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Conseil Municipal - 2. Désignation représentants du CM au CCAS
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2. Désignation représentants du CM au CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
N° 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUIN 2023
Le jeudi 1 juin 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 26 mai 2023.
ETAIENT PRESENTS : 48
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Dorine BOURNETON, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Monsieur Remi LESCOEUR.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 6
Monsieur Emmanuel BAVIERE qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Sébastien POIDATZ qui a donné pouvoir à Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Marie- Laure FOUASSIER qui a donné pouvoir à Mme Jeanne DEFRANOUX, Madame Laurence DICKO qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Monsieur Denys ALAPETITE qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT qui a donné pouvoir à M. Remi LESCOEUR.
ABSENTS : Monsieur Hilaire MULTON .
Madame Marie THOMAS a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 2
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Par délibération du 28 mai 2020, le Conseil municipal a désigné ses représentants au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Compte tenu de la démission de M. Bertrand Rutily et du fait que les listes présentées lors de la désignation initiale, en mai 2020, ne comportent plus de candidats, il convient de renouveler l’ensemble des administrateurs en vertu de l’article R123-9 du Code de l’action sociale et des familles.
Pour rappel, le CCAS, établissement public communal, est géré par un Conseil d’administration présidé de droit par le Maire.
L’article R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le Conseil d’administration du CCAS « comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6 du même code. Le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil municipal. »
Par délibération du 2 octobre 2003, le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS a été fixé à 16 membres.
Le Conseil d’administration du CCAS doit ainsi comprendre en nombre égal : - huit membres élus en son sein par le Conseil municipal,
- huit membres nommés par le Maire, par arrêté, parmi des personnes non membres du Conseil municipal dont : un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Les quatre autres membres sont nommés parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
La durée du mandat des administrateurs est la même que celle du Conseil municipal.
Pour l’élection des membres du Conseil municipal appelés à siéger dans ce Conseil d’administration, l’article R.123-8 du code de l’action sociale et des familles définit les modalités du scrutin : « Scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est à bulletin secret. »
Je vous propose de procéder à l’élection des huit membres qui représenteront le Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.»
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-33,
2 / 4 N° 2
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, et R.123-7 et R 123-9,
Vu la délibération du 2 octobre 2003 relative à la fixation du nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article unique : Il est procédé à l’élection des délégués au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.
Les listes de candidatures sont les suivantes :
Liste 1 :
1- Marie-Laure GODIN
2- Agathe RINAUDO
3- Pierre DENIZIOT
4- Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG
5- Claude ROCHER
6- Sandy VETILLART
7- Joumana SELFANI
8- Marie-Josée ROUZIC-RIBES
Liste 2 :
1-Baï-Audrey ACHIDI
Liste 3 :
1-Pauline RAPILLY-FERNIOT
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 54
Nombre de procurations : 6
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 54
Ont obtenu :
Liste 1 : 45 voix, 7 sièges
Liste 2 : 8 voix, 1 siège
Liste 3 : 1 voix, 0 siège
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Sont élus :
1- Marie-Laure GODIN
2- Agathe RINAUDO
3- Pierre DENIZIOT
4- Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG
5- Claude ROCHER
6- Sandy VETILLART
7- Joumana SELFANI
8- Baï-Audrey ACHIDI
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 6 juin 2023
N° 092-219200128-20230601-136603-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
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