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Déliberation - DEC 2023 41 Modification de la sous traitance a l entreprise performance reseaux dans le cadre du lot n 2 de l accord cadre n 2022006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
NEUI
LÉ
Ê
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
M
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Mame
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
EE &
N°DEC-2023-41
DÉCISION
DU
MAIRE
MODIFICATION
DE
LA
SOUS-TRAITANCE
À
L'ENTREPRISE
«
PERFORMANCE
RÉSEAUX
»
DES
PRESTATIONS
D’INSTALLATION
DE
CAMÉRAS,
ANTENNES
ET
TIRAGE
DE
CÂBLES
DANS
LE
CADRE
DU
LOT
N°2
DE
L’ACCORD-CADRE
N°2022006
DE
SOLUTIONS
INTELLIGENTES
DE
SURETÉ
ET
DE
SÉCURITE
DANS
LES
BÂTIMENTS
ET
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
laccord-cadre
n°2022006
de
solutions
intelligentes
de
sûreté
et
de
sécurité
dans
les
bâtiments
et
dans
l’espace
public
et
son
lot
n°2
«
solutions
intelligentes
de
sûreté
et
de
sécurité
dans
les
bâtiments
et
dans
l'espace
public
»,
notifié
le
12
janvier
2022 :
VU
la
demande
de
l’entreprise
ERYMA
SAS
du
14
février
2023,
sollicitant
de
pouvoir
modifier
le
montant
des
prestations
de
sous-traitance
relative
à
l'installation
de
caméras,
antennes
et
tirage
de
câbles
du
lot
n°2
de
l’accord-cadre
n°
2022006,
dont
elle
est
lattributaire,
au
profit
de
l’entreprise
PERFORMANCE
RESEAUX
;
CONSIDERANT
que
l'enveloppe
affectée
à
cette
sous-traitance
est
passée
de
9
829
€
HT
à
11374€HT ;
VU
le
projet
d'acte
spécial
modificatif
de
l'accord-cadre
n°2022006
de
solutions
intelligentes
de
sûreté
et
de
sécurité
dans
les
bâtiments
et
dans
l’espace
public
:
DÉCIDE
Article
1%
:
Le
montant
des
prestations
de
sous-traitance
relatives
aux
travaux
d'installations
de
caméras,
antennes
et tirage
de
câbles
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
lot
n°2
«
Solutions
intelligentes
de
sûreté
et
de
sécurité
dans
les
bâtiments
et
dans
l’espace
public
»
est
fixé
à
11
374€
HT
Les
autres
dispositions
de
l’accord-cadre
n°2022006
susvisé,
notamment
sa
durée
d'exécution
restent
inchangées.
Article
2 :
La
modification
du
montant
des
prestations
de
sous-traitance
relatives
aux
travaux
d'installation
de
caméras,
antennes
et tirage
de
câbles
dans
le cadre
de
l'exécution
du
lot
n°2
«
Solutions
intelligentes
de
sûreté
et
de
sécurité
dans
les
bâtiments
et
dans
l'espace
public
»
de
l’accord-cadre
n°2022006
«
Solutions
intelligentes
de
sûreté
et
de
sécurité
dans
les
bâtiments
et
dans
l’espace
public»,
attribué
à
l’entreprise
ERYMA
SAS
et
sous-traité
désormais
à
l’entreprise
PERFORMANCE
RESEAUX,
est
acceptée. Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
de
sous-
traitance
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: I!
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 24
février
2023.
Le
Maire,
Denis
OZTORUN
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le-
Î
MARS
1023
Pour
le Maire
ef
par
délégation
: