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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D19
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de l'ntérieE
trait
d
u
registre
des
délibérations
(073-200068997-20250206-2025_02_06_D1
9-DE
»
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
_
rlvsère
Réception
par
le préfet :
10/02/2025)
.
Sypri
TT
Ÿ
Publication : 10/02/2025
Jeudi
6
février
2025
UN
E
À
GGLO
Albertvie,
Alondaz,
Beaufort,
Bonwierd,
Césarches,
Cewirs,
Cléry, Cohennoz
Crest-Voland,
Esserts-8loy,
lumet,
Frontenex,
Gfly-sursère,
Grésy-sur-sère,
Grignon,
Hautelue
Les
Saisies
à
votre
service
La Béthie,
La Géettar,
Morthod,
Mercury,
Montaïlleur,
Monthion,
Notre-Dame-de-Beifecombe,
Hotre-Domne-des-Milléres,
PoUud,
Plancherine,
Querge,
Rognax,
Sarnte-Hélène-sur-lsère
Satnt-Hirolas-lo-Chapeile,
Soint-Pout-sur-lsère,
Saint.Vital,
Thépésol,
Tournon,
Tours-en-Savoe,
Ugine,
Venthon,
Verrens-Arvey,
Viiard-suw-Dorca
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6 février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
©
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
—
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr
Tel.
04
79
10
48
48 GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
.
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BRUNIER
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
FRAMBORET
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Ayant
donné
pouvoir
à
Edouard
MEUNIER
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Christian
FRISON
ROCHE
|BEAUFORT
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Yves
DUNAND
MERCURY
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr
sn
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
dx André
VAIRETTO
ND
DES
MILLIÈRES
[Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
|VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sophie
BIBAL
UGINE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
==,
Tel. 04
79
10 48 48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délibération
n°
19
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
e
#
e
/
Jeudi
6 février
2025
‘
UN
E
À
GGLO
Abertvie,
Alondaz,
3eoufort
Bonviford,
Césarches,
Cents,
Cléry,
Cotennos,
Crest-voland,
Esserts-Sioy,
Fiumet,
Frontenex,
Gily-1ur-fsére,
Grésÿ-ur+sère,
Grignon,
Houteiuce
Les
Soisies
à
vo
t re
se
rvi
ce
La
Bthie,
La Giertoz, Marthod,
Mercury,
Montaillew,
Monttion,
Motre-Dome-de-Setfercmbe,
Notre-Dome-des-mUlléres,
Pallud,
Ploncherine,
Queige,
Roynaix,
Sainre-Hélène-sur-isère
Soint-Micolas-x3-Chapeile,
Saint-Pout-sur-isère,
Saint-Virol
Thénésot,
Tournon,
Tours-en-Savair,
Ugine,
Venthon,
Verrens-Arvey,
Viford-sur-Doron
Objet:
Eau
et
Assainissement
—-
Mise
à
jour
du
Règlement
financier
pour
le
prélèvement
mensuel
automatique
à
l'échéance
pour
le
règlement
des
factures
d’eau
potable
et
d'assainissement
—Albertville,
Allondaz,
Beaufort,
Bonvillard,
Césarches,
Cevins,
Cléry,
Cohennoz,
Crest-Voland,
Esserts-Blay,
Flumet,
Frontenex,
Gilly-sur-lsère,
Grésy-sur-Iisère,
Grignon,
Hauteluce
(hors
Les
Saisies),
La
Bâthie,
La
Giettaz,
Marthod,
Mercury,
Montailleur,
Monthion,
Notre-Dame-de-Bellecombe,
Notre-Dame-des-Millières,
Pallud,
Plancherine,
Queige,
Rognaix,
Saint-Nicolas-la-Chapelle,
Saïint-Paul-sur-lsère,
Saint-Vital,
Sainte-Hélène-sur-Isère,
Thénésol,
Tournon,
Tours-en-Savoie,
Ugine,
Venthon,
Verrens-Arvey,
Villard-sur-Doron
(hors
Les
Saisies) Rapporteur
: M.
le
Président
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
dispose
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées
sur
l'intégralité
du
territoire
depuis
le 1° janvier
2018.
Dans
le cadre
de
ces
services,
plusieurs
modes
de
paiement
des
factures
sont
proposés
aux
abonnés.
Par
délibération
en
date
du
14
novembre
2019,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
les
modes
de
prélèvements
pour
le
paiement
des
factures
eau
et
assainissement
par
secteur
ainsi
que
les
règlements
financiers
correspondants.
Par
délibération
en
date
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
le
déploiement
de
la
phase
test
de
la
mensualisation
des
factures
eau
et
assainissement
pour
les
communes
de
Bonvillard,
Notre
Dame
des
Millières
et Sainte
Hélène
sur
Isère.
Par
délibération
en
date
du
24
juin
2021,
le Conseil
Communautaire
approuvait
le
règlement
financier
pour
le
prélèvement
mensuel
automatique
à
l’échéance
pour
le
règlement
des
factures
d’eau
potable
et
d’assainissement
sur
les
communes
d’Albertville,
Césarches,
Cléry,
Frontenex,
Grésy
sur
Isère,
Saint-Vital,
Tournon,
Verrens-Arvey,
Bonvillard,
Notre-Dame-des-Millières
et
Sainte-Hélène-sur-lsère.
Par
délibération
en
date
du
2
février
2023,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
le
règlement
financier
pour
le
prélèvement
mensuel
automatique
à
l’échéance
pour
le
règlement
des
factures
d’eau
potable
et
d'assainissement
sur
les
communes
Notre
Dame-de-Bellecombe,
Crest-Voland,
Cohennoz,
Flumet,
La
Giettaz
et Saint-Nicolas-la-Chapelle.
Par
délibération
en
date
du
1°
février
2024,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
le
règlement
financier
pour
le
prélèvement
mensuel
automatique
à
l'échéance
pour
le
règlement
des
factures
d'eau
potable
et
d'assainissement
sur
les
Communes
d’Albertville,
Bonvillard,
Beaufort,
Césarches,
Cléry,
Cevins,
Cohennoz,
Crest-Voland,
Esserts-Blay,
Frontenex,
Flumet,
Grésy-sur-lsère,
Hauteluce
(hors
Les
Saisies),
La
Bâthie,
La
Giettaz,
Montailleur,
Notre-Dame-des-Millières,
Notre-Dame-de-Bellecombe,
Queige,
Rognaix,
Sainte-
Hélène-sur-Isère,
Saint-Nicolas-la-Chapelle,
Saint-Paul-sur-Isère,
Saint-Vital,
Tournon,
Tours-en-Savoie,
Verrens-Arvey,
Villard-sur-Doron
(hors
Les
Saisies).
A
ce
titre,
un
règlement
financier
définissant
les
modalités
pratiques
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
a été
approuvé.
Afin
de
clôturer
la
mensualisation
sur
le
territoire,
il est
proposé
de
déployer
le
prélèvement
mensuel
sur
les
communes
de
Allondaz,
Cevins,
Gilly-sur-lsère,
Marthod,
Mercury,
Pallud,
Plancherine,
Grignon,
Monthion,
Thénésol
et
Venthon.
Arlysère
agglomération Désormais,
le
prélèvement
mensuel
concerne
9 secteurs,
à savoir
:
Communes
de
Crest-Voland,
Cohennoz,
Flumet,
La
Giettaz
et
Saint-Nicolas-la-Chapelle
Commune
de
Venthon
Communes
d’Allondaz,
Césarches,
Montailleur,
Rognaix,
Saint-Paul-sur-lsère,
Thénésol
et
Tours-en-
Savoie Communes
d’Albertville
(hors
Saint-Sigismond),
Hauteluce,
Marthod,
Queige,
Ugine
et
Villard-sur-
Doron
(hors
Les
Saisies)
Communes
de
Bonvillard,
Notre-Dame-des-Millières,
Pallud
et
Sainte-Hélène-sur-Isère
Communes
d’Albertville
Saint-Sigismond
et
Beaufort
Communes
de
Gilly-sur-Isère,
Mercury
et
Plancherine
Communes
de
Cevins,
Esserts-Blay,
Grésy-sur-lsère,
Grignon,
Monthion
et
Notre-Dame-de-
Bellecombe Communes
de
Cléry,
Frontenex,
Saint-Vital,
Tournon,
Verrens-Arvey
et
La
Bâthie
Il
est
nécessaire
d'approuver
la
mise
à
jour
du
règlement
financier
pour
le
prélèvement
mensuel
automatique
à
l'échéance
applicable
à ces
secteurs,
dont
le projet
est joint
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-
approuve
le
déploiement
du
prélèvement
mensuel
sur
les
communes
de
Allondaz,
Cevins,
Gilly-sur-
Isère,
Marthod,
Mercury,
Pallud,
Plancherine,
Grignon,
Monthion,
Thénésol
et
Venthon
;
-
approuve
la
mise
à
jour
du
règlement
financier
pour
le
prélèvement
mensuel
automatique
à
l’échéance
applicable
aux
secteurs
ci-après
:
Communes
de
Crest-Voland,
Cohennoz,
Flumet,
La
Giettaz
et Saint-Nicolas-la-Chapelle
Commune
de
Venthon
Communes
d’Allondaz,
Césarches,
Montailleur,
Rognaiïx,
Saint-Paul-sur-lsère,
Thénésol
et
Tours-
en-Savoie Communes
d’Albertville
(hors
Saint-Sigismond),
Hauteluce,
Marthod,
Queige,
Ugine
et
Villard-sur-
Doron
(hors
Les Saisies)
Communes
de
Bonvillard,
Notre-Dame-des-Millières,
Pallud
et Sainte-Hélène-sur-lsère
Communes
d’Albertville
Saint-Sigismond
et Beaufort
Communes
de
Gilly-sur-lsère,
Mercury
et Plancherine
Communes
de
Cevins,
Esserts-Blay,
Grésy-sur-lsère,
Grignon,
Monthion
et
Notre-Dame-de-
Bellecombe Communes
de
Cléry,
Frontenex,
Saint-Vital,
Tournon,
Verrens-Arvey
et La
Bâthie
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
pa
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
ATÉ
ident
Franck
LOMBARD
\
on
à S
K
Arlysère
agglomération