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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 18 03 2019 Culture et Sport
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 18 03 2019 Culture et Sport)
Thèmes du document : Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 18 MARS 2019
N°: 56/19
Objet: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS
CULTURELLES ET SPORTIVES AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
Secrétaire de séance :
David YTIER
Date publication/affichage :
0 4 AVR. 2019
L'an deux mil dix-neuf et le dix-huit du mois de mars
à 18 heures 30
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon,
Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 12 mars 2019 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, André BERTERO, Maryiène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Éric BRUCHET, Monique BUNTZ, Joëlle BURESI, Catherine CASORLA, Auguste COLOMB, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Olivier GUIROU, Patricia HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Richard LEROI, Michel MILLE, Laurence MONET, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT- MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Jean-Claude CADIOU donne pouvoir à Catherine BRICOUT, Pierre
CHOUZY donne pouvoir à Mourad YAHIATNI, Carole CORREIA D'ALMEIDA donne pouvoir à Joëlle BURESI, Evelyne DE FILIPPO donne pouvoir à Christian RAPAUD, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à Michel ROUX, Philippe GRANGE donne pouvoir à Yves WIGT, Jean- Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Olivier GUIROU, Lionel JEAN donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Jean-Pierre MAGGI donne pouvoir à André BERTERO, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT donne pouvoir à Laurence MONET.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, Florian BRUNEL, Chantal CLISSON, Claude CORTESI, Dimitri FARRO, Gérard FRISONI, Stéphane LE RUDULIER, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
. AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS
LA DELIBERATION
60 37 41—1=46
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190318-56-19-DE
Date de télétransmission : 04/04/2019
Date de réception préfecture : 04/04/2019
2019/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son articles 9-1 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille Provence ;
Vu la délibération n° HN 108-239/16/CM en date du 28 avril 2016 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence au Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues ;
Vu la délibération n° FAG 002/542/16/CM en date du 30 juin 2016 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence définissant les modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ;
Vu l'avis de la commission chargée du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations ;
Dans le cadre de ses compétences en matière d'animations culturelles et sportives, le Territoire du Pays Salonais, a souhaité soutenir financièrement ces dernières années des associations contribuant à dynamiser la vie locale, à améliorer la qualité de vie des habitants et àfaire découvrir les richesses patrimoniales et touristiques des 17 communes du Territoire.
C'est dans cet objectif, qu'il est proposé aujourd'hui de soutenir activement la vie associative du Territoire du Pays Salonais, en pratiquant une politique dynamique en matière d'attribution de subventions pour des associations culturelles et sportives.
Rognac > Rognac Tennis Club
L'association sportive Rognac Tennis Club a pour objet de dispenser l'enseignement et la pratique du tennis pour un maximum de personnes. Cette association sollicite une subvention de fonctionnement général afin de mettre en œuvre différents projets indispensables au développement de l'association tels que le développement du tennis handisport, renforcer le tennis féminin.
Saint-Chamas
> Club Jeunesse et loisirs / AIL
L'association Club Jeunesse et loisirs / AIL a pour but d'améliorer la culture et de favoriser les activités sportives, d'établir un lien moral entre les membres de manière à favoriser les distractions. Cette association souhaite organiser le 60°" anniversaire de l’association en proposant une journée champêtre au théâtre de verdure au cœur du village avec des démonstrations sportives, des jeux pour enfants, d'expos photos, peinture.
Récapitulatif et proposition d'attribution de subventions:
Association Montant
. |__ proposé
Rognac Tennis Club ARR Seleption en préfecture se _ 013-200064807-20190318-56-19-DE
Club Jeunesse et loisirs / AIL / Saint-Chamas Date {transmission : 04/04/2019 . |__| Date de réception préfecture : 04/04/2019 {suite délibération n°56/19)
Il est donc proposé de soutenir, au titre de l'année 2019, à travers l'attribution d'une subvention, les associations précitées.
IlLest précisé que M. Didier KHELFA ne prend pas part au vote conformément à l'article L 2131- 11 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- ATTRIBUE aux associations sportives les subventions telles que décrites dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 4 000 € au titre de l'exercice 2019.
- APPROUVE les termes des conventions ci annexées à conclure entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais et les associations suivantes :
- Rognac Tennis Club
- Club Jeunesse et loisirs / AIL / Saint- Chamas
- AUTORISE Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer
les présentes conventions et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Etat Spécial du Territoire - Chapitre 65 - Compte 65748.
Fait et délibéré les jours, mois el an que dessus. POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents. Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-
213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil
13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Consell de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce
cas le délai de recours contentieux.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190318-56-19-DE
Date de télétransmission : 04/04/2019
Date de réception préfecture : 04/04/2019
2019/ Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20100318-56-19-DE
Date de télétransmission : 04/04/2019
Date de réception préfecture : 04/04/2019 Original reçu en
Préfecture de Marseille
: AÏX< .
MARSEILLE : save À 4 AVR. 201 PAYS : PROVENCE SALONAIS MN NV
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Association sportive Rognac tennis club
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du 18/03/2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association sportive Rognac tennis club dont le siège est situé Montée du Belvédère — La Plantade — 13340 ROGNAC, SIRET : 793 971 086 00012
représentée par son Président en exercice, Monsieur Pascal PRIOURET
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association sportive Rognac tennis club a pour objet de dispenser l'enseignement et la pratique du tennis pour un maximum de personnes.
L'objectif de l'association sportive Rognac tennis club et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités sportives.
L'association sportive Rognac tennis club sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités sportives situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association sportive Rognac tennis club dans l'exercice de ses missions. La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des missions
L'association sportive Rognac tennis club sollicite une subvention afin de mettre en œuvre différents projets indispensables au développement de l'association tels que le développement du tennis handisport, renforcer le tennis féminin.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2019.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association sportive Rognac tennis club d'assurer ses missions de fonctionnement, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2.000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations organisées par l'Association devront être marquées du logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association sportive Rognac tennis club s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2019 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille- Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.) Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour l'association sportive Rognac tennis club Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Pascal PRIOURET Nicolas ISNARD Président Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais Original reçu en
Préfecture de Marseille
pe 1 DE ANR. 209
SALONAIS
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Association Club Jeunesse et loisirs / AIL de
Saint-Chamas
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du 18/03//2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Club Jeunesse et loisirs / AIL dont le siège est situé à L'ancienne gendarmerie — Avenue Saint-Exupéry — 13250 Saint-Chamas, SIRET : 782 767 370 00037 représentée par sa Présidente en exercice, Madame Carine KHELFA,
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Club Jeunesse et loisirs / AIL a pour but d'améliorer la culture et de favoriser les activités sportives, d'établir un lien moral entre les membres de manière à favoriser les distractions.
L'objectif de l'association Club Jeunesse et loisirs / AIL et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités culturelles et sportives.
L'association Club Jeunesse et loisirs / AIL sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles et sportives situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Club Jeunesse et loisirs / AIL dans l'exercice de ses missions. La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : ition des missions
L'association Club Jeunesse et loisirs / AIL souhaite organiser le 60°"° anniversaire de l'association en proposant une journée champêtre au théâtre de verdure au cœur du village, faite de
démonstrations sportives, de jeux pour enfants, d’expos photos, peinture.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2019.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement Article 4 : Attribution de la SUDVention EL MOCAMES CE VETSER ET
Afin de permettre à l'association Club Jeunesse et loisirs / AIL d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aïix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association Club Jeunesse et loisirs / AIL s'engage à utiliser la subvention conformément àl’objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention. A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2019 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille- Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 on, Cadu t Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article itige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10 : Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour le Club Jeunesse et loisirs / AIL Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, Carine KHELFA Nicolas ISNARD Présidente Président du Conseil de Territoire Pays Salonais
du