Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 09 06

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2020 10 06

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 05 03

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 12 06

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2017 06 11

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 06 07

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 02 01

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 07 05

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2018 04 09

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2021 11 09

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2021 09 07

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 09 06 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 09 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/09/2022 Page 1 sur 13

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BARANGER Jocelyn

BARGEL Thierry

BERTHAUD Claire

BOUGEOIS Bernard

BOUJU Isabelle

BOULTAREAU Manon

BROCHARD Cécile

BROHAND Loïc

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

BUTRUILLE Véronique

DERSOIR Armelle

DESME Francine

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DUCHESNE Aurélie

FOURNIER Gilles

GALLARD Thierry

GODARD Claire

GOULU Isabelle

GUERET Lydie

GUILLEMOT Lionel

GUILLET Monique

JEAN Valérie

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence

LE MASLE Didier

LECLERC Alice

LEHEE Stephen

LEROUGE Eric

LEROUX Eric arrivé au point 5

LEVEY Marc

MERCIER Jean-Marc

MORON Olivier

PERCEVAULT Erick

PERCHER Aurélie

PLESSIS Fabien

RABOUIN Céline

ROUSSEL Mathieu

RUILLARD Valérie

SENEZ Delphine

SOURISSEAU Sylvie

TOUCHET Robert

Excusés avec procuration

Absents et excusés

BUFFET Pieric

CATROUX Sophie

DURAND-JALIER Agnès - excusée

GUELARD Thomas - excusé

MAILLET Eve

Secrétaire de Séance : Lionel GUILLEMOT

Convocation du 31/08/2022

Conseillers en exercice : 52

Pt 1 à 4 Pt 5 à 18

Présents 41 42

Procurations 5 5

Votants 46 47

BAZIN Patrice

GALLIEN Adeline

LEBEL Bruno

ROSELIER Alain

SAUVAITRE Marie

à

à

à

à

à

DROUET Ghislaine

LEHEE Stephen

BOUGEOIS Bernard

TOUCHET Robert

LAMOUREUX Frédéric

SÉANCE DU MARDI 6 SEPTEMBRE 2022

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-deux, le six du mois de septembre, à vingt

heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire

Aubance, en session ordinaire du mois de septembre, sous la

Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire

Aubance.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/09/2022 Page 2 sur 13

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 05/09/2022.

2.

ORGANISATION STATUTAIRE – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal du Décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

L’article Art. D. 731-14. – I du chapitre Ier du titre III du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété afin de désigner, à défaut d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours prévu à l’article 13 de la loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.

Le maire doit ainsi communiquer le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l’Etat dans le département et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du Maire :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune - Informer périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence

Le Maire a trois mois à compter de l’entrée en vigueur du présent décret pour nommer le correspondant (ou dans les 6 mois du renouvellement du Conseil Municipal).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE La nomination de M. ROSELIER Alain comme conseiller correspondant incendie et secours, et M. ROUSSEL Mathieu comme suppléant

CHARGE Mme le Maire transmettre l’information au Préfet de Maine et Loire et à Mme la Présidente du Conseil d’Administration du SDIS 49Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/09/2022 Page 3 sur 13

INTERCOMMUNALITÉ

3.

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Conseil Communautaire du 07/07/2022

Mme le Maire évoque les principaux points étudiés lors du conseil communautaire :

- Vie Institutionnelle – Election du Vice-Président en charge du CLIC et des Gens du Voyage - Animation – Culture – Prise en charge financière des transports des établissements scolaires dans le cadre du CLEA,

- Développement – Tourisme – Convention d’objectifs et de moyens 2022 – Associations des Amis de la Vigne et du Vin d’Anjou.

- Information audit organisationnel des services techniques de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en cours. L’ensemble des élus pourra participer via un questionnaire qui sera proposé en ligne

Fil artistique

Mme RUILLARD évoque le projet du fil artistique avec la pré-sélection en cours de trois artistes, pour l’implantation de 15 œuvres d’art monumental sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Une première œuvre sera érigée en 20223 et les suivantes 3 par année.

Point PLH

Mme le Maire rappelle l’objectif du PLH de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance M. LEVEY confirme qu’il est intéressant de connaître le territoire par le biais de son habitat et cela conforte les enjeux prévus dans le PLU de Brissac Loire Aubance.

Désignation des membres des commissions Animation et Développement

Commission Animation (culture et tourisme) :

Titulaire : LEBEL Bruno

Titulaire : RUILLARD Valérie

Titulaire : LAROCHE Florence

Suppléant : LEROUGE Eric

Commission Développement (économie) :

Titulaire : LECLERC Alice

Titulaire : DROUIN Nadia

Titulaire : TOUCHET Robert

Suppléante : DERSOIR ArmelleConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/09/2022 Page 4 sur 13

FINANCES

4.

FINANCES PUBLIQUES – CREMATORIUM – AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION

Mme le Maire donne la parole à M. ROUSSEL, Adjointe à la Citoyenneté, qui informe le Conseil Municipal que par délibération du 10 juillet 2017, l’assemblée municipale a retenu l’offre de la société nouvelle de crémation pour construire et exploiter un crématorium sur le territoire communal dans le cadre d’une concession (antérieurement désignée délégation de service public).

A la suite de l’arrêté préfectoral autorisant la création, daté du 26/07/2019, la Société Nouvelle de Crémation a engagé les travaux et ouvert le site à l’exploitation le 29/06/2021.

La première année d’exercice a permis de confronter le contrat de concession à la pratique du site, ce qui conduit à la rédaction d’un avenant n° 1 afin de :

- Prendre en compte l’évolution des réglementations funéraires entre la date de la concession et aujourd’hui - Adapter les indices servant de base à l’évolution des redevances dues par la société - Adapter la rédaction des formules de révision pour une meilleure compréhension - Modifier les conditions de gestion du site cinéraire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la concession du crématorium avec la société nouvelle de crémation, et les conditions de gestion du site cinéraire

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

5.

FINANCES PUBLIQUES – CABINET MEDICAL ET SALLE PERISCOLAIRE A VAUCHRETIEN – ADAPTATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET DU COUT ESTIMATIF A L’ISSUE DE L’APD

INFORMATION

Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui rappelle que par délibération en date du 11/01/2022, le conseil municipal a approuvé la demande de subventions pour l’aménagement d’un cabinet médical et d’une salle périscolaire à Vauchrétien dont l’enveloppe prévisionnelle affectée à l’opération était de 350 000 €HT. Lors de cette même séance, le programme de travaux était présenté. Le maître d’œuvre « Pierre JAHAN » a été retenu pour les études et le suivi des travaux de cette opération dont l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 175 000 €HT (valeur juillet 2021). Toutefois, au cours des études, certaines contraintes techniques et quelques compléments du programme de l’opération ont été soulevés. Il s’agit notamment de :

• Renforcer la charpente pour assurer une stabilité au feu,

• Créer der sanitaires PMR et points d’eau dans la salle périscolaire,

• Créer une ventilation double-flux dans la salle périscolaire et deux systèmes de ventilation simple flux pour les médecins et kiné, et supprimer la climatisation des deux médecins,

• Aménager une tisanerie à l’étage du bâtiment avec sanitaires pour les médecins,

• Créer un isolement coupe-feu de l’escalier menant à l’étage,

• Rehausser le sol du local kiné au RDC pour répondre aux normes d’accessibilité,

• Ajouter un point d’eau dans la salle de soins des kinés,

• Créer un parvis extérieur du local kiné pour l’accessibilité,

• Renforcer les cloisons et plafonds pour répondre aux exigences acoustiques demandées,

• Modifier le réseau de chauffage,

• Créer un placard sous l’escalier pour le kiné,Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/09/2022 Page 5 sur 13

Une fois ces nouveaux éléments intégrés, le coût prévisionnel des travaux à l’issue des études d’avant-projet définitif ressort à 325 065.00 €HT (valeur juillet 2022).

Mme le Maire ayant délégation pour la passation et ou les avenants de marchés publics, pas de délibération nécessaire.

6.

FINANCES PUBLIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION – PROJET DE CREATION D’UNE GESTION TECHNIQUE DE BATIMENT POUR LA MAIRIE

Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui informe le Conseil Municipal qu’afin d’avoir une meilleure gestion énergétique et technique de ses établissements, la collectivité entreprend une action dans ses établissements en développant l’installation d’une gestion technique des bâtiments (GTB).

Le projet consiste ici à installer dans les locaux de la mairie de Brissac Loire Aubance une GTB. Le coût de la prestation est estimé à 13 300 € HT.

Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention du SIEML au titre de « l’aide pour la mise en place d’une régulation ». 75% du montant HT des travaux, et plafond de la subvention à 10 000 €.

Le plan de financement est le suivant :

Montant (HT) %

Commune 3 325 € 25 SIEML 9 975 € 75

TOTAL 13 300 € 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE cette demande de subvention auprès du SIEML comme décrit ci-dessus CHARGE Madame Le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à cette demande et de le transmettre au SIEML.

7.

FINANCES PUBLIQUES – ECLAIRAGE PUBLIC OPERATION 050.21.22 – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE POUR L’AMENAGEMENT SECURITAIRE DE L’ECOLE DE CHEMELLIER

Mme le Maire donne la parole à M. Mercier, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui informe le conseil municipal de du projet de rénovation de l’éclairage pour l’aménagement sécuritaire de l’école. Vu l'article L.5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur Il est proposé que la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE accepte de verser une participation pour l'opération suivante et selon les modalités ci-après :

- Rénovation de l'éclairage pour l'aménagement sécuritaire de l'école

- montant de l'opération : 8 737,08 € HT

- taux de participation : 65,00 % (8 737,08 €)

- montant de participation à verser au SIEML : 5 679,10 € HT

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION VALIDE l’opération 050.21.22

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier DECIDE de régler au SIEML les montants mentionnés ci-dessus, en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présentés par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers MunicipalConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/09/2022 Page 6 sur 13

8.

FINANCES PUBLIQUES – ECLAIRAGE PUBLIC – APPROBATION DE REPARATIONS

Mme le Maire donne la parole à M. Mercier, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui informe le conseil municipal de plusieurs réparations à mettre œuvre sur différents points d’éclairage. Vu l'article L.5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur, Il est proposé que la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE accepte de verser une participation pour les réparations suivantes :

N°DOSSIER INTITUL֤ É LIBELLÉ COMMUNES DÉLÉGUÉES MONTANT DÉPENSES MONTANT

FONDS DE

CONCOURS

DEV050-21-214 Travaux de réparation Lanterne 442 rue Duchesse Brissac-Quincé 1 144,59 € 858,44 €

DEV050-22-231 Travaux de réparation Remplacement candélabre 802 rue Louis Moron Brissac-Quincé 789,00 € 591,75 €

DEV363-22-106 Travaux de réparation Remplacement armoire C5 rue des Maillochères VAUCHRETIEN 2 691,34 € 2 018,34 €

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE les opérations DEV050-22-106/214/231

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier DECIDE de régler au SIEML les montants mentionnés ci-dessus, en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présentés par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal

9.

FINANCES PUBLIQUES – INSTRUCTION COMPTABLE – ADOPTION NORME M 57 DEVELOPPEE

Mme le Maire rappelle que le passage à la M57 est prévu au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des collectivités. De façon à anticiper ce passage à la date fatidique, qui sera retenue par nombre de collectivité, il est proposé de solliciter l’adoption de l’instruction M57 développée dès le 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

CONFIRME l’adoption de la M57 développée au 1er janvier 2023,

DIT que le budget 2023 sera voté suivant cette norme

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opérationConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/09/2022 Page 7 sur 13

10.

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – CESSION DE MATERIEL

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que différents matériels de la commune peuvent être cédés à des tiers.

Des Jardinières

La politique municipale en matière d’espaces verts conduit à ne plus utiliser des jardinières qui étaient dédiées à du fleurissement saisonnier consommateur en eau.

Un professionnel se propose d’en acquérir une grande partie soit :

• 20 bacs de 800 L à 25 € pièce

• 7 bacs de 600 L à 15 € pièce

Piano cuisine de Coutures

La salle des fêtes de Coutures étant fermée et le matériel n’étant plus utilisé, il est proposé de céder le matériel de cuisson pour 200 € compte tenu de la vétusté du bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ACCEPTE la cession de ces biens aux conditions définies ci-dessus

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

11.

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2

Le budget primitif est un document prévisionnel adopté en début d’exercice. Il est nécessaire de l’adapter au fil du temps en fonction de l’activité de la collectivité.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative concernant le budget principal pour prendre en compte les écritures suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

45 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS ADOPTE la décision modificative présentée

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Section de fonctionnement - Dépenses Section de fonctionnement - Recettes

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

61558 Entretien aires de jeux 5 000,00 € - € - €

6232 Fete et ceremonie 17 950,00 € - € - €

012 64111 Personnel 70 000,00 € - € - €

- € - €

- € - €

023 VIREMENT à l'investissement 17 950,00 € - € - €

022 Dépenses imprévues 5 000,00 € 7815 Reprise sur provions - € 70 000,00 €

22 950,00 € 92 950,00 € - € 70 000,00 €

Section d'investissement - Dépenses Section d'investissement - Recettes

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

90 2152 MOBILIER URBAIN 5 000,00 €

2031 INVENTAIRE 2 145,60 €

2135 INVENTAIRE 2 145,60 €

90 ETUDES 9 456,00 €

130 21318 EGLISES etudes 9 456,00 €

90 2051 COM application baludik 17 950,00 €

024 CESSION DE BIEN

020 DEPENSES IMPREVUES 5 000,00 € 021 VIREMENT du fonctionnement 17 950,00 €

16 601,60 € 34 551,60 € - € 17 950,00 € TOTAL TOTAL TOTAL 17 950,00 € TOTAL 17 950,00 €

70 000,00 €

Opération Chapitre Article Libellé Opération Chapitre Article Libellé

Article Libellé

TOTAL TOTAL

TOTAL 70 000,00 € TOTAL

Opération Chapitre Article Libellé Opération ChapitreConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/09/2022 Page 8 sur 13

12.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – SOLLICITATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’AMENAGEMENT DE PISTES CYCLABLES

Mme le Maire donne la parole à M. LEVEY, Adjoint à l’environnement, qui rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement de voies douces sur la commune de Brissac Loire Aubance.

Dans ce cadre, un premier tronçon est en cours d’études entre Charcé St Ellier sur Aubance et Brissac-Quincé afin d’améliorer la liaison piétonne et cycliste. Le projet concerne une section d’environ 1,2 km en site propre avec une connexion vers le nord et St Saturnin sur Loire au droit de la RD55. Les principaux enjeux portent sur le développement de la pratique du vélo, sécuriser l’itinéraire à des fins quotidiennes et touristiques, développer les boucles vélo de balade promue par Anjou Tourisme et enfin, répondre aux besoins de confort et de sécurisation des usagers locaux.

Le département du Maine et Loire peut accompagner la commune sur ce projet, d’une part avec son pôle ingénierie pour confier l’étude du projet en phase émergence, et d’autre part pour solliciter une subvention à hauteur de 40% du montant des travaux estimés à 273 488 € HT, mais dont le montant éligible à l’aide départementale s’élèverait à 246 000 €. Par conséquent la subvention demandée s’élèverait à 40% de ce montant, soit 98 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION SOLLICITE le Département du Maine et Loire pour :

- l’accompagnement du Pôle Ingénierie afin de confier l’étude du projet d’aménagement d’une liaison douche sur la commune de Brissac Loire Aubance en phase émergence

- l’obtention d’une subvention à hauteur de 98 400 € correspondant à une assiette de projet éligible de 246 000 € (sur un coût réel travaux de 273 488 € HT)

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Débat avant vote :

M. LEVEY confirme à M. LEROUX que cette opération est conjointe à une action du Syndicat Layon Aubance Louets pour un reméandrage de l’Aubance notamment en base de la station d’épuration de Brissac-Quincé. Par ailleurs, un projet de bassin intermédiaire permettant la gestion des résiduels médicamenteux de la STEPUR de Brissac, avant rejet dans l’Aubance, est également en cours, et serait une première.

M. LEVEY confirme à Mme LAROCHE que le sentier passera sous le pont de la RD 748, et l’objectif est bien que les cyclistes n’aient pas à descendre de vélo ou discontinuer dans leur parcours à ce niveau. Un aménagement spécifique sera donc réalisé sous le pont.

M. MERCIER rappelle les discussions en cours avec le groupe de travail infrastructureq pour que ces sentiers soient pris en charge par la Communauté de Communes. Ainsi, il souhaite savoir qui doit piloter sur ce dossier. M. LEVEY précise que pour le moment, le dossier de subvention doit être déposé avant le 30 septembre 2022, il sera ensuite reposé cette question. Dans le cas d’une obtention de subvention par la commune et à la fois d’une maitrise d’ouvrage intercommunale, le transfert de subvention sera alors possible.

Mme le Maire confirme qu’il y a effectivement une réflexion en cours afin de clarifier les statuts de la Communauté de Communes sur ces aménagements mais il y avait l’opportunité de demander ces subventions et il ne fallait pas passer à côté.

M. LEVEY ajoute néanmoins qu’une réflexion est quant à elle portée par la Communauté de Communes concernant la partie relevant de la RD 55.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/09/2022 Page 9 sur 13

13.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION DETR POUR LA MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE DU MONT RUDE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la commission de sécurité a émis des réserves quant à la conformité des locaux. Après étude d’un bureau de contrôle, des travaux complémentaires de sécurité incendie doivent être réalisés : isolement au feu des locaux à risque, compléments de l’alarme incendie, travaux d’électricité.

Le cout de la prestation est estimé à 30 000 €HT.

Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention DETR à hauteur de 35% du montant HT des travaux. Le plan de financement est le suivant.

Montant (€ HT) %

Commune 19 500 65 DETR 10 500 35 TOTAL 30 000 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE cette demande de subvention DETR comme décrit ci-dessus, au titre de l’année 2022 uniquement CHARGE Madame Le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à cette demande et de le transmettre au service de l’état.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/09/2022 Page 10 sur 13

URBANISME – DOMAINE PUBLIC – BATIMENT

14.

DOMAINE PUBLIC – ADRESSAGE – DENOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT LES RIVIERES 2 A SAULGE-L’HOPITAL

Mme le Maire donne la parole à Mme DROUET, Conseillère municipale, qui rappelle à l’assemblée que conformément aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Dans le cadre de la réalisation du futur lotissement « Les rivières II » sur la commune déléguée de Saulgé-l'Hôpital, il est proposé la dénomination suivante pour cette voie de lotissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la dénomination Allée du Parc pour la voie du lotissement des Rivières II à Saulgé-l'Hôpital CHARGE Mme le Maire de transmettre l’information au SIG de la Communauté de Communes, inscrire cette voie sur la Base Adresse Nationale, et informer les services principaux (cadastre, poste, concessionnaires), de cette dénomination.

ALLÉE DU PARC

Chemin de la Planche (déjà existant)Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/09/2022 Page 11 sur 13

15.

DOMAINE PUBLIC – RETROCESSION – PARCELLES A925-930 ET 941 A BRISSAC-QUINCE

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’opération du lotissement des Renneries à Brissac-Quincé, sous maitrise d’ouvrage déléguée à ALTER (ex SODEMEL), a été clôturée et rétrocédée à la commune en 2010.

Il a été constaté récemment que la rétrocession finale à la commune des terrains appartenant à l’ex SODEMEL qui portait l’opération, n’avait pas été conclue.

Par conséquent, il est proposé la rétrocession des parcelles A925, A930 et A941 pour une superficie totale de 4666 m² et un coût de 1 €. Les frais d’acte notariés seront à charge d’ALTER actuellement propriétaire de ces parcelles. Il sera proposé la rétrocession dans le domaine public de la commune des parcelles A925, A930 et A941.

Considérant que le transfert n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie et le caractère amiable de l’opération, la rétrocession est dispensée d’enquête publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la rétrocession des parcelles A925, A930 et A 941 pour 1 € et son intégration dans le domaine public communal.

PRECISE que les frais annexes seront à charge d’ALTER

CHARGE l’étude de Me MAUPETIT de la rédaction de l’acte

AUTORISE Mme le Maire, ou M. PERCEVAULT maire délégué de Brissac-Quincé, de mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opérationConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/09/2022 Page 12 sur 13

16.

DECLARATIONS D’INTENTIONS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

17.

AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

- Mardi 04/10/2022 – 20H

- Mardi 08/11/2022 – 20H

- Mardi 06/12/2022 – 20H

Dates diverses :

- Journées du Patrimoine : 17-18 septembre

Mme PERCHER évoque les principaux points de la journée du patrimoine qui seront transmis au Conseil Municipal par ailleurs

- Inauguration de « Mon village et ses mystères » : 16/09 - St Rémy la Varenne Mme DUCHENE précise que le projet Baludik est un projet touristique de l’association du Prieuré en association avec le service culturel de la mairie. La boucle de St Rémy est prête à être lancée - Foire St Maurice : 24 septembre

M. TOUCHET informe le conseil du besoin de bénévoles (de 5h à 9h)

Section Numéro OUI NON

IA 049 050 22 A0065 11/06/2022 Saulgé-l'Hôpital 18 rue du Haut B 82 x 500 x 01/07/2022

IA 049 050 22 A0066 11/06/2022 Brissac-Quincé 13 chemin de Saint Blaise AC 191 x 956 x 05/07/2022

IA 049 050 22 A0067 15/06/2022 Brissac-Quincé Rue Louis Moron AC 773-776 X 636 x 05/07/2022

IA 049 050 22 A0068 27/06/2022 Brissac-Quincé 7 rue Clément ADER AC 656 x 251 x 05/07/2022

IA 049 050 22 A0069 27/06/2022 Vauchrétien 2 rue du Lavoir AL 141 x 661 X 08/07/2022

IA 049 050 22 A0070 27/06/2022 Saulgé-l'Hôpital 2 Chemin des Houches ZL 7(p) x 700 X 01/07/2022

IA049 050 22 A0071 06/07/2022 Saulgé-l'Hôpital ru du Haut B 1242-1245 x 542 X 03/08/2022

IA 049 050 22 A0072 07/07/2022 Brissac-Quincé 31 rue Louis Moron AB 588-589-59-591-590 x 514 X 08/08/2022

IA 049 050 22 A0073 11/07/2022 Saulgé-l'Hôpital 1 bis rue de la Vigne Blanche ZB 96-159-160 x 1581 X 03/08/2022

IA 049 050 22 A0074 19/07/2022 Brissac-Quincé Lieudit Clos de la Pierre Couchée B 1167 X 510 X 08/08/2022

IA 049 050 22 A0075 19/07/2022 Brissac-Quincé Lieudit Clos de la Pierre Couchée B 1174-1170-1134 X 403 X 08/08/2022

IA 049 050 22 A0076 19/07/2022 Charcé-Saint Ellier 1 Rue Saint Ellier ZL 2-101 X 1160 X 03/08/2022

IA 049 050 22 A0077 19/07/2022 Brissac-Quincé 9 Rue de l'Aubance AI 115-116-201 X 2225 X 12/08/2022

IA 049 050 22 A0078 20/07/2022 Saint-Rémy-la-Varenne 3 Rue des Ecoles AH 385 X 572 X 03/08/2022

IA 049 050 22 A0079 20/07/2022 Vauchrétien 3 Route de Faye AL 92-95-96 X 2853 X 11/08/2022

IA 049 050 22 A0080 21/07/2022 Brissac-Quincé 125 Rue Louis Moron AC 763 X 468 X 08/08/2022

IA 049 050 22 A0081 21/07/2022 Vauchrétien 4 Rue de la Maillochères AM 56 X 451

IA 049 050 22 A0082 22/07/2022 Charcé-Saint Ellier 2 Rue des Noisetiers ZK 72 X 514 X 03/08/2022

IA 049 050 22 A0083 25/07/2022 Vauchrétien Route d'Allençon AM 184 X 872 X 22/08/2022

IA 049 050 22 A0084 01/08/2022 Brissac-Quincé 26 Rue de Montayer C 450 X 698 X 08/08/2022

IA 049 050 22 A0085 28/07/2022 Brissac-Quincé 7 Rue Louis Moron AB 570 X 115 X 08/08/2022

IA 049 050 22 A0086 03/08/2022 Saint-Rémy-la-Varenne 20 Rue Saint Aubin AH 95 X 825

IA 049 050 22 A0087 18/08/2022 Vauchrétien 07 Rue de la Dime AL 171 X 305 X 22/08/2022

IA 049 050 22 A0088 17/08/2022 Brissac-Quincé 14 Rue Albert Humeau et 31 Rue Louis Moron AB 59 - 589 X X 120 X 23/08/2022

IA 049 050 22 A0089 22/08/2022 Saint-Rémy-la-Varenne 1 Route de Brissac ZC 129p X 1799 x 25/08/2022

Préemption DATE BATI NON BATI SURFACE REFERENCE CADASTRE N° DPU DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE DU BIENConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/09/2022 Page 13 sur 13

18.

INFORMATIONS DIVERSES

- Point sur la manifestation Y’a d’la joie : Mme DROUET évoque cette manifestation organisée par le CCAS à destination des plus de 60 ans, le jeudi 15 septembre à partir de 14h, salle du Ruau à Charcé. Plusieurs animations sont prévues (Karaoké, jeux, etc.) des ateliers (mémo gym, nutrition, etc.) et des rencontres avec des services (Enjeu, CLIC, France Services...)

- Eclairage public : pour la période hivernale, l’extinction aura lieu le soir à 21h30. M. MERCIER interrogera les maires délégués sur les horaires d’allumage

- Information sur la rentrée des classes : Mme JEAN informe le conseil que la rentrée s’est bien passée, avec malgré tout une problématique de recrutements.

Concernant la restauration, un cuisinier pour la cuisine de Chemellier a été recruté et une autre personne pour St Rémy la Varenne (dans le cadre du contrat de restauration). Par ailleurs, une classe supplémentaire a été ouverte sur Saulgé-l'Hôpital.

- Point Ressources Humaines

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de nouvelles arrivées au sein de l’équipe administrative pour des remplacements de départs en retraite ou des renforcements d’équipe : service Gestion Technique du Territoire, Police Municipale, service Scolaire, service bibliothèques et un contrat d’apprentissage pour le service communication.

Fin du Conseil Municipal à 21h40