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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°3 15 du 31 mars 2022
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 3 18 du 20 mars 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 3 18 du 20 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 3-18
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 20 mars 2023
AVIS ET PUBLICATION :
" SERVICES DECONCENTRES :
- DDT
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chäâlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que
sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA n°3−18 du 20 mars 2023 − p 1 / 7 SOMMAIRE
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.)
p 4
- Arrêté n° 2023-079-001 du 20 mars 2023 portant sur la réglementation de la circulation sur le réseau routier national à l'occasion du
mouvement social du 20 mars 2023
RAA n°3−18 du 20 mars 2023 − p 2 / 7 RAA n°3−18 du 20 mars 2023 − p 3 / 7 Services déconcentrés
DDT
RAA n°3−18 du 20 mars 2023 − p 4 / 7 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 2023-079-001
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation
sur le réseau routier national
à l'occasion du mouvement social du 20 mars 2023
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Le Code de la Voirie Routière ;
Le Code de la Route :
Le code de justice administrative ;
Le code pénal ;
Le code de procédure pénale ;
La loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions ;
Le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements;
Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, préfet du dé-
partement de la Marne,
L'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Sylvestre Delcambre, Directeur Départemen-
tal des Territoires de la Marne,
L'arrêté préfectoral « DS 2023-01 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature M. Sylvestre Del-
cambre, Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
L'arrêté du 5 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Mme Claire Chaffanjon, Directrice
Départementale des Territoires de la Marne, en matière d'administration générale et de marchés
publics,
L'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arré-
tés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'ar-
rêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques),
RAA n°3−18 du 20 mars 2023 − p 5 / 7 L'avis du Conseil Départemental en date du 20/03/2023
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des
agents du Conseil Départemental et des forces de l'ordre occupant le réseau routier hors aggloméra-
tion, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation sur la
RD944
à l'occasion de la manifestation contre la réforme des retraites le 20 mars 2023 à partir de 8h00"
SUR proposition du Préfet de la Marne,
ARRETE
Article 1
Le lundi 20 mars 2023 à partir de 8h00 à l’occasion de la manifestation sociale contre la réforme des re-
traites :
Barrage filtrant à partir de 8h00, sur la RD944, au niveau de l'entrée de REIMS, au Rond point ST LEONARD.
Dans le sens Prunay-Reims, les usagers doivent emprunter la RD8 depuis le rond-point de Prunay, direction Sille-
ry, Taissy et enfin Cormontreuil,
Article 2
La signalisation, conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sera mise en place par le Dé-
partement et assurera également la surveillance du balisage mis en place durant toute la durée de l'évé-
nement sur les réseaux les concernant.
La surveillance et la sécurité des usagers seront assurés par les forces de l'ordre.
Article 3
Ces dispositions cesseront à la fin effective de l'événement concrétisée par la levée complète de la si-
gnalisation.
Article 4
Des constatations par les forces de l'ordre de la préparation d'évènements, les forces de l'ordre sont
autorisées à prendre toutes les mesures nécessaires à la régulation du trafic routier.
Article 5
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne,
Monsieur/Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement concerné,
Monsieur le Directeur de la DIR Nord,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Marne,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne,
Monsieur le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de la Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAA n°3−18 du 20 mars 2023 − p 6 / 7 Une copie sera adressée pour affichage et/ou publication à:
Messieurs les Maires de Reims, Sillery, Taissy et Cormontreuil.
Une copie sera adressée pour information à:
Monsieur le Chef de la Mission Zone de Défense de la DREAL Grand Est,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Marne:
Monsieur le Président de la Fédération Régionale des Transports Routiers,
Châlons-en-Champagne, le 20/03/20 3
Samira Mouane
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. || peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
RAA n°3−18 du 20 mars 2023 − p 7 / 7