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Déliberation - 24 027 DTDP Convention MaD MDV association ART Gravure SQY
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 027 DTDP Convention MaD MDV association ART Gravure SQY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
“CoieniEres 4 Publié le S'LOT : 078- - - TDP-AI ÉCORSLIDAIRE PAR Narure OS ID : 078-217801687-20240202-24 027D
N° 24/09, {-IDTDP-Ass./VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage
auprès de l’association ART'GRAVURE SQY
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'association Art Gravure SQY, représentée par sa présidente, Madame Catherine DELMELLE, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de Voisinage le mardi 19 mars 2024 de 16h30 à 19h30, pour organiser son assemblée générale ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage : Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'association Art Gravure SQY, la salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, le 19 mars 2024 de 16h30 à 19h30 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, à l'association Art Gravure SQY, le 19 mars 2024 de 16h30 à 19h30 pour organiser son assemblée générale.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 2 février 2024
2 /
‘Didier FISQH
Vice-président de la C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http:/mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096