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Déliberation - delib 2024 09 emprunt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 09 emprunt)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2024-09
LE
VENDREDI
NEUF
FEVRIER
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
À
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS
: Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
M.
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS,
Mme
Flore
GAMBIER,
M.
Olivier
ROUCHE,
Mme
Roxane
FOSSÉ,
M.
David
LE
GLANIC,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD,
M.
Thierry
GARDIE.
SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
date
de
convocation
:
09/02/2024
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage
de
l’ordre
du jour
:
02/02/2024
en
exercice
:
14
présents
:
12
votants
:
14
quorum :
8
PROCURATIONS
:
M.
Philippe
BEUGNON
donne
procuration
à M.
Olivier
ROUCHE
M.
Romuald
SEITE
donne
procuration
à M.
Didier
DUFOURMANTEL
AUTORISATION
DE
RECOURIR
À
LEMPRUNT
SUR
LE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
ET
LE
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
d’une
augmentation
des
travaux
de
« mise
hors
d’eau
de
l’église
».
En
effet,
entre
l’estimation
faite
par
l’ACMH
en
2021
et
le
résultat
de
la
consultation,
une
augmentation
importante
a
été
constatée
dans
les
réponses.
Cette
situation
à
laquelle
sont
confrontées
de
nombreuses
collectivités
est
due
notamment
au
coût
des
matériaux
ce
qui
engendre
dans
le cas
de
la
commune
un
coût
HT
de
239
000€
nécessitant
le recours
à l’emprunt
alors que
la commune
doit
avancer
le coût
des
travaux
comme
la TVA
avant
de
percevoir
les
subventions
accordées.
Parmi
les
banques
consultées,
le
Crédit
agricole
a
proposé
une
offre
à
la
mairie
en
précisant
que
sa
situation
financière
était
saine
et
la classait
en
B+.
Il est
proposé
d'emprunter
239
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole
au
taux
fixe
de
4,15
%
sur une
durée
de
12
ans
avec
une
périodicité
de
remboursement
trimestrielle.
AUTORISATION
D'EMPRUNT
Pour
le
financement
de
cette
opération,
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
municipal
à
réaliser
auprès
du
Crédit
Agricole,
un
emprunt
d’un
montant
total
de
239
000
€,
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Objet
: financement
des
travaux
de
« Mise
hors
d’eau
de
l’église
»
Montant
: 239
000
€ avec
déblocage
intégral
et
irrévocable
avant
le 30
mars
2024
Montant
: 239
000€
avec
déblocage
en
une
fois
dans
le mois
suivant
l’édition
des
contrats
Durée
de
la phase
d’amortissement
: 12
ans
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Taux
d’intérêt
: 4,15
%
fixe
Amortissement
: capital
à échéances
constantes
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/82/2824
ie
E-leqaite
com
99_DE-095-2
5-20240209-2024_09-DE