Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2017 04 10

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2017 04 10 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2017 04 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire, Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 1/32

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

ARSEGUEL Christian

BABARIT Christelle

BARANGER Jocelyn

BAZIN Patrice

BELBÉOCH Patrick

BIOTEAU Michel

BODINEAU Aurélie

BOURASSEAU William

BOURDAIS Raymond

BOUTIN Marie-Claire

BROCHARD Cécile

BRUNIER COULIN Marie-Pierre

BURGAUD Vincent

CATROUX Sophie

CHAUSSIVERT Franck

CHAUVIGNE Emmanuel

CHEVALIER Marcelle

CHEVILLARD Eric

COMMER Cécile

DECLERCK Odile

DECODTS Didier

DEHAN Andrée

DERSOIR Armelle

DESLANDES Cyril

DESME Francine

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DUMAY Dominique

EDON Daniel

ELOY Elilane

FAES Hervé

FARIBAULT Eveline

FERRON Marie

FONTAINE Pierre

FOURNIER Gilles

FRESNAIS Christian

GALAIS Emmanuel

GALLARD Thierry

GANNE Sylvain

GUGLIELMI Brigitte

HAUDEBAULT Thierry

HAUDEBAULT Dominique

HINOT Emeric

HUBERT Lucien

JEAN Valérie

JONCHERAY André

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence

LE BRIS Marie Paule

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LECLUSELLE Véronique

LEGROS Olivier

LEHEE Stéphen

LELIEVRE Cyril

LEMASSON Bruno

LEROUX Eric (à partir du point 6)

LINCOT Karine

MABILEAU Sophie

MADY Mickaël

MAISONNEUVE Claude

MARTIN Pierre

MARTIN Annick

MASSARDIER Lucien

MAURICE Gérard

MERCIER Jean-Marc

MOREAU Jean-Pierre

MORON Olivier

NACOLIS-MARTINEAU Dominique

OGEREAU Pierre

OUVRARD Bernard

PAILLOCHER Monique

PAPIN Françoise

PERCEVAULT Erick

PIHERY Bruno

PRÉAU Denis

RABINEAU Michel

RAK Monique

RICHARD Pascal

ROSELIER Alain

SAVARY Bernard

SECHER Marie-Claude

SEVENO Pascal

SOURISSEAU-GUINEBERTEAU Sylvie

TERRIER Marc

TERRIERE Emmanuelle

THIERRY Jean-Marc

THOMAS Julie

TIJOU Gérard

TOUCHET Jean-Pierre

VANNIER Daniel

VIAU-BOUSSION Nathalie

WEISZBERG Jean-Jacques

Excusés avec procuration Excusés

BARAT Franck

BOUJU Isabelle

CESBRON Véronique

CHENUAU Fabienne

DAURY Sylvain

DE COSSE BRISSAC Charles-Andrée

GROLLEAU Pascale

LECOINTRE Marie-Claude

MARCHAND Michel

MARECHAL Isabelle

MAROLLEAU Jeannine

MAZAN Philippe

MENINI-MUNIER Marie Agnès

NEGRIER Valérie

PRIGENT Laura

ROLLAND Charlotte

PRESSELIN Antoine

SAUVAITRE Marie

HORREAU Philippe

MASSE Laurence

FOURNET-GENON Laurence

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

DROUIN Nadia

FARIBAULT Eveline

MARTIN Annick

GANNE Sylvain

FAES Hervé

SOURISSEAU-GUINEBERTEAU Sylvie

LAROCHE Florence

MORON Olivier

PAILLOCHER Monique

SECHER Marie-Claude

LEGROS Olivier

DEHAN Andrée

FRESNAIS Christian

THOMAS Julie

GALLARD Thierry

DECODTS Didier

RICHARD Pascale

VIAU-BOUSSION Nathalie

MOREAU Jean-Pierre

LEHEE Stephen

EDON Daniel

ABELLARD-COULEARD Martine

ALUSSE Soizic

BIZON Véronique

BLOUIN Guy

BOUSSION Anne

BROHAND Loïc

CHAGNOT Philippe

CHEVALLIER Benoît

CHEVREUX Annabel

COQUARD Marc

COUTANT Karine

DAMAS Philippe

DESHAIS Jean-Sébastien

DOLO Corinne

FLECHEAU Gisèle

FRÉRET Annick

GARNIER Aurélie

GASNEREAU Serge

GRENOUILLEAU Patricia

GUILLEMOT Lionel

GUINEHUT Thérèse

HERSAN Anthony

LE GUENNEC Karine

LEROUGE Eric

LEROUX Jacqueline

MAUGIN Louis-Ludovic

MENET Roger

PERDRIAU Thierry

PINEAU Jean-Louis

RIPOCHE François-Xavier

ROBIN Nadia

ROBREAU Marina

SECHER Rodolphe

Secrétaire de Séance : WEISZBERG Jean-Jacques

L’an deux mille dix-sept, le dix du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de Madame SOURISSEAU-GUINEBERTEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.

SÉANCE DU LUNDI 10 AVRIL 2017

COMPTE RENDU DE SÉANCE

Convocation du 04/04/2017

Conseillers en exercice :147

Conseillers Présents :

Point 1 à 5 : 92

Point 6 à 30 : 93

Procurations : 21

Votants :

Point 1 à 5 : 113

Point 6 à 30 : 114Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 2/32

En préambule de ce conseil, Mme le Maire précise que le point 8 concernant la fiscalité sera reporté au lundi 24 avril à 19h pour ce point unique sur l’approbation des taux de fiscalité 2017 et la proposition de lissage sur 9 années. A noter qu’en cas d’absence de quorum le 24/04, ce le conseil sera reporté au 27/04 – 19h.

1

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 06/03/2017

Mme le Maire sollicite le Conseil Municipal pour valider le compte rendu de Conseil Municipal du 06/03/2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à :

110 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS

De valider le compte rendu du Conseil Municipal du 06/03/2017

2

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016 DES ALLEUDS, BRISSAC-

QUINCE, CHARCE ST ELLIER SUR AUBANCE, CHEMELLIER, COUTURES,

LUIGNE, ST REMY LA VARENNE, SAINT SATURNIN SUR LOIRE, SAULGE

L’HOPITAL, VAUCHRETIEN, les budgets annexes et caisses des écoles

Madame le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux Finances, qui présente les résultats de l’exercice 2016 et les compare à ceux de l’exercice 2015 pour :

- les 10 communes historiques : les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé St Ellier sur Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, St Rémy la Varenne, Saint Saturnin sur Loire, Saulgé l’Hôpital, Vauchrétien

- les budgets annexes : lotissement du clos de Bel Air – Vauchrétien, lotissement de la rue des Jardins - St Saturnin sur Loire, Lotissement de la Chaintre – St Saturnin sur Loire - les budgets commerciaux de Chemellier et Coutures

- les caisses des écoles de Saulgé, Vauchrétien et St Saturnin sur Loire

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’ensemble de ces budgets pour l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016 pour l’ensemble des budgets précités,

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des budgets précités ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à :

106 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 6 ABSTENTIONS que les comptes de gestion des budgets précités dressés, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

n°délib : D2017-04-10-1

n°délib : D2017-04-10-2Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 3/32

3

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DES ALLEUDS, BRISSAC-QUINCE, CHARCE ST ELLIER SUR AUBANCE, CHEMELLIER, COUTURES, LUIGNE, ST REMY LA VARENNE, SAINT SATURNIN SUR LOIRE, SAULGE L’HOPITAL, VAUCHRETIEN, les budgets annexes et caisses des écoles

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, Adjoint aux Finances, délibérant sur les comptes administratifs 2016 dressés par Madame Sylvie SOURISSEAU-GUINEBERTEAU, Maire, qui s'absente des débats pour l'occasion, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré des budgets suivants :

- les 10 communes historiques : les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé St Ellier sur Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, St Rémy la Varenne, Saint Saturnin sur Loire, Saulgé l’Hôpital, Vauchrétien

- les budgets annexes : lotissement du clos de Bel Air – Vauchrétien, lotissement de la rue des Jardins - St Saturnin sur Loire, Lotissement de la Chaintre – St Saturnin sur Loire - les budgets commerciaux de Chemellier et Coutures

- les caisses des écoles de Saulgé, Vauchrétien et St Saturnin sur Loire

1° - Lui donne acte de la présentation faite des Comptes Administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMMUNES HISTORIQUES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Les Alleuds Les Alleuds

Prévisions budgétaires 809 740 € 416 610 € RECETTES 550 493,04 € 135 029,22 € Prévisions budgétaires 809 740 € 416 610 € DEPENSES + 473 677,98 € + 117 554,33 € RESULTAT DE L'EXERCICE = 76 815 € = 17 474,89

+ 339 632,64 € + 15 648,76 €

- 73 416,74 €

Part affec t ée au défic it invest t 2015 - 1068 sur BP invt t 2016

266 215,90 €

pour info, exc édent après affec t at ion - R002 sur BP fonc tt 2016

= 343 030,96 € = 33 123,65 € 376 154,61 € RESULTAT CUMULÉ

LES ALLEUDS

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Brissac-Quincé Brissac-Quincé

Prévisions budgétaires 2 750 000 € 1 860 000 € RECETTES 2571 661,35 € 1108 502,63 € Prévisions budgétaires 2 750 000 € 1 860 000 € DEPENSES + 2123 716,64 € 802 134,81 € RESULTAT DE L'EXERCICE = 447 945 € 306 367,82 €

+ 851 794,62 € 466 993,00 € -

- 486 436,50 €

Part affec tée au défic it investt 2015 - 1068 sur BP invtt 2016

365 358,12 €

pour info, exc édent après affec tation - R002 sur BP fonc tt 2016

= 813 302,83 € 160 625,18 € - 652 677,65 € RESULTAT CUMULÉ

BRISSAC-QUINCÉ

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENT

n°délib : D2017-04-10-3Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 4/32

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Charcé St Ellier Charcé St Ellier

Prévisions budgétaires 613 218 € 248 071 € RECETTES 447 704,64 € 104 338,51 € Prévisions budgétaires 613 218 € 248 071 € DEPENSES + 325 761,36 € 152 868,33 € RESULTAT DE L'EXERCICE = 121 943 € 48 529,82 € -

+ 220 514,41 € 26 944,44 € -

- 26 944,44 €

Part affec tée au défic it investt 2015 - 1068 sur BP invt t 2016

193 569,97 €

pour info, exc édent après affec t at ion - R002 sur BP fonc t t 2016

= 315 513,25 € 75 474,26 € - 240 038,99 € RESULTAT CUMULÉ

CHARCÉ ST ELLIER SUR AUBANCE

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Chemellier Chemellier

Prévisions budgétaires 739 434 € 417 647 € RECETTES 488 777,05 € 29 516,70 € Prévisions budgétaires 739 434 € 417 647 € DEPENSES + 393 816,02 € 44 275,95 € RESULTAT DE L'EXERCICE = 94 961 € 14 759,25 -

+ 379 423,70 € 25 297,16 € -

- - €

Part affec tée au défic it investt 2015 - 1068 sur BP invt t 2016

379 423,70 €

pour info, exc édent après affec t at ion - R002 sur BP fonc t t 2016

= 474 384,73 € 40 056,41 € - 434 328,32 € RESULTAT CUMULÉ

CHEMELLIER

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Coutures Coutures

Prévisions budgétaires 546 431 € 173 337 € RECETTES 382 933,87 € 26 979,60 € Prévisions budgétaires 546 431 € 173 337 € DEPENSES + 325 479,57 € 55 238,42 € RESULTAT DE L'EXERCICE = 57 454 € 28 258,82 -

+ 182 006,04 € 18 037,05 € -

- 18 037,04 €

Part affec tée au défic it investt 2015 - 1068 sur BP invt t 2016

163 969,00 €

pour info, exc édent après affec t at ion - R002 sur BP fonc t t 2016

= 221 423,30 € 46 295,87 € - 175 127,43 € RESULTAT CUMULÉ

COUTURES

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Luigné Luigné

Prévisions budgétaires 273 474 € 47 899 € RECETTES 149 741,43 € 14 428,73 € Prévisions budgétaires 273 474 € 47 899 € DEPENSES + 149 362,33 € 29 267,86 € RESULTAT DE L'EXERCICE = 379 € 14 839,13 -

+ 128 887,09 € 5 109,16 € -

- 5 109,16 €

Part affec tée au défic it investt 2015 - 1068 sur BP invtt 2016

123 777,93 €

pour info, exc édent après affec tation - R002 sur BP fonc tt 2016

= 124 157,03 € 19 948,29 € - 104 208,74 € RESULTAT CUMULÉ

LUIGNÉ

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENTCompte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 5/32

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

St rémy La Varenne St rémy La Varenne

Prévisions budgétaires 693 811 € 152 559 € RECETTES 617 575,12 € 89 421,32 € Prévisions budgétaires 693 811 € 152 559 € DEPENSES + 594 051,75 € 78 568,68 € RESULTAT DE L'EXERCICE = 23 523 € 10 852,64

+ 100 546,91 € 33 995,26 € -

- 33 995,26 €

Part affec tée au défic it investt 2015 - 1068 sur BP invt t 2016

66 551,65 €

pour info, exc édent après affec t at ion - R002 sur BP fonc t t 2016

= 90 075,02 € 23 142,62 € - 66 932,40 € RESULTAT CUMULÉ

ST RÉMY LA VARENNE

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Saint-Saturnin Saint-Saturnin

Prévisions budgétaires 1 208 048 € 636 992 € RECETTES 878 450,53 € 35 860,08 € Prévisions budgétaires 1 208 048 € 636 992 € DEPENSES + 857 775,97 € 378 660,95 € RESULTAT DE L'EXERCICE = 20 675 € 342 800,87 -

+ 357 039,16 € 6 991,55 € -

- 6 991,55 €

Part affec tée au défic it investt 2015 - 1068 sur BP invt t 2016

350 047,61 €

pour info, exc édent après affec t at ion - R002 sur BP fonc t t 2016

= 370 722,17 € 349 792,42 € - 20 929,75 € RESULTAT CUMULÉ

ST SATURNIN SUR LOIRE

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Saulgé L'Hopital Saulgé L'Hopital

Prévisions budgétaires 466 950 € 136 372 € RECETTES 376 888,52 € 35 062,05 € Prévisions budgétaires 466 950 € 136 372 € DEPENSES + 372 769,83 € 67 971,62 € RESULTAT DE L'EXERCICE = 4 119 € 32 909,57 -

+ 115 630,95 € 40 777,57 €

- - €

Part affec tée au défic it investt 2015 - 1068 sur BP invt t 2016

115 630,95 €

pour info, exc édent après affec t at ion - R002 sur BP fonc t t 2016

= 119 749,64 € 7 868,00 € 127 617,64 € RESULTAT CUMULÉ

SAULGÉ L'HÔPITAL

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Vauchrétien Vauchrétien

Prévisions budgétaires 1 258 564 € 996 646 € RECETTES 875 487,23 € 460 188,29 € Prévisions budgétaires 1 258 564 € 996 646 € DEPENSES + 749 595,85 € 627 894,04 € RESULTAT DE L'EXERCICE = 125 891,38 € 167 705,75 € -

+ 542 925,26 € 129 561,04 €

- 132 825,05 €

Part affec tée au défic it investt 2015 - 1068 sur BP invt t 2016

410 100,21 €

pour info, exc édent après affec t at ion - R002 sur BP fonc t t 2016

= 535 991,59 € 38 144,71 € - 497 846,88 € RESULTAT CUMULÉ

VAUCHRETIEN

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENTCompte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 6/32

BUDGETS ANNEXES

Prévisions budgétaires 9 359 669 € 5 086 132 € RECETTES 7339 712,78 € 2039 327,13 € Prévisions budgétaires 9359 669,47 € 5086 132,41 € DEPENSES + 6366 007,30 € + 2354 434,99 € RESULTAT DE L'EXERCICE = 973 705,48 € = 315 107,86 € -

+ 3218 400,78 € + 397 380,25 € -

D 001 sur BP 2016

- 783 755,75 €

Part affec t ée au défic it investt 2015 - 1068 sur BP invtt 2016 - €

2434 645,03 € - €

pour info, exc édent après affec tation - R002 sur BP fonc t t 2016

= 3408 350,51 € = 712 488,11 € - 2695 862,40 € RESULTAT CUMULÉ

TOTAL 10 COMMUNES TOTAL

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENT

TOTAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Les Jardins Les Jardins

Prévisions budgétaires 86 976,58 € 17 000,00 € RECETTES 50 000,00 € - € Prévisions budgétaires 86 976,58 € 17 000,00 € DEPENSES + 0,12 € - € RESULTAT DE L'EXERCICE = 50 000 € -

+ 36 976,58 € - €

= 86 976,46 € - € 86 976,46 € RESULTAT CUMULÉ

LOTISSEMENT LES JARDINS

St Saturnin sur Loire

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

La Chaintre La Chaintre

Prévisions budgétaires 138 306,40 € - € RECETTES - € - € Prévisions budgétaires 138 306,40 € - € DEPENSES + 7 802,75 € - € RESULTAT DE L'EXERCICE = 7 802,75 € - -

+ 138 306,40 € - €

= 130 503,65 € - € 130 503,65 € RESULTAT CUMULÉ

LOTISSEMENT LA CHAINTRE

St Saturnin sur Loire

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Clos de Bel Air Clos de Bel Air

Prévisions budgétaires 469 498,27 € 86 548,27 € RECETTES 441 837,27 € - € Prévisions budgétaires 469 498,27 € 86 548,27 € DEPENSES + 86 550,39 € 86 548,27 € RESULTAT DE L'EXERCICE = 355 286,88 € 86 548,27 -

+ 160 634,94 € - - €

= 194 651,94 € 86 548,27 € - 108 103,67 € RESULTAT CUMULÉ

CLOS DE BEL AIR

Vauchrétien

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENTCompte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 7/32

CAISSES DES ECOLES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Magasin Coutures Magasin Coutures

Prévisions budgétaires 37 526,19 € 11 945,00 € RECETTES 13 113,57 € 1 250,00 € Prévisions budgétaires 37 526,19 € 11 945,00 € DEPENSES + 2 876,31 € 8 195,06 € RESULTAT DE L'EXERCICE = 10 237,26 € 6 945,06 -

+ 25 715,19 € 1 250,00 € -

- 1 250,00 €

Part affec t ée au défic it invest t 2015 - 1068 sur BP invtt 2016

24 465,19 €

pour info, exc édent après affec t at ion - R002 sur BP fonc t t 2016

= 34 702,45 € 8 195,06 € - 26 507,39 € RESULTAT CUMULÉ

BUDGET MAGASIN

Coutures

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Commerce Chemellier Commerce Chemellier

Prévisions budgétaires 30 152,72 € 90 231,00 € RECETTES 12 376,79 € 50 188,87 € Prévisions budgétaires 30 152,72 € 90 231,00 € DEPENSES + 29 595,30 € 350,00 € RESULTAT DE L'EXERCICE = 17 218,51 € - 49 838,87

+ 69 151,76 € 50 188,87 € -

- 50 188,87 €

Part affec t ée au défic it invest t 2015 - 1068 sur BP invtt 2016

18 962,89 €

pour info, exc édent après affec t at ion - R002 sur BP fonc t t 2016

= 1 744,38 € 350,00 € - 1 394,38 € RESULTAT CUMULÉ

CELLULES COMMERCIALES

Chemellier

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

CE St Saturnin sur Loire CE St Saturnin sur Loire

Prévisions budgétaires 13 410,91 € - € RECETTES 9 738,00 € - € Prévisions budgétaires 86 976,58 € - € DEPENSES + 9 652,58 € - € RESULTAT DE L'EXERCICE = 85,42 € -

+ 3 540,91 € - €

= 3 626,33 € - € 3 626,33 €

CAISSE DES ECOLES

St Saturnin sur Loire

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT CUMULÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

CE Saulgé l'hôpital CE Saulgé l'hôpital

Prévisions budgétaires 7 578,54 € - € RECETTES 7 500,00 € - € Prévisions budgétaires 86 976,58 € - € DEPENSES + 7 520,67 € - € RESULTAT DE L'EXERCICE = 20,67 € - -

+ 78,54 € - €

= 57,87 € - € 57,87 €

CAISSE DES ECOLES

Saulgé l'Hôpital

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT CUMULÉCompte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 8/32

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Le Conseil Municipal, arrête à :

101 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 8 ABSTENTIONS

les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, Mme le Maire s’étant absentée des débats (pas de vote de Mme le Maire ni pour sa procuration, soit un total de 111 votants)

.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

CE Vauchrétien CE Vauchrétien

Prévisions budgétaires 9 550,00 € - € RECETTES 8 555,00 € - € Prévisions budgétaires 9 550,00 € - € DEPENSES + 8 849,53 € - € RESULTAT DE L'EXERCICE = 294,53 € - -

+ 1 731,66 € - €

= 1 437,13 € - € 1 437,13 €

CAISSE DES ECOLES

Vauchrétien

2016

2015 RESULTAT EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT CUMULÉ

Communes

historiques N° programme Opération Articles Libellé du programme Bénéficiaire

Montant des restes à

réaliser 2016 TTC Totaux

Réseaux 204 Ext° Ecl Public Rue Aubance SIEML 6 934,52 €

Réseaux 204 Ext° Ecl Public Rue Dabinerie SIEML 2 946,52 €

Réseaux 204 Ecl Public Rénovation Lanternes SIEML 7 548,52 €

Réseaux 204 Ecl Public Cheminement piéton Mairie SIEML 8 495,10 €

Mairie 21311 Raccordement au réseau Assainissement TPPL 7 914,72 €

90 Divers 2181 Délimitation bornage 18 chemin de St-Blaise CHAUVEAU-ROUSSEL 1 728,00 €

90 Divers 2158 Télécommande pour bornes marché SARL ANJAUTOMATISME 402,00 €

116 Centre ville 2158 Lumière pour guirlandes de Noël EMB 675,00 €

138 Mairie 2183 Complément commande tel IP FOCUS 422,40 €

138 Mairie 2184 Commandes trimbres TRODAT SEDI 1 264,49 €

21318 Presbytère Fondouest 8 088,00 €

21318 Presbytère AIA 7 800,00 €

21318 Presbytère Fondouest 4 236,00 €

21318 Presbytère AIA 5 460,00 €

Luigné 2183 matériel informatique (classe numérique) DELL 8 492,40 € 8 492,40 €

Aménagement du bourg 2312 Cave St Vincent - gros œuvre JUSTEAU 5 230,57 €

Aménagement du bourg 2312 Cave St Vincent - gros œuvre BLOUIN 3 223,81 €

Divers 21318 Cylindres bâtiments GUERIN DENIS 2 000,09 €

Ecole Emile Joulain 2128 portail CLOUET PAYSAGISTE 1 484,95 €

Ecole Emile Joulain 2128 gâche/interphone-sécurité EURL LEDU 2 621,95 €

Coutures 2128 Désamiantage Boulaine JUSTEAU 8 798,70 € 8 798,70 €

Totaux 95 767,74 €

14 561,37 € Vauchrétien

DEPENSES

Brissac-Quincé

Charcé St Ellier

sur Aubance

33 839,38 €

4 491,89 €

25 584,00 €

Communes

historiques N° programme Opération Articles Libellé du programme émetteur

Montant des restes à

réaliser 2016 TTC Totaux

1328 restauration tour du Mont rude Réserve parlementaire 9 000,00 €

1328 effacement réseau rte des Saumur Réserve parlementaire 7 000,00 €

1328 revitalisation bourg centre Réserve parlementaire 15 000,00 €

1321 extension travaux école Emile Joualin Réserve parlementaire 8 990,00 €

1321 city stade Réserve parlementaire 3 000,00 €

Charcé St Ellier

sur Aubance 1328

DETR accessibilité ERP salle des

associations Halle de loisirs couverte Etat 7 299,40 € 7 299,40 €

Totaux 50 289,40 €

Recettes

Saint Saturnin

Vauchrétien

31 000,00 €

11 990,00 €Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 9/32

4

AFFECTATION DES RÉSULTATS SUR LE BUDGET 2017 DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux Finances, qui expose :

- Vu les comptes de gestions et comptes administratifs pour l’année 2016 du budget des 10

communes historiques faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 973 705,48 € et un déficit d’investissement consolidé de 315 107,86 €

- Vu la reprise des budgets antérieurs de 2015 : :

o R002 (résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur reporté) : 2 434 645,03 € o R1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 783 755,75 €

o D001 (déficit d’investissement de l’exercice antérieur affecté): 397 380,25 € - Vu la délibération n°D2016-12-15-33 en date du 15 décembre 2016 constatant des restes à réaliser de 95 767,74 € en dépenses et 50 289,40 € en recettes, soit un besoin de financement consolidé de 45 478,34 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :

103 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 10 ABSTENTIONS

Approuve l’affectation suivante des résultats sur le BP 2017 :

- R 002 (Recettes de fonctionnement - BP 2017) : 2 650 384,06 €

- D 001 (Dépenses d’investissement – BP 2017) : 712 488,11 €

- 1068 (Recettes d’investissement – BP 2017) : 757 966,45 € Cette somme donnera lieu à l’émission d’un titre de recettes

En tenant compte de la reprise des restes à réaliser sur le BP 2017 :

- Restes à Réaliser 2016 (Dépenses d’investissement – BP 2017) : 95 767,74 € - Restes à Réaliser 2016 (Recettes d’investissement – BP 2017) : 50 289,40 €

5

AFFECTATION DES RÉSULTATS SUR LES BUDGETS ANNEXES 2017

Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux finances, qui expose :

LOTISSEMENT LES JARDINS – St Saturnin sur Loire

- Vu le compte de gestion et compte administratif pour l’année 2016 du budget annexe « lotissement les jardins » faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 49 999,88 € - Vu la reprise de l’excédent du budget antérieur de 2015 de 36 976,58 € - Il est proposé l’affectation de résultat sur le budget Annexe 2017 « lotissement les jardins » : R 002 (Recettes de fonctionnement 2017) : 86 976,46 €

LOTISSEMENT LA CHAINTRE – St Saturnin sur Loire

- Vu le compte de gestion et compte administratif pour l’année 2016 du budget annexe « lotissement La Chaintre » faisant apparaître un déficit de fonctionnement de 7 802,75€ - Vu la reprise de l’excédent du budget antérieur de 2015 de 138 306,40 € - Il est proposé l’affectation de résultat sur le budget Annexe 2017 « lotissement la Chaintre » : R 002 (Recettes de fonctionnement 2017) : 130 503,65 €

n°délib : D2017-04-10-4

n°délib : D2017-04-04-5Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 10/32

LOTISSEMENT CLOS DE BEL AIR – Vauchrétien

- Vu le compte de gestion et compte administratif pour l’année 2016 du budget annexe « lotissement Clos de Bel Air » faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 355 286,88 € et un déficit d’investissement de 86 548,27 €

- Vu la reprise du déficit de fonctionnement du budget antérieur de 2015 de 160 634,94 € - Il est proposé l’affectation de résultat sur le budget Annexe 2017 « lotissement Clos de Bel Air» : R 002 (Recettes de fonctionnement 2017) : 194 651,94 €

D 001 (Dépenses d’investissement 2017) : 86 548,27 €

BUDGET MAGASIN – Coutures

- Vu le compte de gestion et compte administratif pour l’année 2016 du budget annexe « magasin - Coutures » faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 10 237,26 € et un déficit d’investissement de 6 945,06 €

- Vu la reprise de l’excédent de fonctionnement du budget antérieur de 2015 de 24 465,19 € après affectation du déficit d’investissement de 1250 €,

- Il est proposé l’affectation de résultat sur le budget Annexe 2017 « magasin - Coutures» : R 002 (Recettes de fonctionnement 2017) : 26 507,39 €

D 001 (Dépenses d’investissement 2017) : 8 195,06 €

- 1068 (Recettes d’investissement 2017) : 8 195,06 €

Cette somme donnera lieu à l’émission d’un titre de recettes

BUDGET COMMERCE – Chemellier

- Vu le compte de gestion et compte administratif pour l’année 2016 du budget annexe « magasin - Chemellier » faisant apparaître un déficit de fonctionnement de 17 218,51 € et un excédent d’investissement de 49 838,87 €

- Vu la reprise de l’excédent de fonctionnement du budget antérieur de 2015 de 18 962,89 € après affectation du déficit d’investissement de 50 188,87 €,

- Il est proposé l’affectation de résultat sur le budget Annexe 2017 « Commerce - Chemellier» : R 002 (Recettes de fonctionnement 2017) : 1 394,38 €

D 001 (Dépenses d’investissement 2017) : 350 €

- 1068 (Recettes d’investissement 2017) : 350 €

Cette somme donnera lieu à l’émission d’un titre de recettes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

103 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 10 ABSTENTIONS

Approuve l’affectation des résultats de l’ensemble des budgets annexes sur les budgets 2017, tels que présentés ci-avant.

6

PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES

Mme le Maire sollicite le Conseil afin de bien vouloir approuver les diverses attributions et indemnités à verser pour l’année 2017 :

- CAUE : 1 111,10 €

- AMF : 3 730,32 €

- SMIBA : 32 147 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

98 VOIX POUR 8 VOIX CONTRE 8 ABSTENTIONS

Les attributions énoncées ci-avant et charge Mme le Maire de la bonne application budgétaire sur le budget de fonctionnement 2017.

n°délib : D2017-04-10-6Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 11/32

7

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2017

Mme le Maire donne la parole à M. HUBERT, Adjoint à la Vie Associative, qui sollicite le Conseil afin de bien vouloir approuver les diverses subventions à attribuer aux associations du territoire.

En préambule, M. HUBERT rappelle la méthode pour l’évaluation des subventions : pour la partie vie associative, un travail a été effectué dans chaque commune dans la limite maximum du budget 2016. Pour les associations à caractère social, la prise en charge a été faite par le CCAS.

Pour les établissements scolaires, ce point a été étudié par la commission scolaire. Concernant les établissements privés et contrats d’associations en cours, M. BAZIN, Adjoint aux affaires scolaires, rappelle le contexte législatif qui implique de prendre en compte les élèves du territoire global de la commune nouvelle, même si toutes les communes ne participaient pas auparavant aux établissements scolaires privés. Le surcoût pour 2017 a été évalué à 52 000 €. Le coût de référence est basé sur un coût moyen départemental (889 € par élève maternelle et 381 € par élève élémentaire). En 2018, le coût sera basé sur le cout de l’élève public du territoire. M. BAZIN précise donc qu’une discussion est à prévoir sur les contrats d’associations qui devront être revus.

M. HUBERT informe également le conseil qu’une distinction a été faite autour de plusieurs associations à caractère « intercommunal », telles que l’association d’astronomie, le comice agricole, la prévention routière, la SPA, le comité des fêtes pour la fête de la musique à Chemellier, Brissac Aubance Basket (suite au retour de compétence subvention aux sports de haut niveau), ENJEU.

M. HUBERT précise que le total des subventions ci-dessous s’élève à 469 323 € mais il a proposé un montant au budget prévisionnel de 500 000 € pour tout imprévu au cours de l’année.

Enfin, concernant ces subventions aux associations, il conviendra pour la suite de travailler sur des critères précis pour les prochaines attributions (qualitatif, type d’association, …).

Débat avant vote :

M. BOURDAIS demande si la totalité des demandes de subventions a été validée ? M. HUBERT répond que c’est chaque commune historique qui a travaillé sur ses associations et qu’il n’y a pas eu d’arbitrage de la commission.

M. DUMAY s’interroge sur le total entre l’ordre du jour et aujourd’hui. La différence est liée à un oubli concernant l’OGEC de St Aubin sur la ligne de St Rémy la Varenne, et pour 17 272 €.

LES ALLEUDS

Amicale Anciens combattants 90 €

Amis chasseur agriculteurs réunis 90 €

Ass Echange de savoirs 55 €

Comité des fêtes 400 €

Ludo Délire 350 €

Syndicat de chasse 90 €

Les Bout'choux et leurs nounous 30 €

Main dans la main pour tous 75 €

Sous Total 1 180 €

BRISSAC-QUINCE

Comité des fêtes Demande exceptionelle pour le Grass Track 2 000 €

Comité des fêtes -Feux d'artifices 5 000 €

Confrérie des rillauds d'anjou 300 €

Bibliothèque pour tous 4 000 €

Harmonie Pannetier 2 000 €

Association TUGUBARI 100 €

Association Brissac-jumelage 2 450 €

Société d'Histoire de Brissac et de Quincé 200 €

n°délib : D2017-04-10-7Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 12/32

Club de l'amitié du 3e âge 220 €

Sapeur pompiers retraités 250 €

Arc en Ciel (convention annuelle pour Aubanc'in) 3 000 € ECOLE DE MUSIQUE : REMBOURSEMENT ANNUEL DES FRAIS 3 000 €

Bande son 500 €

GDON local 100 €

RESERVE 2 438 €

Sous Total 25 558 €

CHARCE-SAINT-ELLIER-

SUR-AUBANCE

ACCA 480 €

Bibliothèque pour Tous 130 €

Cheveux Blancs de l'Aubance 160 €

CLCEA 160 €

FNACA 160 €

les Fous vols'lents 160 €

les Fous vols'lents Exceptionnelle 250 €

Les irrigants 160 €

SIAD 50 €

RBT GDON COTISATION A FDGDON 193 €

Sous Total 1 903 €

CHEMELLIER

Club de l'amitié 110 €

Comités des Fêtes 500 €

Sociétés de la Concorde 160 €

Société le Progrès 160 €

Société de chasse 165 €

Amicale des Sapeurs Pompier 320 €

Association Loisirs et détente 850 €

GDON local - RBt Cotisation FDGDON 203 €

FNACA 90 €

Sous Total 2 558 €

COUTURES

Comité des fêtes de Coutures 1 500 €

Familles Rurales de Coutures 800 €

AFN Coutures 250 €

Club des ainés - €

Syndicat de Chasse - €

Familles Rurales de Coutures -BiBliothèque - €

Sous Total 2 550 €

LUIGNE

Comité des fêtes de Saulgé/Luigné 250 €

Les anciens combattants 150 €

Les Amis de St Avertin 150 €

Les amis réunis 150 €

Sous Total 700 €

SAINT REMY LA

VARENNE

Comité des fêtes 1 500 €

Chalenge Communal 300 €

Club des ainés 150 €

jeux en Dix manches 500 €

festival des jeux 750 €

ASC 450 €

Le livre et Moi 1 400 €

GDON local - Rbt cotisation FDGDON + subv 500 €

Sous Total 5 550 €

SAINT SATURNIN AS MONT RUDE 1 000 €Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 13/32

ATELIER CITOYEN 450 €

GYM TONIC 500 €

SATURZICK 1 312 €

UNC/AFN 150 €

ST SATURNIN - ADALA 500 €

GDON local - Rbt Cotisation FDGDON + subv 1 000 €

Reserve 983 €

Sous Total 5 895 €

SAULGE-L'HOPITAL

association Saulgé Temps libre 180 €

Association Culture Loisirs Saulgé 110 €

Association Chasseurs et propriétaires 180 €

Association des Parents d'élèves 250 €

Atelier Couture 100 €

Comité des Fêtes 800 €

Le RV Gourmand 1 000 €

Sous Total 2 620 €

VAUCHRETIEN

Amicale Laique 2 940 €

Art'n Co 392 €

Lumas'Gine 147 €

Compagnons de l'Aubance 98 €

ACA 343 €

Comité des fêtes 1 800 €

Bibliothèque pour tous 2 380 €

Sous Total 8 100 €

ASSOCIATIONS

SCOLAIRES

LES ALLEUDS - APE les alleuds 570 €

LES ALLEUDS -APEL St Vincent 135 €

LES ALLEUDS - ENJEU (TAP) 15 000 €

BRISSAC-QUINCE - Ass. A.P.E.L St Vincent 1 007 €

BRISSAC-QUINCE - Ass. A.P.E.L St Vincent (Aide restauration) 1 950 €

BRISSAC-QUINCE - Cons. Parents Elèves collège Aubance 760 €

BRISSAC-QUINCE - Ass. Parents Elèves Les Jardins 2 556 €

BRISSAC-QUINCE - MFR BRISSAC 132 €

BRISSAC-QUINCE - MFR Beaufort 16 €

BRISSAC-QUINCE - MFR La RIFFAUDIERE 32 €

BRISSAC-QUINCE - Chambre des Métiers - Indre et Loire 16 €

CHARCE - APE Blaison-Gohier 10 €

CHARCE - APE Les Alleuds 100 €

CHARCE - APE St Saturnin 20 €

CHARCE - Appel StVincent 430 €

CHARCE - APE Collège de l'Aubance 380 €

CHARCE - APE Ecoles des Jardins 500 €

CHEMELLIER - OGEC Sacré Cœur de Grézillé 1 800 €

CHEMELLIER - MFR LA Rousselière 20 €

CHEMELLIER - MFR Brissac 20 €

CHEMELLIER - Foyer Socio Educatif de Gennes 500 €

CHEMELLIER - MFR LE CEDRE 40 €

LUIGNE - Association de parents d'élèves Saulgé/Luigné 150 €

ST REMY - Ass du Bourg Dion 31 €

ST REMY - APEL St Aubin (Voyage scolaire) 1 705 €

ST REMY - OGEC St Aubin 17 272 €

ST REMY - APE Ecole Publique 3 100 €

ST SATURNIN - APE FGuilbault 500 €

ST SATURNIN - APEL Ndame 500 €

ST SATURNIN - OGEC Notre Dame 18 750 €

VAUCHRETIEN - APE Vauchrétien 1 746 €Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 14/32

VAUCHRETIEN - APPEL St Vincent 370 €

VAUCHRETIEN - Les Francas (perisco, animation famille) 76 700 €

VAUCHRETIEN - Les Francas ( idem - part fixe) 13 000 €

OGEC ST VINCENT (Contrat Asso) 107 315 €

FSE Collège de Gennes (Coutures, Chemellier, St Remy) 1 499 €

Sous Total 268 632 €

ASSOCIATIONS

EXTERIEURES

Association astronomique Anjou 200 €

Comice agricole du canton des Ponts de Cé 250 €

Prévention routière -Comité départemental 500 €

SPA 3 322 €

Sous Total 4 272 €

BRISSAC LOIRE AUBANCE

(DIVERS)

FDGDON - (solde des cotis non réglées par les GDON) 1 704 €

Arc en ciel - championnat d'Europ de Montgolfière 25 000 €

Comité des fêtes de Chemellier - Fête de la musique 3 000 €

BAB 100 000 €

Enjeu - EVS + Carnaval 10 102 €

Sous Total 139 806 €

TOTAL 469 323 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

89 VOIX POUR 15 VOIX CONTRE 10 ABSTENTIONS

L’attribution des subventions telles que présentés ci-avant et charge Mme le Maire de la bonne application budgétaire en section de fonctionnement du BP 2017, article 6574. Mme le Maire sera par ailleurs autorisée à signer tout courrier ou conventions liées à ces différents versements de subvention.

8

APPROBATION DES TAUX D’IMPOSITION ET DU PRINCIPE D’INTEGRATION FISCALE

Point reporté au Conseil Municipal du 24/04 - 19h Salle du Tertre.

9

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017

Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux finances, qui présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel 2017 proposé par la commission finances.

M. MOREAU apporte des précisions concernant les dotations attendues jusqu’alors. Par rapport à 2016, le montant a été valorisé de 403 000 € du fait du regroupement des communes et considérant le cumul de la Dotation de Solidarité Rurale (dotations historiques pour chacune des 10 communes) avec la Dotation de Solidarité Urbaine (nouvelle dotation). Le budget primitif 2017 est donc le suivant :

n°délib : D2017-04-10-9Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 15/32

011 Charges à caractère G al 1 711 500,00 €

012 Charges de personnel 2 710 350,00 €

065 Autres charges de gestion courante 1 277 470,00 €

066 Charges financières 295 000,00 €

014 Atténuation de produits 1 550 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 14 017,03 €

68 Dotation aux amortissements 259 982,97 €

022 DEPENSES IMPREVUES 300 000,00 €

Ss Total - DÉPENSES avant vrt 8 118 320,00 €

023 Virement à la section d'investt (=Capacité d'Auto financement) 2 171 680,00 €

TOTAL DÉPENSES 10 290 000,00 €

002 Excédent antérieur reporté 2 650 384,06 €

013 Attenuation de Charges 44 500,00 €

70 Produits des services 450 400,00 €

73 Impôts et taxes 3 995 518,00 €

74 Dotations et participations 2 760 573,00 €

75 Produits de gestion courantes 375 105,00 €

76 Produits financiers 3 519,94 €

77 Produits Exceptionnels 10 000,00 €

TOTAL RECETTES 10 290 000,00 €

BUDGET DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

BUDGET DE FONCTIONNEMENT - RECETTESCompte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 16/32

EMPRUNTS 811 694,00 €

DIVERS 628 951,00 €

RESEAUX 339 230,00 €

CENTRE VILLE 1 196 000,00 €

ACHAT TERRAINS 300 000,00 €

EGLISES 60 500,00 €

ECOLES 742 853,00 €

MAIRIES 532 090,00 €

SALLES DES FETES 339 340,00 €

CIMETIERES 34 100,00 €

BATIMENTS SPECIFIQUES 301 800,00 €

PLAN LOCAL D'URBANISME 55 953,89 €

02 0 DEPENSES IMPREVUES 100 000,00 €

Sous Total 5 442 511,89 €

D 0 01 déficit d'investissement 2016 712 488,11 €

TOTAL 6 155 000,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT (1068) 757 966,45 €

DOTATIONS, TAXES…. 783 482,00 €

OPERATION IMMO 316 987,30 €

SUBVENTIONS 738 443,00 €

EMPRUNTS 215 000,00 €

DIVERS 45 499,28 €

AMORTISSEMENTS 259 982,97 €

A RECETTES d'invest t avant vr t du fonct t (Hors EMPRUNT d'équilibre) 3 117 361,00 €

B RAPPEL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 155 000,00 €

C BESOIN DE FINANCEMENT 3 037 639,00 €

D RAPPEL CAPACITÉ VIREMENT (021) 2 171 680,00 €

E EMPRUNT EVENTUEL POUR EQUILIBRE 865 959,00 €

TOTAL BUDGET D'INVESTISSEMENT 6 155 000,00 €

BUDGET D'INVESTISSEMENT - RECETTES

BUDGET D'INVESTISSEMENT - DEPENSESCompte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 17/32

Débat avant vote :

Concernant les recettes de fonctionnement et le produit financier de 3 992,94 €, M. LEBEL, Maire délégué de Charcé St Ellier sur Aubance, précise que la commune dispose de parts sociales, à hauteur de 225 000 €, qui n’apparaissent pas dans le budget de la commune mais seulement dans l’actif. Ce genre de « placement » n’est plus possible aujourd’hui. M. LEBEL précise que cela avait été prévu à l’époque pour thésauriser dans l’optique de création d’une école sur la commune.

Mme le Maire répond à M. JONCHERAY qu’il y a effectivement une différence entre le cumul des communes d’origines et le Budget Primitif 2017, considérant les augmentations habituelles appliquées sur les budgets communaux cumulé au phénomène de prudence pour cette année 2017, en gonflant un peu plus qu’à l’habitude avec les incertitudes liées à la mise en place.

Concernant l’investissement, il est issu des demandes des 10 communes. L’ensemble des projets a été retenu, avec notamment plusieurs projets structurants sur les communes de Vauchrétien ou St Saturnin et plusieurs travaux de mise aux normes (Ad’AP).

L’emprunt présenté de 865 000 € ne devrait pas être consommé, eu égard aux travaux qui devraient arriver tardivement en 2017 et les imprévus programmés permettant donc de ne pas consommer le budget dans son intégralité.

Concernant les emprunts, M. MOREAU reste rassurant sur le capital restant dû en comparaison à d’autres communes de même strate.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

96 VOIX POUR 5 VOIX CONTRE 13 ABSTENTIONS

Le budget prévisionnel 2017 pour le budget principal de Brissac Loire Aubance et charge Mme le Maire de la transmission des éléments comptables définitifs.

10

CLOTURE DU BUDGET DU LOTISSEMENT LES JARDINS – St Saturnin sur Loire

Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU qui informe le Conseil Municipal de la clôture du budget lotissement « Les Jardins » et du reversement excédentaire à prévoir sur le budget principal de la commune de Brissac Loire Aubance, de 86 976,46 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

110 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS

la clôture du budget du lotissement « les Jardins » de St Saturnin sur Loire et le versement excédentaire du solde de l’opération sur le budget principal 2017 de Brissac Loire Aubance, d’un montant de 86 976,46 €.

articles dépenses de fonctionnement HT BP 2017 (HT) articles recettes de fonctionnement HT BP 2017 (HT)

6522 Reversement de l'excédent 86 976,46 € 002 excédent de fonctionnement 86 976,46 €

Total 86 976,46 € Total 86 976,46 €

n°délib : D2017-04-10-10Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 18/32

11

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 – Lotissement la Chaintre

Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux finances, qui présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel 2017 pour le budget annexe « lotissement la Chaintre – St Saturnin » proposé par la commission finances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

104 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 8 ABSTENTIONS

Le budget primitif 2017 pour le budget annexe « lotissement la Chaintre– St saturnin sur Loire » et charge Mme le Maire de la transmission des éléments comptables définitifs.

12

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 – Lotissement Clos de Bel Air

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel 2017 pour le budget annexe « lotissement Clos de Bel Air – Vauchrétien » proposé par la commission finances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

101 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 11 ABSTENTIONS

Le budget primitif 2017 pour le budget annexe « lotissement Clos de Bel Air – Vauchrétien » et charge Mme le Maire de la transmission des éléments comptables définitifs.

articles dépenses de fonctionnement HT BP 2017 (HT) articles recettes de fonctionnement HT BP 2017 (HT)

6015 Terrains (transférés par la commune) 41 447,03 € 002 excédent de fonctionnement 130 503,65 €

6045 honoraires 18 259,35 € 7015 vente terrains 507 496,35 €

605 Travaux (avec convention CCLA)* 480 000,00 € 7015 vente à Maine et Loire Habitat (5 lots x 10 000€ HT) 50 000,00 €

6522 reversement de l'excédent à la commune 131 293,62 €

imprévus 17 000,00 €

Total 688 000,00 € Total 688 000,00 € Pour info,

Surface totale du lotissement dans P.A. : 17 514m² pour 24 lots

superfice totale vendue : 13 146m²

soit à Maine et Loire Habitat 5 lots pour 16 11 m²

et lots libres pour 11 535 m²

n°délib : D2017-04-10-11

n°délib : D2017-04-10-12

réalisé 2016 HT BP 2017 HT réalisé 2016 HT BP 2017 HT

6015 Terrains (transférés par la Commune) 28 541,91 € - € 002 Excédent CA 2016 - € 194 651,94 €

605 phases provisoire + phase définitive TPPL : 3 696,78 € 7015 Vente de terrains :

605 phases provisoire + phase définitive Clouet : - € 1-achat terrains par M.etL. Habitat pour :

6045 géomètre - € 16 700,00 € 9 logements x 20 000 HT 80 000,00 € 90 000,00 €

6045 honoraires Cabinet Guillaume Sevin Paysage 1 272,43 € 37 000,00 € 28 logements x 9 000€ HT 168 480,00 €

605 SIEML + F.Télécom. 43 785,17 € - € 2- vente par la commune

605 SIEML + erdf (dévoiement + enfouissement) 6 991,98 € 6 000,00 € 5 terrains(environ 2 500 m²x85€HT) 106 809,00 € 105 348,06 €

605 Véolia branchement AEP - € - € 4 terrains (environ 1 100 m²x85€HT 93 000,00 €

605 Véolia borne incendie 975,00 € - € 71355 Variation de stocks 86 548,27 €

605 Notaire - € 3 000,00 €

605 SPS - € 4 000,00 €

605 Publicité 240,00 € - €

605 Candélabres - € 30 000,00 €

605 Imprévus (taxe d'aménagement) 1 045,00 € 20 000,00 €

658 régul TVA 2,12 € 10,00 €

6522 Reversement excédent budget 89 741,73 €

71355/042 variation de stocks - € 86 548,27 €

Total HT 86 550,39 € 483 000,00 € Total HT 441 837,27 € 483 000,00 €

réalisé 2016 HT BP 2017 HT réalisé 2016 HT BP 2017 HT

001 déficit d'investissement - € 86 548,27 € 35555/040 Variation de stocks 86 548,27 €

3555 Variation de Stocks 86 548,27 € - € Total HT - € 86 548,27 €

Total HT 86 548,27 € 86 548,27 €

Investissement Dépenses estimatives HT* (pour BP 2015) : Fonctionnement Recettes estimatives HT pour BP 2015

190 000,00 €

Investissement Dépenses estimatives HT* (pour BP 2015) : Investissement Recettes estimatives HT pour BP 2015Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 19/32

13

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 – Lotissement Les Murets

Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux finances, qui présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel 2017 pour le budget annexe « lotissement les Murets – Les Alleuds » proposé par la commission finances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

108 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS

Le budget primitif 2017 pour le budget annexe « lotissement les Murets – Les Alleuds » et charge Mme le Maire de la transmission des éléments comptables définitifs.

14

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 – Commerce de Chemellier

Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux finances, qui présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel 2017 pour le budget annexe « Commerce - Chemellier » proposé par la commission finances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

107 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 6 ABSTENTIONS

Le budget primitif 2017 pour le budget annexe « Commerce - Chemellier » et charge Mme le Maire de la transmission des éléments comptables définitifs.

articles dépenses de fonctionnement HT BP 2017 (HT) articles recettes de fonctionnement HT BP 2017 (HT)

6015 Terrain à aménager 79 366,00 € 7015 vente de terrains 132 078,00 €

6045 Travaux 17 650,00 €

6045 particpation financière 35 062,00 €

Total 132 078,00 € Total 132 078,00 €

articles dépenses de fonctionnement HT BP 2017 articles recettes de fonctionnement HT BP 2017

60611 eau 300,00 € 002 excédent reporté 1 394,38 €

60612 edf 3 000,00 € 70 878 remboursement frais autres redev, 800,00 €

61522 Entretien et réparations 5 894,00 € 752 revenus des immeubles 6 999,62 €

Total 9 194,00 € Total 9 194,00 €

articles dépenses d'investissement HT BP 2017 articles recettes d'investissement HT BP 2017

001 déficit d'investissement 2016 350,00 € 1068 affectation du résultat 350,00 €

Total 350,00 € Total 350,00 €

n°délib : D2017-04-10-13

n°délib : D2017-04-10-14Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 20/32

15

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 – Commerce de Coutures

Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux finances, qui présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel 2017 pour le budget annexe « Commerce/magasin - Coutures » proposé par la commission finances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

106 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 8 ABSTENTIONS

Le budget primitif 2017 pour le budget annexe « Commerce/magasin - Coutures » et charge Mme le Maire de la transmission des éléments comptables définitifs.

16

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITÉS

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 15/12/2016 n°D2016-12-15-20

Mme le Maire rappelle aux conseillers la délibération du 15/12/2016 portant sur les indemnités aux Maire, adjoints et conseillers municipaux et précise qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Cette délibération doit être modifiée du fait du changement d’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et ne pas noter de chiffre de référence (dans la délibération du 15/12/2016, la référence « indice brute 1015 » était évoquée. Il convient de remplacer ce terme par « l’indice brut terminal de la fonction publique »).

Considérant que pour une commune de 11 111 habitants, le taux maximal de l’indemnité de maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 65%.

Considérant que pour une commune de 11 111 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 27,5%.

Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal qui peut être au maximum égal à 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique dans la limite de l’enveloppe maximale susceptible d’être allouée au Maire et aux adjoints de la commune nouvelle

articles dépenses de fonctionnement HT BP 2017 articles recettes de fonctionnement HT BP 2017

615221 entretiens réparations 13 000,00 € 002 excédent reporté 26 507,39 €

6226 honoraires amiante - notaire 1 000,00 € 70878 remboursement frais autres redev, 460,00 €

63152 taxe foncière 3 000,00 € 752 revenus des immeubles 12 600,61 €

023 virement à la section de fonctionn 12 109,94 €

6522 versement au budget communal 10 458,06 €

Total 39 568,00 € Total 39 568,00 €

articles dépenses d'investissement HT BP 2017 articles recettes d'investissement HT BP 2017

001 déficit d'investissement 8 195,06 € 021 virement du fonctionnement 12 109,94 €

165 dépôt et cautionnement reçu 695,00 € 1068 affectation du résultat 8 195,06 €

2132 travaux 12 109,94 € 165 dépôt et cautionnement 695,00 €

Total 21 000,00 € Total 21 000,00 €

n°délib : D2017-04-10-15

n°délib : D2017-04-10-16Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 21/32

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans la limite de l’enveloppe maximale susceptible d’être allouée au Maire et aux adjoints de la commune nouvelle. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle précédemment évoquée

Considérant que pour une commune déléguée, les indemnités des maires délégués et des adjoints délégués sont calculées par référence à la strate démographique de la commune déléguée selon le tableau qui suit :

MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS MUNICIPAUX

Taux Maximal/IB

terminal de la FP

Taux Maximal/IB

terminal de la FP

Taux Maximal/IB

terminal de la FP

Moins de 500 habitants 17% 6.60% 6%

De 500 à 999 habitants 31% 8.25% 6%

De 1 000 à 3 499 habitants 43% 16.50% 6%

De 3 500 à 9 999 habitants 55% 22% 6%

De 10 000 à 19 999 habitants 65% 27.50% 6%

- Précisant que l’indemnité au titre des fonctions des adjoints au Maire de la commune nouvelle n’est pas cumulable avec celle de maire délégué ou d’adjoint au maire délégué.

- Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2016 constatant l’élection du maire de la commune nouvelle ainsi que l’élection des adjoints aux communes déléguées avec le nombre rappelé au point 9,

- Vu les articles L2123-20 et L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Il est donc proposé de :

o Fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Maires délégués, des adjoints, des adjoints délégués, des conseillers délégués et conseillers municipaux.

o Il sera proposé de retenir le principe suivant et sur la base du tableau ci-après : Les maires délégués, adjoints de droit à la commune nouvelle, pourront prétendre à une indemnité d’adjoint Commune Nouvelle avec le taux maximum de 27,50 % correspondant à la strate de Brissac Loire Aubance

Dans le cas où un maire délégué aurait à ce jour un taux supérieur à 27,50%, il pourra conserver le taux de son indemnité actuelle

Le maire de la Commune Nouvelle pourra prétendre à l’indemnité maximale de la strate soit 65%

Les adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux des communes déléguées conserveront leur indemnité actuelle

Inscrire les crédits nécessaires au budget communal

Transmettre au représentant de l’état cette délibération récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

96 VOIX POUR 5 VOIX CONTRE 13 ABSTENTIONS

le tableau des indemnités tel que présenté ci-après et charge le Maire de la bonne application budgétaire de cette dépense au chapitre 65 de Brissac Loire Aubance.Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 22/32

Commune historique POSTE taux retenu

Brissac-Quincé MAIRE COMMUNE NOUVELLE 65,00%

Les Alleuds 1er Adjoint Brissac Loire Aubance 31,00%

Saulgé l'Hôpital 2e Adjoint Brissac Loire Aubance 27,90%

St rémy la Varenne 3e Adjoint Brissac Loire Aubance 27,50%

Chemellier 4e Adjoint Brissac Loire Aubance 27,50%

Luigné 5e Adjoint Brissac Loire Aubance 27,50%

Vauchrétien 6e Adjoint Brissac Loire Aubance 40,93%

Charcé St Ellier sur 7e Adjoint Brissac Loire Aubance 27,50%

St Saturnin 8e Adjoint Brissac Loire Aubance 27,50%

Coutures 9e Adjoint Brissac Loire Aubance 31,00%

PROPOSITION taux retenu

1er adjoint 8,25%

2ème adjoint 8,25%

3ème adjointe 8,25%

4ème Adjoint 8,25%

1er adjoint 13,80%

2ème adjoint 13,80%

3ème adjointe 13,80%

4ème Adjoint 13,80%

5ème Adjoint 13,80%

Conseillère déléguée 6,00%

Conseiller Délégué 4,50%

Conseiller Délégué 4,50%

Conseiller Délégué 4,50%

1er adjoint 6,96%

2ème adjoint 6,96%

3ème adjoint 6,96%

4ème Adjointe 6,96%

conseiller municipal 0,93%

conseillère Municipale 0,93%

Conseillère Municipale 0,93%

conseiller municipal 0,93%

conseiller municipal 0,93%

conseiller municipal 0,93%

Conseillère Municipale 0,93%

Conseillère Municipale 0,93%

conseiller municipal 0,93%

1er adjoint 8,25%

2ème adjointe 8,25%

3ème adjoint 6,600%

4ème Adjoint 6,600%

1er adjoint 8,25%

2ème adjointe 8,25%

1er adjoint 7,41%

2ème adjoint 6,80%

3ème adjointe 5,60%

1er adjoint 7,49%

2ème adjoint 7,49%

3ème adjoint 7,49%

4ème Adjointe 7,49%

conseillère municipale 0,80%

conseillère municipale 0,80%

conseiller municipal 0,80%

conseiller municipal 0,80%

conseillère municipale 0,80%

conseillère municipale 0,80%

conseiller municipal 0,80%

conseiller municipal 0,80%

conseiller municipal 0,80%

1er adjoint 14,00%

2ème adjointe 14,00%

3ème adjointe 14,00%

Conseiller délégué 7,00%

Conseillère Municipale 1,50%

Conseillère Municipale 1,50%

Conseillère Municipale 1,50%

Conseiller Municipal 1,50%

Conseiller Municipal 1,50%

Conseillère Municipale 1,50%

Conseillère Municipale 1,50%

Conseiller Municipal 1,50%

1er adjointe 7,43%

2ème adjoint 7,43%

3ème adjointe 7,43%

1er adjoint 15,24%

2ème adjointe 15,24%

3ème adjoint 15,24%

4ème Adjointe 15,24%

5ème Adjoint 15,24%

Conseiller Délégué 2,94%

Conseiller Délégué 2,94% Indemnités Adjoints communes déléguées, conseillers délégués et conseillers municipaux

INDEMNITÉS

MAIRE ET

ADJOINTS

Brissac Loire

Aubance

SAULGÉ

VAUCHRETIEN

LES ALLEUDS

Brissac-Quincé

CHEMELLIER

CHARCÉ

COUTURES

LUIGNÉ

St REMY

ST SATURNINCompte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 23/32

17

REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. Hervé FAES comme conseiller communautaire à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, par courrier reçu à la Communauté de Communes le 27 février 2017.

Mme le Maire expose ensuite :

- Vu les articles Article L 5211-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la constitution de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance au 01/01/2017 - Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Maine-et-Loire arrêté le 18 février 2016 ;

- Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 mars 2016 portant projet de périmètre de la fusion des Communautés de Communes Loire-Layon, Coteaux du layon, Loire-Aubance ; - Considérant que l’accord local établit pour la Communauté de Communes Loire Layon Aubance attribue 10 sièges à la commune de Brissac Loire Aubance

- Considérant la démission de M. FAES issue d’une liste de 10 candidats élus le 15/12/2016 - Considérant la seule candidature de M. OUVRARD Bernard, conseiller municipal de Vauchrétien

Mme Le Maire propose de passer au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

107 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS

La candidature de M. OUVRARD Bernard en tant que conseiller communautaire pour représenter la commune de Brissac Loire Aubance. Mme le Maire est chargée de transmettre l’information au Président de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

18

ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE

Mme le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu le code des communes, et notamment les articles L. 417-26 à L. 417-28 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 ;

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

CONSIDERANT que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

n°délib : D2017-04-10-17

n°délib : D2017-04-10-18Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 24/32

CONSIDERANT que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle, et que ce service ne peut plus être établi auprès du Centre de Gestion de Maine et Loire,

CONSIDERANT que les collectivités peuvent prendre contact avec les différents services de médecine professionnelle inter entreprise du département pour le suivi médical de leurs agents en fonction de leur localisation géographique,

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

106 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 7 ABSTENTIONS

- DECIDE d’adhérer au service médical interentreprises de l’Anjou (SMIA) de l’arrondissement d’Angers - Segré

- AUTORISE l’autorité territoriale à signer le contrat d’adhésion présenté par le SMIA - INSCRIT les crédits correspondants au budget de la collectivité (article 6475)

Pour information, l’inscription Budgétaire de 2017 pour ce service est de 8160 €.

19

PARTICIPATION A LA CONSULTATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE DU CDG 49 EN MATIERE DE RISQUES STATUTAIRES

Mme le Maire expose :

Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et 57 de la Loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires.

Le centre de gestion du Maine-et-Loire engage, dans ce cadre, une nouvelle consultation. Les caractéristiques de la consultation sont les suivantes :

• Le contrat sera souscrit en capitalisation ;

• Il couvrira l'ensemble des risques statutaires :

o maladies et accidents de la vie privée,

o accident du travail,

o maladies professionnelles,

o toutes incapacités temporaires de travail et frais inhérents,

o maternité, paternité, adoption,

o décès.

• Franchise : aucune, hormis pour ce qui concerne les arrêts de maladie ordinaire (30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours) ;

• En option : proposition d'une tarification avec introduction d'une franchise de 10 jours fermes pour les accidents de travail et maladies professionnelles ;

• Couverture des charges patronales (facultative).

n°délib : D2017-04-10-19Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 25/32

VU l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU les articles L 416-4 du code des communes et 57 de la Loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires.

CONSIDERANT l'intérêt que représente la négociation d'un contrat d'assurance groupe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

101 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 11 ABSTENTIONS

- DECIDE de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2018 et dont les caractéristiques sont les suivantes : Couverture de l'ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et non titulaires. Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.

Garantie des charges patronales (optionnelle).

Option : Franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques. - CHARGE Mme le Maire de signer la demande de consultation.

20

APPROBATION DE LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISTE ROUTIERE DE LOUERRE

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention d’utilisation de la piste routière de la commune de Louerre (TUFFALUN) et les tarifs pour les années 2015 et 2016.

Il convient d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention pour les communes déléguées de Coutures, Chemellier et St Rémy la Varenne pour régler les participations de 2015 et 2016, sur la base d’un tarif par habitant de 0,45 € pour 2015 et 0,49 € pour 2016, soit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

105 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS

approuve la convention d’utilisation de la piste routière de Louerre pour les communes déléguées de Coutures, Chemellier et St Rémy la Varenne et autorise Mme le Maire à les signer, et valide par ailleurs la tarification pour les prestations 2015 et 2016 telles que validées ci-avant et pour un total de 2 175,56 €.

21

EFFACEMENT DES RESEAUX ROUTE DE SAUMUR–St Saturnin sur Loire

Mme le Maire expose :

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 arrêtant le règlement financier applicable en 2017,

nb hab coût nb hab coût

Chemellier 767 345,15 € 796 390,04 € 735,19 €

Coutures 541 243,45 € 536 262,64 € 506,09 €

St Rémy la Varenne 996 448,20 € 992 486,08 € 934,28 €

2 175,56 €

tarif par élève : 0,45 € 0,49 €

2015 2016 TOTAL DÛ

n°délib : D2017-04-10-20

n°délib : D2017-04-10-21Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 26/32

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 20 décembre 2016 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux basse tension électrique et d’éclairage public,

Mme le Maire propose au conseil d’accepter de verser un fonds de concours pour l’opération et selon les modalités suivantes :

- Opération d’effacement des réseaux électriques basse tension et d’éclairage public, route de Saumur Tranche 2 sur la commune déléguée de St Saturnin sur Loire

- Montant de l’opération : 96 740,68 € net de taxe

- Taux du fonds de concours : 40%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 38 696,77 €

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML, et sera conforme aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML 26 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

94 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE 16 ABSTENTIONS

Les travaux d’effacement de réseaux électriques basse tension et d’éclairage public, route de Saumur sur la commune déléguée de St Saturnin sur Loire et charge Mme le Maire de l’application budgétaire de cette décision en dépenses d’investissement, opération RESEAUX.

22

EFFACEMENT DES RESEAUX CHEMIN ST BLAISE –Brissac-Quincé

Mme le Maire expose :

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 arrêtant le règlement financier applicable en 2017,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 20 décembre 2016 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux basse tension électrique et d’éclairage public,

Mme le Maire propose au conseil d’accepter de verser un fonds de concours pour l’opération et selon les modalités suivantes :

- Opération d’effacement des réseaux électriques basse tension et d’éclairage public, chemin de St Blaise et rue du Château d’eau, sur la commune déléguée de Brissac-Quincé

- Montant de l’opération : 181 766,57 € net de taxe

- Taux du fonds de concours : 40%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 72 706,63 €

Par ailleurs, il convient de noter que le génie civil télécommunications s’élevrait à 60 711,98 € TTC

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML, et sera conforme aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML 26 avril 2016.

n°délib : D2017-04-10-22Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 27/32

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

98 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE 12 ABSTENTIONS

Les travaux d’effacement de réseaux électriques basse tension et d’éclairage public, chemin de St Blaise sur la commune déléguée de Brissac-Quincé (72 706,63 € au titre de l’effacement des réseaux et 60 711,98 € pour le génie civil télécom) et charge Mme le Maire de l’application budgétaire de cette décision en dépenses d’investissement, opération RESEAUX.

23

TRAVAUX DE REPARATION SUR LE CANDELABRE 442-2 –Brissac-Quincé

Mme le Maire expose :

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 arrêtant le règlement financier applicable en 2017,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 20 décembre 2016 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux basse tension électrique et d’éclairage public,

Mme le Maire propose au conseil d’accepter de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération et selon les modalités suivantes :

- Opération de remplacement lanterne + crosse 442-2 accidenté rue Duchesse (EP 050-17- 89), sur la commune déléguée de Brissac-Quincé

- Montant de la dépense : 930,54 € net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 697,91 € net de taxe

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML, et sera conforme aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML 26 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

108 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 6 ABSTENTIONS

Les travaux de remplacement de lanterne et crosse 442-2 rue Duchesse, sur la commune déléguée de Brissac-Quincé et charge Mme le Maire de l’application budgétaire de cette décision en dépenses d’investissement, opération RESEAUX.

24

REPARATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE PRINCIPALE – Vauchrétien

Mme le Maire expose :

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

n°délib : D2017-04-10-23

n°délib : D2017-04-10-24Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 28/32

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 arrêtant le règlement financier applicable en 2017,

Mme le Maire propose au conseil d’accepter de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération et selon les modalités suivantes :

- Dépose des mats 31,22-85 et réalimentation du n°2, par un réseau torsadé en provisoire rue principale face à la mairie (EP 363-17-24), sur la commune déléguée de Vauchrétien - Montant de la dépense : 1 750,48 € net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 312,86 € net de taxe

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML, et sera conforme aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML 26 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

103 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 8 ABSTENTIONS

Les travaux de Dépose des mats 31,22-85 et réalimentation du n°2, par un réseau torsadé en provisoire rue principale face à la mairie (EP 363-17-24), sur la commune déléguée de Vauchrétien et charge Mme le Maire de l’application budgétaire de cette décision en dépenses d’investissement, opération RESEAUX.

25

EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – Grand Rue – Les Alleuds

Mme le Maire expose :

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 arrêtant le règlement financier applicable en 2017,

Mme le Maire propose au conseil d’accepter de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération et selon les modalités suivantes :

- Extension de l’éclairage public (hors secteurs d’habitations et d’activités), Grande Rue sur la commune déléguée des Alleuds

- Montant de la dépense : 5 056,51 € net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 3 792,38 € net de taxe

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML, et sera conforme aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML 26 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

102 VOIX POUR 6 VOIX CONTRE 6 ABSTENTIONS

Extension de l’éclairage public (hors secteurs d’habitations et d’activités), Grande Rue sur la commune déléguée des Alleuds et charge Mme le Maire de l’application budgétaire de cette décision en dépenses d’investissement, opération RESEAUX.

n°délib : D2017-04-10-25Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 29/32

26

DEMANDE DE REALISATION D’UN AUDIT ENERGETIQUE – Les Alleuds

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEML exerce en lieu et place des personnes morales adhérentes au SIEML la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité. Il exerce aussi en lieu et place de ses membres qui lui en font la demande, la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz.

L’article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de l’article 17 de la loi du 10 février 2000 modifié par l’article 20 de la loi de programme du 13 juillet 2005 autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de distribution publique de l’énergie de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maitriser la demande d’énergie.

Le 9 décembre 2009, le SIEML a décidé de mettre en place une mission de Conseils en énergies.

Par conséquent, Mme le Maire sollicite le conseil afin de faire appel au SIEML, dans le cadre de sa mission de conseil en énergie pour la réalisation d’un audit énergétique comprenant une étude multi- énergie/étude de remplacement du mode de chauffage, pour le groupe scolaire des Alleuds (470 m²). Le bureau d’étude retenu pour cette étude est TH2I, pour une durée de 6 semaines. Le coût de l’étude est de 1 392,67 € et la participation demandée à la commune de 334,24 € TTC.

Mme le Maire propose au conseil d’accepter de verser cette participation au profit du SIEML en une seule fois, à la fin de la prestation sur appel de fonds du SIEML.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

108 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS

La réalisation de cet audit énergétique pour le groupe scolaire de la commune des Alleuds et accepte la participation à cette étude pour 334,24 € TTC et charge Mme le Maire de la bonne application budgétaire en dépenses de fonctionnement sur le BP 2107.

M. GALLARD souligne l’intérêt des audits énergétiques préalables aux investissements sur les bâtiments. La Commission Gestion Technique du Territoire compte intégrer ces réflexions plus globalement à l’échelle du territoire, afin d’optimiser la réflexion à porter sur la gestion des 80 bâtiments communaux et les prochains travaux de réhabilitation.

27

RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC LIEU-DIT LONGUEVILLE – Charcé St Ellier sur Aubance

Mme le Maire expose :

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 arrêtant le règlement financier applicable en 2017,

Mme le Maire propose au conseil d’accepter de verser un fonds de concours de 50% au profit du SIEML pour l’opération et selon les modalités suivantes :

- rénovation de l’éclairage public (hors secteur d’habitations et d’activités), lieu-dit de Longueville sur la commune déléguée de Charcé St Ellier sur Aubance (solution lampe LEDS)

n°délib : D2017-04-10-26

n°délib : D2017-04-10-27Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 30/32

- Montant de la dépense : 11 089,92 € net de taxe

- Taux du fonds de concours : 50%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 5 544,92 €

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML, et sera conforme aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML 26 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

103 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 8 ABSTENTIONS

Extension de l’éclairage public (hors secteur d’habitations et d’activités), lieu-dit de Longueville sur la commune déléguée de Charcé St Ellier sur Aubance (solution lampe LEDS) pour 5 544,92 € et charge Mme le Maire de l’application budgétaire de cette décision en dépenses d’investissement, opération RESEAUX.

28

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR L’OPÉRATION DE RENOVATION D’UN COMMERCE – Saulgé l’Hôpital

Mme le Maire expose au conseil municipal le projet de rénovation d’un commerce engagé par la commune historique de Saulgé l’Hopital. Un audit thermique et énergétique a été mené, afin de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de ce bâtiment communal existant, avec pour mémoire, les hypothèses actuellement retenues suivantes :

- Remplacement des menuiseries extérieures - Uw = 1.3W/m2.K

- Isolation thermique extérieure des murs ( PSE – R isolant = 3.75)

- Renforcement de l’isolation du plafond ( laine minérale -R isolant =7) - VMC simple flux modulée

- Eclairage led + détection de présence + Gradation de luminosité

- Installation d’un système de gestion centralisé du chauffage

- AC air/air + unité de soufflage intérieures

- Le niveau d’économie primaire serait de 81%

Il apparait ainsi que la commune peut faire appel au soutien financier de la Région Pays de la Loire dans les critères suivants :

- 50€ m2 de SHAB du bâtiment existant

- Aide plafonnée à 100 000 €

- Participation minimale de 30% HT de la commune

- Pas d’extension de plus de 10%

- Respect de l’audit et panel de travaux permettant d’améliorer au minimum 40% de la performance énergétique.

L’aide potentielle est estimée actuellement à environ 13 000 €

Mme le Maire propose d’inscrire ce projet dans la programmation communale budgétaire 2017 et de procéder très rapidement au dépôt de cette demande de subvention au taux le plus élevé possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

106 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 7 ABSTENTIONS

Cette demande de subvention auprès de la Région des Pays de Loire et autorise Madame le Maire, ou à défaut les adjoints délégués, à engager tout acte et signature concernant ce dossier.

n°délib : D2017-04-10-28Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 31/32

29

PRESENTATION DES DIA SIGNÉES PAR DÉLÉGATION

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 15/12/2016 lui donnant délégation pour les signatures des Déclarations d’Intention d’Aliéner, qui correspondent aux différents actes de cession sur le territoire, et pour lesquels le Conseil Municipal doit émettre un avis sur un éventuel souhait d’acquisition. Ce droit ayant été délégué à Mme le Maire, il convient régulièrement de faire état des dossiers signés par délégation.

30

INFORMATIONS DIVERSES

- Panneau montgolfières

Dans le cadre des championnats d’Europe de Montgolfières qui auront lieu en août 2017, Mme le Maire souhaitait solliciter l’avis du Conseil Municipal sur les visuels prévus sur toutes les communes. Une discussion s’engage autour de 4 visuels projetés, avec une préférence pour 2 visuels (1 et 3), mais beaucoup d’interrogation sur le projet qui devra donc être retravaillé.

- Bureau communautaire du 21 mars

Demandes de DETR au niveau de la voirie

Réaménagement des locaux communautaires à Thouarcé (commune déléguée de Bellevigne en Layon)

Construction de 2 ateliers relais sur la commune de Chalonnes sur Loire Extension de la zone d’activités de la croix des loges à Rochefort sur Loire

- Conseil Communautaire du 4 avril

Marchés de travaux de viabilisation et d’aménagement de voirie sur la ZA des Loges à Rochefort Mission d’étude sur l’élargissement de la compétence assainissement

Tourisme : Campagne de balisage 2017 et demande de subvention au Conseil Départemental

Section Numéro OUI NON

2017-01 12/12/2016 Vauchrétien 13 cheminn de la Grouas AK 57 x 72 x 17/01/2017

2017-02 02/01/2017 Brissac-Quincé 1 rue Duchesse AB 1 x 47,36 x 06/01/2017

2017-03 05/01/2017 Brissac-Quincé 3 place Georges Clemenceau et 3 rue Pannetier AD 107 - 450 x 154 x 31/01/2017

2017-04 05/01/2017 Brissac-Quincé 1 impasse des Fontenelles ZA 45 x 1120

2017-05 05/01/2017 Vauchrétien Chemin Piochard AK 156 x 1020 x 31/01/2017

2017-06 05/01/2017 Saulgé-l'hôpital 26 rue d'Anjou A 1367 x 1132 x 22/02/2017

2017-07 06/01/2017 Saulgé-l'hôpital 14 rue du Vivier A 1591 - 1587 x 2010 x 22/02/2017

2017-08 06/01/2017 Brissac-Quincé 6 rue acques Pannetier AD 98 x 440 x 24/02/2017

2017-09 16/01/2017 Saulgé-l'hôpital 4 rue de la Fontaine B 1127 - 1130 x 1860 x 19/01/2017

2017-10 11/01/2017 Brissac-Quincé 44 rue Louis Moron AB-AC 509-739 x 95 X 03/03/2017

2017-11 23/01/2017 Vauchrétien rue principale AL 200 X 105 x 09/03/2017

2017-12 20/01/2017 Brissac-Quincé 5 rue de la valière AB 276-287 x 1245 x 02/03/2017

2017-13 23/01/2017 Vauchrétien 21 rue Principale AL 200-201 x 648 x 09/03/2017

2017-14 23/01/2017 Vauchrétien 21 rue Principale AL 202 x 37 x 09/03/2017

2017-15 06/02/2017 Brissac-Quincé 18 rue Albert Humeau AB 63 x 270 x 21/03/2017

2017-16 07/02/2017 Brissac-Quincé 71 rue Louis Moron AB 395 x 934 x 21/03/2017

2017-17 07/02/2017 Brissac-Quincé 15 rue Duchesse AB 446-448 x 114 x 21/03/2017

2017-18 10/02/2017 Vauchrétien 16 rue de la Dîme AL 193 x 423 x 20/03/2017

2017-19 18/02/2017 Brissac-Quincé 16 rue Louis Moron AB 444 x 45 x 20/03/2017

2017-20 14/02/2017 Saint-Saturnin-sur-Loire La gaignardière ZP-B 102-2696 x 2248 x 23/03/2017

2017-21 18/02/2017 Les Alleuds rue de la Meunière ZD 160 x 630

2017-22 23/02/2017 Brissac-Quincé 3 rue Duchesse AB 390-505 x 329 x 20/03/2017

2017-23 27/02/2017 Saint-Rémy-la-Varenne 3 impasse des Mariniers ZH 157 x 833

2017-24 03/03/2017 Saint-Saturnin-sur-Loire 3 clos du chene Orgigné ZN 135 x 720 x 30/03/2017

2017-25 03/03/2017 Vauchrétien 4 Chemin des Fontaines AK 108 x 1196 x 20/03/2017

2017-26 03/03/2017 Saint-Saturnin-sur-Loire Route de Saint Sulpice A 3319 x 715 x 24/03/2017

2017-27 08/03/2017 Saulgé-l'hôpital 1 rue de la Renaissance B 1008-1089-1232 x 946 x 22/03/2017

2017-28 09/03/2017 Brissac-Quincé 2 bis rue Albert Humeau AB 571 x 183 x 20/03/2017

2017-29 09/03/2017 Les Alleuds 8 rue de la Grange ZE 108 x 654

2017-30 18/03/2017 Brissac-Quincé 21 rue de la Marne AD 459-193 x 187 x 28/03/2017

2017-31 18/03/2017 Brissac-Quincé C 72 X 6200 x 29/03/2017

2017-32 18/03/2017 Brissac-Quincé Place du Général de Gaulle AL 321-475 x 377 x 27/03/2017

2017-33 18/03/2017 Chemellier La Petite Guittière ZC 59 x 1049 x 28/03/2017

2017-34 24/03/2017 Vauchrétien 5 rue de la Dîme AL 172 x 521

2017-35 24/03/2017 Saulgé-l'hôpital 7 rue de la Renaissance ZC 198-199 x 967

2017-36 24/03/2017 Saulgé-l'hôpital 6 rue d'Anjou A 1565 - 1564 x 787

2017-37 25/03/2017 Saint-Rémy-la-Varenne Marigné ZL 156 x 658 x 31/03/2017

Préemption

PLUS DE DPU

PLUS DE DPU

CCLLA

DATE N° DPU NON BATI SURFACE REFERENCE CADASTRE DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE TERRAIN BATICompte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 10/04/2017 32/32

- Démission

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. PINEAU Jean-Louis, Maire délégué de Chemellier et 4ème adjoint de Brissac Loire Aubance. Son remplacement sera prévu au prochain conseil municipal de Brissac Loire Aubance, le 2 mai.

Fin de la séance à 23h00