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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 15 05 17 Culture
Document publié le Lundi 15 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 15 05 17 Culture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 15 MAI 2017
N°: 7417
Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS
CULTURELLES AU TITRE DE L’EXERCICE 2017
L'an deux mil dix-sept et le quinze du mois de mai
à 18 heures 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, ARRONDISSEMENT Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- DE MARSEILLE Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 mai 2017 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance. METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE Et: it présent!
Communes d'Alleins, Aurons, Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, Marylène Berre-l'Etang, Charleval, BONFILLON, Éric BRUCHET, Florian BRUNEL, Monique BUNTZ, Joëlle
Eyguières, la Barben, la Fare- BURESI, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, les-Oliviers, Lamanon, Lançon Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Evelyne DE FILIPPO, Provence, Mallemort, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérengère GAUTHIER, Pélissanne, Rognac, Saint- Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia Chamas, Salon-de-Provence, HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier Sénas “Voleur, Vernègues KHELFA, Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT è Ë AUDIBERT, Michel MILLE, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA,
Henri PONS, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Siège : 281 Bd Maréchal Foch Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean
B.P 274 VANWYNSBERGHE, Mourad YAHIATNI, David YTIER. 13666 Salon de Provence Cedex
donné
André BERTERO, donne pouvoir à Auguste COLOMB, Catherine . , BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Olivier DENIS donne pouvoir Secrétaire de séance : à patricia HEYRAUD, Dimitri FARRO donne pouvoir à Pascal David YTIER MONTECOT, Gérard FRISONI donne pouvoir à Florian BRUNEL, Hélène
GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Rita GIACOBETTI Feet donne pouvoir à Lionel JEAN, Philippe GINOUX donne pouvoir à
Monique BUNTZ, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Laurence MONET donne pouvoir à Jean- Pierre MAGGI, Philippe VERAN donne pouvoir à Michel ROUX, Yves
WIGT donne pouvoir à Bérengère GAUTHIER.
ARR
taient absents et excusés à ce! semblée:
Christophe AMALRIC, Chantal CLISSON, Claude CORTESI, Corinne JIMENEZ, Brice LE ROUX, Corinne LUCCHINI, Caroline TILLIE-
Date publication/affichage : CHAUCHARD:
22 MA 2
NOMBRES DE MEMBRES Accusé de réception en préfecture
13-200054807-20170515-74-17-DE EN EXERCICE PRESENTS AYANTERS PART A Date de télétransmission : 22/05/2017
N Date de réception préfecture : 22/05/2017 61 a 54-2=52 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 9-1 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille Provence ;
Vu la délibération n° HN 108-239/16/CM en date du 28 avril 2016 du Conseil de la Métropole
d'Ax-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence au Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-es-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues ;
Vu la délibération n° FAG 002/542/16/CM en date du 30 juin 2016 du Conseil de la Métropole d'Ax-Marseille-Provence définissant les modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ;
Vu l'avis de la commission chargée du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations en date du 26 avril 2017.
Dans le cadre de ses compétences en matière d'animations culturelles et sportives, le
Territoire du Pays Salonais, a souhaité soutenir financièrement ces dernières années des associations contribuant à dynamiser la vie locale, à améliorer la qualité de vie des habitants et à faire découvrir les richesses patrimoniales et touristiques des 17 communes du Territoire.
C'est dans cet objectif, qu'il est proposé aujourd'hui de soutenir activement la vie associative
du Territoire du Pays Salonais, en pratiquant une politique dynamique en matière d'attribution de subventions pour des associations culturelles.
Alleins > Aïolie Tradicioun
L'association Aïoli e Tradicioun a pour objet la défense des traditions et du patrimoine d’Alleins et de la Provence. Cette association souhaite organiser « le Caramentran », journée destinée aux habitants du Territoire du Pays Salonais avec au programme : l'aïoli, le jugement et le
brülage du Caramentran dans le respect des traditions provençales.
La Barben
> La Barben en Fête
L'association La Barben en Fête a pour objet d'organiser des fêtes et manifestations dans la
localité et d'établir un lien entre les différentes associations locales. Cette association souhaite organiser une soirée de fin d'été: manifestation proposée le 2 septembre 2017 pour profiter d'une dernière soirée avant la rentrée scolaire avec repas et animation musicale par le Groupe Haute Tension. Au-delà de l'aspect culturel, cette manifestation permet la découverte du village
de la Barben, de ses richesses touristiques et patrimoniales.
Berre l'Etang
> Forumdes Jeunes et de la Culture
L'association Forum des Jeunes et de la Culture a pour objet d'encourager et
de favoriser
l'épanouissement culturel et donner aux jeunes comme aux adultes les moyens de s'exprimer le se préparer à devenir les citoyens actifs et responsables d'une UMMUTAUTÉ VIVEMtE.
g
stde 8e prARarel $ 910y P Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170515-74-17-DE
Date de télétransmission : 22/05/2017
Date de réception préfecture : 22/05/2017 (suite délibération n°74/17)
Cette association sollicite une subvention pour proposer une manifestation intitulée « Le jeu théâtral au service de la citoyenneté pour les adolescents ». L'objectif de cette action est de
créer des espaces de savoirs, de débats autour des valeurs de la citoyenneté auprès du
monde de l'adolescence par l'action culturelle et l'intervention d'artistes. Cette action devrait permettre de favoriser la réussite éducative chez ce public, de développer la culture comme outil social et facteur de cohésion sociale, d'amener le jeune public vers un plus grand accès à la culture.
Charleval > Foyer Rural de Charleval
L'association Foyer Rural de Charleval a pour objet principal le développement de la culture et du sport en milieu rural. Cette association sollicite une subvention afin d'organiser un festival de théâtre et de musique « les Automnales » dont l'objectif est de privilégier l'accès à la culture pour tous en proposant des spectacles de qualité gratuits. Le Foyer Rural de Charleval souhaite également diversifier l'offre sportive en proposant des pratiques innovantes telles que le disc-golf, le bungy-pump.. L'objectif est d'éviter l'appauvrissement de l'offre sportive en milieu rural.
Evguières
> Patrimoine et développement
L'association Patrimoine et développement a pour objet de contribuer, stimuler et faciliter la découverte du patrimoine, de l'art et de la culture pour un public le plus large possible ; de
promouvoir toutes activités culturelles dans son sens large, artistiques, musicales, littéraire, spectacle vivant ou autres. Cette association souhaite proposer deux actions : la première étant de promouvoir l'art de la sculpture auprès du plus grand nombre, dans un espace de
médiation culturelle en milieu rural et favoriser les échanges entre les artistes sculpteurs et les citoyens. La deuxième action intitulée « l'environnement se cultive » consiste à sensibiliser le public en milieu semi-rural à la création artistique en lien avec l'écologie et promouvoir
l'environnement et le développement durable dans une approche dynamique impliquant des artistes travaillant à partir de matériaux recyclés. Au-delà de l'aspect culturel, ces manifestations permettront la découverte de la commune d'Eyguières, de ses richesses touristiques et patrimoniales.
La Fare les Oliviers
> Office Municipal de la Culture
L'association Office Municipal de la Culture de La Fare les Oliviers a pour objet en liaison avec les associations et la municipalité de la Fare les Oliviers de promouvoir l'action culturelle sur la commune et sur le Territoire du Pays Salonais. Cette association sollicite une subvention de fonctionnement afin de couvrir des dépenses de fonctionnement liées à l'organisation de nombreuses manifestations culturelles sur l'année (fête du terroir, marché de Noël.)
Lamanon
> Le Flash - Photo Club Lamanon
L'association Le Flash - Photo Club Lamanon a pour objet d'initier ses membres à la photographie amateur, d'utiliser le laboratoire mis à disposition des membres par la
municipalité, de susciter des liens culturels et d'amitié entre les adhérents. Cette association souhaite organiser une manifestation intitulée « Imagin'Etres » dont l'objectif serait de créer sur le village un événement photographique valorisant le patrimoine historico-géologique dans un cadre unique en synergie avec l'association « Calès St Denis ». Au-delà de l'aspect culturel, cette manifestation permettra la découverte du village de Lamanon, de ses richesses touristiques et patrimoniales.
Lançon-Provence
> Azur et Or « Le Miroir de Lançon »
L'association Azur et Or «Le Miroir de Lançon » a pour objet la promotion des arts et
traditions, et du patrimoine lançonnais. Cette association souhaite organiser la 4ème édition des médiévales de Lançon-Provence dans le cadre des journées eurdpéennes AteRRK ER OÏBR culte s’agit d'une manifestation historique et festive faisant notamment
Ro PATAUE ORNE AAU DE
1105/2017
Moyen-Age. Au-delà de l'aspect culturel, cette manifestation permebd Rene
de Lançon-Provence, de ses richesses touristiques et patrimoniales. Mallemort
> ole de Musique et de création a ue de Mallemort
L'association Ecole de Musique et de création artistique de Mallemort a pour objet de promouvoir l'apprentissage de la musique et la création artistique. Cette association sollicite une subvention pour organiser le Concert des professeurs. Le temps d'une soirée, les enseignants montrent une autre facette de leur métier: la scène. Cette action répond à
plusieurs objectifs : fédérer les professeurs de l'école de musique, attirer la population locale et
faire découvrir l'école et associer le théâtre et les arts plastiques à la musique.
Pélissanne
> Artechanges
L'association Artechanges a pour objet de créer et représenter des spectacles professionnels
ou amateurs pouvant mettre en jeu diverses disciplines artistiques en France et à l'étranger, de
mener des actions de sensibilisation et de solidarité nationale et internationale envers
le plus
grand nombre et notamment les plus démunis au travers des arts, de la culture, de l'éducation et de l'apprentissage. Cette association souhaite organiser « au rythme de ma rue
» : un
événement pour les arts de la rue à Pélissanne afin de développer une dynamique culturelle, mettre en valeur le patrimoine local, fédérer les énergies associatives, créer du lien
entre les
habitants, faire découvrir les arts vivants, réunir des artistes amateurs et professionnels autour
d'un même projet et créer une dynamique intergénérationnelle en impliquant les séniors et les
enfants. Au-delà de l'aspect culturel, cette manifestation permettra la découverte de la
commune de Pélissanne, de ses richesses touristiques et patrimoniales.
Saint-Chamas
> Empreinte
L'association Empreinte a pour objet la conception, l'organisation et la diffusion d'animations et
d'événements culturels et artistiques à destination de la petite enfance, ou tout autre
public,
favorisant les échanges sociaux et intergénérationnels, la promotion
d'activités de
sensibilisation aux pratiques de la danse, du cirque, de la musique, des arts plastiques,
de
l'écriture et la promotion d'activités de sensibilisation à l'environnement. Cette
association
souhaite organiser un festival de la jeunesse intitulé « Déroule sur les chemins » dont
l'objectif
est d'aller à la rencontre des enfants et leurs parents avec des propositions artistiques
et
d'impliquer tous les acteurs. Au-delà de l'aspect culturel, cette manifestation
permettra la
découverte du village de Saint-Chamas, de ses richesses touristiques et patrimoniales.
Salon-de-Provence
> Du Son au Balcon
Du Son au Balcon est une association dont l'objectif est d'organiser des événements musicaux et notamment « Du Son au Balcon », un événement unique en France consistant à accueillir
des DJ de renommée mondiale qui mixent depuis le balcon de l'Hôtel de Ville de Salon-de-
Provence. Cette association souhaite organiser la 3ème édition de la manifestation « Du Son au
Balcon ». Les objectifs sont de faire découvrir au plus grand nombre la musique électronique et
d'offrir à la jeunesse du Pays Salonais une soirée DJ gratuite et unique en France. Au-delà de
l'intérêt culturel, cette manifestation permet la découverte de la ville de Salon-de-Provence, plus largement du Territoire du Pays Salonais et de ses richesses touristiques et patrimoniales.
Sénas
> Demain Sénas
L'association Demain Sénas a pour objet de valoriser les atouts de Sénas, de lui rendre une
identité très forte et de développer son attrait en organisant des manifestations festives,
événementielles, culturelles et sportives. Cette association souhaite organiser une fête de la
jeunesse en proposant aux enfants des animations gratuites et ludiques pour satisfaire tous les
âges: jeux gonflables, jeux de société géants, pêche à la truite, jeux d'eau, ateliers de
prévention routière… Au-delà de l'aspect culturel, cette manifestation permet la découverte de
la commune de Sénas, de ses richesses touristiques et patrimoniales.
Velaux
> Atelier Ciné Passion-Velaux
L'association Atelier Ciné Passion-Velaux a pour objet la créatior|
pi ce ee
réalisation de films de qualité, le soutien et l'accompagnement al £RAISRIEMARS:
ë DE
des adhérents, la mise en valeur du monde associatif, culturel et Bdiatietéchtéien préfet ePg/05/20 17
leurs créations. (suite délibération n°74/17)
Cette association souhaite organiser, le « Velaux festival des films francophones » dont les objectifs sont d'initier des échanges artistiques et culturels liés au cinéma amateur, de
rassembler autour d'un projet à grande échelle les clubs de la francophonie, de mettre en ÿ
lumière la commune de Velaux et le territoire du Pays Salonais et enfin de permettre aux
vidéastes amateurs de rencontrer des professionnels du cinéma.
Récapitulatif et proposition d'attribution de subventions :
Association Montant
proposé
Aïoli e Tradicioun - Alleins 2 500 €
La Barben en Fête 2 500 €
| Forum des Jeunes et de la Culture — Berre 2 500 €
l'Etang
Foyer Rural de Charleval 5 000 €
Patrimoine et développement - Eyguières 2 500 €
Office Municipal de la Culture — La Fare les 2 500 €
Oliviers
Le Flash - Photo Club Lamanon 2 500 €
Azur et Or « Le Miroir de Lançon » - Lançon- 2 500 €
Provence : Ecole de Musique et de création artistique de 1122€
Mallemort . Artechanges - Pélissanne 2 500 €
Empreinte — Saint-Chamas 2 500 €
Du Son au Balcon — Salon de Provence 15 000 €
Demain Sénas 2 500 €
Atelier Ciné Passion-Velaux 2 500 €
Il est donc proposé de soutenir, au titre de l'année 2017, à travers l'attribution d'une
subvention, les associations précitées.
Il'est précisé que Mme Alexandra GOMEZ et M. David YTIER ne prennent pas part au vote, conformément à l'article L 2131-11 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, ï Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- ATTRIBUE aux associations culturelles les subventions telles que décrites dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 48 622 € au titre de l'exercice 2017.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170515-74-17-DE
Date de télétransmission : 22/05/2017
Date de réception préfecture : 22/05/2017 - APPROUVE les termes des conventions de partenariat ci annexées à conclure entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais et les associations suivantes :
- Aïoli e Tradicioun - Alleins
- La Barben en Fête
- Forum des Jeunes et de la Culture - Berre l'Etang
- Foyer Rural de Charleval
- Patrimoine et développement - Eyguières
- Office Municipal de la Culture - La Fare les Oliviers
- Le Flash - Photo Club Lamanon
- Azur et Or « Le Miroir de Lançon » - Lançon-Provence
- Ecole de Musique et de création artistique de Mallemort
- Artechanges - Pélissanne
- Empreinte - Saint-Chamas
- Du Son au Balcon- Salon de Provence
- Demain Sénas
- Atelier Ciné Passion-Velaux
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer les
présentes conventions et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents. Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-
213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
fl pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marselle (24 rue Breteuil 12006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours
administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicofas ISNARDB;—>.
Président‘äu Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170515-74-17-DE
Date de télétransmission : 22/05/2017
Date de réception préfecture : 22/05/2017 Original reçu en
Préfecture de Marseille
FAX Es 2 22 MAO :MA PAYS
LHRPNANE À SALONAIS
Ê, ONE
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n°... !.... en date du Rs 2017,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d’une part,
ET
L'association Aïoli e Tradicioun dont le siège est situé cours Victor Hugo — 13980 Alleins, SIRET : 829 080 126 00016
représentée par sa Présidente en exercice, Madame Régine Cardona
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Aïoli e Tradicioun a pour objet la défense des traditions et du patrimoine d’Alleins et de la Provence.
Son objectif et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-
Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité culturelle.
L'association Aïoli e Tradicioun sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix-Marseille- Provence. Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Aïoli e Tradicioun dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix Marseille Provence à l'association.
Article 2 : Définition des missions Article 4 : Derniton CES MES
L'association Aïoli e Tradicioun souhaite proposer le Caramentran: dans le respect des traditions provençales, cette association organise une journée destinée aux habitants du territoire du Pays Salonais avec au programme : l'aïoli, le jugement et le brûlage du
Caramentran.
Au-delà de l'aspect culturel, cette manifestation permettra la découverte du village d’Alleins, de ses richesses touristiques et patrimoniales.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l’année 2017.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Aïoli e Tradicioun d'assurer ses missions, la Métropole Aix- Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale - Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel 2017 de l'Association
Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole Aix-Marseille-Provence 1Territoire du Pays Salonais. Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer
en incluant sur tous les supports le logo de la
Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation.
L'association Aïoli e Tradicioun s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2017 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement ATtcle 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent. Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour Aïoli e Tradicioun Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Régine CARDONA Nicolas ISNARD
Présidente Président du Territoire du Pays Salonais Original reçu en
Préfecture de Marseille
22 MAI 2017 TERRITOIRE PAYS
SALONAIS
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard
Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal
Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président
du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du
Conseil de Territoire n°... en date du Cr 2017,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Artechanges dont le siège est situé 1582 route d'Eguilles
— 13330 Pélissanne, SIRET : 537 679 151 00010
représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marguerite Salvy
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Artechanges a pour objet de créer et représenter des Spectacles
professionnels ou amateurs pouvant mettre en jeu diverses disciplines
artistiques en France et à l'étranger ; de mener des actions
de sensibilisation et de solidarité nationale et internationale envers le
plus grand nombre et notamment les plus démunis au travers
les arts, de la culture, de l'éducation et de l'apprentissage.
L'objectif de l'association Artechanges et son activité S'intègrent dans le
cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence
Souhaite voir développer en matière d'activité culturelle. L'association Artechanges sollicite en conséquence l'aide de la
Métropole Aix-Marseille
Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées
sur le Territoire du Pays
Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter
son soutien à l'association
Artechanges dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions
d'attribution de la subvention
de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des missions Article 2 : Définition GES MES =
L'association Artechanges souhaite organiser, « au rythme de ma
rue » : un événement dont
l'objectif est de développer une dynamique culturelle, de mettre
en valeur le patrimoine local,
de fédérer les énergies associatives, de créer du lien entre
les habitants, faire découvrir les
arts vivants, réunir des artistes amateurs et professionnels autour
d'un même projet et créer
une dynamique intergénérationnelle en impliquant les séniors et
les enfants.
Au-delà de l'aspect culturel, cette manifestation permettra la découverte
de la commune de
Pélissanne, de ses richesses touristiques et patrimoniales.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2017.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Artechanges d'assurer ses
missions, la Métropole Aix-
Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 500 € (deux
mille cinq cents euros) pour la
durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois,
après la signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole d’Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la
commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la
Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association Artechanges s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2017 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l’une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai. Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les
parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour Artechanges Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Marguerite Salvy Nicolas ISNARD
Présidente Président du Territoire du Pays Salonais Original reçu en
Préfecture de Marseilla
:AiX "7 22 MAT
MARSEILLE | jure : PROVENC SALONAIS
— Oman i-
"PARTENARIAT
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° ....../... en date du Étesstnens 2017,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Atelier Ciné Passion-Velaux dont le siège est situé Maison des Associations — Parc des Quatre Tours — 13880 Velaux, SIRET : 752 194 472 00011
représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian SIMON
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Atelier Ciné Passion-Velaux a pour objet la création audiovisuelle amateur, la réalisation de films de qualité, le soutien et l'accompagnement aux réalisations individuelles des adhérents, la mise en valeur du monde associatif, culturel et social de Velaux à travers leurs créations.
L'objectif de l'association Atelier Ciné Passion-Velaux et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité culturelle. L'association Atelier Ciné Passion-Velaux sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Atelier Ciné Passion-Velaux dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des missions Article 4 : Detiniton GES MES
L'association Atelier Ciné Passion-Velaux souhaite organiser, le « Velaux festival des films francophones » dont les objectifs sont d'initier des échanges artistiques et culturels liés au cinéma amateur, de rassembler autour d'un projet à grande échelle les clubs de la
francophonie, de mettre en lumière la commune de Velaux et le territoire du Pays Salonais et enfin de permettre aux vidéastes amateurs de rencontrer des professionnels du cinéma.
Article 3 : Durée de la convention Article s : Durée de 1a CONTE T
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2017.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Atelier Ciné Passion-Velaux d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole d'Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la
commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les Supports le logo de la
Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association Atelier Ciné Passion-Velaux s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l’année 2017 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai. Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les
parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour Atelier Ciné Passion-Velaux Pour la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Christian SIMON Nicolas ISNARD
Président Président du Territoire du Pays Salonais Original reçu en
Préfecture de Marseille 2 AIX
i Le
ÉMARSEILLE pue 22 MAI 207 : PROVENCE : saconais
9 mani:
)NVENTION DE PAR
SO
e Miroir.o
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807
00017, Conseil
de territoire du Pays salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil
de Territoire n° l... en date du reresesses 2017,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Azur et Or « Le Miroir de Lançon » dont le siège est situé Centre Marcel Pagnol — Rue des Alpilles — 13680 Lançon-Provence,
SIRET : 808 270 110 00014
représentée par sa Présidente en exercice, Madame Cécile Mille
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Azur et Or « Le Miroir de Lançon » a pour objet la promotion des arts et traditions, et du patrimoine lançonnais. L'objectif de l'association Azur et Or « Le Miroir de Lançon » et son activité s’intègrent
dans le
cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite
voir développer en
matière d'activité culturelle.
L'association Azur et Or «Le Miroir de Lançon » sollicite en conséquence
l'aide de la
Métropole Aix-Marseille-Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées sur le Territoire
du Pays
Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien
à l'association
Azur et Or « Le Miroir de Lançon » dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de
la subvention
de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des missions
L'association Azur et Or « Le Miroir de Lançon » souhaite organiser la
4ève édition des
médiévales de Lançon-Provence dans le cadre des journées européennes
du patrimoine. Il
s'agit d'une manifestation historique et festive faisant notamment découvrir
l'art de vivre au
Moyen-Age.
Au-delà de l'aspect culturel, cette manifestation permet la découverte du
village de Lançon-
Provence, de ses richesses touristiques etpatrimoniales.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 201 Ti
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Azur et Or « Le Miroir de Lançon » d'assurer ses
missions, la
Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 500 € (deux mille
cinq cents
euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la
signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole d'Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la
commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association Azur et Or «Le Miroir de Lançon » s'engage à utiliser la subvention
conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l’année 2017 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l’une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai. Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour Azur et Or « Le Miroir de Lançon » Pour la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Cécile MILLE Nicolas ISNARD
Présidente Président du Territoire du Pays Salonais Original reçu en ï
Préfecture de Marseille
Le 22 MA 2 Ai
: MARSEi po
: PROVENC SALONAIS
ques, © MAIN E
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° . . en date du
: 2017,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Demain Sénas dont le siège est situé à l'Office de Tourisme, 28 cours Jean
Jaurès - 13560 Sénas, SIRET : 808 700 603 00018
représentée par sa Présidente en exercice, Madame Céline BARGEON
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Demain Sénas a pour objet de de valoriser les atouts de Sénas, de lui rendre une identité très forte et de développer son attrait en organisant des manifestations festives,
événementielles, culturelles et sportives.
L'objectif de l'association Demain Sénas et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière culturelle. L'association Demain Sénas sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Demain Sénas dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des missions
L'association Demain Sénas souhaite proposer une fête de la jeunesse en proposant aux enfants des animations gratuites et ludiques pour satisfaire tous les âges : jeux gonflables, jeux de société géants, pêche à la truite, jeux d'eau, ateliers de prévention routière …
Au-delà de l'aspect culturel, cette manifestation permet la découverte de la commune de Sénas, de ses richesses touristiques et patrimoniales.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2017.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Demain Sénas d'assurer ses missions, la Métropole Aix- Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l’association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale - Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole d'Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune où à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la
Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association Demain Sénas s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2017 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l’une ou l’autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai. Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour Demain Sénas Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Céline BARGEON Nicolas ISNARD
Présidente Président du Territoire du Pays Salonais Original reçu en
Préfecture de Marseill®
1° 22 MAT :AIX
MARSEILLE FRE
: PROVENCE : sALONAIS
— Oman
CONVENTION DE PARTENARIAT 2017
ASSOCIATION DU SON AU BALCON
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° .... en date du
nu 2017,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Du Son au Balcon, dont le siège est situé 58 Chemin des Prunelliers — Le Mas des Pierres — 13300 Salon de Provence, SIRET : 812 385 839 00012
représentée par son Président en exercice, Monsieur Nicolas NAL,
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Du Son au Balcon est une association dont l'objectif est d'organiser des événements musicaux et notamment « Du Son au Balcon », un événement unique en France consistant à accueillir des DJ de renommée mondiale qui mixent depuis le balcon de l'Hôtel de Ville de Salon de Provence. Son objectif et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-
Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité culturelle.
L'association Du Son au Balcon sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Du Son au Balcon dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix Marseille Provence à l'association.
Article 2 : Définition des missions
L'association Du Son au Balcon souhaite organiser la 3°" édition de la manifestation « Du Son au Balcon ». Les objectifs sont de faire découvrir au plus grand nombre la musique
électronique et d'offrir à la jeunesse du Pays Salonais une soirée DJ gratuite et unique en France.
Au-delà de l'intérêt culturel, cette manifestation permet la découverte de la ville de Salon de Provence, plus largement du Territoire du Pays Salonais et de ses richesses touristiques et patrimoniales.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2017.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Du Son au Balcon d'assurer ses missions, la Métropole Aix- Marseille-Provence attribuera une subvention 15.000 € (quinze mille euros) pour la durée de la présente convention.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n°HN 021- 049/16/CM en date du 7 avril 2016 et modifié par délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016, les modalités de versement se feront comme suit:
- un acompte de 80% de la subvention votée, soit 12 000 €, sur demande du bénéficiaire après
la signature de la convention par les deux parties
- le solde, soit 20% et 3 000€, sera versé sur présentation du rapport d'activité et de compte
de résultat de l'opération du ou des actions faisant l'objet de la présente convention et s’il est provisoire le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association. Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale - Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association
Article 6 : Obligations
La communication de la manifestation « Du Son au Balcon », bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais. Les supports de communication justifiant de cette utilisation devront être adressés au service communication du Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations si des invitations sont réalisées et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation. Des justificatifs devront être adressés au Territoire du Pays Salonais.
L'association Du Son au Balcon s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l’année 2017 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole
Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée. Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l’autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour l'association Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Du Son au Balcon Conseil de Territoire du Pays Salonais
Le Président Le Président du Conseil de Territoire
Nicolas NAL Nicolas ISNARD Original reçu en _
Préfecture de Marseill
le
22 MAI 2017
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ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon
de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n°... !.... en date du ae 2017,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Ecole de Musique et de création artistique de Mallemort dont le siège est situé Place du 14 juillet - 13370 Mallemort, SIRET : 424 610 533 00012
représentée par sa Présidente en exercice, Madame Anne Lacroix
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Ecole de Musique et de création artistique de Mallemort a pour objet de promouvoir l'apprentissage de la musique et la création artistique.
L'objectif de l'association Ecole de Musique et de création artistique de Mallemort et son activité s’intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'animation et d'activité culturelles. L'association Ecole de Musique et de création artistique de Mallemort sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement de l'activité culturelle situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Ecole de Musique et de création artistique de Mallemort dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des missions Article 4 : Derinition GES MESCCS
L'Ecole de Musique et de création artistique de Mallemort sollicite une subvention pour
organiser le Concert des professeurs. Le temps d’une soirée, les enseignants montrent une autre facette de leur métier : la scène. Cette action répond à plusieurs objectifs :
-_ Fédérer les professeurs de l'école de musique
= Atfrer la population locale et faire découvrir l'école
Associer le théâtre et les arts plastiques à la musique
Article 3 : Durée de la convention Arlicle s : Duree de 14 CORRE
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2017.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Ecole de Musique et de création artistique de Mallemort d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 1.122 € (mille cent vingt-deux euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune où à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la
Métropole d'Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association Ecole de Musique et de création artistique de Mallemort s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d’année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2017 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l’une ou l’autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra
sans délai. Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal admninistratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 arlicles, est établie en 4 exemplaires originaux
destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour l'association Ecole de Musique Pour la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
et de création artistique de Mallemort
Anne LACROIX Nicolas ISNARD
Présidente Président du Territoire du Pays Salonais Original reçu en
Préfecture de Marseille
1° 22 MAY
3 AÏX<
:MA PAYS PROVENC ; SALONAIS
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° 1... en date du
sc sae 2017,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Empreinte dont le siège est situé 3 rue Denis Moutet — 13250 Saint-Chamas, SIRET : 803 526 730 00012
représentée par sa Présidente en exercice, Madame Chloé MARCHAND
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Empreinte a pour objet la conception, l’organisation et la diffusion d'animations et d'événements culturels et artistiques à destination de la petite enfance, ou tout autre public, favorisant les échanges sociaux et intergénérationnels, la promotion d'activités de sensibilisation aux pratiques de la danse, du cirque, de la musique, des arts plastiques, de l'écriture et la promotion d'activités de sensibilisation à l’environnement.
L'objectif de l'association Empreinte et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité culturelle.
1 L'association Empreinte sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Empreinte dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des missions Article 4 : DériIniton GES MES
L'association Empreinte souhaite organiser, un festival de la jeunesse intitulé « Déroule sur les chemins » dont l'objectif est d'aller à la rencontre des enfants et leurs parents avec des propositions artistiques et d'impliquer tous les acteurs.
Au-delà de l'aspect culturel, cette manifestation permettra la découverte du village de Saint- Chamas, de ses richesses touristiques etpatrimoniales.
Article 3 : Durée de la convention Article s : Durée de 1a CONVEMET
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2017.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Empreinte d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille- Provence attribuera une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association Empreinte s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention. :
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2017 dûment
signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai. Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour Empreinte Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Chloé MARCHAND Nicolas ISNARD
Présidente Président du Territoire du Pays Salonais Original reçu en
Préfecture de Marseille
22 MAI 2017
:AÏX Î
: MARSEILLE} te
: PROVENCE : sALoNais
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° . .. en date du
nes 2017,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d’une part,
ET
L'association Forum des Jeunes et de la Culture dont le siège est situé rue Fernand Léger — 13130 Berre l'Etang, SIRET : 352 334 189 00029
représentée par son Président en exercice, Monsieur Philip Couleaud
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Forum des Jeunes et de la Culture a pour objet d'encourager et de favoriser
l'épanouissement culturel et donner aux jeunes comme aux adultes les moyens de s'exprimer et de se préparer à devenir les citoyens actifs et responsables d'une communauté vivante. L'objectif de l'association Forum des Jeunes et de la Culture et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité culturelle.
L'association Forum des Jeunes et de la Culture sollicite en conséquence l'aide de la
Métropole Aix-Marseille-Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités cultuelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Forum des Jeunes et de la Culture dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des missions
Le Forum des Jeunes et de la Culture sollicite une subvention pour proposer une manifestation intitulée « Le jeu théâtral au service de la citoyenneté pour les adolescents ». L'objectif de
cette action est de créer des espaces de savoirs, de débats autour des valeurs de la
citoyenneté auprès du monde de l'adolescence par l’action culturelle et l'intervention d'artistes.
Cette action devrait permettre de favoriser la réussite éducative chez ce public, de développer la culture comme outil social et facteur de cohésion sociale, d'amener le jeune public vers un plus grand accès à la culture.
Article 3 : Durée de la convention Article » : Luree Ge 14 CORRE
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2017.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 :Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Forum des Jeunes et de la Culture d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2.500 € (deux mille cinq cent euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole d'Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les Supports le logo de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d’invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication
du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association Forum des Jeunes et de la Culture s'engage à utiliser la subvention
conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l’année 2017 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l’une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai. Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour l'association Forum des Jeunes et de la Culture Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Philip COULEAUD Nicolas ISNARD
Président Président du Territoire du Pays Salonais Original reçu en
Préfecture de Marseille
le 22 MA 20
FAÏX
MARSEILLE uv : PROVENCE : sALonais
O0 mn ail
ENTION DE PAR] AT 2017:
Association F | \ rleval:
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n°
Sesa y ESS 2017,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Foyer Rural de Charleval dont le siège est situé avenue Gaston Roux, BP 50020 — 13350 Charleval, SIRET : 338 573 165 00010
représentée par sa Présidente en exercice, Madame Annie PAPPAFAVA
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Foyer Rural de Charleval a pour objet principal le développement de la culture et du sport en milieu rural.
L'objectif de l'association Foyer Rural de Charleval et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activités sportives et culturelles.
L'association Foyer Rural de Charleval sollicite en conséquence l'aide de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence. Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités sportives et culturelles situées sur le
Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Foyer Rural de Charleval dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des missions Article 4 : DETNITON CES MESSE
Le Foyer Rural de Charleval sollicite une subvention répartie comme suit :
- Action 1 : organiser unfestival de théâtre et de musique «les Automnales » dont
l'objectif est de privilégier l'accès à la culture pour tous en proposant des spectacles de qualité gratuits
Action 2 :diversifier l'offre sportive en proposant des pratiques innovantes telles que
le disc-golf, le bungy-pump.… L'objectif est d'éviter l'appauvrissement de l'offre sportive en milieu rural.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2017.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Foyer Rural de Charleval d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention 5 000 € (cinq mille euros) pour la durée de la présente convention.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n°HN 021- 049/16/CM en date du 7 avril 2016 et modifié par délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte de 80% de la subvention votée, soit 4 000 €, sur demande du bénéficiaire après
la signature de la convention par les deux parties
- le solde, soit 20% et 1 000 €, sera versé sur présentation du rapport d'activité et de compte
de résultat de l'opération du ou des actions faisant l'objet de la présente convention et s’il est provisoire le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association Article 6 : Obligations
La communication des actions organisées par le Foyer Rural de Charleval, bénéficiant de la Subvention, devra être marquée du logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais. Les supports de communication justifiant de cette utilisation devront être adressés au service communication du Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations si des invitations sont réalisées et quelques affiches seront mis à
disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation. Des justificatifs devront être adressés au Territoire du Pays Salonais.
L'association Foyer Rural de Charleval s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et
justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2017 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l’une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai. Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application où l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour l'association Foyer Rural de Charleval Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Annie PAPPAFAVA Nicolas ISNARD
Présidente Président du Territoire du Pays Salonais Original reçu en
Préfecture de Marseill®
T° 22 MA AK ;
MARSEILLE : rx
PROVENCE Saconais — 0m ii:
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n°... .... en date du eeseeessee 2017,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association La Barben en Fête dont le siège est situé 1 place Forbin — 13330 LA BARBEN, SIRET : 424 375 152 00016
représentée par son Président en exercice, Monsieur José TUR
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association La Barben en Fête a pour objet d'organiser des fêtes et manifestations dans la localité et d'établir un lien entre les différentes associations locales.
L'objectif de l'association La Barben en Fête et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité culturelle.
L'association La Barben en Fête sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix-Marseille- Provence. Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association La Barben en Fête dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des missions Article 4 : LErnItIon CES MOSS
L'association La Barben en Fête souhaite organiser, une soirée de fin d'été : manifestation proposée le 2 septembre 2017 pour profiter d’une dernière soirée avant la rentrée scolaire avec repas et animation musicale par le Groupe Haute Tension.
Au-delà de l'aspect culturel, cette manifestation permet la découverte du village de la Barben, de ses richesses touristiques et patrimoniales.
Article 3 : Durée de la convention Article $ : Durée de la CONERRT
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2017.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association La Barben en Fête d'assurer ses missions, la Métropole Aix- Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole d'Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la
commune ou à l'association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la
Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association La Barben en Fête s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et
justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2017 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l’une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai. Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour La Barben en Fête Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
José TUR Nicolas ISNARD
Président Président du Territoire du Pays Salonais Original reçu en
Préfecture de Marseille
"7 21MA 20
TERRITOIRE
PAYS
PROVENC SALONAIS
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon
de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n°... l... en date du nes 2017,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d’une part,
ET
L'association Le Flash - Photo Club Lamanon dont le siège est situé Mairie de Lamanon — Grand Rue, 131130 Lamanon , SIRET : .
représentée par son Président en exercice, onsieur Jean-Paul Villegas
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBLULE :
L'association Le Flash - Photo Club Lamanon a pour objet d'initier ses membres à la
photographie amateur, d'utiliser le laboratoire mis à disposition des membres par la municipalité, de susciter des liens culturels et d'amitié entre les adhérents.
L'association Le Flash - Photo Club Lamanon sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Le Flash - Photo Club Lamanon dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des missions Article 4 : DérinItIon GES MESSE
L'association Le Flash - Photo Club Lamanon souhaite organiser une manifestation intitulée « Imagin'Etres » dont l'objectif serait de créer sur le village un événement photographique valorisant le patrimoine historico-géologique dans un cadre unique en synergie avec
l'association « Calès St Denis ».
Au-delà de l'aspect culturel, cette manifestation permettra la découverte du village de Lamanon et de ses richesses touristiques et patrimoniales.
Article 3 : Durée de la convention Article s : Durée de 1a CORRE
La présente convention est conclue pour l'exercice de l’année 2017.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Le Flash - Photo Club Lamanon d'assurer ses missions, la
Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de
la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l’association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la
Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication
du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association Le Flash - Photo Club Lamanon s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et
justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2017 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai. Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les
parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation où de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10 : Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux
destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour Le Flash - Photo Club Lamanon Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Jean-Paul VILLEGAS Nicolas ISNARD
Président Président du Territoire du Pays Salonais Original reçu en
Préfecture de Marsail!-
1° 22 MA1207 : ARS
$ M TERRITOIRE
RROVENC Î SALON AIS
\RIAT 2017:
l'Cultui
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° .....……/... en date du seen 2017,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Office Municipal de la Culture dont le siège est situé 1 place Camille Pelletan — BP 39 — 13580 La Fare les Oliviers SIRET : 533 355 731 00019
représentée par sa Présidente en exercice, Madame Annie CUILLEIRIES MICHEL
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Office Municipal de la Culture de La Fare les Oliviers a pour objet en liaison avec les associations et la municipalité de la Fare les Oliviers de promouvoir l’action culturelle sur la commune et sur le Territoire du Pays Salonais.
L'objectif de l'association Office Municipal de la Culture et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité culturelle. L'association Office Municipal Culture sollicite en conséquence l'aide de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Office Municipal de la Culture dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association.
Article 2 : Définition des missions
L'association Office Municipal de la Culture sollicite une subvention de fonctionnement afin de couvrir des dépenses de fonctionnement liées à l'organisation de nombreuses manifestations culturelles sur l’année (fête du terroir, marché de Noël...)
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2017.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Office Municipal de la Culture d'assurer ses missions de fonctionnement, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la
convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association Article 6 : Obligations
La communication des manifestations organisées par l'Association devront être marquées du logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d’invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association Office Municipal de la Culture s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l’année 2017 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l'une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent. Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux
destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour l'Office Municipal de la Culture Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Annie CUILLEIRIES MICHEL Nicolas ISNARD
Présidente Président du Territoire du Pays Salonais Original reçu en
Préfecture de Marenills
22e
PRO SALON AIS
NVENTION DE PAR! 2017:
tion P: oppement
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° ... en date du
2017,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
L'association Patrimoine et développement dont le siège est situé 2 place Thiers — 13430 Eyguières, SIRET : 444 012 012 00026
représentée par sa Présidente en exercice, Madame Béatrice Hermesdorf
Ci-après dénommée « l'association »
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'association Patrimoine et développement a pour objet de contribuer, stimuler et faciliter la découverte du patrimoine, de l'art et de la culture pour un public le plus large possible; de promouvoir toutes activités culturelles dans son sens large, artistiques, musicales, littéraire, spectacle vivant ou autres.
L'objectif de l'association Patrimoine et développement et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière d'activité culturelle. L'association Patrimoine et développement sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'accompagnement des activités culturelles situées sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l'association Patrimoine et développement dans l'exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association.
Article 2 : Définition des missions
L'association Patrimoine et développement souhaite proposer deux actions : la première étant de promouvoir l’art de la sculpture auprès du plus grand nombre, dans un espace de médiation culturelle en milieu rural et favoriser les échanges entre les artistes sculpteurs et les citoyens. La deuxième action intitulée « l'environnement se cultive » consiste à sensibiliser le public en milieu semi-rural à la création artistique en lien avec l'écologie et promouvoir l'environnement et le développement durable dans une approche dynamique impliquant des artistes travaillant à partir de matériaux recyclés.
Au-delà de l'aspect culturel, ces manifestations permettront la découverte de la commune d'Eyguières, de ses richesses touristiques et patrimoniales.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2017.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 : Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l'association Patrimoine et développement d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) pour la durée de la présente convention.
Le règlement de cette somme interviendra en une seule fois, après la signature de la convention par les parties et sur demande faite à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l'association.
Article 5 : Justificatifs
L'association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence:
- Les statuts de l'association
- Un RIB
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Le bilan comptable certifié de l'exercice antérieur
- Le budget prévisionnel de l'Association Article 6 : Obligations
La communication des manifestations, bénéficiant de la subvention, devra être marquée du logo Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Quant à la confection du matériel de communication propre à la manifestation, il revient à la commune ou à l’association de la financer en incluant sur tous les supports le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Un volet d'invitations et quelques affiches seront mis à disposition du service Communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation
L'association Patrimoine et développement s'engage à utiliser la subvention conformément à l’objet et à l'affectation définie préalablement.
La Métropole Aix Marseille Provence peut requérir, en cours d'année, toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
A l'issue de la manifestation, le compte rendu moral et financier pour l'année 2017 dûment signé de l'association devra être envoyé dans son intégralité (la subvention de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence apparaissant nommément sur une ligne de recettes.)
Article 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 : Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l'association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans l’une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai. Article 9 : Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les
parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10: Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon-de-Provence, le
En quatre exemplaires originaux
Pour Patrimoine et développement Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Béatrice HERMESDORF Nicolas ISNARD
Présidente Président du Territoire du Pays Salonais