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Déliberation - 171112119 Designation rep Ass Une Autre Rive
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 171112119 Designation rep Ass Une Autre Rive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
Référence
N° 17.11.12.119
Commission
Fonctionnement de
l’Institution
Objet
Désignation de
représentant au sein de
l'association «Une Autre
Rive » - Groupe d'Entraide
Mutuelle (GEM)
Secrétaire de séance
Catherine NONNOTTE-
BOUTON
Rapporteur
Pascal JOBEZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 11 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 35
5 décembre 2017
19 décembre 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, M. Pascal JOBEZ, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE- AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER, M. Timothée DRUET
Conseillers absents ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à Monsieur le Maire
Mme Sylvette MARCHAND à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Isabelle VOUTQUENNE à M, Jean-Philippe LEFEVRE
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à 17.11.12.130)
la DCM
Conseillers absents en cours de séance :
Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 17.11.12.124-125) ; M. Pascal JOBEZ (DCM 17.11.12.126); Mme Sylvie HEDIN (DCM 17.11.12.133) ; Monsieur le Maire (DCM 17.11.12.151)
L'association « Une Autre Rive » est un Groupe d'Entraide Mutuelle (GEM), et à ce titre a pour but de favoriser l'entraide mutuelle pour permettre à des personnes adultes en situation d'isolement et/ou de souffrance psychique de se réunir pour accueillir et proposer un programme d'animations conviviales. Les activités culturelles, sociales et d'entraide réciproque proposées permettent aux adhérents de sortir de l'isolement et de retrouver du lien social. Elles ont également pour but l'accès à la citoyenneté et une reconnaissance des personnes accueillies. Dans ce sens, l'association vise à contribuer au changement des représentations sociales sur la maladie mentale.
« Une Autre Rive » est parrainée par l'association Saint Michel le Haut. Une convention entre les deux associations précise les compétences et responsabilités respectives.
L'association se compose :
- des membres adhérents : ce sont les adhérents qui sont à jour de leurs cotisations. - des membres d'honneur : ce sont des personnes morales, partenaires, bénévoles, personnes ressources, qui souhaitent soutenir le projet des adhérents.
- des membres de droit : ce sont les membres désignés par le Conseil d'Administration de l'association Saint Michel le Haut, association parraine de « Une Autre Rive ».
L'association « Une Autre Rive » est administrée par un conseil d'administration de 2 à 12 membres au plus. Le conseil d'administration sera composé des membres du bureau, de 2 représentants du collectif d'adhérents et des membres de droit. Il nomme, parmi ses membres adhérents, un bureau : un président, un trésorier et un secrétaire.
L'ensemble des membres adhérents a une voix délibérative. Les membres de "droit" ont chacun une voix consultative. Par leurs qualifications, ces membres apportent une expertise technique.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-DCM171112119-DE Le GEM a souhaité qu'un représentant de la Ville de Dole soit nommé comme membre de droit au sein de leur Conseil d'Administration.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 8 décembre 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la désignation de Monsieur Pascal JOBEZ comme membre de droit du Conseil d'Administration de l'association « Une Autre Rive ».
Fait à Dole, le 11 décembre 2017
Pour extrait certifié conforme
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Principale
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Actions Sociales et Politique de la Ville/Santé
Monsieur Pascal JOBEZ
Association « Une autre rive »
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-DCM171112119-DE