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Déliberation - 4. GPSO Election d un représentant de la Ville au conseil territorial
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 4. GPSO Election d un représentant de la Ville au conseil territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : GPSO- Election d'un représentant de la Ville au conseil de territoire.
CONSEIL MUNICIPAL DU 1 FÉVRIER 2024
Le jeudi 1 février 2024 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 26 janvier 2024.
ETAIENT PRESENTS : 51
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann- Maël LARHER, Madame Constance PELAPRAT, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï- Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 4
Monsieur Olivier CARAGE qui a donné pouvoir à M. André DE BUSSY, Madame Marie-Laure FOUASSIER qui a donné pouvoir à Mme Jeanne DEFRANOUX, Madame Agathe RINAUDO qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI, Madame Marie-Noëlle CHAROY qui a donné pouvoir à M. Michel AMAR.
Monsieur Guillaume BAZIN a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 4
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur.
« Mes chers collègues,
L’organe délibérant de l’Établissement public territorial est le Conseil de Territoire. En ce qui concerne Grand Paris Seine Ouest, il est composé de 73 sièges dont 29 pour la ville de Boulogne-Billancourt – les 3 conseillers métropolitains élus le 15 mars 2020, et 26 représentants de la commune désignés par délibération du 28 mai 2020.
Compte-tenu de la démission de Monsieur Rémi LESCOEUR qui siégeait en tant que représentant de la commune au sein du Conseil Territorial de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, il convient de procéder à son remplacement au sein du dit conseil.
Les conditions d’élection sont les suivantes :
« […], les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres […] au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes ».
Je vous propose donc de procéder à l’élection d’un représentant de la commune au Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.»
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5219-2 et suivants, L.5219-9-1 et L 5211-6-2,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la délibération n°10 du 28 mai 2020,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1 : Il est procédé à l’élection d’un conseiller de territoire.
Les candidatures sont les suivantes :
- Monsieur Laurent MOLARD
- Mme Geneviève TEIL
- Mme Baï-Audrey ACHIDI MARTIANO
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présent : 51
Nombre de procurations : 4
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Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de bulletins blancs : 47
Nombre de suffrages exprimés : 8
Ont obtenu :
- Monsieur Laurent MOLARD : 3 voix
- Mme Geneviève TEIL : 2 voix
- Mme Baï-Audrey ACHIDI MARTIANO : 3 voix
Article 2 : Est élu en tant que représentant de la commune au sein du Conseil Territorial de l’Établissement Public Grand Paris Seine ouest : Monsieur Laurent MOLARD
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 5 février 2024
N° 092-219200128-20240201-137371-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
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