Compte-Rendu - compte rendu cm 25 06 19

Documents similaires

Conseil Municipal - proc s verbal cm 25 06 19

Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 01 21

Compte-Rendu - compte rendu cm 25 03 19 1

Compte-Rendu - compte rendu cm 05 11 19

Compte-Rendu - compte rendu cm 19 12 16

Compte-Rendu - compte rendu cm 14 10 19

Déliberation - liste des deliberations cm du 19 06 24

Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 01 22

Compte-Rendu - compte rendu cm 16 12 19

Compte-Rendu - compte rendu cm 13 05 19

Compte-Rendu - compte rendu cm 25 06 19 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Viviers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 25 06 19)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019

Séance publique du 25 juin 2019

Nombre de Conseillers

Municipaux :

- en exercice : 27

- présents à la séance : 17

Date de l’envoi et de

l’affichage de la

convocation : 19.06.19

Le 25 juin 2019 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de VIVIERS s’est assemblé à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de Monsieur LAVIS Christian, Maire.

Étaient présents : M. LAVIS Christian – Mme BOUVIER Mireille – Mme PERRODIN Séverine - M. VERON Thierry – Mme PEZZOTTA Christelle - M. RE Alain – Mme VANDY Francès - Mme CARON Chrystelle - M. RANCHON Denis – M. SAUVAGE Emmanuel – Mme MAURICE Emmanuelle - M. VERON Clément – M. GUILLERM Stéphane – Mme COMBIER Marie-Christine – M. SARTRE Jean- Pierre - M. BARNIER Alain – M. MURCIA Antonio

Absents : Messieurs EL GARBI Mustapha, BARRE Christophe, CLEMENTE Jacky, Mesdames CHARRE Elodie et PORQUET Céline.

Procurations :

- M. THERENE Michel à Mme BOUVIER Mireille

- M. LAVILLE Jean-Louis à M. RE Alain

- Mme DUMAINE Virginie à M. LAVIS Christian

- M. MAULAVE Christian à Mme COMBIER Marie-Christine

- Mme BRAJON Géraldine à M. GUILLERM Stéphane

Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry VERON

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

Rapporteur : Monsieur Christian LAVIS

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2019 a été transmis le 19 juin 2019 et invite les élus à l’approuver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE à l’unanimité.

2. IMPLANTATION DES LOCAUX TECHNIQUES « FFTH » (fibre optique à l’abonné)

Rapporteur : Monsieur Thierry VÉRON

Vu l’engagement du Syndicat Mixte ADN, au travers de la réalisation du Réseau d’Initiative Publique FTTH (fibre optique à l’abonné), à desservir 97% des foyers de l’Ardèche et de la Drôme au cours des dix prochaines années,

Considérant que ce projet ambitieux nécessite l’implantation de locaux techniques nommés « Nœuds de Raccordement Optique (NRO) », et « Multi Sous Répartiteurs Optiques (MSRO) »,

Vu la proposition du Groupement d’’Entreprise BETREC Ingéniérie, mandatée par ADN, maître d’œuvre du Syndicat Mixte ADN, portant convention d’occupation de la parcelle section AN numéro 433 sise chemin de la Madeleine à Viviers» - parcelle répondant au mieux aux critères technico économiques requis – pour une emprise de 60 m² pour le local et 140 m² pour les réseaux liés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’implantation du local technique sur la parcelle concernée,

 APPROUVE la proposition de conventionnement avec le Syndicat Mixte ADN,

 AUTORISE le maire à signer la convention et l’ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre ainsi que l’ensemble des actes qui conditionneraient ou faciliteraient la mise en œuvre du projet d’ADN sur le territoire communal,

 VOTE à l’unanimité.2

3. PROJET BIBLIOTHEQUE – EXTENSION DES HORAIRES

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LAVILLE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 168 de la loi de finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016 étendant l’aide du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques municipales prévu à l’article L.1614-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) aux projets d’extension et d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques dans le cadre de l’aide au fonctionnement non pérenne,

Considérant la proposition d’extension des horaires de la bibliothèque municipale,

Considérant l’aide financière que peut apporter la DRAC dans le cadre de ce projet,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale,

 SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques,

 VOTE 20 voix pour et 2 abstentions.

4.. CREATION D’UN POSTE EN CONTRAT AIDE « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »

Rapporteur : Monsieur Clément VÉRON

Vu les articles L5134-19-1 à L5134-33 du Code du Travail,

Vu la circulaire n° D.G.E.F.P./SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur de personnes les plus éloignées de l’emploi,

Considérant que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi,

Considérant que ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements,

Considérant que ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi,

Considérant que l’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale),

Considérant l’aide de l’Etat à hauteur de 50% de la rémunération correspondant au SMIC et l’exonération des charges patronales de sécurité sociale dans le cadre de la mise en œuvre d’un contrat unique d’insertion,

Vu la délibération n°2019-050 du Conseil Municipal du 13 mai 2019 portant création d'un poste en contrat aidé « Parcours Emploi Compétences » à 20h hebdomadaire pour une durée maximale de 24 mois,

Vu l’article 168 de la loi de finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016 qui a étendu l’aide du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques municipales prévu à l’article L.1614-10 du code général des collectivités territoriales aux projets d’extension et d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques dans le cadre de l’aide au fonctionnement non pérenne,

Considérant que le contrat envisagé s’inscrit dans le cadre d’une extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale,

Considérant l’intérêt de modifier les modalités dudit contrat dans le cadre du développement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 3

 RAPPORTE la délibération n°2019-050 du Conseil Municipal du 13 mai 2019,

 DECIDE de créer un poste d’auxiliaire de bibliothèque à compter du 1er juillet 2019 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences»,

 PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 60 mois, après renouvellement de la convention,

 PRECISE que la durée du travail sera fixée dans la limite de 30 heures par semaine,

 INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail,

 AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement,

 DIT que cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 - Dépenses de personnel du budget principal,

 VOTE 20 voix pour et 2 abstentions.

------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15. Vu pour affichage, le 17 juin 2019 Le Maire, Christian LAVIS