Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2020 10 06

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2020 10 06 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2020 10 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 1 sur 21

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BARANGER Jocelyn

BARGEL Thierry

BAZIN Patrice

BERTHAUD Claire

BOUGEOIS Bernard

BOUJU Isabelle

BOULTAREAU Manon

BROCHARD Cécile

BROHAND Loïc

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

BUFFET Pieric

CATROUX Sophie

DERSOIR Armelle

DESME Francine

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DUCHESNE Aurélie

DURAND-JALIER Agnès

GALLARD Thierry

GALLIEN Adeline

GODARD Claire

GOULU Isabelle

GUELARD Thomas

GUILLEMOT Lionel

GUILLET Monique

JEAN Valérie

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LECLERC Alice

LEHEE Stephen

LEROUGE Eric

LEROUX Eric

LEVEY Marc

MAILLET Eve

MERCIER Jean-Marc

MORON Olivier

PERCEVAULT Erick

PERCHER Aurélie

PLESSIS Fabien

RABOUIN Céline

ROUSSEL Mathieu

RUILLARD Valérie

SAUVAITRE Marie

SENEZ Delphine

SOURISSEAU Sylvie

TOUCHET Robert

Excusés avec procuration

BUTRUILLE Véronique

ROSELIER Alain

à

à

ROUSSEL Mathieu

TOUCHET Robert

Absents

BRAULT Florian

FOURNIER Gilles (excusé)

Secrétaire de Séance : BOUGEOIS Bernard

SÉANCE DU MARDI 6 OCTOBRE 2020

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt, le six du mois d’octobre à vingt-heure trente, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois d’octobre, sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.

Convocation du 30/09/2020

Conseillers en exercice : 52

Présents : 48

Procurations : 2

Votants : 50Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 2 sur 21

En préambule au Conseil Municipal, Mme le Maire fait part aux conseillers des documents fournis concernant la présentation du Conseil de Développement Loire Angers. Elle rappelle sa fonction et les différentes thématiques abordées dans ce cadre.

1

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

48 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 08/09/2020.

INTERCOMMUNALITÉ

2

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Point sur le projet de territoire

Le Conseil Municipal a jusqu’à fin novembre pour émettre un avis sur le projet de territoire. Mme le Maire propose que chaque commission travaille sur les thématiques qui les concerne et émette les commentaires. Il est rappelé le contenu du document qui se base sur 4 grandes thématiques : - L’urgence environnementale et climatique

- L’organisation du développement

- L’offre de service aux habitants

- Le développement de la solidarité à l’échelle du territoire

Un débat pourra être mis en place en Conseil Municipal après le travail de réflexion des commissions.

3

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en ayant rappelé à l’assemblée les termes de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce rapport présente :

- la Communauté de Communes Loire Layon Aubance

- les équipements communautaires

- le projet de territoire en cours de rédaction

- les thématiques traitées : ressources numériques, communication, commande publique, application du droit des sols, les ressources humaines, les finances, le développement économique, le développement touristiques, l’aménagement du territoire, le SIG, l’environnement-GEMAPI-Déchets, la gestion durable du patrimoine naturel et paysager, l’assainissement, les bâtiments communautaires, la voirie, le service commun, la Convention Territoriale Globale, la petite enfance, le CLIC, l’accueil des gens du voyage, la culture, le sport

n°délib : D2020-10-06-1

n°délib : D2020-10-06-3Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 3 sur 21

Après présentation du contenu du rapport, cela a donné lieu aux échanges suivants :

Mme le Maire précise à M. LEROUGE le contenu de la thématique aménagement du territoire qui inclut : - Élaboration et suivi du SCoT et des schémas de secteurs

- Création et réalisation des ZAC déclarées d’intérêt communautaire

- Conduite des actions d’aménagement de l’espace déclarées d’intérêt communautaire - Aménagement numérique du territoire

- Les sujets traités sont aussi les questions de mobilité, du service Application du Droit des Sols, les dispositifs de subventions, etc…

M. BROHAND fait remarquer que l’Est de la Communauté de Communes semble oublié notamment à St Rémy la Varenne où il est rappelé l’existence du pont qui relie St Rémy la Varenne à St Mathurin qui n’apparait jamais, ainsi que le circuit de la Loire à Vélo uniquement identifié sur Chalonnes et qui passe aussi à St Rémy. Compléter la cartographie et les chiffres présentés sur les cartes.

Concernant le développement de la Fibre, Mme DERSOIR déplore la pose de la fibre sur des poteaux Orange défectueux. M. MERCIER va s’enquérir de cette question et faire remonter ces difficultés à Anjou Fibre.

M. LEROUGE s’étonne du manque de moyens sur le service « bâtiments communautaires » avec un seul ETP au regard du nombre de bâtiments à gérer, notamment sur les équipements sportifs.

M. LEROUGE s’interroge sur la gestion de l’accueil des gens du voyage pour mieux les accueillir sur les aires adaptées. M. BAZIN précise qu’il n’existe pas de structure d’accueil identifiée et adaptée sur le territoire aujourd’hui ce qui ne permet pas de les orienter correctement, donc la collectivité est limitée pour les évincer des terrains utilisés sans demande.

Mme le Maire rappelle donc que les terrains vont être identifiés sur le territoire de Brissac Loire Aubance afin de les accueillir dans de bonnes conditions et aussi pouvoir les faire évacuer plus facilement des terrains investis sans accord de la collectivité.

M. LEROUGE regrette que soit annoncé le Plan Pluri-annuel d’investissement au niveau du sport, alors que le dossier n’a pas été traité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

45 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS

PREND ACTE du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et charge Mme le Maire de transmettre cette délibération à la Communauté de Communes.

4

AVENANT A LA CONVENTION POUR LE SERVICE ADS ENTRE LA CCLLA ET LA COMMUNE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 14 décembre 2017, le conseil communautaire a approuvé la convention créant le service commun d’Autorisation du Droits des sols. Mme le Maire rappelle le contenu de l’activité de ce service et sa genèse ainsi que la clé de répartition appliquée pour son financement.

Cette convention prévoyait que la CLECT se réunisse chaque année pour modifier l’attribution de compensation de chaque commune, en fonction du coût réel du service et de la clé de répartition variable selon la population municipale et le nombre d’actes pondérés traités par le service.

La CLECT du 29 janvier 2020 a proposé de figer l’AC relative à ce service commun et de gérer par remboursement les écarts entre le montant figé de l’attribution de compensation et le montant dû réellement par

n°délib : D2020-10-06-4Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 4 sur 21

la commune en fonction du cout du service, de sa population et du nombre d’actes pondérés traités pour son compte.

PAR CONSEQUENT,

VU les articles L 5211-4-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant en dehors des compétences transférées à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs ;

VU l'article R 423-15 du Code de l'urbanisme autorisant une commune, compétente en matière d'urbanisme à charger un E.P.C.I. d'instruire les actes d'urbanisme relevant normalement de ses compétences ;

VU le rapport de la CLECT du 29 janvier 2020 proposant, à l’instar des conventions de services techniques communs, la création d’une « part 2 » pour gérer les écarts entre le montant de l’attribution de compensation figé sur la base des calculs 2019 et le cout réel du service pour chaque commune adhérente du service ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Finances intercommunale en date du 9 septembre 2020 ;

CONSIDERANT la délibération de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance n°DELCC-2020-09-176 du 10/09/2020 proposant l’avenant à la convention ADS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE l’avenant à la convention sur l’ADS

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tous les documents en découlant notamment les certificats validant les calculs de cout annuel du service et les clés de répartition annuelles pour chaque commune

Débat avant vote :

Mme DURAND-JALLIER sollicite M. BAZIN pour préciser le principe financier du financement du service ADS. La part fixe ne changera jamais et est incluse dans l’Attribution de Compensation. La part 2 permet de régulariser l’année suivante au réel des actes de l’année précédente.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 5 sur 21

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

5

AVIS SUR LA DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS DE DETAIL

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions des articles L. 3132-26 du Code du travail précise que : « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification. »

Sur la demande des Caves de la Loire et considérant plus globalement l'intérêt économique et touristique d’une telle demande, il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis à la demande des commerçants d'autoriser l'ouverture des commerces de détail les dimanches 12 décembre 2021 et 19 décembre 2021 pour les ventes de Noël.

Les établissements qui ouvriront ce jour-là, devront avoir l’aval des instances représentant leur personnel qui travaillera sur le principe du volontariat avec compensation librement acceptée par lui. De même, un avis favorable de la DIRECCTE sera requis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

EMET un avis favorable à la demande de dérogation à l'obligation du repos dominical aux dates suivantes, liées à des événements commerciaux, festifs ou culturels qui rythment la vie locale : Dimanche 12 décembre 2021

Dimanche 19 décembre 2021

DIT que cet avis vaut pour tous les commerces de détail concernés par ces dispositions AUTORISE Mme Le Maire, ou son représentant, à signer l’arrêté correspondant et tout document nécessaire à l’application de cette décision

6

APPROBATION DE LA CONVENTION DEPARTEMENTALE FRANCE SERVICES

Mme le Maire donne la parole à Mme SAUVAITRE, Adjointe à la solidarité et Vice-Présidente du CCAS, qui rappelle au Conseil Municipal le projet France Services et que l’accessibilité aux services public est un enjeu d’égalité et de cohésion sociale, ains que l’accès aux droits et de promotion de l’inclusion numérique, devenus une priorité pour l’Etat.

Les établissements « France Services » permettent donc de répondre en partie à ces enjeux, et portent sur 5 priorités :

- Un renforcement de l’offre de services

- Un ancrage local privilégié

- Un engagement à la résolution des difficultés

- Un renforcement du maillage

- Un financement garanti

n°délib : D2020-10-06-5

n°délib : D2020-10-06-6Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 6 sur 21

Le bâtiment du 9 rue Nationale, sur la commune déléguée de Brissac-Quincé, a donc été restructuré dans l’objectif d’obtenir la labellisation France Services et ainsi répondre aux enjeux de l’Etat. Dans ce cadre, une convention départementale doit être signée de manière tripartite entre l’Etat, les représentants gestionnaires France Services et les partenaires France Services. La convention reprend les éléments suivants :

- Objet : Définir les modalités d’organisation et de gestion des Frances Services présentes dans le département et organiser les relations entre les gestionnaires des France Service et les représentants locaux des partenaires nationaux signataires de l’accord cadre national France Services - Rappel des Missions de France Service

- Le contenu de l’adhésion à la Charte Nationale

- Les obligations des gestionnaires France Services

- Les obligations des partenaires

- Le comité de pilotage pour le suivi du label « France Service »

- Les modalités administratives de la convention (adhésion, retrait, durée, etc…) - Les annexes (charte nationale d’engagement, l’accord cadre, le tableau des référents, etc…)

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer la convention départementale France Services ainsi que tout dossier relatif à ce sujet

Débat avant vote :

Mme SAUVAITRE annonce la labellisation acquise depuis le 05/10/2020, soit la veille de ce Conseil Municipal, avec rétroactivité au 1er septembre 2020.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 7 sur 21

RESSOURCES HUMAINES – FONCTION PUBLIQUE

7

APPROBATION DU PROTOCOLE TELETRAVAIL

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la loi Sauvadet n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoit que les fonctionnaires relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail.

Ces dispositions ont été précisées par différents décrets qui précisent et encadrent les conditions d’exercice de ce mode de travail dont la crise du COVID 19 a mis en avant l’intérêt. Bien que quasiment l’ensemble du personnel municipal ait pu en bénéficier sous un délai de 48 h, le défaut d’organisation du dispositif s’est fait ressentir.

Depuis juin 2020, le comité technique s’est saisi du dossier et y a consacré plusieurs temps de travail pour définir les conditions de mise en œuvre et d’exercice du télétravail au sein de la collectivité. La démarche a abouti à la séance du 21 septembre 2020 avec l’adoption à l’unanimité d’un règlement.

Le protocole de télétravail aborde les points suivants :

Chapitre 1 - Principes généraux du télétravail

Chapitre 2 – Principales caractéristiques du télétravail

Chapitre 3 – Eligibilité au télétravail

Chapitre 4 – Instruction d’une demande de télétravail au sein de la collectivité Chapitre 5 - Modalités de mise en œuvre

Chapitre 6 - Organisation matérielle du télétravail

Chapitre 7 – Télétravail ponctuel et temporaire

Annexe 1 : Convention individuelle de télétravail à domicile

Annexe 2 : Formulaire de demande

Annexe 3 : Attestation sur l’honneur

Annexe 4 : Fiche comparative télétravail hors et sous chapitre 7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

DECIDE d’approuver le règlement relatif au télétravail au sein de la collectivité DIT que ce dispositif est applicable à compter du vote de la présente délibération CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Débat avant vote :

Mme LECLERC compare les demandes moyennes recensées pour le moment dans la collectivité qui corrobore à la moyenne de la Région, soit de 1 à 1,5 journées de télétravail.

Mme DURAND-JALLIER précise que certaines entreprises privées proposent des indemnités compensatrices pour certains frais financiers lié au télétravail. Mme le Maire précise qu’il n’est pas prévu d’indemnité. M. LEBEL confirme

M. BAZIN pense qu’il conviendra de se pencher sur cette question.

n°délib : D2020-10-06-7Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 8 sur 21

FINANCES

8

VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE DEPANNAGES DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DU 01/09/2019 AU 31/08/2020

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU les délibérations du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 et du 17 décembre 2019 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Vu les opérations de dépannages du réseau d’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020

Considérant le montant total de ces opérations à 11 009,15 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION DECIDE de verser au SIEML un fonds de concours de 75% de l’opération, soit un versement au SIEML de 8 256,94 € TTC.

DIT que le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

N° OPERATION COLLECTIVITES GEOLUX

Montant

des

travaux

TTC

Taux du

Fdc

demandé

Montant du

Fdc

demandé

Dépannage

mois

EP001-19-94 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Alleuds (les)) 160,51 € 75% 120,38 € 31/10/2019

EP001-19-95 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Alleuds (les)) 116,54 € 75% 87,41 € 27/11/2019

EP001-19-96 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Alleuds (les)) 273,66 € 75% 205,25 € 26/12/2019

EP001-20-97 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Alleuds (les)) 206,53 € 75% 154,90 € 24/01/2020

EP001-20-98 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Alleuds (les)) 109,58 € 75% 82,19 € 28/02/2020

EP050-19-184 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Brissac-Quincé) 1 507,99 € 75% 1 130,99 € 11/12/2019

EP050-20-185 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Brissac-Quincé) 109,58 € 75% 82,19 € 24/01/2020

EP050-20-186 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Brissac-Quincé) 243,82 € 75% 182,87 € 10/02/2020

EP050-20-187 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Brissac-Quincé) 134,28 € 75% 100,71 € 24/02/2020

EP050-20-191 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Brissac-Quincé) 425,24 € 75% 318,93 € 08/06/2020

EP078-19-78 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance) 187,70 € 75% 140,78 € 15/11/2019

EP078-20-79 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance) 109,58 € 75% 82,19 € 24/01/2020

EP078-20-80 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance) 365,40 € 75% 274,05 € 03/03/2020

EP091-19-62 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Chemellier) 298,62 € 75% 223,97 € 18/09/2019

EP091-19-63 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Chemellier) 136,28 € 75% 102,21 € 27/11/2019

EP115-19-36 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Coutures) 299,10 € 75% 224,33 € 02/10/2019

EP115-19-37 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Coutures) 136,28 € 75% 102,21 € 27/11/2019

EP115-20-38 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Coutures) 138,96 € 75% 104,22 € 28/02/2020

EP186-19-16 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Luigné) 110,63 € 75% 82,97 € 27/09/2019

EP186-20-18 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Luigné) 109,58 € 75% 82,19 € 24/01/2020

EP186-20-19 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Luigné) 109,58 € 75% 82,19 € 11/02/2020

EP317-20-66 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (St-Rémy-la-Varenne) 663,24 € 75% 497,43 € 27/01/2020

EP317-20-69 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (St-Rémy-la-Varenne) 296,24 € 75% 222,18 € 24/02/2020

EP317-20-70 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (St-Rémy-la-Varenne) 266,87 € 75% 200,15 € 03/03/2020

EP318-19-142 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (St-Saturnin-sur-Loire) 307,40 € 75% 230,55 € 09/10/2019

EP318-19-143 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (St-Saturnin-sur-Loire) 254,58 € 75% 190,94 € 15/10/2019

n°délib : D2020-10-06-8Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 9 sur 21

N° OPERATION COLLECTIVITES GEOLUX

Montant

des

travaux

TTC

Taux du

Fdc

demandé

Montant du

Fdc

demandé

Dépannage

mois

EP318-19-144 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (St-Saturnin-sur-Loire) 166,62 € 75% 124,97 € 30/10/2019

EP318-19-146 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (St-Saturnin-sur-Loire) 239,12 € 75% 179,34 € 15/11/2019

EP318-19-147 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (St-Saturnin-sur-Loire) 1 123,79 € 75% 842,84 € 17/12/2019

EP318-19-148 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (St-Saturnin-sur-Loire) 314,62 € 75% 235,97 € 27/12/2019

EP318-20-149 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (St-Saturnin-sur-Loire) 243,82 € 75% 182,87 € 09/01/2020

EP318-20-151 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (St-Saturnin-sur-Loire) 379,14 € 75% 284,36 € 05/02/2020

EP318-20-153 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (St-Saturnin-sur-Loire) 138,96 € 75% 104,22 € 10/02/2020

EP318-20-154 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (St-Saturnin-sur-Loire) 602,63 € 75% 451,97 € 25/02/2020

EP363-19-62 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Vauchrétien) 289,12 € 75% 216,84 € 10/09/2019

EP363-19-65 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Vauchrétien) 136,28 € 75% 102,21 € 31/10/2019

EP363-19-66 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Vauchrétien) 187,70 € 75% 140,78 € 10/12/2019

EP363-20-73 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Vauchrétien) 109,58 € 75% 82,19 € 05/08/2020

Débat avant vote :

M. MERCIER répond à M. LEBEL que les pratiques de remplacement des candélabres vont être harmonisées en identifiant des types de candélabres pour les lotissements d’une part, pour les rues situées dans les zones patrimoniales relevant des secteurs des Architectes des Bâtiments de France et un troisième modèle sur le reste des rues.

9

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’AIDE A LA PERSONNE POUR LES ELU(E)S

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’indépendamment des indemnités de fonction, la loi prévoit la possibilité pour les élus locaux de se faire rembourser certaines dépenses particulières engagées en raison de leur mandat (article L.2123-18-2 du code général des collectivités territoriales).

Ainsi, l’ensemble des conseillers municipaux (et non uniquement ceux qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction) bénéficient de droit d’un remboursement par la commune, selon les modalités fixées par délibération en conseil municipal, des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile qu’ils ont engagés en raison de leur participation à des réunions communales et intercommunales. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant du salaire minimum de croissance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

DECIDE de prendre en charge les frais visés ci-dessus dans les limités définies par la réglementation DIT que les remboursements se feront sur présentation de justificatifs ou d’une attestation sur l’honneur CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

n°délib : D2020-10-06-9Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 10 sur 21

10

APPROBATION DE TARIFS MUNICIPAUX - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Mme le Maire donne la parole à M. BARGEL, Conseiller Municipal référent Marchés, qui informe le Conseil Municipal de la nécessité de revoir les tarifs appliqués aux marchés et plus globalement à l’utilisation du domaine public, et afin d’harmoniser la pratique territoriale.

Il est donc proposé la tarification suivante :

Tous les délais et modalités d’occupation seront précisés dans le cadre de la convention qui sera signée par les utilisateurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE l’application des tarifs d’utilisation du domaine public présentés ci-dessous à compter du 1er janvier 2021

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, de faire appliquer ces tarifications et signer tout document relatif à ce dossier et notamment la convention d’utilisation.

Débat avant vote :

Mme le Maire répond à M. GUELARD qui s’interroge si la Communauté de Communes ne doit pas être concertée, que l’utilisation du domaine public est de compétence de la commune. La propriété de la voirie et le pouvoir de police relèvent de la commune et du Maire.

DOMAINE PUBLIC - MARCHE HEBDOMADAIRE COMMUNE DELEGUEE BRISSAC QUINCE

Passagers le mètre linéaire, avec un minimum facturé de 5 € 1,20 €

Abonnés

droit de place le mètre linéaire par semestre, payable à l'avance par semestre (0.40 / jour / 26 se) 10,40 €

branchement électrique par trimestre 18,00 €

DOMAINE PUBLIC - MARCHE COMMUNE DELEGUE ST REMY LA VARENNE

BLA H BLA

Forfait du du 1er dimanche d’avril au 1er dimanche

d’octobre inclus 30,00 € 30,00 €

Pas de proratisation en fonction des absences

DOMAINE PUBLIC

Terrasse ouverte ou fermée

fermée = ne pouvant être traversée

par m² et par mois

Payable d'avance à l'année 1,00 €

Etalage par m² et par mois Payable d'avance à l'année 1,00 €

Commerce accessoire (rotissoire, machine à pain…) à l'unité par mois 10,00 €

Camion vente hors marché par jour de présence - électricité comprise Payable à l'avance par semestre 10,00 €

Semi remorque hors marché par jour de présence Payable avant stationnement 50,00 €

Stationnement de taxi par emplacement et par an 50,00 €

Echaffaudage, bennes, outils et engins de travaux par mois (tout mois commencé est du) 1er mois gratuit 100,00 €

n°délib : D2020-10-06-10Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 11 sur 21

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FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – décision modificative n° 4

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux Finances, qui rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif est un document prévisionnel adopté en début d’exercice. Il est nécessaire de l’adapter au fil du temps en fonction de l’activité de la collectivité.

Le Conseil Municipal est donc informé de la nécessité de procéder à une décision modificative concernant le budget principal pour prendre en compte les opérations d’apurement de l’inventaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ADOPTE la décision modificative n°4 ci-dessus présentée

CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à ce dossier

Section de fonctionnement - Dépenses Section de fonctionnement - Recettes

Dépenses Recettes Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

022 Dépenses imprévues 7811 Reprise d'amortissement - € 3 500.00 € 023 virement investissement 3 500.00 € - € - € - € - €

- € - €

- € 3 500.00 € - € 3 500.00 €

Section d'investissement - Dépenses Section d'investissement - Recettes

Dépenses Recettes Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

020 Dépenses imprévues 021 virement fonctionnement 3 500.00 € 2031 Immobilisations 400.00 € 2033 Immobilisation 2 100.00 € 2135 Immobilisations 634 500.00 € 2313 Immobilisation 9 100.00 € 21312 Immobilisations 84 300.00 € 21318 Immobilisation 367 000.00 € 28031 Reprise d'amortissement 3 500.00 € 21311 Immobilisation 341 000.00 €

- € 722 700.00 € - € 722 700.00 € 722 700.00 €

3 500.00 €

Opération Chapitre Article Libellé Opération Chapitre Article Libellé

TOTAL TOTAL TOTAL 722 700.00 € TOTAL

Article Libellé

TOTAL TOTAL TOTAL 3 500.00 € TOTAL

Opération Chapitre Article Libellé Opération Chapitre

n°délib : D2020-10-06-11Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 12 sur 21

URBANISME ET DOMAINE PUBLIC

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MODIFICATION N°2 DES NOMS DE VOIES ET LIEUX DITS

Mme le Maire donne la parole M. MORON, Conseiller municipal en charge de l’adressage, qui rappelle à l’assemblée que conformément aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

De plus, Mme le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Par ailleurs, il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, le déploiement de la fibre optique….d’identifier clairement les adresses des bâtiments. Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.

Il est rappelé qu’une première modification n°1 a été délibérée le 08/06/2020 par la délibération n°D2020- 06-08-17

PAR CONSEQUENT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales pour la modification n°2 comme stipulé dans le tableau ci-après,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

ADOPTE les dénominations suivantes (conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération) :

Débat avant vote :

Mme DROUIN s’interroge sur la numérotation. M. MORON répond que le système métrique a été retenu hors bourg.

n°délib : D2020-06-08-12Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 13 sur 21

COMMUNE(S) DELEGUEE(S) NOUVELLE DENOMINATION CARACTERISATION DE LA DENOMINATION CORRESPONDANCE

AVEC LES PLANS

ANNEXES Type de voie Nom de la voie

Saint-Saturnin-sur-Loire Impasse de la Cantine Création 1

Saint-Saturnin-sur-Loire Impasse de la Pompe à Eau Création 2

Saint-Saturnin-sur-Loire Route d'Orgigné Création 3

Saint-Saturnin-sur-Loire Route du Vignoble Création 3

Saint-Saturnin-sur-Loire Route de Brossay Création 3

Saint-Saturnin-sur-Loire Route de Quatres Rues Création 3

Saint-Saturnin-sur-Loire Chemin des Sept Sonnettes Création 4

Saint-Saturnin-sur-Loire Rue des Guilloux Modification du tracé 4

Saint-Saturnin-sur-Loire Impasse de la Société Création 5

Saint-Saturnin-sur-Loire Impasse des Bonnes Gagnes Création 5

Saint-Saturnin-sur-Loire Impasse des Cerisiers Création 5

Saint-Saturnin-sur-Loire Impasse des Rosiers Création 5

Saint-Saturnin-sur-Loire Route de la Crochette Création 5

Saint-Saturnin-sur-Loire Impasse de la Sevrière Création 6

Saint-Saturnin-sur-Loire Rue de la Sevrière Création 6

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemin des Gats Création 7

Saint-Saturnin-sur-Loire Chemin le Gué Fesneau Création 7

Saint-Saturnin-sur-Loire Impasse des Petites Landères Création 7

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Route de la Planche Création 7

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Route du Paré Création 7

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance ; Saint-Saturnin-sur-Loire Route de Pierre Plate Création 7

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemin des Ruettes Création 8

Saint-Saturnin-sur-Loire ; Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Rue de la Pinetière Création 8

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Route de la Croix la Biche Création 9

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Route de la Saint-Frère Création 9

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Route de la Sublerie Création 9

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Route de Patouillet Création 9

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Route du Moulin d'Eau Création 9

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Rue Saint-Ellier Prolongement 9

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemin de la Gendellerie Création 10

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemin de la Varenne Création 10

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemin de Saulgé aux Moines Création 10

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemin des Caves Création 10

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemin des Mues Création 10

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Route de la Serruère Création 10

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Ruelle de la Saint-Frère Création 10

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemin de Beaupréau Création 11

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemin de la Crânière Création 11

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemin du Pied d'Agneau Création 11

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemin Saint-Pierre Création 11

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Impasse de la Renaudière Création 11

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemin de la Rouillonnerie Création 12

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Impasse de la Rouillonnerie Création 12

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Impasse du Bas Coudray Création 12

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Impasse du Haut Coudray Création 12

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Place de Saint-Ellier Création 12

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Impasse de la Basse Cottière Création 13

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Impasse de la Daronnière Création 13

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Route de la Guiberderie Création 13

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Route de la Haute Cottière Création 13

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Rue du Pont des Buttes Prolongement 13

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemin de la Fosse Chalon Création 14

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemin de la Sansonnerie Création 14

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Route de la Chaussée Albert Création 14

Saint-Saturnin-sur-Loire Impasse de la Croix aux Merles Création 15

Saint-Saturnin-sur-Loire Chemin du Petit Anjou Création 15

Saint-Saturnin-sur-Loire Chemin des Châtelliers Création 15

Saint-Saturnin-sur-Loire Impasse de la Pâture aux Boeufs Création 15

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemin de la Maillardière Création 16

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Route de la Gélosière Création 16

Les Alleuds Rue Les Pains Création 16

Chemellier Route du Pays Bas Création 16

Les Alleuds Route des Champs aux Moines Création 17

Les Alleuds Route de l'Etang aux Moines Création 17

Les Alleuds Clos de la Chouanière Création 17

Les Alleuds Impasse de Launay Création 17Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 14 sur 21

COMMUNE(S) DELEGUEE(S) NOUVELLE DENOMINATION CARACTERISATION DE LA DENOMINATION CORRESPONDANCE

AVEC LES PLANS

ANNEXES Type de voie Nom de la voie

Les Alleuds ; Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Route de la Gauterie Création 17

Vauchrétien Route de Mozé Création 18

Vauchrétien Rue des Tesnières Création 18

Vauchrétien Route de Saint-Melaine Prolongement 18

Vauchrétien Rue de la Choltière Création 18

Vauchrétien Rue des Charbotières Création 18

Vauchrétien Route de Brissac Prolongement 18

Vauchrétien Rue de la Châterie Création 19

Vauchrétien Rue du Fontenil Création 19

Vauchrétien Chemin des Landes Création 19

Vauchrétien Rue de la Légère Création 19

Vauchrétien ; Brissac-Quincé Chemin de la Roirie Création 20

Vauchrétien Rue des Martignolles Création 20

Vauchrétien Rue du Bois du Cé Création 21

Vauchrétien Rue de la Petite Cour Création 21

Vauchrétien Rue du Randouin Création 21

Vauchrétien Rue de la Botellerie Création 21

Vauchrétien Chemin du Coteau Blanc Création 21

Vauchrétien Impasse du Champ du Bois Création 22

Vauchrétien Route de Faye Prolongement 22

Vauchrétien Rue de Bellevue Création 22

Vauchrétien Chemin de la Blotière Prolongement 22

Vauchrétien Rue de Clope-Chien Création 23

Vauchrétien Rue de Château Gaillard Création 23

Vauchrétien Rue des Petits Prés Création 23

Vauchrétien Route d'Allençon Prolongement 23

Vauchrétien Rue des Giraudières Création 23

Vauchrétien Rue des Maillochères Prolongement 23Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 15 sur 21

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APPROBATION DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN ET DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DES ALLEUDS

Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER qui informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental est maître d’ouvrage des travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire franchissable à l’intersection des RD761 et 90 avec la reprise du revêtement, d’une écluse et la création d’un ilot central à l’entrée nord (direction Brissac- Quincé), d’une écluse à l’entrée sud (direction Doué-la-Fontaine) sur la commune déléguée des Alleuds, commune de Brissac Loire Aubance.

Il est donc nécessaire de rédiger une convention pour l’accomplissement de ces travaux, et qui devra :

- Définir les modalités de la participation financière de la Communauté de communes Loire Layon Aubance aux aménagements décrits dans la convention

- Définir les modalités et les responsabilités d’entretien entre le Département, la Communauté de communes Loire Layon Aubance et la Commune de Brissac Loire Aubance sur les routes et sections départementales du secteur concerné

- Mettre à jour les modalités et interventions de chacune des parties en agglomération et de modifier l’article relatif à l’entretien de la convention d’autorisation de travaux et d’entretien signée le 21 février 2011 entre le Département de Maine-et-Loire et la Communauté de communes Loire-Aubance portant sur la section de la RD 761 du PR 3+925 au PR 4+165 commune des Alleuds, aménagement de sécurité de l’intersection RD761 et la rue des Noirettes en agglomération des Alleuds.

La Communauté de communes Loire Layon Aubance financera les prestations à hauteur de 50% des aménagements réalisés. La dépense estimée, prise en compte par la communauté de communes Loire Layon Aubance et établie à partir des quantités estimées, s'élève donc ainsi à 37 500 € HT.

La Communauté de Communes Loire Layon Aubance assurera à ses frais : ➢ La surveillance, l’entretien courant et le renouvellement si nécessaire des ouvrages autorisés par le Département

➢ La surveillance et l’entretien des trottoirs, des cheminements piétonniers

La Commune de Brissac Loire Aubance assurera à ses frais :

➢ La surveillance, l’entretien courant et le renouvellement si nécessaire de parties d’ouvrages ➢ La surveillance et l’entretien des trottoirs

Le Département assurera à ses frais :

➢ L’entretien lourd de la chaussée comprenant les réparations localisées et renouvellements de la couche de roulement et de la structure de la chaussée,

➢ L’entretien courant et le remplacement si nécessaire de la signalisation verticale relative au plan départemental de jalonnement,

➢ L’entretien des bandes transversales ocres en entrée d’agglomération.

Par conséquent,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la communauté de communes tels qu’annexés à l’arrêté n° DRCL/BI/2018-190 du 28 novembre 2018 ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le règlement de voirie départementale approuvé par délibération du Conseil départemental n° 2019_04_CD_0049 le 29 avril 2019, et par arrêté du Président du Conseil départemental le 7 juin 2019 ; VU la convention d’autorisation de travaux d’entretien signée le 21 février 2011 entre le Département de Maine-et-Loire et la communauté de communes Loire Aubance portant sur la section de la RD 761 du PR 3+925 au PR 4+165 commune des Alleuds, aménagement de sécurité de l’intersection RD761 et la rue des Noirettes en agglomération des Alleuds ;

n°délib : D2020-10-06-13Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 16 sur 21

CONSIDERANT le dossier présenté par le Département à la Communauté de communes et à la Commune au titre de la création d’un carrefour giratoire et de l’aménagement des entrées sud et nord de l’agglomération, les plans des travaux annexés à la présente convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE les termes et dispositions de cette convention ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier et transmettre l’information à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et au Département de Maine et Loire.

Débat avant vote :

M. MERCIER précise à Mme LECLERC que le giratoire envisagé est franchissable.

M. LEROUGE s’interroge sur l’étude amont de cette réalisation qui ne lui semble pas compatible avec le trafic constaté aujourd’hui. M. GALLARD acquiesce ce constat mais après réflexion sur site avec le département et explications, l’aménagement semble néanmoins pouvoir permettre un ralentissement qui nécessite d’être testé. M. GALLARD s’en remet à la compétence et le diagnostic du département qui pourra être revu le cas échéant.

M. LEBEL revient sur le désengagement du département sur l’entretien de cette voie et la participation demandée à la commune, et plus globalement sur d’autres sujets. Il constate que la commune est toujours le dernier maillon de la chaine, sans financement extensible. Mme le Maire répond que lors du prochain Conseil Municipal, les deux conseillers départementaux du secteur seront présents, et ce constat pourra donc être abordé.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 17 sur 21

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APPROBATION D’ETUDES ENERGETIQUES SUR PLUSIEURS BATIMENTS COMMUNAUX

Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui informe le Conseil Municipal que des réflexions concernant l’amélioration « thermique » semblent nécessaires au niveau de plusieurs bâtiments fortement consommateurs d’énergie :

Nom N Adresse Commune déléguée Prestations Ecole des Alleuds + restaurant scolaire 6 Rue du Stade Alleuds (Les) Mise à jour de l’AUDIT Ecole "Calixte BAUDIN" 3 Rue du Pelleron Chemellier AUDIT Ecole « Jan ROLLAND » 9 Rue des Ecoles Coutures AUDIT Ecole "la Source" + Mairie déléguée 1 Rue Principale Luigné AUDIT Ecole "la Capucine" / Mairie 25 Rue d’Anjou Saulgé-L'Hôpital Mise à jour de l’AUDIT Ecole "François Guilbault" + garderie 2 Impasse des Mares St Saturnin sur Loire AUDIT Restaurant scolaire - Ancien Presbytère - RDC 15 Rue Principale Vauchrétien AUDIT

Gendarmerie La Gonorderie Brissac-Quincé Simulation thermique dynamique

Bâtiment "ENJEU" 2 Bis Rue Désiré Gayet Brissac-Quincé AUDIT Salle "Le MONT RUDE" et restaurant scolaire 3 Rue du Mont Rude St Saturnin sur Loire AUDIT Ecole de Musique 3 Rue Désiré Gayet Brissac-Quincé AUDIT

La réalisation d’audits énergétiques permettra à partir d’une analyse détaillée des données, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie cohérents et amener la commune de Brissac Loire Aubance à décider des investissements appropriés.

Un audit énergétique doit permettre à la commune de décider, en connaissance de cause, chiffres en main, le programme des interventions que nécessite son (ses) bâtiment(s) pour améliorer sa (leur) performance énergétique.

Accompagnement du SIEML :

o Le SIEML, dans le cadre de ses missions, peut apporter son concours dans ce type de démarche. Ainsi le syndicat propose de porter et cofinancer ces audits énergétiques. Le SIEML se charge de retenir un bureau d’études spécialisé

o D’après son règlement financier 2020, ces études seraient financées à 60 % par le SIEML (après déduction d’éventuelles subventions obtenues par le Siéml auprès d’autres organismes), le coût à la charge de la commune sera au maximum entre 1 000 à 2000 € TTC / étude

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE La réalisation des audits énergétiques et de l’étude de faisabilité par le SIEML AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les conventions entre le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) et la commune

AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant, à prendre toute décision utile à la présente délibération.

Débat avant vote :

M. LEMASLE et M. MERCIER répondent à M. LEROUGE que les bâtiments communaux qui n’apparaissent pas dans la liste ont déjà fait l’objet d’une étude thermique. Il est précisé que l’objectif est de diagnostiquer l’état et prioriser les interventions.

M. LEBEL s’interroge sur l’absence du bâtiment de l’école de musique qui est donc rajouté aux bâtiments à étudier.

n°délib : D2020-10-06-14Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 18 sur 21

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ACHAT DES PARCELLES C796 ET C798 SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LUIGNE

Mme le Maire donne la parole à M. LAMOUREUX, Maire délégué de Luigné, qui rappelle que la commune déléguée de LUIGNE a par délibération du 24 septembre 2013 institué un droit de préemption urbain dans le périmètre de la carte communale sur la parcelle C 0504 en vue de réaliser l’extension de la cour d’école. Depuis quelques mois des discussions se sont ouvertes avec le propriétaire pour aboutir à un accord amiable. Celles-ci ont été formalisées par l’accord suivant :

- Cession par le propriétaire d’une partie de la parcelle C 504 numérotée C 796 pour une surface de 1 162 m² et d’une partie de la parcelle C 708 numérotée C 798 pour une surface de 91 m² - Au prix de 1 200 €

- Prise en charge par la commune des frais annexes : arpentage, bornage, acte notarié - Installation d’une clôture en limite de propriété privée

- Busage et ouverture d’un passage poids lourds sur la rue de St Avertin à partir de la parcelle C 798 - Création d’une servitude de passage au profit de la parcelle C 797 sur la parcelle C 798

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

DECIDE d’approuver l’acquisition présentée ci-dessus

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié correspondant DIT que le droit de préemption sur la parcelle C 504 sera supprimé dès signature de l’acte de vente CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Débat avant vote :

M. LAMOUREUX précise que ce projet est historiquement initié par la commune de Luigné mais que la commune de Brissac Loire Aubance doit désormais se l’approprier, mais il fallait saisir l’opportunité d’acquisition de ce terrain.

n°délib : D2020-10-06-15Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 19 sur 21

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AVIS SUR LE PROJET DE CREMATORIUM ANIMALIER SUR LA ZONE DES FONTENELLES A BRISSAC-QUINCE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal du projet de Crématorium animalier sur la zone des Fontenelles de la commune déléguée de Brissac-Quincé, pour lequel les conseillers ont reçu avec la convocation l’ensemble des éléments mis à disposition dans le cadre de l’enquête publique pour ce dossier (article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Vu l’arrêté préfectoral DiDD/BPEF – 2020 – n°149 concernant l’enquête préalable à autorisation environnemental de la SAS CREMANIMO à Brissac Loire Aubance, et notamment son article 7

Considérant l’enquête publique arrêtée du samedi 12 septembre 2020 9h au mardi 29 septembre 2020 à 17h

Considérant le contenu du projet :

Création d’un crématorium animalier sur la zone d’activités de Fontenelles (commune déléguée de Brissac- Quincé), d’une emprise au sol de 240 m², comprenant un espace public de 74 m², un espace technique de 133 m² sur une parcelle d’environ 3000 m², avec prévision d’un cimetière et columbarium adjacents au crématorium. Le crématorium aura une activité moyenne annuelle de 1060 crémations collectives et 1580 crémations individuelles. Il comprendra un four installé dans un local dédié avec un système de filtration permettant de réduire les concentrations de polluants des fumées de crémation rejetées dans l’atmosphère, permettant des rejets conformes à la réglementation. Les ventilateurs d’extraction-refroidissement des fumées du crématorium seront source de bruit et donc activés qu’en période diurne.

Ce projet relève d’une procédure d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de nature à encadrer les principaux enjeux environnementaux et de santé humaine du projet de crématorium animalier, d’une étude d’incidences et d’une enquête publique. Pas d’étude d’impact. Le dossier d’autorisation environnementale pour l’implantation de ce crématorium, et objet de l’enquête publique du 12/09 au 29/09, est composé d’une note technique reprenant le descriptif du projet, sa localisation, le descriptif des installations et des équipements, la description des procédés. Il comporte par ailleurs une note d’incidence reprenant l’analyse du site (état initial et analyse des effets de l’installation), les moyens de suivi et de surveillance et les conditions de remise en état en cas de cessation de l’activité. Enfin le dossier inclue une étude de danger lié à l’activité.

Le permis de construire a en parallèle été accordé sous réserve de l’autorisation environnementale.

Mme le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur l’implantation de ce crématorium animalier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

49 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION

EMET un avis favorable/défavorable à l’implantation de ce crématorium animalier CREMANIMO sur la zone d’activités des Fontenelles

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, de signer tout document ou mener à bien toute action permettant le suivi de ce dossier

Débat avant vote :

Mme le Maire répond à M. MERCIER que le zone des Fontenelles est bien intercommunale.

Mme le Maire répond à M. BOUGEOIS que ce projet est privé.

Mme LECLERC s’interroge sur le nombre d’emplois crées.

Mme DURAND JALLIER s’interroge sur la nécessité d’émettre un avis sur ce type de dossier. Mme le Maire répond que c’est la procédure habituelle.

n°délib : D2020-10-06-16Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 20 sur 21

Le Conseil Municipal s’étonne de ne pas avoir l’avis du commissaire enquêteur pour se positionner.

Mme DUCHENE s’étonne de ne pas avoir l’avis du commissaire enquêteur pour se positionner.

M. GALLARD répond à Mme BERTHAUD que l’avis de la commune est une des pièces du dossier, mais même en se positionnant contre, cela ne bloque pas le dossier. L’avis du conseil est indépendant de celui du commissaire enquêteur. Un avis négatif doit être justifié.

M. LEVEY se demande s’il existe une taxe sur la crémation pour ce type d’établissement.

Mme LECLERC précise qu’il convient de voir l’aspect économique de ce projet.

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DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Mme le Maire informera le Conseil Municipal des Décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

Section Numéro OUI NON

2020-74 08/08/2020 Brissac-Quincé 5 impasse des Barrières AB 550 x 364 x 07/09/2020

2020-75 20/08/2020 Saint-Rémy-la-Varenne 1 route de Brissac ZC 129 x 7759

2020-76 04/09/2020 saulgé-l'Hôpital 2 rue d'Anjou A 1659(p) x 485 X 08/09/2020

REFERENCE CADASTRE N° DPU DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE DU BIEN Préemption DATE BATI NON BATI SURFACEConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/10/2020 Page 21 sur 21

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

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APPROBATION DU GENTILÉ

Mme le Maire donne la parole à Mme RUILLARD, Adjointe à la communication, qui informe le Conseil Municipal de la sollicitation grand public effectuée pour donner un nom aux habitants de Brissac Loire Aubance. Après de multiples propositions et une participation active, la commission communication a retenu la liste réduite des 9 propositions suivantes :

Aubançais – Aubançaise

Aubançois – Aubançoise

Aubancien – Aubancienne

Brilaubançais - Brilaubançaise

Brilaubançois - Brilaubançoise

Brilaubancien- Brilaubancienne

Ligeraubançais - Ligeraubançaise

Ligeraubançois - Ligeraubançoise

Ligeraubancien - Ligeraubancienne

Après échange, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

35 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 15 ABSTENTIONS DECIDE d’attribuer le nom suivant aux habitants de Brissac Loire Aubance : Brilaubançais - Brilaubançaise

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AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

- Mardi 03/11/2020

- Mardi 01/12/2020

- Mardi 12/01/2021

Dates des prochains évènements

- Nouveaux arrivants : 21/11/2020 (à déterminer selon les conditions sanitaires du moment) - VŒUX DE LA MUNICIPALITE 2021 : 08/01/2021

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INFORMATIONS DIVERSES

Frelons asiatiques

Mme le Maire sensibilise le conseil concernant la multiplication des frelons asiatiques et qu’il convient de rester attentif. M. LEVEY précise qu’il peut être fait appel à des apiculteurs pour faire enlever les nids.

Tour de Brissac Loire Aubance

M. LEBEL dresse le bilan du tour de Brissac Loire Aubance en remerciant les signaleurs et agents de la Communauté de Communes et précise que c’était le plus beau plateau depuis 3 ans. La prochaine édition sera probablement le dernier week-end de mai avec un passage en élite. M. LEBEL demande si chaque élu pourrait trouver 3 signaleurs pour résoudre le problème de certaines absences impromptues.

Atelier de Coutures dans le cadre d’octobre Rose

Mme DROUIN présente un atelier de Coutures le 17/10 dans le cadre d’octobre Rose.

Fin du Conseil Municipal à 23h00

n°délib : D2020-10-06-18