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Déliberation - Deliberation 4 28 designation elu correspondant Defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 28 designation elu correspondant Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
2026-4/28 DESIGNATION D'UN ELU EN QUALITE DE CORRESPONDANT DEFENSE
534 BG
Conseillers municipaux présents : 39
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 14
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-21,
Vu les circulaires du Secrétaire d’Etat à la Défense chargé des anciens combattants du 26 octobre 2001 et du 18
février 2002, l'instruction du Secrétaire d’Etat à la Défense chargé des anciens combattants du 24 avril 2002 et la circulaire du Ministre de la Défense du 27 janvier 2004,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner un élu municipal en qualité de Correspondant
Défense en charge des questions de défense à Courbevoie,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Monsieur Jason GRAINDEPICE déclare être candidat.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
A OBTENU :
Monsieur Jason GRAINDEPICE : 38 voix
En conséquence, est déclaré élu en qualité de Correspondant Défense en charge des questions de défense à
Courbevoie : Monsieur Jason GRAINDEPICE.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jacques KOSSOWSKI ‘Lquis BROSSE
Délibération transmise en Préfecture le 2 9 AVR. 2026
Délibération affichée en mairie le è 9 AVR. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).