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Déliberation - 2023 07 FINANCES Affectation resultat EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
ER
Publié
le
39333
Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
ID : 039-213903339-20230220-DEL2002
07 _2023-DE
Code
INSEE
BUDGET
ANNEXE
EAU
251
===
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2022
Après
avoir examiné
le compte
administratif statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat d'exploitation
comme
suit :
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
exprimés
: 19
VOTES
:
Pour :
19
Contre
: 0 Abstentions
: 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
117 708,01
dont
b.
Plus values
nettes de cession
d'éléments d'actif:
0.00
G.
Résultats
antérieurs
reportés
180
114.96
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter
: d.=
a.
+ c. (1)
297
823.97
(si
d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e. Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
{précédé
du
signe
+ ou
- }
7 300.69
D 001
(si déficit)
R
Q01
(si
excédent)
f. Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
{précédé
du
signe
+ ou
-)
0.00
Besoin
de
financement
=
e +f
0.00
AFFECTATION
(2) = d.
297
823.97
1) Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le montant
des
plus-values
0.00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la couverture
9.00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3}
Report
en
exploitation
R
002
297
823.97
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
{1} Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte
pour l'affectation des résultats d'exploitation.
Les restes à réaliser de la section
d'exploitation sont reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
{2}
Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
articles
R.
2221-48
et
R.
2221-90
du
CGCT.
{8) En ce cas, il n'y 4 pas d'affectation. Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture,
le 22/02/2023
et de
la
publication
le 22/02/2023
A
Moirans
en
Montagne,
le
22/02/2023