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Déliberation - 2024 113
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 113)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -113
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 5 décembre 2024
Séance du 12 décembre 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Lucy TABET (pouvoir à FRASCA Geneviève), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DUCATILLON Nicole).
OBJET : Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). Il est ainsi proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :
CHAPITRE DESIGNATION RAPPEL BUDGET 2024 MONTANT AUTORISE 25 %
20 Immobilisations incorporelles 49 544.00 € 12 386.00 €
21 Immobilisations corporelles 1 346 277.59 € 336 569.40 €
23 Immobilisations en cours 153 734.56 € 38 433.64 €
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025. V ote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 10/01/2025
Envoyé en préfecture : 02/01/2025
Reçu en préfecture : 02/01/2025
Identifiant : 059-215906546-20241212-2024_113-DE