Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20240411 043 PERSONNEL COMMUNAL CREATION POSTE
Déliberation - DEL20250604 47 REGIE MUNICIPALE TARIF VENTE LIVRET
Déliberation - DELIBERATION 7 juillet 2022 079 REGIE MUNICIPALE T
Déliberation - DEL20230919 070 TARIFS MEDIATHEQUE
Déliberation - DEL20231031 089 REGIE MUNICIPALE PASS CULTURE
Déliberation - DEL20230919 071 SUPPRESSION REGIE CANTINE SCOLAIRE
Déliberation - DEL11042023 029 TARIFS CAMPING AU 01062023
Déliberation - DEL20230919 078 COMPLEXE SPORTIF TARIFS POUTRES
Déliberation - DEL20240305 022 COMPLEXE TARIF CAUTION BADGE
Déliberation - DEL20240411 039 BUDGET ASH TARIFS ACTIVITES
Déliberation - DEL23052023 043 Regies Communales Tarif Gratuit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23052023 043 Regies Communales Tarif Gratuit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-043
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
23
MAI
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
17
mai
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
“ EL?
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
vingt-trois
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
: SOURD
Annie
(pouvoir
à
Sylvie
MAUGER),
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
LEVOYER
Thérèse),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
à
BEHELLE
Anthony),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à BRIENS
Eric),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
à Denise
VASSELIN).
Absents
excusés
:
LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène
Secrétaire
de
séance
: GALLUET
Bruno
Objet
: REGIES
COMMUNALES
— TARIF
« GRATUIT
»
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
commune
souhaite
organiser
une
journée
« Portes
Ouvertes
» le samedi
10 juin
prochain
à la base
de
loisirs,
dans
le cadre
de
la fête
du Nautisme.
À
cette
occasion,
il est
envisagé
notamment
la mise
à disposition
gratuite
des
canoës
pour
une
heure. La
question
a
donc
été
posée
dans
le
cadre
de
la
régie
ASH
et
les
services
de
la
Trésorerie
préconisent
d’acter
cette
gratuité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
tarif « gratuit
»
lors
d’événements
de
promotion
: portes
ouvertes,
journée
découverte,
etc...
liés
à
l’activité
de
l’ensemble
des
régies
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
Décide
la création
d’un
tarif « gratuit
» pour
les
régies
de
la commune,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230523-DELCOM2023-043-DE Date de télétransmission : 24/05/2023 Date de réception préfecture : 24/05/2023