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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 01 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Loisirs,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2021
j
VIVIERS
Séance
publique
du
19
janvier
2021
Le
19
janvier
2021
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
VIVIERS
s’est
assemblé
à
l’Hôtel-de-Ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
MATTEI,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
MATTEI
Martine
—
Mme
CHAIX
Marie-Pierre
—
M.
LEBRETON
Frédéric
-
Mme
RIFFARD-VOILQUE
Martine
-
M.
SAPHORES
Pierre
—
Mme
COMBIER
Marie-Christine
- M.
HAUSHERR
François
—
M.
FRANCOIS
Patrick
—
M.
WNUXK
Stanislas
-
Mme
DAHMANI
Samira
—
M.
SALOMON
Pierre
-
Mme
Nombre
de
Conseillers
FAURE-ALLIRAND
Estelle
-
Mme
ROCHE
Patricia
—
M.
AUDIGIER
Gérard
—
Mme
Municipaux
:
PERMINGEAT
Hélène
-
M.
BUREAU
Laurent
—-
Mme
SIRVENT
Eliane
-
M.
- en
exercice
: 27
RANCHON
Denis
—
M.
LAVIS
Christian
—
M.
HALLYNCK
Dominique
—-
Mme
STEL
- présents
à
la
séance
: 24
Julie
- M.
MURCIA
Antoine
—
Mme
PEZZOTTA
Christel
- Mme
PORQUET
Céline
Date
de
l’envoi
et
de
l'affichage
de
la
convocation
: 13.01.21
Procurations
:
- Mme
LARMANDE
Véronique
à Mme
COMBIER
Marie-Christine
-
Mme
BOUVIER
Mireille
à
Mme
PEZZOTTA
Christel
Absent
: M.
VIRET
Fabien
Secrétaire
de
Séance
: Madame
FAURE-ALLIRAND
Estelle
1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2020
Rapporteur
:
Madame
Martine
MATTEI
Madame
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
a été
transmis
le 13
janvier
2021
et
invite
les
élus
à l’approuver.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
25
voix
pour
et
une
abstention.
2.
CONVENTION
DE
MANDAT
POUR
LA
CREATION
D’'UNE
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
Rapporteur
: Madame
Martine
RIFFARD-VOILQUE
Wu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la commune
de
Viviers
souhaite
pérenniser
sur
son
territoire
la présence
de
professionnels
de
santé
car
le départ
en
retraite
de
plusieurs
praticiens
est
programmé
prochainement,
et
que
les
cabinets
de
ces
professionnels
étant
non
accessibles,
ne
pourront
être
repris
en
l'état,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
à l'appui
d’un
projet
de
santé
porté
par
un
collectif
de
professionnels,
la commune
a
décidé
la construction
d'une
maison
médicale
en
centre-ville,
afin
de
proposer
des
locaux
mutualisés
pour
les
professionnels
de
santé
implantés
ou
souhaitant
s'implanter
sur
Viviers, Considérant
que
cette
construction
sera
réalisée
sur
un
espace
laissé
libre
par
une
ancienne
usine
(Billon),
friche
en
partie
aménagée
en
parc
de
stationnement
public
et
que
les
espaces
non
encore
aménagés
accueilleront
la maison
médicale,
ainsi
qu'une
future
maison
du
droit,
Considérant
que
la maison
médicale
regroupera
des
cabinets
médicaux
et
paramédicaux,
ainsi
que
des
locaux
destinés
à des
associations
œuvrant
dans
le
secteur
médico-social,
Considérant
que
la commune
souhaite
que
le bâtiment
réponde
à plusieurs
objectifs,
notamment
en
termes
d'occupation
des
espaces,
mais
aussi
sur
le
plan
de
la
maîtrise
environnementale
et
des
coûts
de
fonctionnement
à
savoir
:
- Création
de
locaux
adaptés
aux
praticiens
du
secteur
médical,
-
Optimisation
des
surfaces
et
modularité
des
locaux,
-
Maîtrise
énergétique
et
environnementale.
Le
coût
de
cette
opération
d'aménagement
est
estimé
à 1
417
060,00
€ H.T.
(soit
1 700
472
€ TTC),
dont
1 140
000
€
HT.
de
travaux
(hors
révisions
de
prix).
Son
planning
d'exécution
devrait
s'étaler
sur
la
période
2021-
2024.
Considérant
qu’au
regard
des
moyens
humains
et
techniques
dont
la commune
de
Viviers
dispose
pour
mener
à bien
l'opération,
elle
a considéré
opportun
de
faire
appel
à un
maitre
d'ouvrage
mandataire,
conformément
aux
dispositions
du
livre
IV
de
la Deuxième
partie
du
Code
de
la commande
publique
relatif
aux
marchés
publics
liés
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à la
maîtrise
d'œuvre
privée,
Considérant
la proposition
de
convention
par
le Syndicat
de
Développement,
d'Equipement
et
d'Aménagement
(S.D.E.A.)
pour
assurer
cette
mission
de
mandataire
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
convention
qui
est
conclue
par
application
des
articles
L.2511-1
à
L.2511-5
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
quasi-régie,
la
commune
de
VIVIERS
étant
membre
adhérent
du
Syndicat,
et
le
S.D.E.A.
exerçant
sa
mission
sous
le
contrôle
et
l'autorité
de
la
Commune,
Madame
Martine
RIFFARD-VOILQUE
indique
que
le S.D.E.A,
pour
une
telle
intervention,
a proposé
une
rémunération
de
3,50
%
du
montant
de
l'opération,
à savoir
sur
la
base
du
budget
prévisionnel
: 47.919,90
€
H.T.
soit
57
503,88
€
TT-C.
Le
règlement
de
cette
rémunération
interviendra
par
avances
périodiques
selon
les
éléments
ci-
après
:
- _
Approbation
ESQUISSE/APS.......
20%
-
Approbation
APD...............
107%
-__
Approbation
DCE...
10%
- Signature
Marchés
travaux...
10%
puis
au
prorata
des
paiements
prévisionnels
de
travaux
par
le biais
d'avances
trimestrielles.
Madame
Martine
RIFFARD-VOILQUE
indique
que
cette
convention
de
mandat
a pour
but
de
fixer
les
obligations
respectives
des
deux
parties,
élaborée
sur
la base
des
différents
éléments
retracés
ci-dessus,
puis
invite
le Conseil
Municipal
à l’adopter.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
la convention
de
mandat
et
ses
cinq
annexes
à intervenir
entre
la commune
de
Viviers
et
le S.D.E.A.
pour
la
création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
en
vue
de
fixer
les
obligations
respectives
des
deux
parties,
telle
qu’elle
lui
a été
présentée,
annexées
à la
présente
délibération,
3
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant,
>
PRECISE
que
Madame
le Maire
a d'ores
et
déjà
reçu
délégations
pour
solliciter
les
financements
et
subventions
de
l'Etat,
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
Département
de
l'Ardèche
selon
l'annexe
3 de
la convention
de
mandat, —
VOTE
19
voix
pour,
6 voix
contre
et
une
abstention. 3.
CONVENTION
DE
MANDAT
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
Rapporteur
: Madame
Marie-Christine
COMBIER
Wu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
que
la piscine
municipale
de
Viviers,
construite
en
1970,
est
un
équipement
de
loisirs
de
plein
air,
ouvert
en
juillet
et
août,
constituée
d’un
bassin
sportif
de
300
m2
d’un
bassin
d'apprentissage
de
92
m2
de
plages
minérales
et
végétales
et
de
bâtiments
annexes
(vestiaires,
sanitaires,
locaux
personnels
et
techniques),
Vu
que
l'établissement
comptabilise
environ
5 000
entrées
par
saison,
dont
1 000
concernent
des
enfants
dans
le
cadre
scolaire,
que
le
public
accueilli
est
essentiellement
familial
et
touristique
et
que
la
fréquentation
maximale
instantanée
(FMI)
est
de
200
personnes,
Considérant
que
l'établissement
présente
des
non
conformités
et
une
vétusté
générale
de
ses
équipements
:
bâtiments
annexes,
bassins
et
plages
et
qu’une
rénovation
s'avère
nécessaire,
Considérant
que
la commune,
ayant
la volonté
d'augmenter
la période
de
fréquentation
de
la piscine
et
notamment
l’accès
dans
le
cadre
scolaire,
souhaite
étudier
la
possibilité
de
chauffer
l’eau,
Considérant
qu’un
diagnostic
réalisé
par
le bureau
d’études
H20
en
juin
2019,
recense
d’une
part,
les
non
conformités
à
résoudre
et
d'autre
part,
une
liste
de
travaux
de
rénovation
jugés
souhaitables,
notamment
au
regard
des
recommandations
fixées
par
l’A.R.S.,
Considérant
que
le maître
d'ouvrage
souhaite
conduire
un
projet
qui
pourra
être
exploité
en
régie
avec
des
fonctionnements
simples,
tout
en
s'inscrivant
dans
une
démarche
environnementale
notamment
dans
la production
des
ECS
et
chauffage
de
l’eau
du
bassin,
Le
coût
de
cette
opération
d'aménagement
est
estimé
à 788
900,00
€ H.T.
(soit
946
680
€ TTC),
dont
660
600,00
€
H.T.
de
travaux
(hors
révisions
de
prix).
Son
planning
d'exécution
devrait
s’étaler
sur
la période
2021-
2024.
Considérant
qu'au
regard
des
moyens
humains
et
techniques
dont
la commune
de
Viviers
dispose
pour
mener
à bien
l'opération,
elle
a
considéré
opportun
de
faire
appel
à
un
maitre
d'ouvrage
mandataire,
conformément
aux
dispositions
du
livre
IV
de
la
Deuxième
partie
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
marchés
publics
liés
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
Considérant
la proposition
de
convention
par
le Syndicat
de
Développement,
d’Equipement
et
d'Aménagement
(S.D.E.A.)
pour
assurer
cette
mission
de
mandataire
dans
les
conditions
définies
par
la présente
convention
qui
est
conclue
par
application
des
articles
L.2511-1
à L.2511-5
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
à la
quasi-régie,
la
commune
de
VIVIERS
étant
membre
adhérent
du
Syndicat,
et
le
S.D.F.A.
exerçant
sa
mission
sous
le
contrôle
et
l'autorité
de
la
Commune,
Madame
Marie-Christine
COMBIER
indique
que
le S.D.E.A.,
pour
une
telle
intervention,
a proposé
une
rémunération
de
3,50
%
du
montant
de
l'opération,
à savoir,
sur
la
base
du
budget
prévisionnel
: 26
677,78
€ H.T.
soit
32
013,36
€
T.T.C.
Le
règlement
de
cette
rémunération
interviendra
par
avances
périodiques
selon
les
éléments
ci-après
:
- Approbation
ESQUISSE/APS......
20%
-
Approbation
APD...............
10%
- Approbation
DCE...
10%
-
Signature
Marchés
travaux...
10%
puis
au
prorata
des
paiements
prévisionnels
de
travaux
par
le biais
d’avances
trimestrielles.
Madame
Marie-Christine
COMBIER
indique
que
cette
convention
de
mandat
a pour
but
de
fixer
les
obligations
respectives
des
deux
parties,
élaborée
sur
la
base
des
différents
éléments
retracés
ci-dessus,
puis
invite
le
Conseil
Municipal
à
l’adopter.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
la convention
de
mandat
et
ses
cinq
annexes
à intervenir
entre
la commune
de
Viviers
et
le S.D.E.A.
pour
la
réhabilitation
de
la
piscine
municipale,
en
vue
de
fixer
les
obligations
respectives
des
deux
parties,
telle
qu'elle
lui
a
été
présentée,
annexées
à
la
présente
délibération, 3
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à la
signer
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant,
>
PRECISE
que
Madame
le Maire
a d'ores
et
déjà
reçu
délégations
pour
solliciter
les
financements
et
subventions
de
l'Etat,
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
Département
de
l'Ardèche
selon
l'annexe
3
de
la
convention
de
mandat, >
VOTE
25
voix
pour
et
une
voix
contre.
4. MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
COMMUNAUX
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, Considérant
la transformation
de
deux
postes
par
promotion
interne,
Vu
l'avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
11
décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
DECIDE
la
transformation
des
postes
suivants
:
1.
Adjoint
technique
en
Agent
de
maîtrise
au
20/01/2021
: 1
poste
2.
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
en
Agent
de
maîtrise
au
20/01/2021
: 1
poste
œ
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
qui
s'établit
comme
suit
:
Filière/grade
Situation
au
01/01/2021
Emplois
fonctionnels
Directeur
Général
des
Services
2000
à 10000
habitants
|1TC
Filière
administrative
Rédacteur
principal
1è'e
classe
2 TC
Rédacteur
principal
2e
classe
1 TC
Rédacteur
|
1 TC
Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
2 TC
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
4 TC
Adjoint
administratif
1 TC
Filière
animation
Animateur
principal
de
2ème
classe
1 TC
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
1 TC 1 TNC
32/35°
Adjoint
d’animation
° [1 TNC
30/35°
1 TNC
17,50/35°
Filière
culturelle
— secteur
patrimoine
et
bibliothèque
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
1 TNC
17,50/35°
Filière
sociale
Agent
spécialisé
principal
de
1?
classe
des
écoles
B rc
maternelles Filière
Police
Municipale
Chef
de
service
PM
principal
1°"
classe
1 TC
Gardien-Brigadier
1 TC
Brigadier-Chef
Princioal
1 TC
Filière
sportive
Educateur
APS
principal
1*"
classe
1 TC
Filière
technique
Agent
de
maîtrise
3 TC
Adjoint
technique
principal
de
1è"
classe
B
TC
4
TC
1 TNC
32/35e
1 TNC
30.50/35e
1 TNC
29/35e
9 TC UTNC
32/35e
1 TNC
21,50/35°
Adjoint
technique
1
TNC
20/35e
1 TNC
17.50/35e
1 TNC
8/35e
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
©
VOTE
à l’unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 46. Vu
pour
affichage,
le
?2
janvier
2021
Le
Maire,
Martine
MATTEI