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Déliberation - 2023 101
Déliberation - 2025 101
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 101)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
[ Commune de WAZIERS (Nord) dl Publié le S E Gr
ID : 059-215906546-20251229-2025 101-DE
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 4 décembre 2025
Séance du 11 décembre 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Magey, BETTINI Gilles,
DEVILLE Doriane.
Membres avant donné pouvoir : Madame Geneviève FRASCA (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Monsieur Sébastien FERENZ (pouvoir à MOREAUX Rémy), Monsieur Richard VEREZ (pouvoir à MICHON Jacques).
OBJET : Finances : Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026
L'article LI612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que dans le cas où le
budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le ler janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). Il est ainsi proposé d’autoriser l'exécutif à engager, liquider,
et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :
RAPPEL BUDGET MONTANT AUTORISE
CHAPITRE DESIGNATION
2025 25%
20 Immobilisations Incorporelles 76 086.70 € 19 021.68 €
21 Immobilisations corporelles 1152936.11€ 288 234.03 €
23 Immobilisations en cours 300 000.00 € 75 000.00 € Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’autoriser Monsieur le
mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Pl
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le S LO Lé
ID :059-215906546-20251229-2025 101-DE
principal dans les limites indiquées ci-dessus.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance,
Madame Evelyne URBANIAK
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS