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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV c
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Dlibrations Conseil 9 octobre
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Dlibrations Conseil 9 octobre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
N° 66/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 9 octobre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD). Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAY AU D. Vice-Présidents, Mmes. BARRET MH, GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT $., SIGNAT L, BOURSIQUOT N., SCHNEIDER €, TURGNE D. Mrs FRANÇOIS D., GACHET P., LOUVET C, STAUDER J.D, GANDAUBER G. MICHAUD J., RAFFE, D. LUTARD J., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, MAJEAU $., POCH P.. TIREAU D,., VIDAL P.
Excusés : Mmes ANDRE L., BOULOUMOU M.C, DUCAYLA C.. Mrs DOUBLET M., ROBERT M. (Pouvoir à M. RAFFE D.)
Date de la convocation : 1 octobre 2019
Présents : 28
Secrétaire de séance : Monique RIVIERE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET COMMUNES EN FAVEUR
DE L'ENFANCE.
Association Familles Rurales (ALSH Les Petites Canaïlles) 439008€ *
Association TOM POUCE : 16 863 €
Mairie Nieul-Lès-Saintes : 33 753 €
Association Tribu de Nava : 2 500 €
Sivos Port d’Envaux/Crazannes : 2 222 €
SOLCANPO : 120.89 €
Adopté à l’unanimité.
À Saint Porchaire, le 09 octobre 2019
REÇU
17 OCT. 2019
Sous-Préfecture
de SAINTES
Sylvain BARRE AUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHEAIRE N° 67/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 9 octobre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mme RIVIERE M.. Mrs GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents. Mmes. BARRET MH.. GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., SIGNAT L, BOURSIQUOT N., SCHNEIDER C, TURGNE D. Mrs FRANÇOIS D., GACHET P., LOUVET C, STAUDER JD, GANDAUBER G., MICHAUD J., RAFFE, D. LUTARD J., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, MAJEAU S.. POCH P., TIREAU D. VIDAL P.
Excusés : Mmes ANDRE L., BOULOUMOU M.C, DUCAYLA C., Mrs DOUBLET M., ROBERT M. (Pouvoir à M. RAFFE D)
Date de la convocation : 1 octobre 2019
Présents : 28
Secrétaire de séance : Monique RIVIERE
TOURISME : CONVENTION SI ABBAYE DE TRIZAY.
Dans le cadre de l’exercice de la compétence Tourisme de la CdC, Monsieur le Président
sollicite l’autorisation des élus pour signer et appliquer les modalités de la convention
d'objectifs et de moyens 2019 avec l’ Abbaye de Trizay, pour une somme totale de 40 000 €.
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 09 octobre 2019
Le Président
REÇU
17 OCT. 2019
Sous-Préfecture
de SAINTES
Sylvain BARREXUD
BP 23 Place Eugène Bézier
7250 SAINT PORCHAIRE N° 68/2019
(œer ae hintèmge_
COMMUNAUTÉ DE COMMUMES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 9 octobre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des
Rivières à Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAY AU D, Vice-Présidents, Mmes. BARRET MH., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., SIGNAT L, BOURSIQUOT N., SCHNEIDER C; TURGNE D. Mrs FRANÇOIS D., GACHET P.,, LOUVET C, STAUDER JD, GANDAUBER G. MICHAUD J., RAFFE, D. LUTARD J., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, MAJEAU S., POCH P., TIREAU D, VIDAL P.
Excusés : Mmes ANDRE L., BOULOUMOU M.C, DUCAYLA C., Mrs DOUBLET M., ROBERT M. (Pouvoir à M. RAFFE D.)
Date de la convocation : 1 octobre 2019
Présents : 28
Secrétaire de séance : Monique RIVIERE
TOURISME : CONVENTION COMMUNE DE PORT D’ENVAUX.
Dans le cadre de l'exercice de la compétence Tourisme de la CdC, Monsieur le Président
sollicite l’autorisation des élus pour signer et appliquer les modalités de la convention 2019
avec la commune de Port d’Envaux, à savoir compenser la mise à disposition d’un agent pour l'accueil saisonnier touristique pour une somme totale de 2 598 €.
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 09 octobre 2019
Le prldent
“ REÇU
17 OCT. 2019
SOU ATES vain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 69/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 9 octobre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des
Rivières à Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents, Mmes. BARRET MH., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., SIGNAT L, BOURSIQUOT N., SCHNEIDER C; TURGNE D. Mrs FRANÇOIS D. GACHET P.,, LOUVET C, STAUDER J D, GANDAUBER G. MICHAUD T., RAFFE, D. LUTARD J., BACHEREAU P., GAILLOT JP, BERNARD D, MAJEAU S., POCH P., TIREAU D, VIDAL P.
Excusés : Mmes ANDRE L., BOULOUMOU M.C, DUCAYLA C., Mrs DOUBLET M., ROBERT M. (Pouvoir à M. RAFFE D))
Date de la convocation : 1 octobre 2019
Présents : 28
Secrétaire de séance : Monique RIVIERE
TOURISME : CONVENTION SI PONT L’ABBE D’ARNOULT.
Dans le cadre de l’exercice de la compétence Tourisme de la CdC, Monsieur le Président
sollicite l’autorisation des élus pour signer et appliquer les modalités de la convention
d'objectifs et de moyens 2019 avec le syndicat d’initiative de Pont l'Abbé d’Arnoult et la commune de Pont l’Abbé d’Arnoult, pour une somme totale de 19 140 € correspondant à
10/12È% de l’année en cours.
Adopté à l’unanimité.
À Saint Porchaire, le 09 octobre 2019
REÇU
17 OCT. 2019
Sous-Préfecture
de SAINTES
Sylvain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 70/2019
REÇU
1 7 OCT. 2019
Sous-Préfecture
de SAINTES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 9 octobre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des
Rivières à Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D, Vice-Présidents, Mmes. BARRET MH., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., SIGNAT L, BOURSIQUOT N., SCHNEIDER C; TURGNE D. Mrs FRANÇOIS D. GACHET P., LOUVET C, STAUDER JD, GANDAUBER G. MICHAUD J., RAFFE, D. LUTARD J., BACHEREAU P., GAILLOT JP, BERNARD D, MAJEAU S. POCH P., TIREAU D, VIDAL P.
Excusés : Mmes ANDRE L., BOULOUMOU M.C, DUCAYLA C., Mrs DOUBLET M., ROBERT M. (Pouvoir à M. RAFFE D)
Date de la convocation : 1 octobre 2019
Présents : 28
Secrétaire de séance : Monique RIVIERE
ANNULE ET REMPLACE DELIB 103-2018 : PLAN DE FINANCEMENT LED IUS-EUIS : ELAN DE FINANCEMENT HALTE-FLUVIALE DE CRAZANNES
Considérant la prise de compétence Tourisme au 1” janvier 2017 dans le cadre de
l’application la loi NOTRe du 7 août 2015,
Considérant que la Commune de Crazannes a identifié un besoin de ponton et de cale de mise à l’eau depuis une dizaine d’année, répondant ainsi aux attentes et problématiques de la plaisance, de la pêche et des contraintes environnementales,
Considérant l’inscription de ce projet au Contrat de Ruralité signé avec l’Etat le 19/07/2017,
Monsieur le Président demande l’autorisation aux membres du Conseil Communautaire pour effectuer toutes les demandes de subventions dans lesquelles ce projet pourrait s'inscrire et toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil le plan de financement actualisé pour la réalisation de cet équipement :
CHARGES PRODUITS
Etude 3 500 € | Etat DETR 25% 46 986,38 €
Installation chantier 18 500 € | Etat DSIL 9397,29 €
Ponton 57 192,65 € | Département 17 - 30% 56 383,66 €
Rampe mise à l’eau 39 638,25 € | Région Nouvelle-Aquitaine 20% 37 589,10 €
Equipements 44 600 € | Autofinancement 37 589,10 €
Divers 24 514,63 €
TOTAL HT 187 945,53 € | TOTAL HT 187 945,53 €
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 09 octobre 2019
harente-Arnoult
NAUT Ë DE COMMUNE
Sylvain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 71/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 9 octobre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des
Rivières à Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M. Mrs GRENON JC, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents, Mmes. BARRET MH.. GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., SIGNAT L, BOURSIQUOT N., SCHNEIDER C; TURGNE D. Mrs FRANÇOIS D., GACHET P., LOUVET C, STAUDER J D, GANDAUBER G. MICHAUD J,, RAFFE, D. LUTARD J., BACHEREAU P., GAILLOT JP, BERNARD D. MAJEAU S., POCH P., TIREAU D. VIDAL P.
Excusés : Mmes ANDRE L., BOULOUMOU M.C, DUCAYLA C., Mrs DOUBLET M., ROBERT M. (Pouvoir
à M. RAFFE D.)
Date de la convocation : 1 octobre 2019
Présents : 28
Secrétaire de séance : Monique RIVIERE
ASSOCIATION LE SAS : CONVENTION 2019
Suite à l’exposé de Monsieur Machefert, Vice-Président en charge du suivi de l'intervention du «Sas» sur notre territoire, rappelant aux membres du Conseil les communes qui ont
bénéficié de cette action en 2019, à savoir :
e Les Essards — restauration du monument aux morts — 1 mois
+ Plassay — restauration des façades de l’église tranche 3 — 2 mois
+ Port d’Envaux — diagnostic sur le lavoir — 0,5 mois
+. Port d’Envaux - restauration de l’intérieur de l’église — 1 mois
+ Soulignonnes — restauration de l’église — 1,5 mois (ces travaux seront probablement
effectués tout début 2020, pour la convention 2019),
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil Communautaire la signature de la convention 2019 avec l'association Le Sas ainsi que l’ouverture de crédits à hauteur de 30 000 euros correspondant aux 6 mois de travaux.
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 09 octobre 2019 REÇU
17 001.208 he
Sous-Préfecture
k” à COMMUNAUTÉ DE song
de SAINTES
Sylvain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 72/2019 #2
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&
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 9 octobre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des
Rivières à Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P.. MAY AU D. Vice-Présidents, Mmes. BARRET MH, GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., SIGNAT L. BOURSIQUOT N., SCHNEIDER C., TURGNE D. Mrs FRANÇOIS D. GACHET P., LOUVET C, STAUDER JD, GANDAUBER G. MICHAUD J., RAFFE, D. LUTARD J., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, MAJEAU S.. POCH P., TIREAU D., VIDAL P.
Excusés : Mmes ANDRE L., BOULOUMOU M.C, DUCAYLA C., Mrs DOUBLET M., ROBERT M. (Pouvoir
à M. RAFFE D.)
Date de la convocation : 1 octobre 2019
Présents : 28
Secrétaire de séance : Monique RIVIERE
GALAXIE DES PIERRES LEVEES : PLAN DE FINANCEMENT.
Suite à l'exposé de Monsieur le Président concernant le projet structurant touristique et culturel pour le territoire « La Galaxie des Pierres Levées », il soumet à l’approbation des
membres du Conseil le plan de financement suivant pour sa réalisation :
CHARGES HT PRODUITS HT
Ingénierie 69 500,00 € | ETAT DETR 25% 286 675,00 €
Travaux 657 200,00 € | DEPARTEMENT 17 30% 344 010,00 €
Acquisitions et REGION NOUVELLE
installations 420 000,00 € | AQUITAINE 20% 229 340,00 €
LEADER 5% 57 335,00 €
CDC AUTOFINANCEMENT 20% 229 340,00 €
TOTAL 1 146 700,00 € TOTAL 1 146 700,00 €
Adopté à l’unanimité.
REÇU
17 OCT. 2019
Sous-Préfecture
de SAINTES
À Saint Porchaire, le 09 octobre 2019
Sylvain BARREAUD
BP 73 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 73/2019
dé communauté ve communs LÉ
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 9 octobre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D., Vice-Présidents, Mmes. BARRET MH., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., SIGNAT L, BOURSIQUOT N., SCHNEIDER C; TURGNE D. Mrs FRANÇOIS D. GACHET P., LOUVET C, STAUDER JD, GANDAUBER G. MICHAUD J., RAFFE, D. LUTARD J., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, MAJEAU $., POCH P., TIREAU D. VIDAL P.
Excusés : Mmes ANDRE L., BOULOUMOU MC, DUCAYLA C., Mrs DOUBLET M., ROBERT M. (Pouvoir à M. RAFFE D)
Date de la convocation : 1 octobre 2019
Présents : 28
Secrétaire de séance : Monique RIVIERE
COMPETENCE VOIRIE - MARCHE À BON DE COMMANDE 2020
Monsieur le Président informe les membres du Conseil que le marché concernant la voirie
communautaire pour l’année 2019 est arrivé à son terme. LI rappelle que le Syndicat de Voirie de la Charente-Maritime a été maître d’œuvre pour ce marché.
Monsieur le Président rappelle également aux membres du Conseil que, suite à la commission voirie du 11 septembre 2019, les membres de la commission élargie à l’ensemble des maires,
ont souhaité relancer les conditions du marché à bon de commande pour l’année 2020 avec
l'accompagnement du Syndicat de la Voirie pour la mise en œuvre du marché et l’analyse des offres. Leur accompagnement sur les autres missions resterait optionnel (chiffrage, suivi de travaux, réception). La commission propose la reconduction du marché à bon de commande avec maintien des 3 lots géographiques pour une année.
Les conditions proposées par le Syndicat de la Voirie font l’objet d’une convention. Monsieur Le Président sollicite l’approbation des membres du Conseil pour signer l’ensemble des actes et effectuer l’ensemble des démarches permettant la mise en place du marché à bon de
commande pour l’année 2020.
REÇU Adopté à l’unanimité. [
A Saint Porchaire, le 09 octobre 2019 17 OCT, 2019
Sous-Préfecture RUE
de SAINTES Le on
ga] re
Sylvain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 74/2019
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 9 octobre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des
Rivières à Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON ]J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAY AU D. Vice-Présidents, Mmes. BARRET MH, GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., SIGNAT L, BOURSIQUOT N., SCHNEIDER C.;, TURGNE D. Mrs FRANÇOIS D. GACHET P., LOUVET C, STAUDER JD, GANDAUBER G. MICHAUD J., RAFFE, D. LUTARD I., BACHEREAU P., GAILLOT JP, BERNARD D, MAJEAU S., POCH P., TIREAU D, VIDAL P.
Excusés : Mmes ANDRE L., BOULOUMOU M.C, DUCAYLA C., Mrs DOUBLET M., ROBERT M. (Pouvoir à M. RAFFE D.)
Date de Ia convocation : 1 octobre 2019
Présents : 28
Secrétaire de séance : Monique RIVIERE
ADMISSION EN NON-VALEURS 2019
Sur sollicitation de Monsieur le Receveur, Monsieur le Président propose de délibérer sur les admissions en non-valeurs pour un montant de 49 908.07€.
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 09 octobre 2019
Le Président
REÇU
17 OCT. 2019
Sous-Préfecture
de SAINTES
Sylvain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 75/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAIN TONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf le 9 octobre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAY AU D., Vice-Présidents. Mmes. BARRET MH., GUIBERTEAU C. BOURSIQUOT $., SIGNAT L. BOURSIQUOT N., SCHNEIDER C, TURGNE D. Mrs FRANÇOIS D., GACHET P. LOUVET C, STAUDER JD, GANDAUBER
G. MICHAUD J,, RAFFE, D. LUTARD J.. BACHEREAU P., GAILLOT
J.P, BERNARD D. MAJEAU S., POCH P., TIREAU D, VIDAL P.
Excusés : Mmes ANDRE L., BOULOUMOU M. C, DUCAYLA C., Mrs DOUBLET M, ROBERT M. (Pouvoir à M. RAFFE D.)
Date de la convocation : 1 octobre 2019
Présents : 28
Secrétaire de séance : Monique RIVIERE
FLOW VELO : ENTRETIEN ET SOLLICITATION DU DEPARTEMENT
Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil la remise en état de la piste cyclable Flow Vélo pour l’année 2019 et demande son autorisation pour solliciter le soutien
du Département de la Charente-Maritime pour
un montant de 8 618 € correspondant aux années
2018 et 2019.
Les tableaux reprennent l’ensemble des dépenses:
ENTRETIEN 2018 COUT HT AIDE CG17
VOIE PROPRE 70% 2874.8 2012.36
VOIE PARTAGEE 50% 3533.51 1766.76
TOTAL 6408.31 3779
[ ENTRETIEN 2019 COUTHT | AIDECGI7
VOIE PROPRE 70% 2558.32 1790.82
VOIE PARTAGEE 50% 6096.84 3048.42
TOTAL pen, 8655.16 4839
REÇU =
Adopté à l’unanimité.
À Saint Porchaire, le 09 octobre 2019 17 OCT. 2019
Sous-Préfecture
de SAINTES
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 76/2019
REÇU
17 OCT. 20m
Sous-Préfectur,
de SAINTES k
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 9 octobre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C. GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D., Vice-Présidents, Mines. BARRET MH., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S.. SIGNAT L, BOURSIQUOT N., SCHNEIDER C; TURGNE D. Mrs FRANÇOIS D., GACHET P. LOUVET C, STAUDER JD, GANDAUBER G. MICHAUD J., RAFFE, D. LUTARD J.. BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, MAJEAU $S., POCH P., TIREAU D,, VIDAL P.
Excusés : Mmes ANDRE L., BOULOUMOU M.C, DUCAYLA C., Mrs DOUBLET M., ROBERT M. (Pouvoir à M. RAFFE D)
Date de la convocation : 1 octobre 2019
Présents : 28
Secrétaire de séance : Monique RIVIERE
PEAC : PERSPECTIVES 2019-2020 - SOLLICITATION DE LA DRAC
Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil le tableau ci-dessous faisant état des actions à venir et des budgets prévisionnels pour 2019-2020 des Parcours d'Education Artistique et Culturelle, initiés en 2016 et conventionnés avec la Direction Régionale des affaires Culturelles, L'Education Nationale et la Caisse d’ Allocation Familiale 17.
PARCOURS PUBLIC ARTISTE + THEMATIQUE BU DGET prévisionnel
RAM, crèche, Arts visuels/arts plastiques, Emmanuelle Marquis, 7 000€ « PETITE halte-garderie, compagnie « Carré blanc sur fond bleu », nouvelle
ENFANCE » |LAEP création “A la recherche de Pablo”.
« MFR DE 4èmes et BAC Compagnie Pantoum (Jarnac) autour du théâtre et de la 4 000 €
PONT L’ABBE | PRO de la MFR vidéo avec leur projet « théâtre et bout de ficelle ».
D’ARNOULT | +enseignants
»
Un niveau du Parcours en partenariat avec 1’ Abbaye de Trizay — À la 6 000€
collège (env. 150 découverte de 1’ Art Roman et de son Bestiaire
«PARCOURS dles) h : fantastique avec Jane Sullivan.
COLLEGE » es enseignants de
français et
d'histoire dont la
référente culture
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE Toutes les écoles CDC | La Compagnie “La vie est ailleurs” de La Rochelle. 18 500€
(CP à CE2) : 750 avec le spectacle La Princesse au petit pois. Axe de
«DU élèves et 100 travail : théâtre, arts plastiques, percussions
accompagnateurs corporelles. avec les artistes de cette compagnie, ainsi SPECTACLE : : ns a que la compagnie Coyote Minute et Hélène Guibelin.
RÉEINIÈES Représentation . , : . MIRETTES » Familiales 250
Formation avec l'Education Nationale
50 enseignants formés
« APPEL À Ecoles niveau cycle 1, | Mise en lien entre ces structures éducatives et les 15 000 €
PROJETS » cycle 2, centres de structures et artistes, prioritairement issues du territoire | 15 projets à 1000 € (attribuer un loisirs, secteur jeunes, de la CDC., proposant des actions culturelles alliant environ
soutien aux projet CLAS du collège | pratique, diffusion et formation culturelle.
porteurs de projet | et des écoles.
EAC de la cde)
TOTAL 1 500 enfants/
prévisionnel jeunes 5 parcours en 2019-2020 50 000 €
600 parents/adultes (25 000 € CDC +
80 professionnels 25 000 DRAC)
Monsieur le Président demande également l’autorisation des membres du Conseil pour
solliciter le soutien de la Direction Régionale des affaires Culturelles (DRAC) pour les
parcours EAC 2019-2020.
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 09 octobre 2019
e Président
Sylvain BARREAUD
REÇU
17 OCT. 2019
Sous-Préfecture
de SAINTES
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 77/2019
COMMUMES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 9 octobre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des
Rivières à Saint-Porchaire.
PRESENTS : M BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON JC, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents, Mmes. BARRET MH, GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT $., SIGNAT L, BOURSIQUOT N., SCHNEIDER C.; TURGNE D. Mrs FRANÇOIS D., GACHET P.. LOUVET C, STAUDER J.D, GANDAUBER G., MICHAUD J., RAFFE, D. LUTARD J.. BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, MAJEAU S., POCH P., TIREAU D, VIDAL P.
Excusés : Mmes ANDRE L., BOULOUMOU M.C, DUCAYLA C., Mrs DOUBLET M., ROBERT M. (Pouvoir à M. RAFFE D.)
Date de la convocation : 1 octobre 2019
Présents : 28
Secrétaire de séance : Monique RIVIERE
PEAC 2019-2020 : PARCOURS « APPEL A PROJETS »
Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil la mise en place des parcours EAC
sous la forme « appel à projets », permettant aux différentes structures liées à l’enfance et aux écoles de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge, de proposer un projet d’accès à
la culture pouvant être soutenu jusqu’à 1 000 €.
Adopté à l’unanimité,
A Saint Porchaire, le 09 octobre 2019
REÇU
1 7 OCT. 209
Sous-Préfecture
de SAINTES Sylvain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE