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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 134-2024
VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le dix-neuf décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre 2024
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, RUIZ, MARONDA, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, AGUZOU, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, Mmes BOUTIE, SAOULI-SUCHAIL, SAUNIERE, NAVARRO, FARGUES, PETREMANN DROUOT, FEIT. IZARD, BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES :
Madame MATEILLE donne pouvoir à Madame SAUNIERE
Madame POURTIER donne pouvoir à Monsieur OROZCO
Monsieur ALARD donne pouvoir à Monsieur PECH
Monsieur DURAND donne pouvoir à Madame BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Valérie PE TREMANN DROUOT
Nombre de Conseillers en exercice : 28 Pour : 28
Présents ou représentés : 28 Abstention: 0
Votants : 28 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.1 Décisions Budgétaires
Objet : Débat sur les Orientations Générales du Budget 2025
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 3500 habitants doivent organiser, en séance du conseil municipal, un Débat d'Orientations Budgétaires, dans les deux mois précédant le vote dudit budget.
Ce débat peut intervenir à tout moment à l'intérieur de ces délais. Il constitue une formalité substantielle dans la procédure d'adoption des budgets et ne présente aucun caractère décisionnel.
Il est régi par l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République (dite loi ATR) modifié par l'article 107 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite « Loi NOTRe ».
Afin de permettre la tenue du débat, il a été adressé aux élus du conseil municipal le Rapport d'Orientations Budgétaires, présentant les principales orientations pour 2025, à savoir : - le contexte économique et budgétaire national
- les tendances budgétaires et grandes orientations de la commune, en fonctionnement et en investissement, tant en dépenses qu'en recettes.
Monsieur le Maire, sur la base du document annexé, demande aux conseillers municipaux de bien vouloir débattre des orientations budgétaires de la commune pour 2025. j
Monsieur le Maire donne lecture des éléments portés à la connaissance des élus. Il rappelle que règlementairement, le budget doit être voté avant le 15 avril 2025 mais que la volonté élus est de le voter, comme en 2024, en tout début d'exercice, si possible dans le courant du mois de février.
Il rappelle aussi que les projets pourront être retenus ou pas, d'autres ajoutés en fonction des résultats définitifs de l'exercice 2024, Monsieur le Maire précise que les données présentées s'appuient sur les indications connues à la date de rédaction du document avec, par exemple, des éléments de projet de loi de finances initial dont on ne connaît et non de loi de finances comme habituellement. De même, les chiffres sont les derniers chiffres connus en terme budgétaire, de dotations, d'impôts …
Monsieur le Maire et Monsieur Olivier Pech présentent les grandes lignes du document. Monsieur le Maire laisse ensuite la parole aux conseillers pour l'organisation du débat.
Madame Izard fait part de quelques réflexions sur ce rapport :
- sur le contexte national : elle indique qu'il faut se méfier des prévisions, et de ce qui se dit comme on a pu le voir, car les déficits sont très minorés. On peut craindre malheureusement, des économies sur le FCTVA et le Fonds Vert, qui vont impacter la capacité des collectivités à assurer les services publics locaux et les investissements. Dans ce contexte, l'élaboration du budget va être difficile. - sur le contexte local : elle souligne la baisse importante de l'excédent de fonctionnement. De même, elle note la volonté de ne pas augmenter les taux d'imposition qui n'impactera pas les budgets des contribuables locaux. Elle craint pour les années futures, si l'ensemble des investissements prévus sont engagés, car il faudra rembourser les emprunts souscrits pour les financer. - sur le personnel : elle regrette le recours aux emplois précaires qui ne permet pas d'assurer une qualité de services publics optimale. Par ailleurs, les agents recrutés sur des emplois précaires ne peuvent pas se projeter. Elle souhaiterait que les emplois aidés puissent déboucher sur des emplois pérennes. - sur la dette et les investissements : elle note une forte augmentation de l'encours de la dette. L'endettement explose et les possibilités pour les années futures sont incertaines. Dans ce contexte, elle se demande s'il est raisonnable de lancer les deux gros investissements que sont les pistes cyclables et le Tacha, sans savoir où on en sera au niveau de subventions. Ne sont-ils pas au-delà des possibilités financières de la commune et quid des impôts dans les années futures?
Elle regrette que le projet de création d'un logement d'urgence dans l'immeuble Saboureau soit conditionné aux subventions futures. | Ces quelques réflexions sont faites « en attendant un budget qui sera peut-être plus raisonnable »
Le conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 11 décembre 2024,
Prend acte que le débat d'orientations budgétaires précédant le vote du budget primitif 2025 de la Commune a eu lieu, sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires joint en annexe.
A l'issue de ce débat, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire précédant le vote du budget primitif 2025 de la Commune.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour, mois et an susdits.
COURSAN, le 20 décembre 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Valérie PETREMANN DROUOT
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
en date du 23/22 2024
et Publication’ sur le site internet de la ville
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20241220-134-2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 COMMUNE DE COURSAN
— VILLE DE — |
COURSAN
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Conseil municipal du 19 décembre 2024
SOMMAIRE
PREAMBULE
I - CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL
1.1 Contexte général : situation économique et sociale
1.2 Les principales mesures de l'Etat dans le cadre de la Loi de Finances 2025- volet
« Collectivités territoriales »
II - TENDANCES BUDGETAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS DE LA COMMUNE
2.1 Le fonctionnement
> Situation de la commune (Evolution 2021 -2024)
> Les prévisions de recettes de fonctionnement pour 2025
> Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour 2025
> Conclusion sur la section de fonctionnement
2.0 L'investissement
> La dette
> Les investissements programmés pour 2025
o Les recettes d'investissement
© Les dépenses d'investissement
CONCLUSION GENERALE PREAMBULE
Pour rappel, dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'élaboration du budget primitif est précédée d'une phase
constituée par le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB), régi par l'article L 2312- 1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT). |
Il constitue une formalité substantielle dans la procédure d'adoption des budgets.
Pour 2025, le DOB est organisé avant la fin de l'exercice 2024, suite à la volonté de l'exécutif de voter le budget
2025, courant janvier-février, et non courant avril.
Aussi, les projections évoquées dans le présent rapport d'orientations budgétaires sont provisoires. Compte tenu que
l'exercice 2024 n'est pas terminé, elles s'appuient sur des chiffres 2024 prévisionnels.
De même, elles s'appuient sur le projet de Loi de Finances initial tel qu'il a été déposé le 21 octobre 2024 à
l'assemblée nationale pour examen en 1*"® lecture, et dont l'avenir reste incertain. Il est impossible à ce jour, au
regard du contexte politique inédit marqué à la fois, par une absence de majorité absolue à l'assemblée nationale et un
renversement du gouvernement Barnier suite au vote de la motion de censure du 4 décembre 2024, de savoir ce qui
sera retenu dans la loi de Finances.
I - LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETATRE
1.1 Contexte général : situation économique et sociale
Pour 2025, le gouvernement prévoit un ralentissement de l'inflation et un creusement du déficit public, dans un
contexte de croissance faible. |
Quelques indicateurs - perspectives pour 2025
En % 2022 2023 2024 (anticipée) 2025 (Prévisionnel)
Croissance du PIB +27% +11% +11% +11%
Inflation +5,3% + 4,8% + 2,0% + 18%
Déficit public (en % du 5 0% 55% 6,1% 6,9% (prévisionnel sans
PIB) mesures correctives)
5,0% (prévisionnel avec
mesures correctives)
Dette publique (en% du 1117% | 109,9% 112,9% 114,7% (cible)
PIB)
Dans ce contexte et face à une situation des finances publiques jugée grave, le projet de loi de finances initial 2025
tel que présenté à l'assemblée nationale, le 21 octobre 2024, traduit la volonté ferme du gouvernement de s'engager
dans la « voie du redressement » avec la volonté de contenir le déficit public à 5% en 2025 et de le ramener au seuil
de 3% à l'horizon 2029, précisant que si rien n'est fait, le déficit public atteindrait en 2025, environ 72.
Les grandes orientations du Projet de Loi de Finances sont les suivantes : Objectif : ramener le déficit Pub à 5% |
_60 milliards d'euros à à trouver _
Solutions proposées :
TX Milliards d'euros
RECETTES NOUVELLES Hausse des taxes sur les foyers fiscaux et sur les
grands groupes
41 ,3 Milliards d'euros
21,5 milliards d'euros sur le budget de l'Etat
ECONOMIES SUR LES DEPENSES 14,8 milliards d'euros sur le budget de la Sécurité
| Sociale
5 milliards d'euros sur les collectivités locales
1.2 Le projet initial de Loi de Finances 2025 - volet « Collectivités
territoriales > : la mise à contribution des collectivités locales
Les principales mesures de Loi de Finances 2025 (PLF 2025) sont les suivantes :
> Mise à contribution des collectivités locales à hauteur de 5 milliards d'euros
Le PLF initial prévoit la mise à contribution des collectivités locales à hauteur de 5 milliards d'euros au travers de :
- la mise en place d'un fonds de réserve qui permettrait de prélever 3 milliards d'euros sur environ 450
collectivités contributrices
- l'écrêtement de la dynamique de TVA qui permettrait d'économiser 1,2 milliards d'euros
- la baisse du FCTVA à travers la diminution du taux de FCTVA qui passerait de 16,404% à 14,85% et la
suppression de l'éligibilité des dépenses de fonctionnement liéesà l'entretien des bâtiments publics et de la voirie,
des réseaux et à l'entretien des prestations relevant de l'informatique en nuage.
La commune de Coursan ne sera pas impactée par les 2 premières mesures. En revanche, elle est directement
impactée par la baisse du FCTVA (- 41 800 € estimées sur la base des dépenses réalisées au 5 décembre 2024)
> Evolution des dotations de l'Etat
Le PLF 2025 propose une stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et une diminution globale des mesures de soutien à l'investissement.
DGF 27,045 Mds d'Euros
Stabilité en valeur par rapport à 2024
Ecrêtement prévu sur la dotation forfaitaire des communes
Pas d'indexation prévue sur l'inflation comme souhaité.
Dotations d'investissement] 2 Mds d'Euros (soit niveau identique à 2024)
(dont : DSIL et DETR) Fléchage des fonds vers des projets favorables à l'environnement
Fonds vert 1 Md d'£ (contre 2,5 milliards d'€ en 2024)
FCTVA 800 millions d'économies sur le FCTVA
Diminution du taux de compensation de 16,404% à 14,85% « pour les dépenses
éligibles faisant l'objet d'attributions versées à compter du 1° janvier 2025 » Les dépenses de fonctionnement de l'assiette des dépenses éligibles :
- Entretien des bâtiments publics
3 - Entretien des réseaux payés
- Fourniture de prestations relevant de l'informatique en nuage.
> Mesures diverses
Revalorisation des valeurs! Vers un ralentissement de la dynamique d'évolution des valeurs locatives avec une locatives inflation estimée à + 2% contre +3,9% en 2024
Hausse de la cotisation De 3 à 4 points *
employeur de la CNRACL *Ce point risque d'être remis en cause par le rejet du PLF de la Sécurité Sociale
II - TENDANCES BUDGETAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS DE
LA COMMUNE
Chaque année, la commune, lors de l'élaboration budgétaire, essaye de rechercher le bon équilibre entre la nécessité de préserver les deniers publics par une optimisation de ses recettes et une maîtrise de ses dépenses dans un environnement contraint, et la volonté d'offrir à ses habitants des services et des équipements de qualité.
Mais, dans le contexte inflationniste que nous subissons depuis 3 ans, force est de constater que cet exercice s'avère de plus en plus compliqué.
La commune a subi de plein fouet l'effet de l'inflation avec une augmentation globale des prix sur ses charges courantes (fluides, achats de matières premières et fournitures, prestations de services.) et des mesures successives prises en faveur des agents du secteur public pour limiter la perte de leur pouvoir d'achat (augmentation du point d'indice de + 1,5% décidés par l'Etat, revalorisations indiciaires des agents suite aux augmentations successives du SMIC, augmentation de 5 points d'indice majoré pour l'ensemble des agents.
Malgré ce contexte difficile et les difficultés, nous nous attachons à vous proposer des orientations budgétaires
réalistes, et en accord avec les capacités financières de la Ville, afin de vous présenter un budget équilibré et
sincère, conforme aux besoins et aux attentes des habitants.
2.1 Le fonctionnement
Avant d'évoquer les tendances pour le budget 2025, il convient de vous présenter les évolutions de dépenses et de
recettes depuis 2021, étant précisé que pour 2024, il ne s'agit que de chiffres estimatifs et « prudents », compte
tenu que l'exercice n'est pas terminé.
2021 2022 2023 2024
(estimation)
DEPENSES 4 908 816,93 € 5 285 715,85 €| 5 616 307,92 € 6 020 000 €
Evolution en % -3,16% + 7,68% + 6,25% +7,19%
RECETTES 5 937 890,08 € | 6 062 633,16 € 6 567 924,01 € 6 580 000 €
Evolution en % -1,15% +2,10% + 8,33% +0,18%
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT | 1 029 073,15 € 776 914,31 € 951 616 ,09 € 560 000 €
Evolution en % +9,69% -24,50% +22,41% -41,15%
> Les prévisions de recettes de fonctionnement pour 2025
, L'excédent de fonctionnement reporté :
Le résultat de la section de fonctionnement 2024 est estimé aux alentours de 560 000 €.
A - Les impôts et taxes :
NE La fiscalité directe locale : taxes foncières et taxe d'habitation sur les locaux vacants et
résidences secondaires
Evolution du produit de la fiscalité directe locale pour la Ville depuis 2021
2021 2022 2025 a. (estimation)
Produit des 3 taxes directes locales 2 295 040 € 2 690 472 € 2. 915 730€ 3 015 108 €
Evolution FE 6,61% + 3,68% + 8,377 + 428%
La fiscalité directe locale évolue de manière constante depuis plusieurs années, malgré le maintien des taux de fiscalité, en raison de :
- l'évolution physique des bases fiscales
- la revalorisation annuelle des valeurs locatives, adossée à l'inflation sur l'évolution de l'indice des prix à la
consommation harmonisé (IPCH) constatée entre novembre n-2 et novembre n-1.
Pour 2025, la dynamique d'évolution des valeurs locatives sera nettement ralentie par rapport aux exercices précédents du fait du ralentissement de l'inflation. Le coefficient de revalorisation forfaitaire (qui sera connu courant décembre 2024) s'établirait autour de 2%.
Pour rappel : évolution du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives depuis 2022 : - 2022 : 3,4%
- 2023 : 7,1%
- 2024 : 3,9%
Parallèlement à l'augmentation des bases décidées par l'Etat, l'augmentation physique des bases est traitée chaque année en CCID : nouvelles constructions ou adjonctions de constructions annexes telles que garages ou piscines, changement de catégories dû à l'augmentation des éléments de confort …
La CCID a eu lieu cette année le 20 mars 2024. Les membres de la CCID ont eu à traiter cette année les dossiers
suivants : |
Ÿ 183 références cadastrales pour les locaux d'habitation (122 pour 2022, 91 en 2023 et 164 en 2024):
“26 propriétés non bâties
Sur la base d'une hypothèse de revalorisation des bases de 2% appliquée sur les bases prévisionnelles 2024 et à taux constants, le produit de la fiscalité directe locale avec effet du coefficient correcteur, s'établirait en 2025, à 3 075 400 € contre 3 015 108 € en 2024.
ds La fiscalité reversée
- Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) :
Le FPIC s'est élevé à 118 267 € en 2024 contre 128 210 € en 2023 (soit une diminution de - 8,4%)
5
ES Les éléments de calcul pour le partage entre les communes (évolution de la population notamment) pouvant influer sur le montant définitif, il sera proposé d'inscrire au budget 2025, par précaution, la somme de 110 000 €.
- L'attribution de compensation (versée par le Grand Narbonne)
Pour 2025, il sera proposé d'inscrire une somme identique à celle de 2024, soit : 191 800 €
ES La taxe additionnelle sur les droits de mutation
2024 (Situation
. oée ue au 05/12/2024)
Montant des droits de mutation perçus par la commune 268 101 € 261 440 € 205 937€ 178 657 €
En 2024, le montant de la taxe additionnelle aux droits de mutation connait un net fléchissement par rapport à 2021, 2022 et 2023, en raison d'une nette diminution du nombre de transactions liée à la fois à des taux d'intérêt et des prix des logements qui restent encore à un niveau élevé. 116 Déclarations d'intention d'aliéner ont été reçues au 05/12/2024.
On attend pour 2025, une relance du marché de l'immobilier, soutenue par des taux de crédit qui devraient redescendre à 3 % sur 20 ans. On attend par ailleurs, sur Coursan, une rentrée importante de taxe additionnelle issue de la vente des terrains du futur lotissement « Les Seignes ». Malgré cette relance attendue, et dans un souci de précaution, les droits de mutation pour 2025 seront estimés à la même hauteur qu'en 2024, soit 150 000 €. :
o La taxe sur les pylônes électriques 2025 :
Pour 2025, la taxe sur les pylônes électriques sera estimée au même montant qu'en 2024 (soit 24 593 €).
o La part communale de l'accise sur l'Electricité (ancienne Taxe Communale sur la
Consommation Finale d'Electricité - TCCFE) :
Pour rappel, depuis le 1°" janvier 2023, toutes les composantes de la taxe sur l'électricité (dont la TCCFE) sont regroupées sous une même dénomination : « accise sur l'électricité » ou, sur nos factures, « Contribution au Service Public de l'Electricité » (CSPE). Cette taxe, toujours prélevée par les fournisseurs d'électricité, est désormais, versée directement aux services fiscaux de l'Etat, qui reverseront ensuite aux collectivités la part qui leur revient.
Depuis 2024, le montant versé aux communes correspond au produit perçu l'année N-1, multiplié par le rapport entre les quantités d'électricité consommées sur le périmètre de la commune entre les années N-2 et en N-3 et l'évolution de l'indice IMPC hors tabac entre les années N-2 et N-3.
La taxe perçue en 2024 par la commune s'établit à 140 104 € (dont 138 624 € au titre de la taxe 2024 et 1 480 € au titre de la régularisation de taxes antérieures à 2023. Compte tenu de la complexité de cette taxe, il sera proposé d'inscrire en 2025, la somme de 120 000 €.
NS La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Pour rappel, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) comprend :
- la dotation forfaitaire
- la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
- la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
- la Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
Contrairement aux 2 exercices précédents où la dotation globale de fonctionnement (DGF) a augmenté, cette dernière sera stable en 2025, avec un montant établi à 27,245 Mds, identique à celui de 2024, avec une augmentation du niveau des dotations de péréquation au sein de la DGF d'un montant de 290 ME pour les communes répartie comme suit :
- Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : + 140 ME (+ 90 ME en 2024) (soit : + 5%)
6 - Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : + 150 ME (contre + 100 ME en 2024) (soit : + 6,7%). Pour la DSR, le
projet initial prévoit de répartir la hausse de la DSR au minima à 60%, sur sa 2°" part dite « péréquation » qui . . e revient à toutes les communes de moins de 10 000 habitants, ceci afin que le nombre de bénéficiaire soit le plus large possible.
La DGF étant stable, le financement de cette hausse de péréquation se fera par un prélèvement sur la part « forfaitaire ». De ce fait, un certain nombre de communes verront leur dotation forfaitaire diminuer du fait de l'application d'un écrêtement.
Pour la commune de Coursan, la Dotation Globale de Fonctionnement est composée de 3 parts :
L La Dotation Forfaitaire
= La Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
= Le Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
Evolution de la DGF perçue par la Ville depuis 2021
2021 2022 2023 2024
DGF Totale 1 758 757 € | 1 791 434€ | 1 843 129€ | 1 886 361 €
Evolution +1,53% +1,86% + 2,89% + 2,35%
Dont : 870 222 € 867 302 € 863 928 € 861 194 €
Dotation Forfaitaire
Dont : 673 792 € 710 290 € 760 522 € 809 524 €
Dotation de Solidarité Rurale
Dont : 214 743 € 213 842 € 218 679 € 215 643 €
Dotation Nationale de Péréquation
En 2025, la DGF sera impactée d'une part, par la diminution de la population de la commune, et d'autre part, par l'application d'un écrêtement.
- La Dotation Forfaitaire
La dotation forfaitaire de la commune évolue en fonction de l'évolution de la « part dynamique population ».
Pour information :
Evolution de la population
2021 2Û2Z 065 2024 2025 (estimatif)
5960 habitants 5 921 habitants 5 880 habitants 5846 habitants 5810 habitants
Compte tenu de la diminution de la population entre 2024 et 2025 et de l'application possible d'un écrêtement sur 2025, la dotation forfaitaire devrait diminuer en 2025. Il sera proposé d'inscrire en 2025, la somme de 850 000 € (contre 861 194 € en 2024)
- La Dotation de Solidarité Rurale (DSR):
En 2024, la Dotation de Solidarité s'élève à 809 524 € contre 760 522 € en 2023, ce qui représente une hausse de 49 002 € (soit + 6,44% entre 2023 et 2024). Pour 2025, on peut s'attendre à une hausse. Aussi, il sera proposé d'inscrire en 2025, la somme de 840 000 €.
- La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) :
En 2024, la Dotation Nationale de Péréquation s'élève à 215 643 € contre 218 679 € en 2023, ce qui représente une diminution de 3 036 € (soit -1,41%). Dans un souci de prudence, il sera proposé d'inscrire en 2025, la somme de 210 000 €.
6 FCTVA (sur les dépenses d'entretien des bâtiments, de la voirie et de réseaux)
Le PLF 2025 prévoit, dans son article 30, l'exclusion des dépenses de fonctionnement de l'assiette éligible, l'objectif étant de recentrer le FCTVA sur son objectif initial : le soutien à l'investissement. Ce dispositif s'applique dès le FCTVA 2025. Par conséquent, aucune prévision ne sera inscrite sur 2025. Pour information: à dispositif égal à celui de 2024 (dépenses éligibles et taux de FCTVA), la commune aurait perçu : 15 000 € environ.
os Les compensations d'exonérations fiscales :
Evolution des allocations compensatrices depuis 2021
e0e1i e022 2023 2024
Taxe d'habitation
Foncier bäti 19 629 € 20 409 € 2e 331€ 13 700 €
Foncier non bâti 24 115 € 24 079 € 23 960 € 23 681€
Total | 43 744 € 44 488 € 46 291 € 37 381 € Evolution d'une année sur l'autre -75,28% +1, 70% +4 05% - 19, 25%
Il est proposé d'inscrire la somme de 35 000 € en 2025.
os Les autres participations de l'Etat
Les autres participations de l'Etat versées à la commune comprennent :
- les remboursements de l'Etat pour la mise en place du Service Minimum d'Accueil (SMA) lors des grèves des enseignants
- la participation de l'Etat aux frais d'organisation des élections
- la participation de l'Etat pour la mise en place de la Maison France Service : 40 000 € au titre de 2025 (contre 45 000 € en 2024 dont 5 000 € de dotation exceptionnelle)
- la participation de l'Etat pour la mise en place d'un guichet de recueil des demandes de cartes d'identité ou de passeport est 9 000 €.
Pour 2025, les participations de l'Etat seront estimées à 49 000 €.
os Les autres participations : participations des communes au RPEI (ex Rami) et des autres
organismes au RPEI, crèche et ALSH (participations de la CAF et de la MSA)
En 2025, ces participations devraient être relativement stables par rapport à 2024.
Ÿ les autres recettes (produits des services, du domaine et des ventes diverses et produits divers de gestion courante)
Go Les produits des services, du domaine et des ventes diverses comprennent :
o Les concessions de cimetière et les redevances funéraires
O Les recettes issues des services municipaux payants (services périscolaires, crèche, Ecole municipale de musique...) | | O Redevances d'Occupation du Domaine Public (RODP) (EDF, GDF, Grand Narbonne, Orange) O La facturation au CCAS de la mise à disposition partielle d'un agent O La vente d'électricité à EDF (panneau photovoltaïque au centre multiculturel) O Remboursement par le Grand Narbonne des missions et tâches confiées à la commune au titre de la convention de gestion passée entre la commune et le Grand Narbonne pour la gestion de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (renouvellement de la convention à compter du 1% avril 2025)
Pour 2025, le budget sera établi sur :
ÿ La base d'une augmentation, à compter du 1°" janvier 2025, des tarifs des services municipaux (hors Ecole municipale de musique, padel-tennis et droits de place) de + 1,3 % établie sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (alimentation, tabac, produits manufacturés, énergie, services). ÿ Une estimation des recettes issues de la cantine - garderie établie à 162 000 € (149 784 € prévus en 2024) basée à la fois sur l'augmentation des tarifs à compter du 1° janvier 2025 et sur une hausse de la fréquentation de la cantine sur depuis la rentrée 2024/2025 ÿ une estimation des recettes issues de l'école municipale de musique établie à 18 000 € (contre 9 000 € prévus au budget primitif 2024), liée à la fois à :
- l'augmentation, à compter du 1” septembre 2025 des tarifs l'école municipale de musique de + 1,3 % établie sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (alimentation, tabac, produits manufacturés, énergie, services)
- l'instauration, dès la rentrée 2024-2025, de nouveaux tarifs pour la participation à l'orchestre d'une part et pour la création d'une section « chant » (cours individuel ou collectif) - l'augmentation de l'effectif de l'école de musique qui compte 90 élèves pour la saison 2024/2025 contre environ 65, l'année précédente.
“une prévision de recettes pour l'utilisation du padel revue à la baisse par rapport à 2024, réajustée par rapport aux recettes perçues en 2024 - Estimation 2025 : 3 000 €
Ÿ une estimation du produit issu des concessions de cimetière établie à 4 500 € (à noter que depuis le courant de l'exercice 2024, la commune encaisse la totalité du produit des concessions de cimetière et reverse par l'émission d'un mandat le tiers du produit des concessions au CCAS en fin d'année. Ÿ” Une stabilité relative des autres recettes
Les produits des services, du domaine et des ventes diverses sont estimés en 2025, à 328 000 € (contre 308 166 € prévus au budget 2024 et 326 051 € estimés au CA 2024).
GS Les autres produits divers de gestion courante comprennent :
o les revenus des immeubles
o les autres produits divers de gestion courante.
Pour 2025 :
ÿ les revenus des immeubles liés au parc privé de la Ville seront estimés à 137 027 € contre 140 405 € prévus en 2024. Cette estimation est basée sur :
- l'absence totale de loyers pour le logement de Sainte Marie : en effet, ce logement a dû faire l'objet d'un classement DPE qui s'est avéré catastrophique (logement classé G) : la décision de ne plus le louer a été prise compte tenu que les coûts de mise aux normes sont excessifs pour espérer amortir ces travaux. - le loyer pour un logement de la gendarmerie, calculé sur 10 mois suite au départ d'un locataire à compter du 1% janvier 2025. Il est à noter que ces logements apportent certes des loyers conséquents mais génèrent également des frais de fonctionnement (estimés à 18 000 € pour 2023) ainsi que des frais d'investissement (estimés à 7 430 € en 2023 par exemple).
- l'impact en année pleine de la location du local au poissonnier (à noter que ce loyer vient remplacer les droits de place que payait le poissonnier lorsqu'il occupait une place aux halles de Coursan) - l'absence de loyers sur le domaine du Thacha sur 2 logements initialement loués.
En ce qui concerne les locations de salles municipales, le tarif de location des salles seront réévalués à compter du 1* janvier 2025 (actuellement : 600 € pour la salle polyvalente et de 250 € pour la salle Miro). Les encaissements pour 2024 sont de 4 200 € pour la salle polyvalente et 1 750 € pour la salle Jacques Miro. Pour 2025, 16 réservations de salles (dont 4 pour Miro et 12 pour la salle polyvalente), soit un montant de recettes attendu de 8 200 €. Il est à noter que jusqu'à présent, les employés communaux bénéficiaient de la réservation des salles gracieusement. Or, cet avantage étant illégal, il a été décidé d'y mettre fin.
Les autres produits divers de gestion courante seront estimés à 10 430 €.
Les autres produits de gestion courante sont estimés en 2025, à 155 775 € (contre 153 099 € prévus en 2024)
D Les atténuations liées au remboursement sur rémunération du personnel
Ce poste comprend les remboursements pour les agents en accident de travail, en congés de longue maladie ou en congés de longue durée, les agents en congés maternité ou paternité, les agents en décharge d'activité syndicale
9 (3 agents concernés), les agents mis à disposition syndicale (1 agent concerné mis à disposition à raison de 50%). Ce poste, sauf contexte nouveau au niveau des congés de longue durée, devrait nettement diminuer. Ce poste est estimé, 46 500 € en 2025 (contre 63 273 € en 2024)
Pour les recettes 2025, on attend :
- une augmentation moins importante de la fiscalité directe locale qu'en 2024, avec d'une part, l'augmentation physique des bases fiscales non arrêtée à ce jour, et d'autre part, la revalorisation des bases de estimée à + 2% (contre +3,9%) (hors bases pour les locaux professionnels)
- Une stabilité de la part communale de l'accise Electricité (ancienne Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité) :
- Une stabilité de la taxe additionnelle aux droits de mutation
- Une stabilité globale des dotations et participations de l'Etat par rapport aux dotations perçues en
2024 |
- Une stabilité globale des produits des services, du domaine et ventes diverses notamment des
produits issus des services cantine, ALAE et crèche, padel par rapport aux recettes perçues en 2024
- Une diminution des produits divers de gestion courante par rapport à 2024
- Une diminution des atténuations de charges par rapport au budget 2024 Compte-tenu de ce qui précède, on estime pour 2025, le montant des recettes totales de fonctionnement à 6 526 505 € (contre 6 404 233 € inscrits au budget 2024 et 6 580 000 € de réalisations 2024 estimées)
> Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour 2025
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, c'est à dire des dépenses qui reviennent régulièrement.
Les charges à caractère général sont notamment composées de la consommation de fluides (eau, assainissement, électricité, carburant, combustibles), de l'achat de diverses fournitures (fournitures de repas, fournitures d'entretien, administratives, scolaires...), du paiement des assurances, de la maintenance, de l'entretien et la réparation des bâtiments et réseaux, des prestations de services. La plupart de ces biens et services sont en constante progression.
Evolution des charges à caractère général entre 2020 et 2024
2020 2021 2022 2023 2024
(estimatif)
Montant 1 030 964,18 € | 1044 099,35 | 1 093 175,94 € | 1 173 678,81 € | 1 243 228,90 €
€
Evolution en % + 121% +127% +4, 70% +7,36% + 5,29%
Pour 2025 les charges à caractère général seront impactées par les éléments suivants dont certains sont difficiles à apprécier. Leur évolution sera fonction à la fois :
= D'éléments externes qui pèsent sur les collectivités (inflation, contraintes réglementaires...)
- Des choix et orientations définis par les élus
=: De dépenses liées à des projets ponctuels
> Eléments externes indépendants de la volonté municipale
10 - inflation (estimée à +1,8% sur l'année 2024 par le gouvernement)
- évolution des prix des fluides (Gaz, électricité, carburants)
- contraintes réglementaires
Les charges à caractère général seront directement impactées par l'augmentation générale des prix, estimée à +1,8% des prix pour 2025. Cette augmentation impactera tant les achats de fournitures que les prestations de
service et de maintenance.
Pour nos marchés en cours, on notera notamment :
- Marché de la restauration scolaire et de la crèche : les prix ont augmenté de 7,7% au 1°" août 2024. Sur la base des derniers indices de prix connus, retenus pour la révision semestrielle des prix du marché, les prix devraient rester relativement stables jusqu'au 1°" août 2025, date de la nouvelle révision semestrielle
- Marché de l'électricité passé via le Syaden : le marché en cours se termine le 31/12/2024. Depuis, le début de l'année 2024, les prix sur les marchés boursiers de l'énergie se sont stabilisés, ce qui a permis au SYADEN, de bénéficier de conditions avantageuses dans le cadre du marché 2025-2026. Le Syaden, a effectué des simulations pour 2025 et anticipe une baisse d'environ 10% sur nos factures TTC pour 2025, et ce en l'absence d'évolution majeure et malgré la hausse annoncée des taxes sur l'électricité.
> Eléments dépendant de la volonté municipale
- Impact en année pleine de la mise en service des équipements suivants, sur les dépenses courantes (eau,
électricité, fournitures, assurance...), à savoir : |
. l'extension du système de vidéo-protection (augmentation de l'électricité et des coûts de maintenance induits) . l'acquisition à l'EPF Occitanie de deux immeubles - flot François Cheytion et domaine de Tacha (taxe foncière et habitation sur logements vacants)
. l'utilisation en année pleine du site Marcel Faure et système de vidéo protection (suite à la reprise totale des activités du club de rugby)
. l'entretien des nouveaux espaces verts (coûts induits : abonnement et consommation eau - entretien)
. mise en Service de l'aire de lavage et de remplissage des machines à vendanger et des pulvérisateurs (électricité - eau - maintenance) - Coût estimé à 8 000 € TTC qui sera récupéré sur les utilisateurs.
- Maîtrise des dépenses énergétiques
La politique de maîtrise des dépenses énergétiques engagée depuis plusieurs années, et en particulier depuis 2023, sera poursuivie sur 2025 (remplacement des ampoules LED dans les bâtiments et sur le réseau d'éclairage public, extinction de l'éclairage public sur certaines zones entre 0h00 et 5h00, utilisation optimale des salles municipales avec fermeture de toutes les salles 1 semaine sur deux pendant les vacances scolaires à l'exception de Noël où les salles sont totalement fermées, limitation de la température dans les bâtiments communaux à 19 degrés). Dans le but de nous accompagner dans la maîtrise de nos budgets, le SYADEN poursuit ses actions d'optimisation
de nos contrats d'éclairage public ainsi que pour les compteurs quelle que soit la puissance souscrite), qui pourrait
générer des économies.
Par ailleurs, la Ville a confié au SYADEN une mission d'assistance afin d'estimer la faisabilité et l'opportunité de développer le photovoltaïque sur 3 sites communaux (les services techniques, la salle Georges Julien et un bassin de rétention). Si ces projets aboutissent, ils permettront d'auto-consommer sur le site de production en période d'utilisation mais aussi d'auto-consommer sur les autres sites de la Ville sur un rayon de 3 kms. Au-delà de ces consommations, l'électricité produite sera rachetée par ENEDIS. Ainsi, les factures de consommations électriques des sites de la Ville seront en baisse mais au-delà de la période de retour d'investissement, ce projet pourra générer des recettes supplémentaires pour la Ville.
- Impact du choix des élus sur les charges à caractère général (Chapitre 011):
Ce chapitre prendra en compte l'inflation estimée, tant au niveau de l'achat des fournitures que des services
extérieurs. |
11 Au niveau des services extérieurs, les opérations engagées sur les exercices précédents (entretien de l'étang salin par éco pâturage, permis de végétaliser, politique de communication, maintien des festivités.) seront renouvelées. En ce qui concerne la communication : le recrutement d'un agent spécialisé en communication a permis de réaliser en interne la conception des supports de communication et de n'externaliser que l'impression.
Evolution des charges de personnel et frais assimilés entre 2020 et 2024
2020 2021 2022 2023 2024
(estimatif)
Montant 2 762 659€ | 2869 650€ | 3196 561€ 3 359 781,26 € | 3 617 695,36 €
Evolution en % +10,22 % +3,87% + 11,39% + 5,112 +7,67%
L'augmentation de l'ordre de 250 000 € constatée entre 2023 et 2024 est liée à l'impact : - des avancements de grade et d'échelons d'un certain nombre d'agents
- de l'augmentation de 5 points d'indice majoré à compter du 1°" janvier 2024 pour tous les agents publics à - en année pleine, de la revalorisation du point d'indice de +1,5% au 1°" juillet 2023 et des bas salaires au 1°" mai 2023
- en année pleine, de l'augmentation du RIFSEEP (régime indemnitaire) décidée par les élus à compter du 1°" juillet 2023.
- du versement la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévue par le décret du 31 octobre 2023, laissée pour les agents de la Fonction Publique Territoriale, à l'appréciation de l'organe délibérant - du mouvement du personnel (départs ef arrivés)
- des maladies nécessitant le recours à des agents contractuels
En 2025, les charges de personnel seront impactées par diverses mesures exogènes à la collectivité et des mesures liées à des décisions des élus.
Parmi les mesures exogènes à la collectivité, on compte notamment :
- l'impact en année pleine des avancements d'échelon intervenus en 2024 - coût estimé : + 8 000 € par rapport à 2024
- les avancements d'échelon prévus en 2025 > 36 en 2025 (contre 34 en 2024) - coût estimé : 16 000 € - l'augmentation des cotisations patronales de CNRACL de 3 points (de 31,65% à 34,65%) au 1°’ janvier 2025, prévue dans le cadre du projet de loi de finances et de financement de la sécurité social initial pour limiter le déficit de la CNRACL. À noter : selon le projet initial, il est prévu une hausse de 3 points par an sur 4 ans > coût estimé pour 2025 : 49 000 €.
- le retour au taux normal de l'URSSAF maladie pour le régime spécial CNRACL qui était passé en 2024 de 9,88% à 8,88% pour compenser la hausse de 1 point du taux de cotisation de la CNRACL > coût estimé : 16 000 € - impact en année pleine de la révision « anticipée » du SMIC au 1%" novembre 2024, prévue habituellement au 1* janvier de chaque année : + 2% avec un SMIC horaire brut qui passe de 11,65 € à 11,88 € - impact casi nul pour la collectivité.
Parmi les mesures liées à des décisions de la collectivité, on compte :
- les avancements de grade prévus au 1°" septembre 2025 (5 possibles en 2025 contre 1 avancement de grade en 2024) - coût estimé : 3 300 €
- la restitution du régime indemnitaire retenu sur les agents en maladie, aux agents ayant été malades moins de 4 jours au cours de 2023, via le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) > coût estimé : 32 978 € (contre 22 000 € en 2024)
- L'impact en année pleine de la création d'une section « chant » à l'école municipale de musique : coût estimé : environ 9 000 €
- les mouvements de personnel (impact en année plein des mouvements intervenus en 2024 et mouvements prévus en 2025)
12 Tous ces éléments (hors prise en compte des mouvements du personnel) représenteront un coût supplémentaire de l'ordre de 130 000 € par rapport à 2024.
En ce qui concerne les mouvements du personnel titulaire :
En 2025, divers mouvements du personnel doivent intervenir :
_ Mouvements du personnel titulaire - année 2025
Départs Arrivées
Retraite 3 Recrutement sur emploi 2
permanent
Mutation 0 Reprise suite à un congé parental O
Détachement 1 Détachement 0
Démission O0 Reprise suite à une disponibilité 1 (en attente de décision de
l'agent)
Disponibilité 1 (jusqu'au 2 avril 2025)
TOTAL 5 TOTAL 2
Pour 2025, il est proposé de :
- de remplacer un agent partant à la retraite à la crèche
- de « stagiairiser » un agent contractuel du service technique
- de valider les avancements de grade et les obtentions aux concours à compter du 1” septembre 2025
(hors promotions internes)
- de renouveler les contrats des agents contractuels, en fonction des besoins des services
- de prévoir deux emplois « Parcours Emploi Compétences » en remplacement de deux agents contractuels des
écoles - ces deux agents seront des personnes reconnues RQTH. Ces recrutements permettront d'améliorer le
taux de personnes handicapées présentes dans l'effectif de la commune qui doit être de 6% minimum, et de
diminuer ainsi le montant de la contribution due par la commune au titre du fonds pour l'insertion des personnes
handicapées pour 2025.
- de prévoir le renforcement du service de police municipale pendant la période estivale avec le recrutement
dun ASVP contractuel.
- de continuer à soutenir la politique de formation des agents
Pour 2025, le montant des charges de personnel est estimé aux alentours de 3 769 000 € (soit +1,48% par
rapport au BP 2024 et + 4,18% par rapport au réalisé 2024) |
” Les autres charges de gestion courante (indemnités et frais relatifs aux élus, contingents
aux organismes de regroupement, subventions aux associations et au CCAS...) (chapitre 65)
2021 2022 2023 2024
(estimatif)
Montant 595 843 € 573 325€ 587 508 € 577 764 €
Evolution en % - 10,29% -3,78% +0 47% -166%
On note une diminution de l'ordre de - 1,66 % entre 2023 et 2024 liée essentiellement à :
- la diminution du montant des indemnités et frais relatifs aux élus suite à la démission d'un adjoint et à la décision de ne pas le remplacer et de passer ainsi le nombre d'adjoints de 8 à 7.
- la diminution de la subvention d'équilibre versée au CCAS.
Pour 2025, on notera :
> une stabilité de l'enveloppe consacrée aux indemnités des élus et aux frais annexes afférents
13 dune stabilité globale des participations communales aux organismes de regroupement intercommunaux (SIVOM de Narbonne Rural, Syndicat d'irrigation Coursan Cuxac/Intercommunal, Syndicat Intercommunal de Travaux et de Gestion du Collège de Coursan)
> une augmentation de la subvention d'équilibre pour le CCAS de l'ordre de 10 000 €. > une stabilité des autres dépenses de ce chapitre.
eOel 2022 2023 2024 (estimatif)
Montant 164 516 € 162 308 € 175 473 € 197 983 €
Evolution en % -8,55% -1,34% +6,06% +12, 83%
Prévisions 2025 :
Le montant des charges financières est estimé en 2025, à 200 572 €, contre 197 983 € en 2024 (soit une augmentation de +1,30% par rapport à 2024)
| 2021 2022 2023 2024 (estimatif)
Montant 213 100 € 250 451 € 287 877 € 314 104 €
Evolution en % -1,09% +17,53% +14, 94% +911%
Ces dernières sont estimées, en 2025, à 280 000 €.
2021 2022 2023 2024 (estimatif)
Montant O0 € O € 9 520 € 69 224,74 €
Evolution en % + 626,99%
Ce chapitre comprend :
- des dégrèvements appliqués sur la taxe d'habitation sur les logements vacants (4 891€), - des dégrèvements appliqués sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs (12 €) - le prélèvement appliqué au titre de l'article 55 de la loi SRU (64 321,74 €)
En ce qui concerne les pénalités liées à l'article 55 de la SRU (article L 302-5 du code de la construction et
de l'habitation) :
Malgré un fort rattrapage ces dernières années et une attention particulière portée à ce secteur, la commune est largement déficitaire eu égard à ses obligations en terme de logements sociaux, à savoir 20 % des résidences principales. Pour 2023, 203 logements étaient décomptés au lieu des 702 à atteindre (ils sont actuellement au nombre de 238).
14 Une amende forfaitaire de 64 321,74 € appelée « prélèvement » a été infligée à la commune au titre de l'année 2023. En effet, pour la période triennale précédente (2020,2021 et 2022), la commune avait été exemptée de l'obligation au titre de la desserte jugée insuffisante des moyens de transport vers les pôles d'attractivité.
En dépit du fait que le texte prévoyant les cas d'exonération a changé durant cette période triennale, la Préfecture de l'Aude avait, dans un premier temps, exonéré la Commune, comme 6 autres communes du Grand Narbonne, de cette obligation pour la présente période triennale (2023,2024 et 2025). Toutefois, l'Etat a été assigné devant le juge administratif par deux associations à savoir l'Union Sociale pour l'Habitat et la Fondation Abbé Pierre Logements défavorisés ce qui a entrainé le retrait par l'Etat de cet arrêté d'exonération et ce avant même que le juge ne statue sur la légalité de l'exonération. Cette situation conduit à réintégrer la Commune dans la liste des communes ayant obligation de disposer d'au moins 25% de logements locatifs sociaux pour la période triennale en cours soit 2023, 2024 et 2025 soit 702 logements. Pour information, la Commune a introduit un recours contre cet arrêté de retrait. Néanmoins, la loi étant applicable, la Préfecture a infligé une amende d'un montant de 64 321,74 € prélevée directement sur le versement des impôts dès cette année 2024 (exonération des pénalités pour l'année 2023). Il est à noter également que la Préfecture lors d'une réunion en Mairie le 18/08/2023, nous avait dans un premier temps informé que l'amende ne serait pas due pour 2024 mais a fait ensuite marche arrière en nous indiquant que les agents s'étaient trompés ce qui explique que pour le budget primitif 2024, cette amende n'avait pas été prévue.
Pour 2025, il conviendrait de prévoir cette somme. Toutefois, au titre des articles L302-7 et R 302-16 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines dépenses exécutées en année N-2 sont déductibles de ce « prélèvement ».
Pour 2023, la Commune a réalisé des dépenses directement liées à la création de logements locatifs sociaux à savoir :
- La valeur vénale des terrains d'assiette des 4 logements construits par ALOGEA à la place Les Infidèles valorisés à 40 000 € et cédés pour l'euro symbolique au bailleur (cette somme sera défalquée de manière certaine des pénalités)
. Les dépenses liées aux travaux de rénovation de l'espace public de la place Les Infidèles pour la somme de 134 851 € (cette somme sera défalquée selon l'interprétation des services préfectoraux sur le caractère directement lié à la création des logements des dépenses)
Il est donc possible que la Commune n'ait pas à payer de pénalités pour 2025. Toutefois, si lors de l'établissement du budget, la Ville n'a pas eu confirmation par l'Etat du caractère déductible de ces sommes, le prélèvement devra être prévu.
Pour information et pour se projeter sur l'avenir, lors de la prochaine période triennale à savoir 2026 à 2028, la Commune devrait respecter les obligations de rattrapage qui lui ont été assignés par l'Etat à savoir : - Un rattrapage quantitatif de 33% des logements manquants soit 125 logements sur la période 2023-2025
- Un objectif qualitatif à savoir 30% de PLAT et maximum 20% de PLS
Nous savons d'ores et déjà que nous n'atteindrons pas ces objectifs. En effet, sur la période 2023-2025, seront comptabilisés :
- 29 logements de l'avenue Général de Gaulle (MARCOU)
- 16 logements de la rue Les Infidèles et de la rue du 14 juillet (ALOGEA) - 13 logements de la rue de l'Espérance (ALOGEA)
Soit 58 logements sur l'objectif de rattrapage de 125 logements fixé pour la période ce qui représente 46% de l'objectif. |
Aussi, dans ce cas de figure, un coefficient majorateur sur le pourcentage de logement manquant à rattraper dans la période triennale et allant de 1 à 5 sera décidé par le Préfet de Région. Pour donner un chiffre qui ne pourra être qu'indicatif, les sommes dues pourraient s'élever de 35 000 à 180 000 €. Cette situation particulièrement
15 pénalisante, devra être anticipée pour les budgets suivants, ce d'autant que ces sommes sont imputées en sur les recettes de fonctionnement.
En ce qui concerne les dégrèvements :
Pour 2025, un montant de 5 000 € sera inscrit au budget.
> Conclusion sur la section de fonctionnement
Objectifs 2025 en matière de fonctionnement
[1
Compte tenu de l'excédent de fonctionnement prévisionnel pour 2024, fortement dégradé par rapport aux années précédentes, il conviendra de mener une profonde réflexion sur une stabilisation ou une réduction de certaines dépenses pour maintenir un niveau d'excédent correct nous permettant de financer des projets d'investissement sans alourdir l'endettement de la commune.
2.2 L'investissement
> La dette
ds Encours de la dette :
Ce dernier représente la somme que la Ville de Coursan doit rembourser aux banques. L'encours total de la dette au 01/01/2025 est de 6 599 339,16 € contre 5 816 552,46 € au 01/01/2024,
TS Répartition de l'encours de la dette par type d'emprunt
Au 01/01/2025, la dette de la commune est composée de 26 emprunts dont 22 emprunts à taux fixe et 4 à taux variable.
La part des emprunts à taux fixe représente 86,65% de l'encours total de la dette en 2025, contre 84,75% en 2024.
Nombre de prêts En € En %
Encours de la dette à taux fixe 21 5 533 549 05 € 83,85%
Encours de la dette à taux variable è 1 065 790,11 € 16,15%
Encours total 23 6 599 339,16 € 100%
Répartition de l'encours de la dette par prêteur
Nombre de prêts En € En %
Caisse d'Epargne 9 2 011 619,55 € 30,48%
Crédit Agricole 8 1 365 777,06 € 20,70%
La Banque Postale 7 2 946 762,55 € 44,65%
Caisse des Dépôts et Consignation 2 275 180,00 € 417%
Encours total 23 6 599 339,16 € 100%
S Evaluation du risque lié à la dette de la commune
Au 1°" janvier 2025, la totalité de la dette de la commune est constituée d'emprunts sans risque (classés en 1-A).
Ÿ Situation de l'endettement - quelques indicateurs
L'endettement d'une commune s'évalue en fonction de deux critères :
- l'encours de la dette, qui représente la somme que la commune doit aux banques
16 - l'annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d'emprunts et du montant de remboursement du capital
qu'une collectivité doit régler au cours de l'année.
Encours de la dette
8 000 000
7 000 000
6 000 000 Mans oute. 7
5 000 000
4 000 000
Ecnours
de
la
dette
3 000 000
2 000 000
1 000 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Encours de la dette/habitant
1600
1400
1200 :
. + Ce ame ill
800
600
400
200
Encours
de
la
dette
/habitant
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de l'annuité de la dette
1 000 000
900 000
800 000
700 000 nee ne
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
Annuité
de
la
dette
2019 2020 2021 2022 2023 2024
L7 Evolution de l'annuité de la dette/habitant
190
€ 170 O
=
+ L-0 Se
Se
Ÿ
É 130 ee . Ô ©
110
O
TT
à J =
:
50
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Capacité de désendeïtement de Coursan
Capacité de désendettement : 5,4 ans en
2023 - pas de chiffre consolidé pour 2024
La capacité de désendettement de Coursan évalue le rapport entre l'encours de la dette de Coursan et son épargne (sa
capacité d'autofinancement). Ce ratio permet de déterminer le nombre d'années que la commune mettra à rembourser la
totalité de sa dette si elle y consacre tous les ans l'intégralité de son épargne.
Capacité de désendettement
Nombre
d'années
©
ES
N
Œ
D
UT
D
A
2018 2019 2020 2021 2022 2023
GS Evolution des emprunts depuis 2021
Emprunts réalisés au cours des 4 dernières années
Année 2021 2022 2023 2024
Montant 400 000 € 1 300 000 € 700 000 €
18 Moyenne des emprunts réalisés sur les 4 dernières années : 600 000 €/an
A noter : en 2024, 3 emprunts ont été contractés au début du mois de décembre 2024 pour un montant global de
675 180 € et un 4*"° emprunt, d'un montant de 150 000 € sera contracté d'ici la fin de l'exercice. Les fonds
relatifs à ces emprunts devraient être mobilisés début 2025, en fonction des besoins de trésorerie, et seront par
conséquent inscrits en restes à réaliser 2024 et réalisés en 2025.
L'objectif est de maintenir un niveau d'endettement correct.
> Les investissements pour 2025
ÿ Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement attendues pour 2025 s'élèvent à 1 425 900 € et sont les suivantes : : FCTVA 2025 (établi sur la base des dépenses d'investissement 2024) : 255 900 € estimés sur la base des dépenses payées et des factures payées au 04/12/2024 - à noter que le taux de FCTVA, s'établirait en 2025 à 14,85% (contre 16,404% en 2024, soit une perte liée à la diminution du taux de l'ordre de 26 800 €) - Taxe d'aménagement : 10 000 € (prévisions revues à la baisse pour 2025 compte tenu des réalisations constatées en 2024)
- Dotations aux amortissements 2025 : 280 000 €
- Affectation de l'excédent de fonctionnement de 2024 souhaitée : 560 000 € (correspondant à la totalité de l'excédent de fonctionnement 2024)
: Virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement souhaité : 200 000 € - Cession de bien immobilier - Quai de la Révolution : 90 000 €
- Cession de bien immobilier - Rue Alsace Lorraine : 30 000 €
Les subventions attribuées à ce jour sur des projets non commencés :
> Piste cyclable de Raonel :
- Etat (6% appel à projet - Fonds mobilités actives) et Grand Narbonne Communauté d'Agglomération : 324 916 € pour un montant de travaux de 683 800 € TTC, correspondant à la 1*"® tranche de travaux
” Les dépenses d'investissement
En 2025, seront repris en dépenses d'investissement :
- Le déficit d'investissement (avec prise en compte des restes à réaliser) : 150 000 € (estimation)
- Le remboursement du capital de la dette : 633 800 € (contre 592 393 € en 2024)
Compte tenu du déficit d'investissement prévisionnel (restes à réaliser compris) et du remboursement du capital de la dette (633 800 €), il est possible de financer 642 100 € de dépenses d'investissement par des recettes propres.
Avec un niveau d'emprunt prévu pour 2025 dans une fourchette de 1 300 000 € à 1 500 000 €, le montant des investissements nouveaux se situerait entre 1 942 100 € et 2 142 100€.
Les investissements à inscrire en priorité au budget primitif pour 2025 sont les suivants :
Subventions Part PROGRAMMES
Aménagement la piste cyclable de Raonel (1°"° phase - maîtrise 683 800 € 324 216€ 359 584 €
19 d'œuvre et travaux)
Projet de création d'un parking au tacha et réaménagement de
l'Avenue Jean Jaurès (AP/CP 2024/01) - maîtrise d'œuvre et 509 899 € 509 899 €
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Après inscription des projets ci-dessus, il resterait entre 458 378 € et 658 378 € de nouvelles dépenses à inscrire au budget 2025, à arbitrer au regard des demandes des différentes commissions.
A titre d'information, il est indiqué ci-dessous, la liste des programmes récurrents.
Il s'agit de dépenses correspondants essentiellement à:
- des achats de matériels divers pour les services de la Ville (mobilier, matériel informatique et bureautique,
mobilier urbain, outillage pour les services technique, véhicules...)
- des travaux récurrents (aménagements ponctuels de voirie, rénovation de l'éclairage public, système de vidéoprotection...)
MONTANT
O PROGRAMMES S . 17-
2022)
REFECTION VOIES ET CHEMINS - Aménagements ponctuels 20 000 €
AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS 10 000 €
ECOLES | 120 000 €
ACQUISISTION DE MATERIEL ET MOBILIER POUR LA MAIRIE 28 000 €
ACQUISITION DE MATERIEL ET MOBILIER SCOLAIRE 18 000 €
ACQUISITION DE MATERIEL ET OUTILLAGE POUR LES SERVICES TECHNIQUES 14 000 €
AMENAGEMENT RESEAUX (Effacement de réseaux - programme pluriannuel de rénovation de 89 000 € l'éclairage public)
ACQUISITIONS DE VEHICULES 50 000 €
AMENAGEMENT URBAIN dont Opération de rénovation des façades en centre ancien 107 000 €
SECURITE - dont amélioration du système de vidéoprotection 20 000 €
CULTURE ET FETES 10 000 €
AMENAGEMENT CRECHE ET RAMI 4 000 €
Compte tenu de l'ensemble des dossiers de demande de subvention qui ont été déposés fin 2024, et en fonction du montant des subventions qui seront attribuées, les investissements suivants pourront être proposés en cours d'année, soit dans le cadre d'un budget supplémentaire, soit d'une décision modificative budgétaire ultérieure.
A titre indicatif, subventions sollicitées au titre de 2025:
- Extension du centre médical Les Seignes = demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2025 et du Grand Narbonne - montant total sollicité : 292 839,21 € pour un projet estimé à 726 97152 € HT (Soir 872 36582€ 110)
- Projet de création d'itinéraires cyclables en connexion avec la voie douce de Raonel > demandes de subvention auprès du Département et du Grand Narbonne - Montant total sollicité : 95 592,50 € pour un projet estimé à 187 407,14 € HT (soit 224 888,57 € TTC)
- Projet de réhabilitation et de réaménagement de l'immeuble sis 7 Place Tailhades en équipements publics et en un logement d'urgence > Etat au titre de la DETR 202 et Département - Montant total sollicité : 160 811 € pour un projet estimé à 214 415 € HT (soit 257 298 € TTC)
20 - Eclairage public 2025 = demande de subvention auprès du Syaden pour la rénovation de l'éclairage public (Rue des Mailheuls depuis son intersection avec l'Avenue Antoine Ortuno à son intersection avec le lotissement de l'Aubiagues) - montant sollicité : le plus élevé possible - (soit 10 000 € - 25% plafonné à 10 000 €) lié à effacement de réseaux
- Eclairage public 2025 > demande de subvention auprès du Syaden pour la rénovation de l'éclairage public (Rue des anémones, Rue des amandiers) - montant sollicité : le plus élevé possible - (soit 10 000 € - 25% plafonné à 10 000 €)
A noter par ailleurs que la commune a sollicité en 2024, deux demandes de subvention sur lesquelles les partenaires sollicités n'ont pas à ce jour statué :
- Projet de désimperméabilisation de la Place Cassin - Etat (Fonds vert - « projet de renaturation ») > montant sollicité : 66 152 € pour un projet estimé à 175 076 € HT (soit 210 091,20 € TTC) - Projet de création d'une piste cyclable en site propre sur le canal de Raonel > Europe (FEDER) - montant sollicité : 412 844,25 € pour un montant de travaux de 1 709 500 € HT (soit 2 051 400 € TTC)
Soit 1 048 000 € de subventions demandées, dont nous pouvons espérer qu'une partie sera attribuée, en gardant à l'esprit que nos partenaires financiers rencontrent les mêmes problématiques budgétaires que nous, voire davantage, compte tenu que les départements et les régions devraient être plus impactés que les communes par les mesures correctives annoncées.
CONCLUSION
Les grandes orientations du budget 2025 s'appuient sur la volonté de l'équipe municipale malgré un contexte extrêmement tendu :
- de ne pas augmenter les taux des impôts communaux
- de mener une gestion rigoureuse et économe de la commune tout en assurant le maintien de la qualité des services rendus à la population et en proposant des équipements de qualité - de maintenir un niveau d'endettement de la commune correct
- de prévoir un niveau d'investissement prenant en compte les problématiques budgétaires et les contraintes imposées par l'Etat
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