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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 27 02 2019 Culture et Sport
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 27 02 2019 Culture et Sport)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 27 FÉVRIER 2019
N°: 35/19
Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES AU TITRE DE L'EXERCICE 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-sept du mois de février
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
ARR RARE ARR ERREUR
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
ARR RIRE
Secrétaire de séance :
David YTIER
ARR
Date publication/affichage :
1 2 MARS 2019
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 21 février 2019 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée : | Patrick ALVISI, Christophe AMALRIC, André BERTERO, Éric BRUCHET, Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Chantal CLISSON, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Serge ANDREONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Patrick APPARICIO donne pouvoir à André BERTERO, Maryiène BONFILLON donne pouvoir à Michel ROUX, Catherine BRICOUT donne pouvoir à Jean-Claude CADIOU, Dimitri FARRO donne pouvoir à David YTIER, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Olivier DENIS, Lionel JEAN donne pouvoir à Carole CORREIA D'ALMEIDA, Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Richard LEROI donne pouvoir à Christian RAPAUD, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Didier KHELFA, Joseph PALMITESSA donne pouvoir à Jean-Pierre MAGGI, Mourad YAHIATNI donne pouvoir à Alexandra GOMEZ.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Florian BRUNEL, Joëlle BURESI, Gérard FRISONI Bérangère GAUTHIER, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Sandrine POZZI, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
5 37 51
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-35-19-DE
Date de télétransmission : 12/03/2019
Date de réception préfecture : 12/03/2019
2019/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son articles 9-1 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille Provence ;
Vu la délibération n° HN 108-239/16/CM en date du 28 avril 2016 du Conseil de la Métropole
Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence au Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues ;
Vu la délibération n° FAG 002/542/16/CM en date du 30 juin 2016 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence définissant les modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ;
Vu l'avis de la commission chargée du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations ;
Dans le cadre de ses compétences en matière d'animations culturelles et sportives, le Territoire du Pays Salonais, a souhaité soutenir financièrement ces dernières années des associations contribuant à dynamiser la vie locale, à améliorer la qualité de vie des habitants et à faire découvrir les richesses patrimoniales et touristiques des 17 communes du Territoire.
C'est dans cet objectif, qu'il est proposé aujourd'hui de soutenir activement la vie associative du Territoire du Pays Salonais, en pratiquant une politique dynamique en matière d'attribution de subventions pour des associations culturelles et sportives.
Alleins
> Office Municipal des Sports et de la Culture
L'Office Municipal des Sports et de la Culture d'Alleins a pour objet de soutenir, encourager et provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et développer la pratique des sports et toutes les expressions culturelles et sociales. Cette association sollicite une subvention pour financer l'organisation du Téléthon 2019.
Berre l'Etang
> Forum des Jeunes et de la Culture
L'association Forum des Jeunes et de la Culture a pour objet d'encourager et de favoriser l'épanouissement culturel et donner aux jeunes comme aux adultes les moyens de s'exprimer et de se préparer à devenir les citoyens actifs et responsables d'une communauté vivante. Cette association sollicite une subvention de fonctionnement pour proposer des projets culturels et d'animation : ateliers de pratiques artistiques et de loisirs, programmation de spectacles, pièces de théâtre.
Charleval > Foverrural
L'association Foyer Rural de Charleval a pour objet principal le développement de la culture et du sport en milieu rural. Cette association sollicite une subvention afin d'organiser la 4ème édition du Festival de théâtre et de musique «les Automnales » 2019 avec de nombreux spectacles gratuits.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-35-19-DE Date de télétransmission : 12/03/2019
Date de réception préfecture : 12/03/2019 (suite délibération 35/19)
Eyquières
> Amis de l’Instruction Laïque
L'association les Amis de l'instruction Laïque d'Eyguières a pour but de diffuser la pensée laïque et de défendre les institutions laïques existantes, d'établir un lien entre les familles et l'école laïque afin de permettre à celle-ci de remplir pleinement sa mission éducative et social ; de prolonger l’œuvre scolaire en promouvant l'éducation populaire par l'organisation de loisirs culturels et sportifs. L'association sollicite une subvention de fonctionnement général afin de poursuivre son action en proposant plus de 30 activités sportives, artistiques et culturelles aux adhérents.
La Barben
> Le Bol d'Air Barbenais
L'association le Bol d'Air Barbenais a pour objet d'organiser la course pédestre annuelle. Elle est affiliée à la fédération agréée des courses hors stade. Cette association sollicite une subvention afin d'organiser une course pédestre conviviale ouverte à tous les publics permettant de découvrir la campagne barbenaise et ses atouts.
La Fare les Oliviers
> Office Municipal de la Culture
L'association Office Municipal de la Culture de La Fare les Oliviers a pour objet en liaison avec les associations et la municipalité de la Fare les Oliviers de promouvoir l'action culturelle sur la commune et sur le Territoire du Pays Salonais. Cette association sollicite une subvention pour
financer le spectacle d'ouverture de sa saison 2019-2020.
Lamanon
> Calès Saint-Denis
L'association Calès Saint-Denis a pour objet la protection, la restauration, la mise en valeur, l'étude et la présentation du patrimoine historique, archéologique et naturel situé sur la commune de Lamamon. Cette association sollicite une subvention pour réaliser une opération de communication qui valorisera toutes les connaissances, toutes les recherches faites autour de l'histoire de Calès et qui serait destinée aux nombreux visiteurs.
Lançon-Provence
> Musique à la ferme
L'association Musique à la ferme a pour objet de créer, gérer et promouvoir des concerts de musique. Cette association sollicite une subvention afin de proposer du 28 mai au 9 juin 2019 le Festival « Musique à la ferme » pour sa 12ème édition qui représente une manifestation singulière liant terroir, culture et convivialité et s'ancre dans le Pays Salonais.
Mallemort
> Durance en chœur
L'association Durance en Chœur a pour objet de réunir toute personne désireuse de chanter. Pour ce faire, elle se donne pour but d'organiser des répétitions, des concerts et toutes initiatives pouvant concourir à la réalisation de cet objet. Cette association sollicite une subvention pour financer l'organisation de la manifestation « Faites de la musique » le 27 avril 2019.
Sénas
> Demain Sénas
L'association Demain Sénas a pour objet de de valoriser les atouts de Sénas, de lui rendre une identité très forte et de développer son attrait en organisant des manifestations festives, événementielles, culturelles et sportives. Cette association souhaîite organiser une fête de la jeunesse en proposant aux enfants des animations gratuites et ludiques pour satisfaire tous les âges: jeux gonflables, jeux de société géants, pêche à la truite, jeux d'eau, ateliers de prévention routière … Au-delà de l'aspect culturel, cette manifestation permet la découverte de la commune de Sénas, de ses richesses touristiques et patrimoniales.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-35-19-DE
Date de télétransmission : 12/03/2019
Date de réception préfecture : 12/03/2019
2019/ Vernèques
> Memphis Tennessee Country Dancers
L'association Memphis Tennessee Country Dancers a pour objet de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés la pratique, l'enseignement et la promotion de la Country Dance. Cette association sollicite une subvention afin d'organiser le Country Day. Cette manifestation propose 4 concerts, des défilés de Pin-Up, une parade de motos et de véhicules US. L'accès est gratuit pour le public. Ce « Country Day » permettra de faire connaître aux 2 000 visiteurs la danse country et de faire découvrir la commune de Vernègues et le Territoire du Pays Salonais.
Récapitulatif et proposition d'attribution de subventions:
Association Montant
proposé
Office Municipal des sports et de la culture / 2 000 €
Alleins
Forum des jeunes et de la culture / Berre 2 000 €
l'Etang
Foyer rural / Charleval 2 000 €
Amis de l'instruction Laïque / Eyguières 2 000 €
Le Bol d'Air Barbenais / La Barben 2 000 €
Office Municipal de la Culture / La Fare les 2 000 €
Oliviers
Calès Saint-Denis / Lamanon 2000 €
Musique à la ferme / Lançon-Provence 2 000 €
Durance en chœur / Mallemort 2 000 €
Demain Sénas 2 000 €
Memphis Tennessee Country Dancers / 2 000 €
Vernègues
IlLest donc proposé de soutenir, au titre de l'année 2018, à travers l'attribution d'une
subvention, les associations précitées.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- lEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- ATTRIBUE aux associations sportives et culturelles, les subventions telles que décrites dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 22 000 €, au titre de
l'exercice 2019.
- APPROUVE les termes des conventions ci annexées à conclure entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais et les associations suivantes :
- Office Municipal des sports et de la culture / Alleins
- Forum des jeunes et de la culture / Berre l’Etang
- Foyer rural / Charleval
- Amis de l'instruction Laïque / Eyguières
- Le Bol d’Air Barbenais / La Barben
- Office Municipal de la Culture / La Fare les Oliviers
- Calès Saint-Denis / Lamanon
- Musique à la ferme / Lançon-Provence Accusé de réception en préfecture
- Du r allemort 013-200054807-20190227-35-19-DE rance en chœur /M "a Date de télétransmission : 12/03/2019 - Demain Sénas | Date de réception préfecture : 12/03/2019
- Memphis Tennessee Country Dancers 1 Vernègues (suite délibération 35/19)
- AUTORISE Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer les présentes conventions et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Etat Spécial du Territoire - Chapitre 65 - Compte 65748,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-
213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicélas ISNARD,
Président’ du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-35-19-DE
Date de télétransmission : 12/03/2019
Date de réception préfecture : 12/03/2019
2019/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-35-19-DE
Date de télétransmission : 12/03/2019
Date de réception préfecture : 12/03/2019 Original reçu en
Préfecture de Marseille
Le 12 MAR 20%
2: AD É
: MARSEILLE :
: PROVENCE : sALONAIS
NN IUT
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Office Municipal des sports et de la culture
d’Alleins
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666
Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du 27/02/2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'Office Municipal des sports et de la culture dont le siège est situé au « Bastidon » - rue du 8 mai 14945— 13980 ALLEINS - SIRET : 377 723 564 00011
représentée par sa Présidente en exercice, Madame Régine CARDONA
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'Office Municipal des sports et de la culture d'Alleins a pour objet de soutenir, encourager et provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et développer la pratique des Sports et toutes les expressions culturelles et sociales. L'objectif de l'OMSC et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité culturelle.
L'OMSC sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités sportives et cultuelles situées sur le
Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'OMSC dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des actions
L'OMSC sollicite une subvention pour financer l'organisation du Téléthon 2019.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'OMSC d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2.000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente
convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du
logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'OMSC s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2019 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent. Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour l'OMSC Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Régine CARDONA Nicolas ISNARD
Présidente Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais Original reçuen
Préfecture de Marseille
Le 1 2 MARS 200 : AD
: MARSEILLE : Diva
: PROVENCE sALoNAIS
MN RU 7
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Association Forum des Jeunes
et de la Culture
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666
Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du 27/02/2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Forum des Jeunes et de la Culture dont le siège est situé rue Fernand Léger — 13130 Berre l'Etang, SIRET : 352 334 189 00029
représentée par son Président en exercice, Monsieur Edmond SOLARI
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Forum des Jeunes et de la Culture a pour objet d'encourager et de favoriser l'épanouissement culturel et donner aux jeunes comme aux adultes les moyens de s'exprimer et de se préparer à devenir les citoyens actifs et responsables d'une communauté vivante. L'objectif de l’association Forum des Jeunes et de la Culture et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité culturelle.
L'association Forum des Jeunes et de la Culture sollicite en conséquence l’aide de la
Métropole Aix-Marseille-Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités cultuelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Forum des Jeunes et de la Culture dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des actions
Le Forum des Jeunes et de la Culture sollicite une subvention pour proposer des projets
culturels et d'animation : ateliers de pratiques artistiques et de loisirs, programmation de spectacles, pièces de théâtre.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Forum des Jeunes et de la Culture d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale - Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du
logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
L'association Forum des Jeunes et de la Culture s'engage à utiliser la subvention
conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et
tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l’année 2019 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l’une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai. Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour l'association Forum des Jeunes et de la Culture Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Edmond SOLARI Nicolas ISNARD
Président Président du Conseil de Territoire du
Pays Salonais Original reçu en
Préfecture de Marseille
Le 1 2 MARS 2019
z AIX :
: MARSEILLE : re
PROVENCE : Satonais NN NU i T
CONVENTION DE PARTENARIAT 2019
Foyer rural de Charleval
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du
27/02/2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Foyer Rural de Charleval dont le siège est situé — Maison des associations - avenue Gaston Roux, BP 50020 — 13350 Charleval, SIRET : 338 573 165 00010 représentée par sa Présidente en exercice, Madame Annie PAPPAFAVA
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Foyer Rural de Charleval a pour objet principal le développement de la culture et du sport en milieu rural.
L'objectif de l'association Foyer Rural de Charleval et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités sportives et culturelles. L'association Foyer Rural de Charleval sollicite en conséquence l’aide de la Métropole d’Aix- Marseille-Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien au Foyer Rural de Charleval dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des actions
Le Foyer rural de Charleval sollicite une subvention afin d'organiser la 4ème édition du Festival de théâtre et de musique « les Automnales » 2019 avec de nombreux spectacles gratuits.
Ce Festival de théâtre permettra d'animer le village, de favoriser l'accès à la culture pour tous et de faire découvrir la commune de Charleval et le Territoire du Pays Salonais.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre au Foyer Rural de Charleval d'assurer ses missions de fonctionnement, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2.000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale - Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association
10 Article 6 : Obligations
La communication des manifestations organisées par l'Association devront être marquées du logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
Le Foyer Rural de Charleval s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
À l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l’année 2019 dûment signé de l’association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
11 Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour le Foyer rural de Charleval Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Annie PAPPAFAVA Nicolas ISNARD
Présidente Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais
12 Original reçu en
Préfecture de Marseille
Le 12 MAR 20m
AIX | : MARSEIÏLLE : nd
: PROVENCE : SALONAIS
NN NV
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Association Les amis de l’instruction laïque
d’Eyguières
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666
Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du
27/02/2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association les Amis de l'instruction laïque d’Eyguières dont le siège est situé à MDA — place de la Mairie — rue du Couvent — 13430 Eyguières, SIRET : 409 167 764 00037 représentée par sa Présidente en exercice, Madame Elisabeth JOULOU,
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association les Amis de l'instruction laïque d'Eyguières a pour but de diffuser la pensée laïque et de défendre les institutions laïques existantes, d'établir un lien entre les familles et l'école laïque afin de permettre à celle-ci de remplir pleinement sa mission éducative et social ; de prolonger l’œuvre scolaire en promouvant l'éducation populaire par l'organisation de loisirs culturels et sportifs.
5 L'objectif de l'association les Amis de l'instruction laïque d'Eyguières et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités culturelles et sportives.
L'association les Amis de l'instruction laïque d'Eyguières sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles et sportives situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association les Amis de l'instruction laïque d'Eyguières dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des actions
L'association les Amis de l'instruction laïque d'Eyguières souhaite pouvoir poursuivre son action en proposant plus de 30 activités sportives, artistiques et culturelles aux adhérents au tarif le plus bas pour permettre leur accès à tous.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association les Amis de l'instruction laïque d'Eyguières d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale - Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
14 Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la
Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association les Amis de l'instruction laïque d'Eyguières s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
À l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l’année 2019 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
15 Article 10 : Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour les Amis de l'instruction laïque d'Eyguières, Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, Elisabeth JOULOU Nicolas ISNARD
Présidente Président du Conseil de Territoire du
Pays Salonais
16 Original reçu en
Préfecture de Marseille
Le 1 2 MARS 2010
AIX i
: MARSEILLE es : PROVENCE : sALoNAIS
NN ONU IT
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Le Bol d’Air Barbenais
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666
Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du
27/02/2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association le Bol d’Air barbenais dont le siège est situé chez M.Santos — 24140 route du Château — 13330 LA BARBEN, SIRET : 528 951 020 0012
représentée par son Président en exercice, Monsieur Philippe NICOLAS
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association le Bol d'Air barbenais a pour objet d'organiser la course pédestre annuelle. Elle est affiliée à la fédération agréée des courses hors stade.
L'objectif de l'association le Bol d'Air barbenais et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités sportives.
L'association le Bol d'Air barbenais sollicite en conséquence l'aide de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence.
L7 Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités sportives situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien au Bol d'Air barbenais dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association.
Article 2 : Définition des actions
Le Bol d'Air barbenais sollicite une subvention afin d'organiser une course pédestre conviviale ouverte à tous les publics permettant de découvrir la campagne barbenaise et ses atouts.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre au Bol d'Air barbenais d'assurer ses missions de fonctionnement, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2.000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale - Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations organisées par l'Association devront être marquées du logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
18 Un volet d’invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
Le Bol d'Air barbenais s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l’octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2019 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l’une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
19 Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour le Bol d'Air barbenais Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Philippe NICOLAS Nicolas ISNARD
Président Président du Conseil de Territoire du Pays
Salonais
20 Original reçu en ;
Préfecture de Marseille
Fe 1 2 MARS 209 : AIX :
: MARSEILLE : rex
: PROVENCE : SAconaIs NN NU IT
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Office Municipal de la culture
de La Fare les Oliviers
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666
Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du
27/02/2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'Office Municipal de la culture dont le siège est situé à l'Hôtel de ville — place Camille Pelletan — 13580 La Fare les Oliviers SIRET : 533 355 731 00019
représentée par sa Présidente en exercice, Madame Annie CUILLEIRIES MICHEL
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'Office Municipal de la Culture (OMC) a pour objet en liaison avec les associations et la municipalité de la Fare les Oliviers, de promouvoir l’action culturelle sur la commune et conventionnellement sur le territoire du Pays Salonais.
21 L'objectif de l'OMC et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix- Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité culturelle.
L'OMC sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités cultuelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'OMC dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des actions
L'OMC sollicite une subvention pour financer le spectacle d'ouverture de sa saison 2019-2020. La commune organise à cet effet un certain nombre de manifestations tout au long de l'année.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'OMC d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2.000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente
convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais
22. Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la
Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'OMC s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l’exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
À l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2019 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l’association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
23 Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour l'OMC Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Annie CUILLEIRIES MICHEL Nicolas ISNARD
Présidente Président du Conseil de Territoire
du Pays Salonais
24 Original reçu en
Préfecture de Marseille
1 2 MARS 2019
2: Ai à
: MARSEILLE PAYS
: PROVENCE : sALONAIS
PIN NIV ii 7
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Calès Saint-Denis
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n°. en date du
27/02/2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Calès Saint-Denis dont le siège est situé 2 rue du canal — 13113 LAMANON - SIRET : 488 849 027 00013
représentée par sa Présidente en exercice, Madame Yolande PROUTIERE
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Calès Saint-Denis a pour objet la protection, la restauration, la mise en valeur, l'étude et la présentation du patrimoine historique, archéologique et naturel situé sur la commune de Lamanon.
L'objectif de l'association Calès Saint-Denis et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité culturelle.
25 L'association Calès Saint-Denis sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités cultuelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Calès Saint-Denis dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des actions
L'association Calès Saint-Denis sollicite une subvention pour réaliser une opération de communication qui valorisera toutes les connaissances, toutes les recherches faites autour de l'histoire de Calès et qui serait destinée aux nombreux visiteurs.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Calès Saint-Denis d'assurer ses missions, la Métropole Aix- Marseille-Provence attribuera une subvention de 2.000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du
logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais
26 Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la
Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association Calès Saint-Denis s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et
tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l’année 2019 dûment
signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement
de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
27 Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour L'association Calès Saint-Denis Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Yolande PROUTIERE Nicolas ISNARD
Présidente Président du Conseil de Territoire
du Pays Salonais
28 Original reçu en
Préfecture de Marseille
Le 1 2 MARS 209
: AIX
: MARSEILLE : fre
: PROVENCE : Satonais le @ aa 5 7
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Musique à la ferme
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666
Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du
27/02/2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Musique à la ferme dont le siège est situé à Le Devenset — 13680 Lançon- Provence SIRET : 509 044 475 00010
représentée par son Président en exercice, Monsieur Eric PERRIN-PELLETIER
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Musique à la ferme a pour objet de créer, gérer et promouvoir des concerts de musique.
L'objectif de l'association Musique à la ferme et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité culturelle.
29 L'association Musique à la ferme sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités cultuelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Musique à la ferme dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des actions
L'association Musique à la ferme sollicite une subvention afin de proposer du 28 mai au 9 juin 2019 le Festival « Musique à la ferme » pour sa 12°" édition qui représente une manifestation singulière liant terroir, culture et convivialité et s’ancre dans le Pays Salonais.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Musique à la ferme d'assurer ses missions, la Métropole Aix- Marseille-Provence attribuera une subvention de 2.000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l’association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais
30 Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d’invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
L'association Musique à la ferme s'engage à utiliser la subvention conformément à l’objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l’année 2019 dûment
signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
31 Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour l'association Musique à la ferme Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Eric PERRIN-PELLETIER Nicolas ISNARD Président Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais
32 Original reçu en
Préfecture de Marseille
Le 12 MARS 2019
2 Aix : : MARSEILLE : joe
: PROVENCE na
NN Nu ii
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Durance en chœur
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666
Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n°. en date du
27/02/2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Durance en Chœur dont le siège est situé Hôtel de ville de Mallemort — Cours Victor Hugo — 13370 MALLEMORT - SIRET : 488 329 350 00018
représentée par son Président en exercice, Monsieur Jacques OLLIVIER
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Durance en Chœur a pour objet de réunir toute personne désireuse de chanter. Pour ce faire, elle se donne pour but d'organiser des répétitions, des concerts et toutes initiatives pouvant concourir à la réalisation de cet objet.
33 L'objectif de l'association Durance en Chœur et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité culturelle.
L'association Durance en Chœur sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités cultuelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Durance en Chœur dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des actions
L'association Durance en Chœur sollicite une subvention pour financer l'organisation de la manifestation « Faites de la musique » le 27 avril 2019 pour partager des moments conviviaux autour de cet événement musical regroupant un large public.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Durance en Chœur d'assurer ses missions, la Métropole Aix- Marseille-Provence attribuera une subvention de 2.000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- Les statuts de l’association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association
34 Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du
logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la
Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d’invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association Durance en Chœur s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2019 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l’une ou l’autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
35 Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour L'association Durance en Chœur Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Jacques OLLIVIER Nicolas ISNARD
Président Président du Conseil de Territoire
du Pays Salonais
36 Original reçu en
Préfecture de Marseille
Fe 1 2 MARS 209
: Aix :
: MARSEIÏLLE : Ever
: PROVENCE SALONAIS
MN SV
RoP
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Demain Sénas
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n°. en date du 27/02 /2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Demain Sénas dont le siège est situé 1 chemin de l'Olivier — 13560 SENAS SIRET : 808 700 603 00018
représentée par sa Présidente en exercice, Madame Céline BARGEON Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Demain Sénas a pour objet de protéger les intérêts de Sénas, de valoriser ses atouts, de lui rendre une identité très forte et de développer son attrait.
L'objectif de l'association Demain Sénas et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité culturelle.
37 L'association Durance en Chœur sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités cultuelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Demain Sénas dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des actions
L'association Demain Sénas sollicite une subvention pour financer l'organisation de la manifestation « Fête de la jeunesse » pour les jeunes de 3 à 16 ans, avec des animations dans le village.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Demain Sénas d'assurer ses missions, la Métropole Aix- Marseille-Provence attribuera une subvention de 2.000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale - Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais
38 Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d’invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association Demain Sénas s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2019 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l’autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
39 Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour L'association Demain Sénas Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Céline BARGEON Nicolas ISNARD Présidente Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais
40 Original reçu en ._
Préfecture de Marseille
… le 12 MAS 208 AIX
MARSEILLE : joue : PROVENCE : saALoNaIs
INNOVE 7
RoP
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Association Memphis Tennessee Country
Dancers
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du 27/02/2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Memphis Tennessee Country Dancers dont le siège est situé 16, D7N Hameau de Cazan (Ancienne Nationale 7) — 13116 Vernègues SIRET : 812 553 717 00016 représentée par sa Présidente en exercice, Madame Clara JOST
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Memphis Tennessee Country Dancers a pour objet de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés la pratique, l'enseignement et la promotion de la Country Dance.
L'objectif de l'association Memphis Tennessee Country Dancers et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité sportive.
41 L'association Memphis Tennessee Country Dancers sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités sportives situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Memphis Tennessee Country Dancers dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des actions
L'association Memphis Tennessee Country Dancers sollicite une subvention afin d'organiser le Country Day. Cette manifestation propose 4 concerts, des défilés de Pin Up, une parade de motos et de véhicules US. L'accès est gratuit pour le public les 19,20 et 21 juillet 2019.
Ce « Country Day » permettra de faire connaître aux visiteurs la danse country et de faire
découvrir la commune de Vernègues et le Territoire du Pays Salonais.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Memphis Tennessee Country Dancers d'assurer ses missions de fonctionnement, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2.000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale - Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association
42 Article 6 : Obligations
La communication des manifestations organisées par l'Association devront être marquées du logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d’invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
L'association Memphis Tennessee Country Dancers s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2019 dûment signé de l’association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l’une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
43 Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour le Memphis Tennessee Country Dancers Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Clara JOST Nicolas ISNARD
Présidente Président du Conseil de Territoire du Pays
Salonais
44 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 27 FÉVRIER 2019
N°: 36/19
Obiet : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES A VOCATION INTERCOMMUNALE AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-sept du mois de février
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RAI RAR AI
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAR RIRE
Date publication/affichage :
1 2 MARS 2019
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 21 février 2019 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Christophe AMALRIC, André BERTERO, Éric BRUCHET, Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Chantal CLISSON, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Serge ANDREONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Patrick APPARICIO donne pouvoir à André BERTERO, Marylène BONFILLON donne pouvoir à Michel ROUX, Catherine BRICOUT donne pouvoir à Jean-Claude CADIOU, Dimitri FARRO donne pouvoir à David YTIER, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Olivier DENIS, Lionel JEAN donne pouvoir à Carole CORREIA D'ALMEIDA, Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Richard LEROI donne pouvoir à Christian RAPAUD, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Didier KHELFA, Joseph PALMITESSA donne pouvoir à Jean-Pierre MAGGI, Mourad YAHIATNI donne pouvoir à Alexandra GOMEZ.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Florian BRUNEL, Joëlle BURESI, Gérard FRISONI Bérangère GAUTHIER, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Sandrine POZZI, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRÉSENTS LA DELIBERATION
30 37 5t-3=48
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-36-19-DE
Date de télétransmission : 12/03/2019
Date de réception préfecture : 12/03/2019
2019/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son articles 9-1 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille Provence ;
Vu la délibération n° HN 108-239/16/CM en date du 28 avril 2016 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence au Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues ;
Vu la délibération n° FAG 002/542/16/CM en date du 30 juin 2016 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence définissant les modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ;
Vu l'avis de la commission chargée du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations ;
Dans le cadre de ses compétences en matière d'animations culturelles et sportives, le Conseil de Territoire du Pays Salonais, a souhaité soutenir financièrement ces dernières années des associations contribuant à dynamiser la vie locale, à améliorer la qualité de vie des habitants et à faire découvrir les richesses patrimoniales et touristiques des 17 communes du Territoire.
C'est dans cet objectif, qu'il est proposé aujourd'hui de soutenir activement la vie associative du Territoire du Pays Salonais, en pratiquant une politique dynamique en matière d'attribution de subventions pour des associations culturelles et sportives qui portent des manifestations bénéficiant d’un rayonnement départemental, régional et national.
Berre l’Etanq
> Association Cyclisme de Compétition Multipole Etang de Berre L'association Cyclisme de Compétition Multipole Etang de Berre a pour objet la formation des jeunes (à partir de 14 ans) à la pratique du vélo de compétition sur route et piste. Cette
association souhaite organiser, une course cycliste à étapes pour les 2ème et 3ème catégories, concept unique dans les Bouches-du-Rhône. Plusieurs communes du Territoire du Pays Salonais sont concernées par ce challenge : La Barben, Velaux, Berre l'Etang... Au-delà de l'aspect sportif, cette manifestation permettra la découverte de villes et villages situés sur le périmètre du Territoire et de leurs richesses touristiques et patrimoniales.
Pélissanne
> X-Terra Aventure Pélissanne
Créée en 2011, l'association X-Terra Aventure Pélissanne est une association sportive qui a pour objet d'organiser des activités de pleine nature telles que les trails, les courses VTT, les X-terra (courses mixant course à pied et VTT) et les raids. Cette association souhaite organiser une manifestation sportive intitulée « Raid Aventure Pélissanne » regroupant 5 courses pédestre et à obstacles. Le départ et l'arrivée de cette manifestation, drainant un grand nombre de visiteurs de l'ensemble du Pays Salonais se tiendra sur la commune de Pélissanne. Au-delà de l'aspect sportif, cette manifestation permettra de faire rayonner sur l'ensemble du département, le Territoire du Pays Salonais et les attraits touristiques de ses 17 communes.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-36-19-DE
Date de télétransmission : 12/03/2019
Date de réception préfecture : 12/03/2019 (suite délibération n°36/19)
Salon-de-Provence
> Association Cycliste des As en Provence
Créée en 2004, l'association Cycliste des As en Provence est un club de cyclisme dont l'objectif est de promouvoir le sport cycliste de haut niveau en Région PACA, dans la métropole Aix-Marseille-Provence et sa région, les Alpilles. Son action se traduit par l'organisation de la course cycliste « 4 jours des As en Provence ». Cette association souhaite organiser, une course cycliste en 4 étapes, intitulée les «4 jours des As en Provence », seule épreuve par étape de niveau élite en Région PACA. Plusieurs communes du Territoire du Pays Salonais sont concernées par cette manifestation: Mallemort, Charleval, Lançon-Provence, Velaux, Pélissanne, La Barben, Salon de Provence. Au-delà de l'aspect sportif, cette manifestation permettra la découverte de villes et villages et de leurs richesses touristiques et patrimoniales situés sur le périmètre du Territoire.
> Du Son au Balcon
Du Son au Balcon est une association dont l'objectif est d'organiser des événements musicaux et notamment « Du Son au Balcon », un événement unique en France consistant à accueillir des DJ de renommée mondiale qui mixent depuis le balcon de l'Hôtel de Ville de Salon-de- Provence. Cette association souhaite organiser la 5ème édition de la manifestation « Du Son au Balcon ». Les objectifs sont de faire découvrir au plus grand nombre la musique électronique et d'offrir à la jeunesse du Pays Salonais une soirée DJ gratuite et unique en France. Au-delà de l'intérêt culturel, cette manifestation permet la découverte de la ville de Salon-de-Provence, plus largement du Territoire du Pays Salonais et de ses richesses touristiques et patrimoniales.
> Sapela Basket 13
Créé en 2006, le SAPELA Basket 13 est issu du rassemblement du Salon Lançon Basket 13 et du Pélissanne Basket Club. Ce club est rattaché au Comité des Bouches-du-Rhône, à la Ligue de Provence et à la Fédération Française de Basket Ball. Le club compte environ 385 licenciés. Le Sapela Basket 13 a un double projet qui s'articule autour de la formation et de la performance. La formation est l’un des points essentiels du club et ce volet se décline de plusieurs façons. Le basket véhicule des valeurs telles que le respect d'autrui, le dépassement de soi, l'épanouissement de chacun et devient ainsi un moteur de cohésion, de travail en équipe et d'insertion sociale. Les résultats, le dynamisme et le sérieux de cette association permettent de faire rayonner notre territoire au niveau départemental, régional et national. Cette association sollicite une subvention de fonctionnement.
Récapitulatif et proposition d'attribution de subventions:
Association Montant
proposé
Association Cyclisme de Compétition Multipole 13 000 €
Etang de Berre
X-Terra Aventure Pélissanne 6 000 €
Association Cycliste des As en Provence - 3 000 €
Salon-de-Provence
Du Son au Balcon — Salon-de-Provence 30 000 €
Sapela Basket 13 — Salon-de-Provence 50 000 €
Il est donc proposé de soutenir, au titre de l'année 2019, à travers l'attribution d'une subvention, les associations précitées.
Il est précisé que Mme Alexandra GOMEZ et M. Didier KHELFA (disposantduDoioif élérMure Pascal MONTECOT) ne prennent pas part au vote, conformément 03/290044807-20190227-38:19-DE Date de télétransmission : 12/03/2019 CGCT. Date de réception préfecture : 12/03/2019
2019/ Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- l'EÉtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- ATTRIBUE aux associations culturelles et sportives les subventions telles que décrites dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 102 000 € au titre de l’exercice 2019.
- APPROUVE les termes des conventions d'objectifs ci annexées à conclure entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais et les associations suivantes :
- Association Cyclisme de Compétition Multipole Etang de Berre - X-Terra Aventure Pélissanne
- Association Cycliste des As en Provence - Salon-de-Provence - Du Son au Balcon - Salon-de-Provence
- Sapela Basket 13 - Salon-de-Provence
- AUTORISE Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer les présentes conventions et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Etat Spécial du Territoire - Chapitre 65 - Compte 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ll pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours
administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicélas ISNARD, Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-36-19-DE
Date de télétransmission : 12/03/2019
Date de réception préfecture : 12/03/2019 Original reçu en
Préfecture de Marseille
ai la 12 MARS 2019
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: MARSEILLE : Five
: PROVENCE : SALONAIS
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ROPOLE
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Association Cyclisme de Compétition
Multipole Etang de Berre
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon -
13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du 27/02/2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Cyclisme de Compétition Multipole Etang de Berre dont le siège est situé bd Fernand Léger — Résidence Pablo Picasso- 13130 Berre l'Etang, SIRET : 481 038 057 00016
représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre OLLIVE
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Cyclisme de Compétition Multipole Etang de Berre a pour objet la formation des jeunes (à partir de 14 ans) à la pratique du vélo de compétition sur route et piste.
L'objectif de l'association Cyclisme de Compétition Multipole Etang de Berre et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité sportive.
L'association Cyclisme de Compétition Multipole Etang de Berre sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités sportives situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Cyclisme de Compétition Multipole Etang de Berre dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des actions
L'association Cyclisme de Compétition Multipole Etang de Berre souhaite organiser, une course cycliste à étapes pour les 2ème et 3ème catégories, concept unique dans les Bouches- du-Rhône. Plusieurs communes du Territoire du Pays Salonais sont concernées par ce challenge : La Barben, Velaux, Berre l'Etang..
Au-delà de l'aspect sportif, cette manifestation permettra la découverte de villes et villages situés sur le périmètre du Territoire et de leurs richesses touristiques et patrimoniales.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention le cas échéant.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Cyclisme de Compétition Multipole Etang de Berre d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention 13.000 £ (treize mille euros) pour la durée de la présente convention.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n°HN 021- 049/16/CM en date du 7 avril 2016 et modifié par délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016, les modalités de versement se feront comme suit : - un acompte de 80% de la subvention votée, soit 10 400 €, sur demande du bénéficiaire après la signature de la convention par les deux parties
- le solde, soit 20% et 2 600€, sera versé sur présentation du rapport d'activité et de compte de résultat de l'association et de l'opération du ou des actions faisant l'objet de la présente convention et s’il est provisoire le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 30 juin de l'exercice N+1.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale - Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du
logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune où à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
L'association Cyclisme de Compétition Multipole Etang de Berre s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix Marseille Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2019 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se-conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai. Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour l'association Cyclisme de compétition Pour la Métropole Aix-Marseille- Provence Multipole Etang de Berre
Pierre OLLIVE Nicolas ISNARD
Président Président du Conseil de Territoire du Pays
Salonais Original reçu en
Préfecture de Marseille
1 2 MARS 2019
Aix
: MARSEILLE : ter
: PROVENCE saLonais
NN ONIU IT
RoPOoLE
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Association X TERRA AVENTURE
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du 27/02/2019
;
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association X-TERRA AVENTURE dont le siège est situé à Mairie de Pélissanne — parc roux de brignoles — 13330 Pélissanne SIRET : 799 918 495 00018 représentée par son Président en exercice, Monsieur Denis PETITPAS
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Créée en 2011, l'association X-Terra Aventure Pélissanne est une association sportive qui a pour objet d'organiser des activités de pleine nature telles que les trails, les courses VTT, les X-terra (courses mixant course à pied et VTT) et les raids.
L'objectif de l'association X-Terra Aventure Pélissanne et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité sportive. L'association X-Terra Aventure Pélissanne sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités sportives situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association X-Terra Aventure Pélissanne dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des actions
L'association X-Terra Aventure Pélissanne souhaite organiser une manifestation sportive intitulée « Raid Aventure Pélissanne » regroupant 5 courses pédestre et à obstacles. Le départ et l’arrivée de cette manifestation, drainant un grand nombre de visiteurs de l'ensemble du Pays Salonais (communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues), se tiendra sur la commune de Pélissanne.
Au-delà de l'aspect sportif, cette manifestation permettra de faire rayonner sur l'ensemble du département, le Territoire du Pays Salonais et les attraits touristiques de ses 17 communes.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019 et trouvera son terme au plus tard au versement de la subvention le cas échéant.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association X-Terra Aventure Pélissanne d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention 6.000 € (six mille euros) pour la durée de la présente convention.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n°HN 021- 049/16/CM en date du 7 avril 2016 et modifié par délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte de 80% de la subvention votée, soit 4.800 €, sur demande du bénéficiaire après la signature de la convention par les deux parties
- le solde, soit 20% et 1.200 €, sera versé sur présentation du rapport d'activité et de compte
de résultat de l'opération du ou des actions faisant l'objet de la présente convention et s'il est provisoire le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association. Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- Les statuts de l’association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale - Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole d’Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la
Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association X-Terra Aventure Pélissanne s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l’année 2019 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée. Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article 9 : Litige
En cas de litige concemant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l’exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour l'association X-Terra Aventure Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Denis PETITPAS Nicolas ISNARD
Président Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais Original reçu en
Préfecture de Marseille
Fe 1 2 MARS 2019
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: PROVENCE : sALONAIS
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ROPOLE
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Association cycliste des As en Provence
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666
Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du 27/02/2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L’Association cycliste des As en Provence dont le siège est situé au restaurant le mas du soleil — 38 chemin Saint-Côme — 13300 Salon-de-Provence SIRET : 488 158 627 00015 représentée par son Président en exercice, Robert IRLA
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association cycliste des As en Provence a pour but de promouvoir le sport cycliste en
Provence.
L'objectif de l'association cycliste des As en Provence et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité sportive.
L'association cycliste des As en Provence sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix- Marseille-Provence. Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités sportives situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association cycliste des As en Provence dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association cycliste des As en Provence.
Article 2 : Définition des actions
L'association cycliste des As en Provence sollicite une subvention afin d'organiser le 43ème anniversaire des 4 jours des As en Provence. Cette course cycliste de renom réunit 12 équipes françaises et 4 étrangères. L'objectif étant de promouvoir le cyclisme de haut niveau en Région PACA et au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association cycliste des As en Provence d'assurer ses missions de fonctionnement, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 3 000 € (trois mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale - Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations organisées par l'Association devront être marquées du logo Métropole Aix-Marseille-Provence /Territoire du Pays Salonais. Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association cycliste des As en Provence s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et
tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l’année 2019 dûment signé de l’association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l’une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent. Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour l'association cycliste des As en Provence Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Robert IRLA Nicolas ISNARD
Président Président du Conseil de Territoire du Pays
Salonais Original reçu en .
Préfecture de Marseille
"7 12 MARS 200
2AÏ :
: MARSEILLE : Dave
: PROVENCE sALoNAIS
NN NV ET
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Association Du Son au Balcon
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du 27/02/2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Du Son au Balcon dont le siège est situé à l'office de tourisme — 447 chemin de la Pologne — Quartier Bel-Air — 13300 Salon-de-Provence SIRET : 812 385 839 00012 représentée par son Président en exercice, Monsieur Nicolas NAL
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Du Son au Balcon est une association dont l'objectif est d'organiser des événements musicaux et notamment « Du Son au Balcon », un événement unique en France consistant à accueillir des DJ de renommée mondiale qui mixent depuis le balcon de l'Hôtel de Ville de Salon de Provence. L'objectif de l'association Du Son au Balcon et son activité s'intègrent dans le cadre des
activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité culturelle.
L'association Son au Balcon sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités cultuelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Son au Balcon dans la réalisation de ses actions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des actions
L'association Du Son au Balcon souhaite organiser la 5è"° édition de la manifestation « Du Son au Balcon ». Les objectifs sont de faire découvrir au plus grand nombre la musique
électronique et d'offrir à la jeunesse du Pays Salonais une soirée DJ gratuite et unique en France.
Au-delà de l'intérêt culturel, cette manifestation permet la découverte de la ville de Salon de
Provence, plus largement du Territoire du Pays Salonais et de ses richesses touristiques et patrimoniales.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention le cas échéant.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Du Son au Balcon d'assurer ses missions, la Métropole Aix-
Marseille-Provence attribuera une subvention 30.000 £ (trente mille euros) pour la durée de la présente convention.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n°HN 021- 049/16/CM en date du 7 avril 2016 et modifié par délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016, les modalités de versement se feront comme suit : - un acompte de 80% de la subvention votée, soit 24.000 €, sur demande du bénéficiaire après la signature de la convention par les deux parties
- le solde, soit 20% et 6.000€, sera versé sur présentation du rapport d'activité et de compte de résultat de l'association et de l'opération du ou des actions faisant l'objet de la présente convention et s’il est provisoire le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 30 juin de l'exercice N+1.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association. Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale - Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du
logo Métropole d’Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la
Métropole d’Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
L'association s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie à l’article 2.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d’année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.
À l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l’année 2019 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans l'une ou l’autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour l'association Du Son au Balcon Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Nicolas NAL Nicolas ISNARD
Président Président du Conseil de Territoire
du Pays Salonais Original reçu en
Préfecture de Marseille
17 1 2 MARS 208
AIX :
: MARSEILLE an
: PROVENCE : saLoNais
MN NU ii 7
CONTRAT D'OBJECTIFS 2019
ENTRE
LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE
ET L'ASSOCIATION LE SAPELA BASKET 13
Entre les soussignés :
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666
Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° /.... en date du
27/02/2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
L'Association Sapela Basket 13, dont le siège est situé chemin de la Tour de Nesle - 13300 Salon de Provence. SIRET : 450 023 361 000 22.
Représentée par sa Présidente, Madame Carine KHELFA, habilitée à signer le présent contrat,
Ci-après dénommée « l'Association »
D'autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Créé en 2006, le SAPELA Basket 13 est issue du rassemblement du Salon Lançon Basket 13 et du Pélissanne Basket Club. Ce club est rattaché au Comité des Bouches-du-Rhône, à la Ligue de Provence et à la Fédération Française de Basket Ball.
22 équipes sont inscrites en championnat (Département, Ligue, Inter-Ligue) depuis les plus jeunes joueuses et joueurs (U11) jusqu'au plus haut niveau des équipes séniors, féminines et masculines. À cela s'ajoute l'équipe des Loisirs, une équipe mixte pour jeunes et moins jeunes, qui participe à des matchs amicaux pendant toute la saison. Le club compte environ 385 licenciés.
Le Sapela Basket 13 a un double projet qui s'articule autour de la formation et de la performance. La formation est l’un des points essentiels du club et ce volet se décline de plusieurs façons.
Le basket véhicule des valeurs telles que le respect d'autrui, le dépassement de soi,
l'épanouissement de chacun et devient ainsi un moteur de cohésion, de travail en équipe et d'insertion sociale.
Les résultats, le dynamisme et le sérieux de cette association permettent de faire rayonner notre territoire au niveau départemental, régional et national.
L'objectif de l'association Sapela Basket 13 Provence et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité sportive.
L'association sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT D'OBJECTIFS
La Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage à soutenir financièrement l'association sous la forme de l'octroi d’une subvention de fonctionnement.
ARTICLE 2: DUREE
Ce contrat est conclu au titre de l'année 2019 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention le cas échéant.
Il prendra effet à compter de la date de signature.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour l'année 2019, l'aide financière au titre du présent contrat d'objectifs s'élève à 50 000 € (cinquante mille euros) au titre de la subvention de fonctionnement.
ARTICLE 4 : OBJECTIFS ET ACTIONS A REALISER
L'association s'engage à réaliser des activités relevant des objectifs définis en préambule, en cohérence avec les orientations de politique publique, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution afin de garantir une animation sportive de qualité.
Le club SAPELA met en valeur un projet dynamique partagé entre trois communes du
territoire : Pélissanne, Lançon-Provence et Salon-de-Provence.
Son accession en National 2 permet de faire rayonner le territoire du Pays Salonais au niveau national. ARTICLE 5 : OBLIGATIONS
L'association s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
L'association s'engage à mentionner le concours financier de la Métropole Aix-Marseille- Provence par tout moyen approprié (logotype sur des publications …)
- banderole ou panneau dans le gymnase accueillant les rencontres sportives,
- marquage sur les maillots (dès renouvellement de l'équipement),
= l'ensemble des supports de communication réalisés pour faire la promotion du club
(écrits ou numériques) en respectant la charte graphique et les lois en vigueur.
Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence devra être mentionné dans les articles de presse présentant les soutiens au club.
L'association s'engage à mettre à la disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence, si elle en fait la demande, des invitations pour les différentes compétitions auquel les équipes du club participent.
Chacune des parties s'engagera à communiquer aussi souvent que possible ou nécessaire sur l’action partenariale engagée.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Afin de permettre à l'association SAPELA Basket 13 d'assurer ses missions, la Métropole Aix- Marseille-Provence attribuera une subvention 50.000 € (cinquante mille euros) pour la durée de la présente convention.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n°HN 021- 049/16/CM en date du 7 avril 2016 et modifié par délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016, les modalités de versement se feront comme suit :
- Un acompte de 80% de la subvention votée, soit 40 000 €, sur demande du bénéficiaire après la signature de la convention par les deux parties
- le solde, soit 20% et 10 000€, sera versé sur présentation du rapport d'activité et de compte
de résultat de l'opération du ou des actions faisant l'objet de la présente convention et s’il est provisoire le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1 ;
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Le compte de l'association est le suivant :
Bénéficiaire : Sapela Basket 13
Code Banque : 10278
Code guichet : 08985
N° de compte : 00020659501
Clé RIB : 58
Domiciliation : CREDIT MUTUEL ARTICLE 7: REDDITION DES COMPTES, CONTROLE FINANCIER
L'association, dont les comptes sont établis pour un exercice d'une durée de douze mois
consécutifs (de préférence du 1° janvier au 31 décembre), devra :
- formuler sa demande annuelle de subvention au plus tard le 15 décembre de l'année
précédant l'exercice considéré, accompagnée d'un budget prévisionnel et d'un premier projet de bilan financier à transmettre en mars de l'année de l'exercice considéré;
- conformément à l'art. 10 al. 4 de la loi n°2000 - 321 du 12 avril 2000, fournir chaque
année le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président ou
toute personne habilitée, et ce dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la
subvention a été attribuée ;
- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement no 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la
clôture de | ‘exercice. Conformément à | ‘art. L. 2313-1 CGCT issu de la loi n°92-125 du
6 février 1992, si les subventions annuelles sont supérieures à soixante-quinze mille euros
(75 000 €), ou représentent plus de 50% du budget total de l'association, le Président de
l'association s'engage à certifier la conformité des comptes annuels transmis à la
collectivité.
- communiquer à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, le rapport d'activités de l'année écoulée, les procès-verbaux d'Assemblée Générale et toute modification intervenue dans la composition du conseil d'administration et du bureau de l'association avant le 1% mai de l'exercice considéré.
Conformément à | ‘art. 612-4 du Code du commerce issu de la loi n°93-122 du 29 janvier
1993 modifiée par la loi du n°2003-706 du 1% aout 2003, pour un montant supérieur à cent
cinquante-trois mille euros (153 000 euros) de subventions publiques, l'association : - doit établir chaque année le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
- est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire
aux comptes.
Dans ce cas, ou si elle fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, l'association s'engage à transmettre à la Métropole d’Aix-Marseille-
Provence tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles, comprenant le bilan
comptable de l'année écoulée.
A compter du 1° janvier 2006, en application de l'ordonnance du 28 juillet 2005 et du
décret 2009-540 du 14 mai 2009, les associations ayant reçu annuellement un total de
subventions ou de dons excédant la somme de 153 000 euros, ont l'obligation d'organiser la publicité de ces documents : comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes. Elles doivent les transmettre, via internet, à la Direction des Journaux Officiels dans les trois mois à compter de l'approbation des comptes par l'organe délibérant.
En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
ARTICLE 8: MODIFICATION
Toute modification du présent contrat devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que le contrat initial. ARTICLE 9: RESILIATION, CADUCITE ET RECUPERATION DES TROP PERÇUS
Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une où l’autre des parties à ses obligations contractuelles.
Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l'initiative de l’une des parties que passé un délai d'un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Le présent contrat sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement
de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans l'une ou l’autre des hypothèses précitées, la liquidation des sommes dues sera faite en tenant compte des actions déjà réalisées et de la valeur des documents établis.
ARTICLE 10: LITIGES
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation du présent contrat, les parties s'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
En cas de désaccord, tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera soumis au tribunal administratif compétent.
ARTICLE_11: INTUITU PERSONAE
Le présent contrat étant conclu « intuitu personae », l'association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12: DIVERS
Le présent contrat d'objectifs, comprenant 12 articles, est établi en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à ;
Le
En quatre exemplaires originaux
Pour SAPELA BASKET 13 Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Carine KHELFA Nicolas ISNARD
Présidente Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais