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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 15 10 2020 Culture et Sports
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 15 10 2020 Culture et Sports)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2020
N°: 83/20
Objet : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS
PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION CLUB JEUNESSE ET LOISIRS / AIL DE SAINT-CHAMAS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt et le quinze du mois d'octobre
à 10 heures 30
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
RRRRRRRRR AREA RAR MARNE RAR NN RATER
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charieval,
Eygulères, la Barben, la Fare les
Olivlers, Lamanon, Lançon-
Provence, Maliemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Charmas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernèguss
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
ARNO AAA ARDENNE
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAR A PRIVE RDA RAR
Date publication/affichage :
28 OCT. 2020
d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la
Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne,
Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux,
Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard
Marèchal Foch à Salon de Provence, sur là convocation en date du
9 octobre 2020 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du
Conseil de Territoire et Président de séance,
Etalent présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO,
Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Michel MILLE, Pascal MONTECOT, Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER.
Avalent donné pouvoir:
Didier KHELFA donne pouvoir à Nicolas ISNARD.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée ;
Jean-Pierre CESARO, Stéphane LE RUDULIER, Henri PONS
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
A1 47 18-1=17
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201015-83-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020
2020/ Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Vu la délibération n° HN 006-8078/20/CM en date du 17 juillet 2020 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays Salonais ;
Vu la délibération n° 285/19 en date du 16 décembre 2019 du Conseil de Territoire du Pays
Salonais relative à l'attribution d'une subvention à l'association Club Jeunesse et loisirs / AIL de Saint-Chamas ;
Vu la délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020 du Conseil de la
Métropole Aix-Marseille-Provence approuvant le règlement budgétaire et financier métropolitain ;
Vu l'article L 2131-11 du CGCT, il est précisé que M. Didier KHELFA ne prend pas part au vote.
L'épidémie de Covid-19 et les conditions sanitaires liées à l'organisation d'événements n'ont pas permis de maintenir l’organisation du tournoi de basket pour les 7-17 ans qui devait se tenir du 27 mai au 2 juin 2020 à Saint-Chamas.
Cette manifestation a pour objectif de favoriser les activités sportives, de créer du lien social et de faire découvrir la commune et le Territoire.
Aussi, l'association propose de reporter cette manifestation en 2021.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation économique et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la convention initiale votée en date du 16 décembre 2019 jusqu'en 2021.
Le montant total de la subvention initiale votée est de 2 000 € (approuvé par délibération n°
285/19 du 16 décembre 2019).
li est précisé que M. Didier KHELFA ne prend pas part au vote et au débat, conformément à
l'article L 2131-11 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
. APPROUVE le versement de la subvention de 2 000 € à l'association Club Jeunesse et loisirs / AIL de Saint-Chamas sur le budget 2020.
« APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'objectifs ci-annexé à conclure entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais et l'association Club Jeunesse et loisirs / AIL de Saint-Chamas.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201015-83-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020 {suite délibération n°83/20}
- AUTORISE Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à
signer le présent avenant et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l'Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais - Chapitre 65 - Compte 65748,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la lol n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1082. 1 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délal franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201015-83-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020
2020/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201015-83-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ANNUELLE Original reçu en D'OBJECTIFS
DU Préfecture de Moreau. 16 décembre 2019 Le
Bou 10 1"
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Métropole Aix-Marseille-Provence dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET : 200 054 807 00017
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 SALON DE PROVENCE Cedex,
SIRET : 200 064 807 00165
Représentée par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° /20 en date du,
Ci-après dénommée «la Métropole »,
D'une part
ET
L'association Club Jeunesse et loisirs A.l.L représentée par sa Présidente en exercice, Carine KHELFA, régulièrement habilitée à signer la présente convention, dont le siège est situé avenue
Saint-Exupéry - ancienne Gendarmerie — 13250 SAINT-CHAMAS
Ci-après dénommée « Club Jeunesse et loisirs A.L.L »,
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais par délibération en date du 16 décembre 2019 a accordé une subvention d’un montant de 2000,00 € au Club Jeunesse et loisirs ALL pour
l'organisation d'un tournoi de basket pour les 7-17 ans dans le nouveau complexe sportif de Saint-Chamas. Cette manifestation n'a pu être menée à bien compte tenu de la situation
sanitaire. L'association a pu attester des raisons qui l'ont empêché de débuter son projet et
demande à reporter son action
[Article 1 : Objet de l’avenant
En raison de l'épidémie de COVID 19, de la crise sanitaire qu'elle a causée, et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la convention initiale votée en date du 16 décembre 2019 du fait du report du tournoi de basket qui n’a pas pu se dérouler comme prévu du mercredi 27 mai au mardi 2 juin 2020. [Article 2 : Modification de l’article relatif à la durée
L'article n° 3 de la convention initiale relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2020 et 2021. Elle trouvera son terme à plus tard au 31 décembre 2021.
[Article 3 : Modification de l’article n°4 relatif aux modalités de versement |
L'article n° 4 de la convention initiale relatif aux modalités de versement est désormais rédigé comme suit :
« 4 Moyens accordés par le Conseil de Territoire du Pays Salonais et Modalités de
versement de la subvention :
La participation financière totale de la Métropole pour l'organisation de l'événement 2020 s'élève à 2.000 euros.
Le règlement de cette somme interviendra en 2020, après la signature du présent avenant par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l'action subventionnée.
[Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Salon de Provence, le
Pour la Club Jeunesse et loisirs A.I.L Pour le Conseil de Territoire La Présidente Du Pays Salonais
Carine KELFHA Le Président
Nicolas ISNARD ANNEXE I! - A LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
Club Jeunesse et loisirs A.I.L
Budget prévisionnel de l’Action Année 2021
BUDGET PREVISIONNEL TOURNOI DE BASKET
Charges
Buvette
Récompense
Arbitre
Assurances
Location tribune
Tomboia
Soirée
DJ
Totai
7000
2000
1000
100
2400
200
2000
500
15200
Produits
Subvention Métropole
Buvette
Engagement
tombola
Sponsor
Total
2000
8450
3200
550
1000
15200 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2020
N°: 84/20
Objet : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS
PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION X-TERRA AVENTURE PELISSANNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil vingt et le quinze du mois d'octobre
à 10 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
ARR RS ARR RL R EAN AR N ER SAR NANTES
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Salnt-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Saïon de Provence Cedex
AA PA AA COTON OA A RAR
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAR AS API RR
Date publication/affichage :
28 OCT. 2020
d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 octobre 2020 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Maryiène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO,
Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier
GUIROU, Nicolas ISNARD, Michel MILLE, Pascal MONTECOT,
Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Didier KHELFA donne pouvoir à Nicolas ISNARD.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Jean-Pierre CESARO, Stéphane LE RUDULIER, Henri PONS
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
21 17 18
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201015-84-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020
2020/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2044-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles ;
Vu la loi n°2018-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Vu la délibération n° HN 006-8078/20/CM en date du 17 juillet 2020 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays Salonais ;
Vu la délibération n° 284/19 en date du 16 décembre 2019 du Conseil de Territoire du Pays
Salonais relative à l'attribution d'une subvention à l'association X-Terra Aventure Pélissanne ;
Vu la délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juilet 2020 du Conseil de la
Métropole Aix-Marseille-Provence approuvant le règlement budgétaire et financier métropolitain ;
L'épidémie de Covid-19 et les conditions sanitaires liées à l'organisation d'événements n'ont pas permis de maintenir l'organisation du Raid Aventure qui devait se tenir le 29 mai 2020 à
Pélissanne.
Cette manifestation a pour objectif de faire découvrir les activités de pleine nature et à travers elles le patrimoine naturel remarquable des communes du Territoire du Pays Salonais.
Aussi, l'association propose de reporter cette manifestation en 2021.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation économique et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6.mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la convention initiale votée en date du 16 décembre 2019 jusqu'en 2021.
Le montant total de la subvention initiale votée est de 6 000 € (approuvé par détibération n°
284/19 du 16 décembre 2019).
Après en avoir délibéré, le Consell de Territoire du Pays Salonals regroupant les
communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le versement de la subvention de 6 000 € à l'association X-Terra Aventure Pélissanne.
- APPROUVEÉ l'avenant n°1 à la convention d'objectifs cl-annexé à conclure entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais et l'association X-Terra Aventure Péllssanne.
- AUTORISE Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer le présent avenant et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l'Etat Spécial 2020 du Territoire du Pays Salonais - Chapitre 665 - Compte 65748. Pour le solde, la subvention est attribuée sous réserve de l'adoption de l'Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais pour l'exercice 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an qué dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. 1 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mols à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Consell de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux. C2
£ LT aceusE Se réception en préfecture
Nicolas ISNARD, 013-200054807-20201015-84-20-DE . . 2, Date de télétransmission : 28/10/2020 Président du Conseil de Territoire Date de réception préfecture : 28/10/2020 D'OBJECTIFS DU 1e
16 décembre 2019 28 OCT. 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Métropole Aix-Marseille-Provence dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET : 200 054 807 00017
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 SALON DE PROVENCE Cedex,
SIRET : 200 064 807 00165
Représentée par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° /20 en date du,
Ci-après dénommée «la Métropole »,
D'une part
ET
L'association X Terra Aventure Pélissanne représentée par son Président en exercice, Monsieur Denis PETITPAS, régulièrement habilitée à signer la présente convention, dont le siège est situé — Mairie de Pélissanne — Service des Sports — Parc Roux de Brignoles — 13330 PELISSANNE
Ci-après dénommée « X Terra Aventure Pélissanne»,
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais par délibération en date du 16 décembre 2019 a accordé une subvention d'un montant de 6.000,00 € à X Terra Aventure Pélissanne pour l'organisation de la 8ème édition du Raid Aventure Pélissanne. Cette manifestation n'a pu être menée à bien compte tenu de la situation sanitaire. L'association a pu attester des raisons qui l'ont empêché de débuter son projet et demande à reporter son action
Article 1 : Objet de l’avenant
En raison de l'épidémie de COVID 19, de la crise sanitaire qu'elle a causée, et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la convention initiale signée en date du 16 décembre 2019 du fait du report de la course le 29 mai 2021.
Original reçu en …
AVENANT N° 1ALACONVENTION ANNUELLE | préfecture de Morale “(Article 2 : Modification de l’article relatif à la durée
L'article n° 3 de la convention initiale relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2020 et 2021. Elle trouvera son terme a plus tard au 31 décembre 2021
[Article 3 : Modification de l’article n°4 relatif aux modalités de versement
L'article n° 4 de la convention initiale relatif aux modalités de versement est désormais rédigé comme suit :
« 4 Moyens accordés par le Conseil de Territoire du Pays Salonais et Modalités de
versement de la subvention :
La participation financière totale de la Métropole pour l’organisation de l'événement 2020 s'élève à 6.000 euros.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte de 80% de la subvention votée, soit 4800 € sera versé sur demande du
bénéficiaire, après la signature de l'avenant par les deux parties ;
- le solde, d’un montant de 1200€ sera versé sur demande du bénéficiaire, dès réalisation de l’action et sans attendre la remise des pièces prévues à l'article 6.2 de la présente convention.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l'action subventionnée.
Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Salon de Provence, le
Pour X Terra Aventure Pélissanne Pour le Conseil de Territoire Le Président Du Pays Salonais
Denis PETITPAS Le Président
Nicolas ISNARD ANNEXE | - A LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
X-Terra Aventure Pélissanne
Budget prévisionnel de l'Action Année 2021
RAID AVENTURE PELISSANNE 2024
Recettes Prévisionnelles Dépenses Prévisionnelles
Poste Montant Poste Montant Subventions 6 000,00 € Structure 6 900,00 € Le dépañement 00e Locsiion de salles {présentation presse/assomanifestation 15020 La région 000€ Location da vehicules 200000€
Métropole Aix-Marseille Provence Conseil de lerrilaire 600000€ |Loyerioca 240000€ du pays salonain
inscriptions 106 000,00 € Personnef communal 1 200,00 € PELOCHE KIDS 1000 parllipants à 10€ 10000,00€ Services techniques 1200€ PELOCHE participants à 32€ 86 000.00 €
JPELOCHE GROUPE participants à 27€ Administratif 8 000,00 € ÉCouniers 7 00000 €
Sponsors "Financier" 12 000,00 € Frais d'epedtions 200000€ .. Budget - Compta Subvention - 500000 €
Sécurité 14.548,00 € Pompiers SDIS 500.00 €
Croix Rauge 230000€ & [Docteur 800.00 € Poîce municipale 2500€
Snaeus du sport jee eu is CROIX BLANCHE 240000E |Agent de securite 150000€ PHARMACIE 100,00 €
Ravitaillement { Soirées 13 700,00 €
Ravitallement ET Intermarcho 350000€
TROPIC APERO 00e
Sponsers "Matériel" 56 336,00 € Jsoirée Lancement some Mairie Pélssanne / Uocation Sale FÉ00È0E |Soirée Mobilisation des bénévoles seasoe aie Pélssanne / Location Véhicule 200000€ Isoirée présentation 150000€
Mairie Pélissanne { Service tochnique 420000€ |Soirée remerciements 200000€ Mairie Péiissanne / Courrier + 000,00 €
IMairis Pélissanne / Frais d'expédition 2000.00€ Inscriptions 540,00 € Mairie Péfissanne / Pollce municipale 260000 €
Buses +0000€ |OURÉCANSESSESMENSEN ERSSRRRE JGraphieme KREAKULT 4 500,00 €
Sudget . Compta Subvention 5000.00 € Communication 18 150,00 € intermarche 350000€ |Gréphiime RREARULT ET
PODIUM SA6L 8436,00€ [impression support de com Spirale sd AIXOCOM 900,00 € Reportage Photo so E
Impression support de com Spiraia 350000€ [Tenues orgenisateurs 70000€ Bache sponsors POLSUD 160000€ [Photographe 25000€
IMiur sponsors POLSUD 500,00 € Le Regional 860009e lBache dépañPOLSUD 1 500,00 € Animations 2 680,00 € TP Présentateur JEREM 600.00 € LOXAM 4 500,00 € Pres! res mousse LGM PROD + 880.00 €
TECMI Préeentateur kamel 400€ THERMISUD
[rraeur Evan 1 500,00 € Matériel 84 118,09 € [TROPIG APERO 200.00 € Rubase +20000€ Radio AIXOCOM 20000€ Le Regionat 860000€ [Podium SAS L 18 M200E
LTP save Bches Pailes 200€
Érrera 3 000,00 € Entreprise de nettoyage 2 500.00 € STEEL ADICT {arche de départ) 24000€ taire SEBACH 1600006 Gsche dépar Spirale +0000€ JW EVENT POUF GUERIDON,.. gone Location plancha 43000€ lache sponsors Spirale 4 500,00 € Maur eponsors Spirale same Buses 1 800,00 € TOBBOGAN ARRIVEE 5 880,00 € ROYAUME DES ARBRES 2599100€ Fiesta Dreams 1 00090€ Divers (petit matériel, carburant.) 200000 € Loxam 450000 € STEEL ADICT (obstacles) 206000€
Récompenses 26 100,00 €
Tes-shits Paricipants/Bénevoles EU [TS Ambassadeurs Animateurs! Photographe Polsud some
Sac consigne POLSUD sœime Récompenses 444800€
Reversement Assoclation 1 000,00 € Bracelet 120,00 €
TOTAUX 174 336,00 € TOTAUX 174 396,00 €]
facture EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2020
N°: 85/20
Objet : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS
PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION DU SON AU BALCON
REPUBLIQUE FRANCAÏSE
L'an deux mil vingt et le quinze du mois d'octobre
à 10 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Consell de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
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METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare les
Ollviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
ARR PNA RONA ER RAA
Secrétaire de séance :
David YTIER
NA NA
Date publication/affichage :
28 OCT. 2020
d'Alleins, Aurons, Berre-lEtang, Charieval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 octobre 2020 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etalent présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO,
Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Michel MILLE, Pascal MONTECOT, Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER.
Avalent donné pouvoir :
Didier KHELFA donne pouvoir à Nicolas ISNARD.
talent absents et excusés à cette Assemblée :
Jean-Pierre CESARO, Stéphane LE RUDULIER, Henri PONS
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
21 17 i8
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201015-85-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020
2020/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles ;
Vu la loi n°2015-9914 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-
Provence ;
Vu te décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Vu la délibération n° HN 006-8078/20/CM en date du 17 juillet 2020 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays Salonais ;
Vu la délibération n° 284/19 en date du 16 décembre 2019 du Conseil de Territoire du Pays
Salonais relative à l'attribution d'une subvention à l'association Du Son au Balcon ;
Vu la délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020 du Conseil de la
Métropole Aix-Marseille-Provence approuvant le règlement budgétaire et financier métropolitain ;
L'épidémie de Covid-19 et les conditions sanitaires liées à l'organisation d'événements n'ont pas permis de maintenir l'organisation du Son au Balcon qui devait se tenir le vendredi 28 août 2020 à Salon de Provence.
Cette manifestation a pour objectif de faire découvrir au plus grand nombre la musique
électronique et d'offrir à la jeunesse du Pays Salonais une soirée DJ gratuite et unique en
France.
Aussi, l'association propose de reporter sa manifestation en 2021.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation économique et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la
convention initiale votée en date du 16 décembre 2019 jusqu'en 2021.
Le montant total de la subvention initiale votée est de 30 000 € (approuvé par délibération n°
284/19 du 16 décembre 2019).
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les
communes d’Alleins, Aurons, Berrel’Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
. APPROUVE le versement de la subvention de 30 000 € à l’assoclation Du Son au
Balcon.
. APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'objectifs ci-annexé à conclure entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais et l'association Du Son au Balcon.
- AUTORISE Monsieur le Président du Consell de Territoire, ou son représentant, à signer le présent avenant et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont Inscrits à l'Etat Spécial 2020 du Territolre du Pays Salonais - Chapitre 65 - Compte 65748, Pour le solde, la subvention est attribuée sous réserve de l'adoption de l'Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais pour l'exercice 2021,
Fait et délibéré les jours, mois et an qué dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception 8n Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
ll pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administralif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délal, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux. Acetsé-deTéCéption en préfecture
00054807-20201015-85-20-DE
r Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020 Nicolas ISNARD;
Président du Conseil de Territoire AVENANT N° 1 À LA CONVENTION ANNUELLE Original reçu en s.. D'OBJECTIFS DU Préfecture de Marsellle
16 décembre 2019 28 OCT. 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Métropole Aix-Marseille-Provence dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET : 200 054 807 00017
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 SALON DE PROVENCE Cedex,
SIRET : 200 064 807 00165
Représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° /20 en date du,
Ci-après dénommé «la Métropole »,
D'une part
ET
L'association Du Son au Balcon représentée par son Président en exercice, Monsieur Nicolas NAL, régulièrement habilité à signer la présente convention, dont le siège est situé — 447 chemin de la Pologne — Quartier Bel-Air — 13300 Salon de Provence - SIREN 812 385 839 00012
Ci-après dénommée « l'association»,
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais par délibération en date du 16 décembre 2019 a accordé une subvention d'un montant de 30,000,00 € à l'association du Son au Balcon pour organiser la 6" édition de la manifestation « Du Son au Balcon ». Cette manifestation n'a pu être menée à bien compte tenu de la situation sanitaire. L'association a pu attester des raisons qui l'ont empêché de débuter son projet et demande à reporter son action.
Article 1 : Objet de l’avenant
En raison de l'épidémie de COVID 19, de la crise sanitaire qu'elle a causée, et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la convention initiale signée en date du 16 décembre 2019 du fait du report de la soirée DJ prévue le vendredi 28 août 2021. Article 2 : Modification de l’article relatif à la durée
L'article n° 3 de la convention initiale relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2020 et 2021. Elle trouvera son terme
au plus tard le 31 décembre 2021.
[Article 3 : Modification de l’article n°4 relatif aux modalités de versement
L'article n° 4 de la convention initiale relatif aux modalités de versement est désormais
rédigé comme suit :
« 4 Moyens accordés par le Conseil de Territoire du Pays Salonais et Modalités de
versement de la subvention :
La participation financière totale de la Métropole pour l'organisation de l'événement s'élève à 30.000 euros.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme Suit :
- un acompte de 80% de la subvention votée, soit 24.000 € sera versé sur demande du bénéficiaire, après la signature de l'avenant par les deux parties sur l'exercice budgétaire
2020 ;
- le solde, d'un montant de 6.000 € sera versé sur demande du bénéficiaire, dès réalisation de l'action et sans attendre la remise des pièces prévues à l'article 6.2 de la présente convention sur l'exercice 2021.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l'action subventionnée.
[Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Salon de Provence, le
Pour l'association Du Son au Balcon Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais Le Président Le Président
Nicolas NAL Nicolas ISNARD 1-4 Budget prévisionnel global de l'association
dctotaidrs harges doit être égar ou tte dles prodknts.
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CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2020
N°: 86/20
Objet : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L'OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE DE LA FARE LES OLIVIERS
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil vingt et le quinze du mois d'octobre
à 10 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
MERS RAR SERRE R ARR RERR RER
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Salnt-
Chamas, Saton-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
A HARAS DDUE AAAA
Secrétaire de séance :
David YTIER
ARR RAR DEAR RS RONA
Date publication/affichage :
28 OCT. 2020
d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 284 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 octobre 2020 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etalent présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Merylène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO,
Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier
GUIROU, Nicolas ISNARD, Michel MILLE, Pascat MONTECOT,
Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS,
Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER,
Avaient donné pouvoir:
Didier KHELFA donne pouvoir à Nicolas ISNARD.
Etaignt absents et excusés à cette Assemblée :
Jean-Pierre CESARO, Stéphane LE RUDULIER, Henri PONS
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
21 17 18
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201015-86-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020
2020/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles ;:
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Vu la délibération n° HN 006-8078/20/CM en date du 17 juillet 2020 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays Salonais ;
Vu la délibération n° 285/19 en date du 16 décembre 2019 du Conseil de Territoire du Pays
Salonais relative à l'attribution d'une subvention à l'Office municipal de la culture de La Fare les Oliviers ;
Vu la délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020 du Conseil de la
Métropole Aix-Marseille-Provence approuvant le règlement budgétaire et financier métropolitain ;
L'épidémie de Covid-19 et les conditions sanitaires liées à l'organisation d'événements n'ont pas permis de maintenir les événements de ja saison culturelle à La-Fare-les-Oliviers.
Ses manifestations ont pour objectif de favoriser l'accès à la culture et de créer du lien social entre les habitants du Territoire.
Aussi, l'association propose de reporter ses manifestations en 2021.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation économique et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la convention initiate votée en date du 16 décembre 2019 jusqu'en 2021.
Le montant total de la subvention initiale votée est de 2 000 € (approuvé par délibération n°
285/19 du 16 décembre 2019).
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mailemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le versement de la subvention de 2 000 € à l'Office Municipal de la Culture de La Fare les Oliviers sur le budget 2020.
- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'objectifs ci-annexé à conclure entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais et l'Office Municipal de la Culture de La Fare les Oliviers.
- AUTORISE Monsleur te Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer le présent avenant et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution
de la présente délibération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l'Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais - Chapitre 65 - Compte 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture an application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délal franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celul-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
e réception en préfecture
” Q: 07-20201015-86-20-DE ET T.
Nicolas ISNARD, x Date de télétransmission : 28/10/2020
Président du Conseil de Territoire Date de réception préfecture : 28/10/2020 Original reçu en
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION ANNUELLE Préfecture de Marseille
D'OBJECTIFS DU Le
16 décembre 2019 28 OCT. 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Métropoie Aix-Marseille-Provence dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET : 200 054 807 00017
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 SALON DE PROVENCE Cedex,
SIRET : 200 064 807 00165
Représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° /20 en date du,
Ci-après dénommé «la Métropole »,
D'une part
ET
L'Office municipal de la Culture représentée par sa Présidente en exercice, Anne CUILLEIRIES-MICHEL, régulièrement habilitée à signer la présente convention, dont le siège est situé 4 impasse du Moulin — 13580 LA FARE LES OLIVIERS
Ci-après dénommé « L'Office municipal de la Culture »,
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais par délibération en date du 16 décembre 2019 a accordé une subvention d’un montant de 2000,00 € à l'Office municipal de la Culture pour soutenir le spectacle d'ouverture de sa saison culturelle 2020 avec l'accueil du groupe Triwap invité d'honneur. Cette manifestation n’a pu être menée à bien compte tenu de la situation sanitaire. L'association a pu attester des raisons qui l'ont empêché de débuter son projet et demande à reporter son action.
Article 1 : Objet de l'avenant
En raison de l'épidémie de COVID 19, de la crise sanitaire qu’elle a causée et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la convention initiale signée en date du 16 décembre 2019 du fait du report de la saison culturelle en 2021. [Article 2 : Modification de l’article relatif à la durée
L'article n° 3 de la convention initiale relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2020 et 2021. Elle trouvera son terme a plus tard au 31 décembre 2021.
Article 3 : Modification de l’article n°4 relatif aux modalités de versement
L'article n° 4 de la convention initiale relatif aux modalités de versement est désormais rédigé comme suit :
« 4 Moyens accordés par le Conseil de Territoire du Pays Salonais et Modalités de
versement de la subvention :
La participation financière totale de la Métropole pour l'organisation de l'événement 2020 s'élève à 2.000 euros.
Le règlement de cette somme interviendra en 2020, après la signature du présent avenant par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l'action subventionnée.
Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Salon de Provence, le
Pour l'Office municipal de la Culture Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais La Présidente Le Président
Anne CUILLEIRIES-MICHEL Nicolas ISNARD Budget prévisionne! 2024
TRAVAP le 19 mars 2021
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CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2020
N°: 87/20
Objet : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION PELISSANNE CULTURE ET TRADITIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil vingt et le quinze du mois d'octobre
à 10 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
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METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Charmas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
ARR RIRE A ROMA ARE RARE RAR RAR ARR A ER
Secrétaire de séance :
David YTIER
AR HR IR RAA RNA RANCE
Date publication/affichage :
d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 octobre 2020 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Michel MILLE, Pascal MONTECOT, Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Didier KHELFA donne pouvoir à Nicolas ISNARD.
Etalent absents et excusés à cette Assemblée :
Jean-Pierre CESARO, Stéphane LE RUDULIER, Henri PONS
2 8 OCT. 2020
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS A DELIBE RATION
21 17 18
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201015-87-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020
2020/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-
Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Vu la délibération n° HN 006-8078/20/CM en date du 17 juillet 2020 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays Salonais ;
Vu la délibération n° 285/19 en date du 18 décembre 2019 du Conseil de Territoire du Pays
Salonais relative à l'attribution d'une subvention à lassociation Pélissanne Culture et
Traditions ;
Vu la délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020 du Conseil de la
Métropole Aix-Marseille-Provence approuvant le règlement budgétaire et financier métropolitain ;
L'épidémie de Covid-19 et les conditions sanitaires liées à l'organisation d'événements n'ont pas permis de maintenir les événements prévus par l'association dans le cadre de Pélissanne en fête.
L'objectif de ses manifestations était de créer du lien social en organisant des événements culturels et festifs.
Aussi, l'association propose de reporter ses manifestations en 2021.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation économique et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la convention initiale votée en date du 16 décembre 2019 jusqu'en 2021.
Le montant total de la subvention initiale votée est de 2 000 € (approuvé par délibération n°
285/19 du 16 décembre 2019).
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le versement de la subvention de 2000 € à l'association Pélissanne
Culture et Traditions sur le budget 2020.
« APPROUVE Favenant n°1 à la convention d'objectifs ci-annexé à conclure entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais st l'association Pélissanne Culture et Traditions.
. AUTORISE Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer le présent avenant et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l'Etat Spéclal du Territoire du Pays Salonais - Chapitre 65 - Compte 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plain droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. Îl pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux. )
CI Ception en préfecture
: *20201015-87-20-DE Nicolas ISNARD, 77] Date de télétransinission : 28/10/2020
Président du Conseil de Territôire: Date de réception préfecture : 28/10/2020 Original reçu en
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION ANNUELLE Préfecture de Marseille
D'OBJECTIFS DU le 28 OCT. 2020
16 décembre 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Métropole Aix-Marseille-Provence dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET : 200 054 807 00017
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 SALON DE PROVENCE Cedex,
SIRET : 200 064 807 00165
Représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° /20 en date du,
Ci-après dénommé «la Métropole »,
D'une part
ET
L'association Pélissanne Culture & Traditions représentée par sa Présidente en exercice, Chantal PIZOARD, régulièrement habilitée à signer la présente convention, dont le siège est situé à l'hôtel 13330 Pélissanne - SIREN 538 074 543 00017
Ci-après dénommée « Pélissanne Culture & Traditions »,
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais par délibération en date du 16 décembre 2019 a accordé une subvention d'un montant de 2000,00 € à l'association Pélissanne Culture & Traditions pour organiser Pélissanne en fête avec l'organisation d'une soirée DJ, un bal des années 80, une abrivado et le traditionnel aïoli. Cette manifestation n’a pu être menée à bien compte tenu de la situation sanitaire. L'association a pu attester des raisons qui l'ont empêché de débuter son projet et demande à reporter son action
[Article 1 : Objet de l'avenant |
En raison de l'épidémie de COVID 19, de la crise sanitaire qu'elle a causée, et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la convention initiale signée en date du 16 décembre 2019 du fait du report des manifestations prévues dans le cadre de Pélissanne en fête. Article 2 : Modification de l’article relatif à la durée
L'article n° 3 de la convention initiale relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2020 et 2021. Elle trouvera son terme à plus tard au 31 décembre 2021.
[Article 3 : Modification de l’article n°4 relatif aux modalités de versement
L'article n° 4 de la convention initiale relatif aux modalités de versement est désormais rédigé comme suit :
« 4 Moyens accordés par le Conseil de Territoire du Pays Salonais et Modalités de
versement de la subvention :
La participation financière totale de la Métropole pour l'organisation de l'événement 2020 s'élève à 2.000 euros.
Le règlement de cette somme interviendra en 2020, après la signature du présent avenant par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la
subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l'action subventionnée.
[Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale |
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Salon de Provence, le
Pour l'association Pélissanne Culture & Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais Traditions Le Président
La Présidente Nicolas ISNARD
Chantal PIZOARD Budget prévisionnel 2021
DÉPENSES
Proguis d'entretien
Fournitures.
‘ance
PCT
Pa de
tisation CB
Frais pesluux
Frais Rançares
Prlissanne en fête
RECETTLS
IL7.0u € [Subvention 2 000.09 #
10 000,00 € |Ventes 10 824,88 €
JAG.RR €.
150.00 €
20:00 €
5140 €
FANES
15,00 €
2 000.00 €
12 324.88 € 12 824.88 €
Cha utal
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PELISSANNE CULTURE 72 ECTRADITIONS … -
PARC ROUX LE SRIGNOLES HOTEL DE VE
13320 PELISANKE
À # EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2020
Objet : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS
PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION LA BARBEN EN FETE
N°: 88/20
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil vingt et le quinze du mois d'octobre
à 10 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
ARARR RAS REA NARRA NRA ARR SERRE ARR RARE
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, ta Barben, la Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint.
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
HN DH AA AA RIDE A
Secrétaire de séance :
Dävid YTIER
RAI RAR AARRA
Date publicatlon/affichage :
28 OCT. 2020
d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la
Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne,
Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux,
Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard
Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du
9 octobre 2020 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du
Conseil de Territoire et Président de séance.
Etalont présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO,
Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Michel MILLE, Pascal MONTECOT, Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER.
Availent donné pouvoir:
Didier KHELFA donne pouvoir à Nicolas ISNARD.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée ;
Jean-Pierre CESARO, Stéphane LE RUDULIER, Henri PONS
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
2i 17 18
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201015-88-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020
2020/ Vu ILe Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de {a Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Vu la délibération n° HN 006-8078/20/CM en date du 17 juillet 2020 du Conseil de la Métropole Abx-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays Salonais ;
Vu la délibération n° 285/19 en date du 16 décembre 2019 du Conseil de Territoire du Pays
Salonais relative à l'attribution d'une subvention à l'association La Barben en fête ;
Vu la délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020 du Conseil de la
Métropole Aix-Marseille-Provence approuvant le règlement budgétaire et financier métropolitain ;
L'épidémie de Covid-19 et les conditions sanitaires liées à l'organisation d'événements n'ont pas permis de maintenir les événements prévus par l'association La Barben en fête prévues
notamment dans le cadre des fêtes votives.
L'objectif de ces manifestations était de créer du lien social en organisant des événements culturels et festifs.
Aussi, l'association propose de reporter ces manifestations en 2021.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation économique et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la
convention initiale votée en date du 16 décembre 2019 jusqu'en 2021.
Le montant total de la subvention initiale votée est de 2 000 € (approuvé par délibération n°
285/19 du 16 décembre 2019).
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Afleins, Aurons, Berrel'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Maflemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
= APPROUVE le versement de la subvention de 2 000 € à l'association La Barben en
fête sur le budget 2020.
- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'objectifs ci-annexé à conclure entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais et l'assoclation La Barben an fête.
- AUTORISE Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer le présent avenant et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l'Etat Spéclal du Territoire du Pays Salonais - Chapitre 65 - Compte 65748,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR E: T CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la toi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 ét de la lai n° 82-623 du 22 juillet 1982. 1 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en cs cas le délai de recours contentieux. s
ion en préfecture
| 200054807-20201015-88-20-DE
Le A transmission : 28/10/2020
Nicolas ISNARD, Da Date de réception préfecture : 28/10/2020
Président du Conseil de Territoire AVENANT N° 1 À LA CONVENTION ANNUELLE Original reçu en
D'OBJECTIFS DU Préfecture de Marseille 16 décembre 2019 Le 280. 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Métropole Aix-Marseille-Provence dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET : 200 054 807 00017
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 SALON DE PROVENCE Cedex,
SIRET : 200 064 807 00165
Représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° /20 en date du,
Ci-après dénommé «la Métropole »,
D'une part
ET
La Barben en Fête représentée par son Président en exercice, Nicolas VIROLLE, régulièrement habilitée à signer la présente convention, dont le siège est situé 1 place Forbin — 13330 La Barben - SIREN 424 375 152 00016
Ci-après dénommée « La Barben en Fête »,
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais par délibération en date du 16 décembre 2019 a accordé une subvention d'un montant de 2000,00 € à La Barben en Fête afin d'organiser des manifestations festives de la commune notamment la fête du 13 juillet, les fêtes votives en août... Cette manifestation n'a pu être menée à bien compte tenu de la situation sanitaire, L'association a pu attester des raisons qui l’ont empêché de débuter son projet et demande à reporter son action
[Article 1 : Objet de l'avenant |
En raison de l'épidémie de COVID 19, de la crise sanitaire qu'elle a causée, et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la convention initiale signée en date du 16 décembre 2019 jusqu'en 2021 afin de soutenir la manifestation reportée. [Article 2 : Modification de l’article relatif à la durée
L'article n° 3 de la convention initiale relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2020 et 2021. Elle trouvera son terme a plus tard au 81 décembre 2021.
[Article 3 : Modification de l’article n°4 relatif aux modalités de versement
L'article n° 4 de la convention initiale relatif aux modalités de versement est désormais rédigé comme suit :
« 4 Moyens accordés par le Conseil de Territoire du Pays Salonais et Modalités de
versement de la subvention :
La participation financière totale de la Métropole pour l'organisation de l'événement 2020 s'élève à 2.000 euros.
Le règlement de cette somme interviendra en 2020, après la signature du présent avenant par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de
Territoire du Pays Salonais.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la
subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
[Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale |
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Salon de Provence, le
Pour La Barben en Fête Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais Le Président Le Président
Nicolas VIROLLE Nicolas ISNARD PREVISONNEL 2021
Date de début de l'exercice : (rt /01/ 2021 Date de 1ln de f'exurcice : 81 / 32/2021
CHARGÉS Mont FROBUITS Micra
80 = Arhet 500648 EU nn Proreiona de | 4j4n742 €
Musique el traiteur 25891,05 € Préstatfan de serviéss 88,00 €
Aohäls manifeststons 24833,58 € Vente de tarchandises 0,90€
Fouinliures non stockablos (eau, énergie) 0,01 Produle des actitée arinoxee 45429,42 €
Fourniture d'ontretion nt de petit Squipanent 0,09 €
Autres fournitsres #09 & L
1 = Sarvises extérieurs DAT BA € T4- Subventions d'explallation 18669,00 &
Sous traitarcs génièréle 0,09 € | État : (précisez «e(s) miniclirels) sofcle(ss
Logetlons 183810 € - 0,06 €
Entétlon ot réparation o00 € Réglonste} :
ASEUranCs 109,79 € - Goû €
Documentation et adnéalen OT . 009€
Divers 550,00 € Dépañaments} :
82 - Autres sarvices extérieurs asa0 € METROPOLE 2900.00 €
Rémunérations Intermédiaires et honoraires 0,00 € Commiiné!s) :
Pubicité, publication SACEW 2000.00 € MAIRIE DE LA BAHBEN 1200000 €
Déplacements, missions, réceptlon 2382.36 € = Done
Frais péstaur'el de télécmimmunicatons 60,45 € Cganismes sociaux (à détéilusr) :
Bardcas bancaires, autrés 42,00 € . _ 000€
63—impéts cttaxen d,0ù € DGNS LOTO 160,00 €
Impèti etinxes sur rémunératon 0. €; Fords européens 000€
AuES ImpètS se taves co0 8 CNASEA {amplols aldés) | CE
66 - Charges dé personnel 6,06 €) Subvénlon Cancel] dé Terrlioire 0,00 €
Férnunèratiôn des: parsonnols 0,60 £ = 0,50 €
Charges soclèlés 0,60 €|75- Autres produits de gestion courante a00 €
Autres tharges de parsonriel 290€ Dont cotisations voué
65- Autras chETes Ds geslloi courante 0,06 € Ÿ6 = Produits financiers 0,00 €
68 - Charges financières 6,00 77 Produils sxcoptionnele 10 €
87- Charges axceptionnetien voue 77 Pepe nu amor epmente a 09€
8 DéRAor six amtsamanée provisions on£ 79 - Transfert de charges one
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 0,00 €| TOTAL DÉS PRODUITG PREVISIONNELS G,00 €
nee 08 E2IBUIONS VOIONUEITEE 0.09 €] 87 - Gonbibutionn vaiantairos 6n reture taue
Personnel ravis 9,00 € Dénévolet LAUE
Mis à dléposition grafista do bilans at prastalions 000€ Prssialons an ngiure 520 €
Secours en nature 0,00 € __Mañs an nature 00€
TOTAL DES CHARGES 5744742 € TOTAL DES PRODUITS 57447,42 €
L -
NIOOLAS VIROLLE _
Présldont de La Barbon on Fête EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2020
N°: 89/20
Objet : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS
PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION DEMAIN SENAS
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil vingt et le quinze du mois d'octobre
à 10 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
RRRRR RAR R RER R RNA RNA OR RMASR AREA
METROPOLE AIX-MARSEILLE «
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chames, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
ARR RARE ARR AR AA ANA RAR RE
Secrétaire de séance :
David YTIER
AR ARR HAN INA AA
Date publication/affichage :
28 OCT. 2020
d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, ta Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 octobre 2020 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Maryiène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO,
Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Michet MILLE, Pascal MONTECOT, Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER.
Avaïlent donné pouvoir :
Didier KHELFA donne pouvoir à Nicolas ISNARD.
Etalent absents et excusés à cette Assemblée :
Jean-Pierre CESARO, Stéphane LE RUDULIER, Henri PONS
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
21 i7 18
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201015-89-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020
2020/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de ia Métropole Aix-Marsellle-Provence ;
Vu la délibération n° HN 006-8078/20/CM en date du 17 juillet 2020 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays Salonais ;
Vu la délibération n° 285/19 en date du 16 décembre 2019 du Conseil de Territoire du Pays
Salonais relative à l'attribution d'une subvention à l'association Demain Sénas ;
Vu la délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020 du Conseil de la
Métropole Aix-Marseille-Provence approuvant le règlement budgétaire et financier métropolitain ;
L'épidémie de Covid-19 et les conditions sanitaires liées à l'organisation d'événements n'ont pas permis de maintenir les événements prévus par l'association Demain Sénas prévues notamment dans le cadre de la Fête de la Jeunesse.
L'objectif de cette manifestation était de créer du lien social en organisant des événements festifs et à travers eux de faire découvrir la commune.
Aussi, l'association propose de reporter cette manifestation en 2021.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation économique et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 8 mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la
convention initiale votée en date du 16 décembre 2019 jusqu’en 2021.
Le montant total de la subvention initiale votée est de 2 000 € (approuvé par délibération n°
285/19 du 16 décembre 2019).
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d’'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Éyguières, la Barben, ta Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
+ APPROUVE le versement de la subvention de 2 000 € à l’association Demain Sénas sur le budget 2020.
- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'objectifs ci-annexé à conclure entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais et l'association Demain Sénas.
- AUTORISE Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer le présent avenant et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l'Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais - Chapitre 65 - Compte 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publicalion ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
LSeeusé dé réception en préfecture
013-200054807-20201015-89-20-DE
Nidolas-ISNAR = Date de télétransmission : 28/10/2020 . " . Date de réception préfecture : 28/10/2020 Président du Conssil de Territoire AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ANNUELLE Originai reçu en D'OBJECTIFS DU Préfecture de Marseille
16 décembre 2019 le 28 OCT. 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Métropole Aix-Marseille-Provence dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET : 200 054 807 00017
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 SALON DE PROVENCE Cedex,
SIRET : 200 064 807 00165
Représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° /20 en date du,
Ci-après dénommé «la Métropole »,
D'une part
ET
L'association Demain Sénas représentée par sa Présidente en exercice Céline BARGEON, régulièrement habilitée à signer la présente convention, dont le siège est situé 1 chemin de l'Olivier — 13560 Sénas —- SIREN 200 054 807 00017
Ci-après dénommée « Demain Sénas »,
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais par délibération en date du 16 décembre 2019 a accordé une subvention d'un montant de 2000,00 € à Demain Sénas afin d'organiser la manifestation « Fête de la jeunesse » pour les jeunes de 3 à 16 ans avec des animations dans le village Cette manifestation n'a pu être menée à bien compte tenu de la situation sanitaire. L'association a pu attester des raisons qui l'ont empêché de débuter son projet et demande à reporter son action
[Article 1 : Objet de l'avenant |
En raison de l'épidémie de COVID 19, de la crise sanitaire qu'elle a causée, et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la convention initiale signée en date du 16 décembre 2019 en 2021 du fait du report de la Fête de la jeunesse l’année prochaine. [Article 2 : Modification de l’article relatif à la durée
L'article n° 3 de la convention initiale relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2020 et 2021. Elle trouvera son terme a plus tard au 31 décembre 2021.
[Article 3 : Modification de l’article n°4 relatif aux modalités de versement
L'article n° 4 de la convention initiale relatif aux modalités de versement est désormais rédigé comme suit :
« 4 Moyens accordés par le Conseil de Territoire du Pays Salonais et Modalités de
versement de la subvention :
La participation financière totale de la Métropole pour l'organisation de l'événement 2020 s'élève à 2.000 euros.
Le règlement de cette somme interviendra en 2020, après la signature du présent avenant par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonaïis.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l'action subventionnée.
[Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Salon de Provence, le
Pour Demain Sénas Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais La Présidente Le Président
Céline BARGEON Nicolas ISNARD CHARGES
ACHATS
AFmentatian
Fouralturés, carburant
Fourniture de bureau
Activités de lotairs at sociales
CHARGES EXTERNES / EQUIPEMENTS
Locations
AHUTANCES
CHARGES EXTERNES / ACTIVITES
Publiektés, dons
Récehtlons
FT
Frais bancaires
Autres charges
AUTRES CHANGES DE GESTION COURANTES
Cotisations
Licences
CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES CHARGES
EXCEOENT DES RECETTES
BALANCE
13600 REMUMERATIONS DES SERVICES
0 Ventes de marchandises
û Participations véthdtés de lolsirs et sociales
500 Parbipbtions activités sportives at ranfestations
12500
SUBVENTIONS
130 Etat
Metropole
130 Commune
#0 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
ô Dons
û Cotisations
û
70 PRODUITS EXCEPTIONNELS
°
8
û
ÿ
ô
o
13200 TOTAL DES PRODUITS
O PERTES
13300 BALANCE
3000
ü
3000
û
10000
Ô
2500
#060
eûi
200
Q
13200
15200
2 JO gérer
e—- 6 Lei a EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2020
N°: 90/20
Objet : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS
PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION CLUB NAUTIQUE CHARLEVALOIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil vingt et le quinze du mois d'octobre
à 10 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
PARA ARA RER SRE RARE RÉ RAR ANA R AR ON RER
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-J'Etang, Charteval,
Eyguières, la Barben, la Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Slège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
A ARR ARR DER RE RN AA RU
Secrétaire de séance :
David YTIER
PAR AAA DUR M HR AP OR
Date publication/affichage :
28 OCT. 2020
d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 octobre 2020 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etalent présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO,
Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Michel MILLE, Pascal MONTECOT, Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Didier KHELFA donne pouvoir à Nicolas ISNARD,
Etalent absents et excusés à cette Assemblée :
Jean-Pierre CESARO, Stéphane LE RUDULIER, Henri PONS
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
21 17 18
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201015-90-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020
2020/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Vu la délibération n° HN 006-8078/20/CM en date du 17 juillet 2020 du Conseil de la Métropole Aixk-Mersellle-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays Salonais ;
Vu la délibération n° 285/19 en date du 16 décembre 2019 du Conseil de Territoire du Pays
Salonais relative à l'attribution d'une subvention à l'association Club nautique charlevalois ;
Vu la délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020 du Conseil de la
Métropole Aix-Marseille-Provence approuvant le règlement budgétaire et financier métropolitain
L'épidémie de Covid-19 et les conditions sanitaires liées à l'organisation d'événements n'ont pas permis de maintenir les événements initiés par l'association Club nautique charlévalois prévus notamment dans le cadre des 60 ans du club.
L'objectif de cette manifestation était de créer un événement festif permettant de sensibiliser les habitants du territoire au « savoir nager ».
Aussi, l'association propose de reporter cette manifestation en 2021.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation économique et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du & mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la
convention initiale votée en date du 16 décembre 2019 jusqu'en 2021.
Le montant total de la subvention initiale votée est de 2 000 € (approuvé par délibération n°
285/19 du 16 décembre 2019).
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d’Atleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
+ APPROUVE le versement de la subvention de 2 000 € à l'association Club nautique charlevalois sur le budget 2020.
- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'objectifs ci-annexé à conclure entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais et l'association Club nautique charlevalois.
+ AUTORISE Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer le présent avenant et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-2020105-90-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020 (suite délibération n°90/20)
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l'Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais - Chapitre 65 - Compte 65748.
Fail et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 218 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201015-90-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020
2020/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201015-90-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION ANNUELLE Original reçu en
16 décembre 2019 1r 28 OCT. 207%
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Métropole Aix-Marseille-Provence dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET : 200 054 807 00017
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 SALON DE PROVENCE Cedex,
SIRET : 200 064 807 00165
Représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° /20 en date du ,
Ci-après dénommé «la Métropole »,
D'une part
ET
Le club nautique charlevalois représenté par sa Présidente en exercice Nicole FAURE, régulièrement habilitée à signer la présente convention, dont le siège est situé Centre socio- culturel 13350 Charleval — SIREN 822 080 495 00010
Ci-après dénommé « club nautique charlevalois »,
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais par délibération en date du 16 décembre 2019 a accordé une subvention d'un montant de 2000,00 € au club nautique charlevalois afin d'organiser une manifestation autour des 60 ans de la piscine de Charleval avec notamment des jeux nautiques, un gala de natation synchronisée. Cette manifestation n'a pu être menée à bien compte tenu de la situation sanitaire. L'association a pu attester des raisons qui l'ont empêché de débuter son projet et demande à reporter son action
[Article 1 : Objet de l’avenant |
En raison de l'épidémie de COVID 19, de la crise sanitaire qu'elle a causée, et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la convention initiale signée en date du 16 décembre 2019 du fait du report de la manifestation en 2021.
D'OBJECTIFS DU Préfecture de Marseille (Article 2 : Modification de l’article relatif à la durée
L'article n° 3 de la convention initiale relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2020 et 2021. Elle trouvera son terme a plus tard au 31 décembre 2021.
[Article 3 : Modification de l’article n°4 relatif aux modalités de versement
L'article n° 4 de la convention initiale relatif aux modalités de versement est désormais rédigé comme suit :
« 4 Moyens accordés par le Conseil de Territoire du Pays Salonais et Modalités de
versement de la subvention :
La participation financière totale de la Métropole pour l'organisation de l'événement 2020 s'élève à 2.000 euros.
Le règlement de cette somme interviendra en 2020, après la signature du présent avenant par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la
subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l'action subventionnée.
[Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Salon de Provence, le
Pour le club nautique charlevalois Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais La Présidente Le Président
Nicole FAURE Nicolas ISNARD CLUB PAUTIQUE CHARLEUALOIS
BUDGET PREVISIONNEL
Exercka 2021 [au 05/10/2020)
CHARGES FROQUITS-
Intitulé Montant rtituié Montant
Achats d'études er de prestations de services asoge [ventes de produits finé etdé marchendies, 1200€ prestations de service
Achats de marchandises 130€ subvention métrepole territoire pays salonals 0m €
Autres achats 1300€ Subvantion Chariousl fonctionnement 2S0Ù €
kocatians mebiliéras at immobllitres poanc — fribventlon Gsrlval action 69 ans dats 110€ piséine de Charleÿel
Primes d'assurances Añté Cntsations B400€ Personnel rxtériur 1500€
Fransports de biens et transparts cilecns dir ue
psuniel
Frais postaux et de télécommunications aa e
TOTAL 271004 TOTAL 2710<€
er A craie, Le elec Le
eurpt " AUE
CHARLEVALOIS. REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2020
Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS
CULTURELLES ET SPORTIVES AU TITRE DE L'EXERCICE 2020
N°: 91/20
L'an deux mi vingt et le quinze du mois d'octobre
à 10 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
RAR ERA RRARE RARE NRA ANNE
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Salnt-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
43666 Salon de Provence Cedex
AM A A NOR
Secrétaire de séance :
David YTIER
AD PNA NN RH HAN DA ARR
Date publication/affichage :
28 OCT. 2020
d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la
Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne,
Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux,
Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard
Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du
9 octobre 2020 adressés par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du
Conseil de Territoire et Président de séance.
Etalent présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO,
Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier
GUIROU, Nicolas ISNARD, Michel MILLE, Pascal MONTECOT, Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER,
Avalent donné pouvoir:
Didier KHELFA donne pouvoir à Nicolas ISNARD.
Étalent absents et excusés à cette Assemblée :
Jean-Pierre CESARO, Stéphane LE RUDULIER, Henri PONS
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
21 17 18-1= 17
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-2020015-91-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020
2020/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-
Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Vu la délibération n° HN 006-8078/20/CM en date du 17 juillet 2020 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays Salonais ;
Vu la délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020 du Conseil de la
Métropole Aix-Marseille-Provence approuvant le règlement budgétaire et financier métropolitain ;
Vu l'article L 2131-11 du CGCT, il est précisé que M. Philippe GRANGE ne prend pas part au
vote.
Dans le cadre de ses compétences en matière d'animations culturelles et sportives et afin de soutenir les associations œuvrant dans ces secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire actuelle, le Conseil de Territoire du Pays Salonais, souhaite soutenir financièrement des associations contribuant à dynamiser la vie locale et à améliorer la qualité de vie des
habitants.
C'est dans cet objectif, qu'il est proposé aujourd'hui de soutenir activement la vie associative du Territoire du Pays Salonais, en pratiquant une politique dynamique en matière d'attribution de subventions pour des associations culturelles et sportives.
Alleins
> Office Municipal des Sports de la Culture et du Social
Cette association dont l'objet est soutenir toutes les initiatives tendant à répandre et développer la pratique des sports et toutes les expressions culturelles et sociales sollicite une subvention de fonctionnement général.
Berre l'Etan
> Forum des Jeunes et de [a Culture
Cette association dont l'objet est d'encourager et de favoriser l'épanouissement culturel et de permettre aux jeunes comme aux adultes d'accéder à la culture sollicite une subvention de fonctionnement général.
Charleval > Association sportive charlevalolse
Cette association dont l'objet est de promouvoir la pratique du football sollicite une subvention de fonctionnement général.
La Barben > Le Bol d'Air barbenaïis
Cette association, dont l'objet est d'organiser des courses pédestres, sollicite une subvention de fonctionnement spécifique afin d'organiser le téléthon.
Evauières
> Alpilles Handball Eyguières Club
Cette association dont l'objectif est de développer la pratique du handball sollicite une subvention de fonctionnement spécifique pour mettre en place une école de gardiens.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201015-91-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020 (suite délibération n°91/20)
La Fare les Oliviers
> Office Municipal de la Culture
L'Office Municipal de la Culture dont l'objet est de promouvoir l'action culturelle sur la commune et sur le Territoire du Pays Salonais sollicite une subvention de fonctionnement spécifique pour l'organisation d'un spectacle avec le groupe « Wanted Posse » qui se produira le 18 décembre prochain.
Lamanon
> Le Clan de la Licorne
Cette association dont l'objet est la création d’un festival de musique mélant la photo, la danse, le théâtre et les arts de la rue sollicite une subvention de fonctionnement général.
Lançon-Provence
> Tennis club Lançon-Provence
Cette association dont l'objet est la pratique et la promotion du tennis sollicite une subvention de fonctionnement spécifique pour doter les adhérents de t-shirts aux couleurs du club pour les compétitions.
Mallemort et Sénas
> Ciné Bonne nouvelle
Cette association dont l'objet est de faire de l'animation par le cinéma à domicile, dans les foyers du 3ème âge, les comités d'établissement, les maisons de retraite, les ciné-clubs, les écoles, les hôpitaux et les foyers d'immigrés sollicite une subvention de fonctionnement général.
Pélissanne
> X-Terra Aventure
Cette association dont l'objet est l'organisation d'activités de pleine nature sollicite une Subvention de fonctionnement général.
Rognac
> AS, Rognac Tennis Club
Cette association dont l'objet est la pratique et la promotion du tennis sollicite une subvention de fonctionnement général,
Saint-Chamas
> Soclété Sportive de Saint-Chamas
Cette association, dont l'objet est de promouvoir la pratique et le développement du football sollicite une subvention de fonctionnement général.
Salon-de-Provence
> Œuvre laïque Portail Coucou
Cette association dont l'objet est de favoriser l'épanouissement le plus large des personnes en organisant des activités socio-culturelles de toutes natures au bénéfice des jeunes, des enfants, des adultes sollicite une subvention de fonctionnement général.
Récapitulatif et proposition d'attribution de subventions :
Association Montant
proposé
Office Municipal des Sports de la Culture et du 2 000 €
Social - Alleins
Forum des Jeunes et de la Culture -Berre 2000€
l'Etang
Le Bol d'Air barbenais 2000 €
Association sportive charlevoise 2000 €
Alpilles Handball Eyguières Club 2 000 €
Office Municipal de la Culture — La Fare les RIRE Done Prec
Oliviers Date de télétran$mission : 28/10/2020 Date de réceplio: n préfecture : 28/10/2020
2020/ Le Clan de la Licorne — Lamanon 2 000 €
Tennis club Lançon-Provence 2 000 €
Ciné Bonne nouvelle - Mallemort et Sénas 4 OO0 €
X-Terra Aventure 2 000 €
A.S. Rognac Tennis club 2 000 €
Société Sportive de Saint-Chamas 2 000 €
Œuvre laïque Portail Coucou — Salon de 2 000 €
Provence
IL est donc proposé de soutenir, au titre de l’année 2020, à travers l'attribution d'une subvention les associations précitées.
Il est précisé que M. Philippe GRANGE ne prend pas part au vote et au débat, conformément à l'article L 2131-11 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- ATTRIBUE aux associations sportives et culturelles, les subventions telles que décrites dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 28 000 €, au titre de
l'exercice 2020.
- APPROUVE les termes des conventions ci annexées à conclure entre te Consell de Territoire du Pays Salonais et les associations suivantes :
- Office Municipal des Sports de la Culture et du Soclal - Alleins
- Forum des Jeunes et de la Culture - Berre l’Etang
- Le Bol d’Air barbenais
- Association sportive charievaloise
- Alpilles Handball Eyguières Club
- Office Municipal de la Culture - La Fare les Oliviers
- Le Clan de la Licorne - Lamanon
- Tennis club Lançon-Provence
- Ciné Bonne nouvelle - Mallemort et Sénas
- X-Terra Aventure
- A.S. Rognac Tennis club
- Société Sportive de Saint-Chamas
- Œuvre laïque Portail Coucou
. AUTORISE Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer les présentes conventions et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l'Etat Spécial du Territoire du Pays Satonais - Chapitre 65 - Compte 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la lol n° 82-623 du 22 Juillet 1982. IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuit 13006 Marseille) dans un délai franc da deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
sé de For er préfecture
cu. te 10182200054807-20201015-91.20-DE
… Nicolas IÉNARD; 7 Date de télétransmission : 28/10/2020 Président du Conseil de Territoire Date de réception préfecture : 28/10/2020 Original reçu en
Préfecture de Marseille
CONVENTION D'OBJECTIFS Le 28 OCT. 2020
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET 200 054 807 00017,
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon- de-Provence cedex,
représenté par son Président Nicolas Isnard agissant en sa qualité de Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du
;
Ci-après dénommé «la Métropole »,
ET
L'Office municipal des sports, de la culture et du social dont le siège est situé — rue du 8 Mai 1945 —
13980 ALLEINS — SIRET 377 723 564 00011
représenté par son Présidente en exercice, Madame Régine CARDONA
Ci-après dénommé « l'OMSCS »
PREAMBULE
L'Office municipal des sports, de la culture et du social a pour objet de soutenir, encourager et provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et développer la pratique des sports et toutes les expressions cultuelles et sociales.
L'objectif de l'Office municipal des sports, de la vie culturelle et social et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités culturelles, sportives et sociales.
L'Office municipal des sports, de la vie culturelle et social sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association l'Office municipal des sports, de la culture et du social dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association. Article 2 : Définition des actions
L'Office municipal des sports, de la culture et du social sollicite une subvention de fonctionnement général nécessaire à la mise en œuvre de nombreux projets culturel et d'animation que développe l'association.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2020.
Elle prendra effet à compter de la date de-notification de la convention.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'Office municipal des sports, de la culture et du social une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice d'une durée de douze mois (du 1er janvier au 31 décembre) s'engage dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- les comptes annuels {le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant),
- le rapport d'activité,
- le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant tous les documents précités
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
L'Office municipal des sports, de la culture et du social s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention. A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2020 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille- Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'Une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de ia compétence précitée.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de ta Métropole n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recaiculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10 : Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 2 exemplaires originaux destinés à
chacune des parties.
En deux exemplaires originaux
Fait à Salon de Provence, le
Pour l'Office municipal des sports, Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais
de la culture et du social
Régine CARDONA Nicolas ISNARD
Présidente Président Original reçu en .…
Préfecture de Marseille
CONVENTION D'OBJECTIFS Le 28 OCT. 2020
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET 200 054 807 00017,
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon- de-Provence cedex,
représenté par son Président Nicolas Isnard agissant en sa qualité de Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du
Ci-après dénommé «ia Métropole »,
ET
Le Forum des jeunes et de la culture dont le siège est situé - rue Fernand Léger - 13 130 BERRE
L'ETANG -— SIRET 352 334 189 00029
représenté par sa Présidente en exercice, Madame Martine CIPOLAT-GOTET
Ci-après dénommé « l'association »
PREAMBULE
L'association Forum des jeunes et de la culture a pour objet d'encourager et de favoriser
l'épanouissement culturel et donner aux jeunes comme aux adultes les moyens de s’exprimer et de se préparer à devenir des citoyens actifs et responsables d'une communauté vivante.
L'objectif de l'association Forum des jeunes et de la culture et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités culturelles.
L'association Forum des jeunes et de la culture sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Forum des jeunes et de la culture dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association. Article 2 : Définition des actions
L'association Forum des jeunes et de la culture sollicite une subvention de fonctionnement général nécessaire à la mise en œuvre de nombreux projets culturel et d'animation que développe l'association.
Article 3 : Durée de la convention Se © ———
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2020.
Elie prendra effet à compter de la date de notification de la convention.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Forum des jeunes et de la culture d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par ies parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice d'une durée de douze mois (du 1er janvier au 31 décembre) s'engage dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- les comptes annuels (le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant),
- le rapport d'activité,
- le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant tous les documents précités
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
L'association Forum des jeunes et de la culture s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention. À l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2020 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille- Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes).
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant
des dépenses prévisionnelles.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera
Soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10 : Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 3 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
En deux exemplaires originaux
Fait à Salon-de-Provence, le
Pour le Forum des jeunes et de la culture Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais
Martine CIPOLAT-GOTET Nicolas ISNARD
Présidente Président Original reçu en
Préfecture de Marsellle
CONVENTION D'OBJECTIFS ST OCT. 2020
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET 200 054 807 00017,
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon- de-Provence cedex,
représenté par son Président Nicolas Isnard agissant en sa qualité de Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du
Ci-après dénommée «la Métropole »,
ET
Le Bot d'Air barbenais dont le siège est situé chez Monsieur Carayon - 50 chemin Salatier — 13330 La Barben — SIRET 528 951 502 00012
représenté par san Président en exercice, Monsieur Philippe NICOLAS
Ci-après dénommé « l'association »
PREAMBULE
Le Bol d'Air barbenais a pour objet d'organiser une course pédestre annuelle. || est affilié à la fédération agréée des courses hors stade.
L'objectif de l'association Le Bol d'Air barbenais et son activité S’intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités sportives.
Le Bol d'Air barbenais sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités sportives situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Le Bol d'Air
barbenais dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des actions
Le Bol d'Air barbenais sollicite une subvention afin de pouvoir financer une partie des frais qui seront engagés lors du Téléthon 2020 qui se déroulera sur la commune de La Barben,. Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2020.
Elle prendra effet à compter de la date de notification de la convention.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre au Bol d'Air barbenais d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par jes parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice d'une durée de douze mois (du 1er janvier au 31 décembre) s’engage dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- les comptes annuels (le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant),
- le rapport d'activité,
- le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant tous les documents précités
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
Le Bol d'Air barbenais s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2020 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille- Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.) Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes
conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n'est pas réévaluée. Si !e montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties S'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera
soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10 : Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 2 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
En deux exemplaires originaux
Fait à Salon-de-Provence, le
Pour Le Bal d'Air barbenais Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais
Philippe NICOLAS Nicolas ISNARD
Président Président Original reçu en .
Préfecture de Marseille
CONVENTION D'OBJECTIFS Le 78 OCT. 220
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET 200 054 807 00017,
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon-
de-Provence cedex,
représenté par son Président Nicolas Isnard agissant en sa qualité de Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du
,
Ci-après dénommé «la Métropole »,
ET
L'Association Sportive Charlevaloise dont le siège est situé Montée du Belvédère — Stade Gaston Roux — avenue du 8 mai 1945 - 13350 Charleval - SIRET 453 093 817 00014
représentée par son Président en exercice, Monsieur Oualid El Sayed
Ci-après dénommée « l'association »
PREAMBULE
L'Association Sportive Charlevaloise a pour but de maintenir et développer la pratique du football dans la commune de Charleval.
L'objectif de l'Association Sportive Charlevaloise et son activité s’intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités sportives.
L'Association Sportive Charlevaloise sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités sportives situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'Association Sportive Charlevaloise dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir lès conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des actions
L'Association Sportive Charlevaloise sollicite une subvention de fonctionnement global pour poursuivre son action afin de développer le club. Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2020.
Elle prendra effet à compter de la date de notification de la convention.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'Association Sportive Charlevaloise d'assurer ses missions, la Métropole Aix-
Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour la durée de la
présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un comple ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois (du îer
janvier au 31 décembre) s'engage dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- tes comptes annuels (le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant),
- le rapport d'activité,
- Je procès-verbal de l'assemblée générale approuvant tous les documents précités
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
L'Association Sportive Charlevaloise s'engage à utiliser la subvention conformément à l’objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
À l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2020 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille- Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.) Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant
des dépenses prévisionnelles.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10 : Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 2 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
En deux exemplaires originaux
Fait à Salon-de-Provence, le
Pour l'Association Sportive Charlevaloise Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais
Oualid EL SAYED Nicolas ISNARD
Président Président Original reçu en
Préfecture de Marseille
CONVENTION D'OBJECTIFS Le 28 OCT. 2070
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET 200 054 807 00017,
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon-
de-Provence cedex,
représenté par son Président Nicolas Isnard agissant en sa qualité de Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du
Ci-après dénommé «la Métropole »,
ET
L'association Alpilles Handball Eyguières club dont le siège est situé gymnase Mas Barreau — rue Jean Giono - 13430 Eyguières — SIRET 453 163 818 00025
représentée par son Président en exercice, Monsieur Mickaël Renaux
Ci-après dénommée « l'association »
PREAMBULE
L'association Alpilles Handball Eyguières club a pour objet d'organiser, de développer la pratique du handball au sein du club d'Eyguières.
L'objectif de l'association Alpilles Handball Eyguières ciub et son activité s’intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités sportives.
L'association Alpilles Handball Eyguières club sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités sportives situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l’association Alpilles Handball Eyguières club dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association. Article 2 : Définition des actions
L'association Alpilles Handball Eyguières club sollicite une subvention afin de mettre en place une école de gardiens afin de former les nouveaux gardiens de but ou d'améliorer les performances des gardiens actuels.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2020.
Elle prendra effet à compter de la date de notification de la convention.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Alpilles Handball Eyguières club d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le réglement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice d'une durée de douze mois (du 1er janvier au 31 décembre) s'engage dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- les comptes annuels {le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant),
- le rapport d'activité,
- le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant tous les documents précités
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
L'association Alpilles Handball Eyguières club s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention. A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2020 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille- Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes
conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant
des dépenses prévisionnelles.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera
soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10 : Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 2 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
En deux exemplaires originaux
Fait à Salon-de-Provence, le
Pour l'association Alpilles Handball Eyguières club Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais Mickaël RENAUX Nicolas ISNARD
Président Président Original reçu en …
Préfecture de Marseille CONVENTION
D'OBJECTIFS
28 OCT. 2020
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET 200 054 807 00017,
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon- de-Provence cedex,
représenté par son Président Nicolas Isnard agissant en sa qualité de Président du Conseil de Territoire du Pays Satonais dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du
Ci-après dénommé «la Métropole »,
ET
L'Office Municipal de la Culture dont le siège est situé 4 impasse du Moulin - 13580 La Fare les
Oliviers - SIRET 533 355 731 00027
représenté par son Présidente en exercice, Madame Annie CUILLEIRES -MICHEL
Ci-après dénommé « l'association »
PREAMBULE
L'Office municipal de la Cuiture a pour objet en liaison avec les associations et la municipalité de la Fare les Oliviers, de promouvoir l’action culturelle sur la commune et conventionnellement sur le
Territoire du Pays Salonais.
L'objectif de l'association L'Office Municipal de la Culture et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités culturelles.
L'Office municipal de la Culture sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association L'Office Municipal de la Culture dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association. Article 2 : Définition des actions
L'Office municipal de la Culture sollicite une subvention pour l'organisation d'un spectacle culturel et notamment le groupe « Wanted Posse » qui se produira le 18 décembre 2020.
Articte 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2020.
Elle prendra effet à compter de la date de notification de la convention.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'Office municipal de la Culture d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseilie- Provence attribuera une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice d'une durée de douze mois (du er janvier au 31 décembre) s'engage dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- les comptes annuels (le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant),
- le rapport d'activité,
- le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant tous les documents précités
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole Aix-Marseille-Provence.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
L'Office municipal de la Culture s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention. A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2020 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille- Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant
des dépenses prévisionnelles.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties S’engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 40 : Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 2 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
En deux exemplaires originaux
Fait à Salon-de-Provence, le
Pour L'Office Municipal de la Culture Pour te Conseil de Territoire du Pays Salonais Annie CUILLEIRES -MICHEL Nicolas ISNARD
Présidente Président Original reçu en ...
Préfecture de Marseille
CONVENTION D'OBJECTIFS le 28 OCT. 220
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont Je siège est situé : 58 Boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET 200 054 807 00017,
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon- de-Provence cedex,
représenté par son Président Nicolas Isnard agissant en sa qualité de Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais dûment habilité par délibération du
Conseil de Territoire n°_ en date du
Ci-après dénommée «la Métropole »,
ET
L'association le Clan de la Licorne dont le siège est situé 39 Grand Rue — 13113 Lamanon — SIRET 821 459 930 00011
représentée par son Président en exercice, Monsieur Cédric Dohy
Ci-après dénommée « l'association »
PREAMBULE
Le Clan de la Licorne a pour objet la création d'un festival de musique mêlant la photo, la danse, le théâtre et les arts de la rue.
L'objectif de l'association le Clan de la Licorne et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités culturelles.
Le Clan de la Licorne sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence
souhaite apporter son soutien à l'association Le Clan de la
Licorne dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association. Article 2 : Définition des actions
Le Clan de la Licorne sollicite une subvention de fonctionnement général nécessaire pour faire évoluer le festival notamment sur la prise en charge des festivaliers, la formalisation des structures en place.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l’année 2020.
Elle prendra effet à compter de la date de-notification de la convention.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement Article 4 : Attribution de la SU9VENMOR EC TORRES EE
Afin de permettre au Clan de la Licorne d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour ta durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice d'une durée de douze mois (du 1er
janvier au 31 décembre) s'engage dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel la
subvention a été attribuée, à fournir à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- les comptes annuels (le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant),
- le rapport d'activité,
- le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant tous tes documents précités
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo de
la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication de la
Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence devra être mentionné dans les articles de
presse présentant la manifestation.
Le Clan de la Licorne s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2020 dûment signé de
l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille- Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes). Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes
conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant
des dépenses prévisionnelles.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10 : Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 2 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
En deux exemplaires originaux
Fait à Salon-de-Provence, le
Pour Le Clan de la Licorne Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais Cédric DOHY Nicolas ISNARD
Président Président Original reçu en .
Préfecture de Marseille
CONVENTION D'OBJECTIFS Le 280CT 2020
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET 200 054 807 00017,
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon- de-Provence cedex,
représenté par son Président Nicolas Isnard agissant en sa qualité de Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du
Ci-après dénommé «la Métropole »,
ET
Le Tennis Club Lançon-Provence dont le siège est situé avenue François Mitterrand — 13680 Lançon- Provence — SIRET 808 574 107 00013
représenté par son Président en exercice, Monsieur Philippe MILANESI
Ci-après dénommé « l'association »
PREAMBULE
Le Tennis club Lançon-Provence a pour objet la pratique et la promotion du tennis dans le respect des règlements de la Fédération Française de Tennis à laquelle elle est affiliée.
L'objectif de l'association du Tennis club Lançon-Provence et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités sportives.
Le Tennis club Lançon-Provence sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités sportives situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association du Tennis club Lançon-Provence dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association. Article 2 : Définition des actions
Le Tennis club Lançon-Provence sollicite une subvention de fonctionnement spécifique pour la réalisation de textiles enfants et adultes pour les récompenser de leur fidélité au club
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2020.
Elle prendra effet à compter de la date de notification de la convention.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre au Tennis club Lançon-Provence d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille- Provence attribuera une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association dont les comptes sont établis paur un exercice d'une durée de douze mois (du 1er janvier au 31 décembre) s'engage dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- les comptes annuels {le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant),
- le rapport d'activité,
- le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant tous les documents précités
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, if revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
Le Tennis club Lançon-Provence s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention. A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2020 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité {la subvention de la Métropole Aix-Marseille- Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes
conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant
des dépenses prévisionnelles.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera
soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10 : Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 2 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
En deux exemplaires originaux
Fait à Salon-de-Provence, le
Pour Le Tennis club Lançon-Provence Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais Philippe MILANES] Nicolas ISNARD
Président Président Original reçu en .
Préfecture de Marseille
CONVENTION D'OBJECTIFS 1e 28 OCT. 2020
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le Siège est situé : 58 Boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET 200 054 807 00017,
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon- de-Provence cedex,
représenté par son Président Nicolas Isnard agissant en sa qualité de Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais dûment habilité par
délibération du Conseil de Territoire n° en date du ï
Ci-après dénommé «la Métropole »,
ET
Le Ciné Bonne Nouvelle dont le siège est situé 20 cours Victor Hugo — 13370 Mallemort - SIRET 421 661 653 00020
représenté par son Président en exercice, Monsieur Patrice PANZA
Ci-après dénommé « l'association »
PREAMBULE
L'association Ciné Bonne Nouvelle a pour objet de faire de l'animation par le cinéma à domicile, dans les foyers du 3° âge, les comités d'établissement, les maisons de retraite, les ciné-clubs, les écoles, les hôpitaux et les foyers d'immigrés.
L'objectif de l'association Ciné Bonne Nouvelle et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités culturelles.
L'association Ciné Bonne Nouvelle sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix-Marseille-
Provence.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Ciné Bonne Nouvelle dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association. Article 2 : Définition des actions
L'association Ciné Bonne Nouvelle sollicite une subvention de fonctionnement général nécessaire à
la mise en œuvre de nombreux projets culturels au sein des villages pour lesquels
l'association
propose du cinéma.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l’année 2020.
Elle prendra effet à compter de la date de notification de la convention.
Article 4 : Attribution de ia subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Ciné Bonne Nouvelle d'assurer ses missions, la Métropole Aix-
Marseille-Provence attribuera une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) pour la durée de la
présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par
les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice d'une durée de douze mois (du 1er janvier au 31 décembre) s'engage dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel! la
subvention a été attribuée, à fournir à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- les comptes annuels (le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant),
- le rapport d'activité,
- le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant tous les documents précités
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo de
la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication de la
Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence devra être mentionné dans les articles de
presse présentant la manifestation.
L'association Ciné Bonne Nouvelle s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à
l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous
documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi
de la subvention. A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2020 düment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille- Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant
des dépenses prévisionnelles.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera
soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10 : Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 3 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
En deux exemplaires originaux
Fait à Salon-de-Provence, le
Pour l'association Ciné Bonne Nouvelle Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais Patrice PANZA Nicolas ISNARD
Président Président Original reçu en
Préfecture de Marseille
CONVENTION D'OBJECTIFS e
"#28 OCT. 2070
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET 200 054 807 00017,
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon- de-Provence cedex,
représenté par son Président Nicolas Isnard agissant en sa qualité de Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° /20 en date du,
Ci-après dénommé «la Métropole »,
ET
L'association X Terra Aventure Pélissanne dont le siège est situé Mairie de Pélissanne — Parc Roux de Brignoles — 13330 Pélissanne — SIRET 799 918 495 00018
représentée par son Président en exercice, Monsieur Denis Petitpas
Ci-après dénommée « l'association »
PREAMBULE
L'association X Terra Aventure Pélissanne a pour objet la participation à des activités en pleine nature telles que le trail (courses à pieds avec fort dénivelé), le vtt (vélo tout terrain), l'x-terra (course à pied et vtt} et des raids ainsi que l’organisation de courses.
L'objectif de l'association X Terra Aventure Pélissanne et son activité s’intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités sportives.
L'association X Terra Aventure Pélissanne sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités sportives situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association X Terra Aventure Pélissanne dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association. Article 2 : Définition des actions
L'association X Terra Aventure Pélissanne sollicite une subvention de fonctionnement général.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2020.
Elle prendra effet à compter de la date de-notification de la convention.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association X Terra Aventure Pélissanne d'assurer ses missions, la Métropoie Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 000 € {deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois (du 1er janvier au 31 décembre) s'engage dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- les comptes annuels (le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant),
- le rapport d'activité,
- le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant tous les documents précités
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
L'association X Terra Aventure Pélissanne s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant Poctroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2020 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille- Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes
conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur te montant
des dépenses prévisionnelles.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10 : Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 2 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
En deux exemplaires originaux
Fait à Salon de Provence, le
Pour l'association X Terra Aventure Pélissanne Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais Denis PETITPAS Nicolas ISNARD
Président Président Original reçu en
Préfecture de Marseille CONVENTION D'OBJECTIFS 1» 28 QT. W70
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET 200 054 807 00017,
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon- de-Provence cedex,
représenté par son Président Nicolas Isnard agissant en sa qualité de Président du Conseit de Territoire du Pays Salonais dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du
Ci-après dénommé «la Métropole »,
ET
L'association A.S. Rognac Tennis club dont le siège est situé Montée du Belvédère - la Plantade — 13340 Rognac — SIRET 793 971 086 00012
représentée par son Président en exercice, Monsieur Pascal PRIOURET
Ci-après dénommée « l'association »
PREAMBULE
L'association A.S. Rognac Tennis club a pour objet d'organiser, de développer la pratique du tennis et l'enseignement du tennis.
L'objectif de l'association A.S. Rognac Tennis club et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités sportives.
L'association A.S, Rognac Tennis club sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités sportives situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association A.S. Rognac Tennis club dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des actions
L'association A.S. Rognac Tennis club sollicite une subvention de fonctionnement global afin de mener deux projets essentiels celui du développement du tennis féminin et le développement du sport santé.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2020.
Elle prendra effet à compter de la date de notification de la convention.
Articte 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement AnICIe 4 : AUTIDUUON QE Fa SUR ER————
Afin de permettre à l'association A.S. Rognac Tennis club d'assurer ses missions, la Métropole Aix- Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice d'une durée de douze mois (du 1er janvier au 31 décembre) s'engage dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- les comptes annuëls (le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant),
- le rapport d'activité,
- le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant tous les documents précités
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune où à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
L'association A.S. Rognac Tennis club s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
À l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2020 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille- Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.) Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle
pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolutionfliquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation où de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10 : Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 2 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
En deux exemplaires originaux
Fait à Salon-de-Provence, le
Pour l'association A.S. Rognac Tennis club Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais Pascal PRIOURET Nicolas ISNARD Président Président Original reçu en
Préfecture de Marseil!- CONVENTION
D'OBJECTIFS Le 28 OCT. 2020
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET 200 054 807 00017,
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Sälon- de-Provence cedex,
Représenté par son Président Nicolas Isnard agissant en sa qualité de Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du ;
Ci-après dénommé «la Métropole »,
ET
La Société sportive de Saint-Chamas dont le siège est situé Stade du Molleton - CD 15 route de
Lançon - 13250 Saint-Chamas -— SIRET 388 964 033 00020
représentée par son Président en exercice, Monsieur Gilbert PIEBERLIER
Ci-après dénommée « l'association »
PREAMBULE
La Société sportive de Saint-Chamas a pour objet de promouvoir la pratique et le développement du football.
L'objectif de la Société sportive de Saint-Chamas et son activité s’intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités sportives.
La Société sportive de Saint-Chamas sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités sportives situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à la Société sportive de Saint- Chamas dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association. Article 2 : Définition des actions ALLIE ee
La Société sportive de Saint-Chamas sollicite une subvention de fonctionnement général nécessaire à la poursuite des activités footballistiques qu'elle propose à ses adhérents.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2020.
Elle prendra effet à compter de la date de notification de la convention.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à a Société sportive de Saint-Chamas d'assurer ses missions, la Métropole Aix- Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l’association.
Article 5 : Justificatifs LL
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois (du 1er janvier au 31 décembre) s'engage dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- les comptes annuels (le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant),
- le rapport d'activité,
- e procès-verbal de l'assemblée générale approuvant tous les documents précités
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
La Société sportive de Saint-Chamas s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention. A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2020 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métrapole Aix-Marseille- Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes).
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de ta compétence précitée.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recaiculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera
soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10 : Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 2 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
En deux exemplaires originaux
Fait à Salon-de-Provence, le
Pour La Société sportive de Saint-Chamas Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais
Gilbert PIEBERLIER Nicolas ISNARD
Président Président Original reçu ën
Préfecture de M: =
CONVENTION D'O CTIF
ONVE BJECTIFS Le 28 01.209
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, SIRET 200 054 807 00017,
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon- de-Provence cedex,
représenté par son Président Nicolas Isnard agissant en sa qualité de Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du,
Ci-après dénommée «la Métropole »,
ET
L'œuvre de la jeunesse laïque Portail Coucou dont le siège est situé au 160 boulevard Lamartine — 13300 Salon-de-Provence — SIRET 782 778 302 00011
représentée par son Président en exercice, Monsieur Roland CONTI
Ci-après dénommée « l'association »
PREAMBULE
L'œuvre de la jeunesse laïque Portail Coucou a pour objet de favoriser l'épanouissement le plus large des personnes en organisant des activités socio-culturelles de toutes natures au bénéfice des enfants,
des jeunes et des adultes.
L'objectif de l'association l'œuvre de la jeunesse laïque Portail Coucou et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités culturelles.
L'œuvre de la jeunesse laïque Portail Coucou sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités socio-culturelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association l'œuvre de la jeunesse laïque Portail Coucou dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de ia subvention de la
Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association. Article 2 : Définition des actions
L'œuvre de la jeunesse laïque Portail Coucou sollicite une subvention de fonctionnement général nécessaire à la mise en œuvre de nombreux projets culturels et d'animation que développe l'association.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2020.
Elle prendra effet à compter de la date de notification de la convention.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'œuvre de la jeunesse laïque Portail Coucou d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association dont les comptes sont établis pour Un exercice d'une durée de douze mois (du 1er janvier au 31 décembre) s'engage dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- les comptes annuels (le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant),
- le rapport d'activité,
- le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant tous les documents précités
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de ta Métropole Aix-Marseille- Provence.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
L'œuvre dela jeunesse laïque Portail Coucou s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention. A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2020 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille- Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes).
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolutionftiquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera Soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10 : Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 2 exemplaires originaux destinés à
chacune des parties.
En deux exemplaires originaux
Fait à Salon-de-Provence, le
Pour l’œuvre de la jeunesse laïque Portail Coucou Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais Roland CONTI Nicolas ISNARD
Président Président