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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU LUNDI 05 FEVRIER 2024
COMMUNE DE PLOUGOURVEST
Date de convocation: Le lundi cinq février deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal de la commune de
PLOUGOURVEST, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Jean JEZEQUEL, en session ordinaire.
22/11/2023
Membres:
En exercice: 12 Etaient présents: JEZEQUEL Jean, CORVEZ Christelle, OULHEN Jean-François, LE FOLL
Sylvie, Maryse MIOSSEC, MONSIGNY Bertrand, ROHOU Gilles, QUELENNEC Marie- Françoise, JEZEGOU Romain, PRIGENT Yolande, PAUGAM Jean-Luc, ROLLAND Laëtitia.
Présents: 12
Votants: 12
Absents excusés: /
Date d’affichage de la liste des
délibérations : 08/02/2024 Secrétaire de Séance: Jean-Luc PAUGAM
Numéro de
délibération
Intitulé des délibérations Approuvée/Rejetée
01_02_2024 Dissolution du SIMIF : approbation des conditions de sa liquidation Approuvé
02_02_2024 Modification statutaire relative aux compétences de la Communauté de
communes du Pays de Landivisiau – « Construction et gestion d’abattoirs (y
compris l’exploitation du service public associé) »
Approuvé
03_02_2024 Propriété communale : vente foncière de la propriété située rue de la Mairie-
Parcelles AH 99 et 100
Approuvé
04_02_2024 Achat d’une autolaveuse pour l’entretien de la nouvelle salle
intergénérationnelle du Pouldu
Reporté
05_02_2024 Acquisition d’un défibrillateur pour la nouvelle salle intergénérationnelle du
Pouldu
Approuvé
06_02_2024 Installation de rideaux pour la nouvelle salle intergénérationnelle du Pouldu Approuvé 07_02_2024 Mise en place du PPMS à l’Espace Simone Veil Approuvé
08_02_2024 Appel à projet « Territoires Numériques Educatifs » pour 2024 Approuvé 09_02_2024 Installation d’une enseigne sur les façades du Pouldu Approuvé 10_02_2024 Sollicitation de subvention auprès de l’Agence Nationale des Sports pour la
création d’une aire de jeux
Approuvé
________________________________________ POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Secrétaire de Séance, Jean-Luc PAUGAM Monsieur le Maire, Jean JEZEQUEL