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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D19 Equipements culturels Mediatheque ALBERTVILLE biens mobiliers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D19 Equipements culturels Mediatheque ALBERTVILLE biens mobiliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Histoire et mémoire,
Extrait
du
registre
des
délibérations
"rs
Fiysè re
/UNE
AGGLO
à
vo
tre
service
La Bôthie,
Fa Giestas,
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Her
Atbertuie,
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Césarctes,
Ceres, rer,
à
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
15
mai
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
50
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°09
49
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir de
la délibératiéficH®4de
réception - Ministère de l'Intérieur
Nombre
de
membres
représentés
: 13
(073-200068997-20250515-2025_05_1
5 _D19-DE
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 20/05/2025)
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’'ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Bobi
mo
(jusqu’à
la
délibération
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTAILLEUR
Elisabeth
REY
Délégués
représentés
: 13
Michel BATAILLER
ALBERTVILLE
on
pauvgir
4
FrÉdène
BURNIER
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Jean-François
BRUGNON
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Lysiane
CHATEL
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christelle
SEVESSAND
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Bérénice
LACOMBE
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Josiane
CURT
je
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
D
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
BEAUFORT
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Simon
OUVRIER
BUFFET
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Mustapha
HADDOU
Emmanuel
HUGUET
VILLARD
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Jeud
/ UNE
AGGLO
Abe,
ion
a
votre
service
dé
dj
Objet
: Equipements
culturels
— Projet
de
modernisation
des
médiathèques
- Médiathèque
d’Albertville
-
Inutilisation
des
biens
mobiliers
—
Retour
dans
le
patrimoine
de
la
Ville
d’Albertville
|
Rapporteur
: M.
le
Président
La
Médiathèque
d’Albertville
située
Place
de
l’Europe,
propriété
de
la
Ville
d’Albertville,
a été
mise
à
disposition
de
la Co.RAL
en
2005
pour
l'exercice
de
la compétence
« équipements
culturels,
sportifs
et
scolaires
».
Depuis
le 1° janvier
2017
et suite
à la fusion,
la CA
Arlysère
s’est
substituée
à la Co.RAL
pour
l'exercice
de
la compétence
« gestion
des
équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
».
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1321-1
et
suivants
du
CGCT,
la
CA
Arlysère
bénéficie
donc
de
la
mise
à
disposition
de
plein
droit,
par
la
Ville
d’Albertville,
de
l’ensemble
des
biens
immobiliers
et
mobiliers
nécessaires
à l'exercice
de
cette
compétence.
La
CA
Arlysère
porte
un
projet
de
travaux
et
de
rénovation
de
la
médiathèque
qui
aura
lieu
au
deuxième
semestre
2025.
L'objectif
est
d'améliorer
et
moderniser
l’offre
de
service
au
public,
et
de
procéder
à
diverses
mises
aux
normes
(accessibilité,
sécurité,
incendie,
éclairages,
économies
d’énergie...).
|
Dans
la
perspective
de
ces
travaux
de
modernisation,
le
mobilier
actuel
initialement
mis
à disposition
par
la
Commune
d’Albertville,
ne
sera
plus
utilisé
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
transférée
(cf.
annexe
jointe
à la
présente
délibération).
Ainsi
et
conformément
à
l’article
L.1321-3
du
CGCT,
l’ensemble
de
ces
mobiliers
doivent
faire
retour
à
la collectivité
antérieurement
compétente
: la Commune
d’Albertville
qui
recouvre
« l'ensemble
de ses
droits
et obligations
sur les biens
désaffectés
».
Sur
le
plan
comptable
et financier,
sont
annexés
à
la
présente
délibération,
un
inventaire
qui
liste
les
biens
mobiliers
concernés.
En
suivant,
un
procès-verbal
sera
établi
et
permettra
de
comptabiliser
le
retour
des
biens.
En
pratique,
la
Commune
d’Albertville
devra
venir
récupérer
les
biens
mobiliers
listés
au
plus
tard
le
1°
septembre
2025
puis
fera
son
affaire
du
devenir
de
ces
biens.
Le Conseil Communautaire,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
constate
l’inutilisation
des
biens
mobiliers
des
médiathèques
dans
la perspective
des
travaux
de
modernisation
à
venir ;
-
acte
leur
retour
dans
le
patrimoine
de
la
Commune
d’Albertville,
propriétaire
et
antérieurement
compétente ;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
afférentes
à ce dossier.
La
secrétaire
de
séance
Extraït\
certifié
conforme
et
exécutoire
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
__
Arlysère
agglomération