Déliberation - 26 015 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociation ART Gravure SQY 1

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Déliberation - 26 015 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociation ART Gravure SQY 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 26 015 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociation ART Gravure SQY 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 27/01/2026

Reçu en préfecture le PURE L 9

Publié le

ID : 078-217801687-20260121-26_015_DGS-AI

ODOÏGNIERES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 26/0/5 IDGS-Ass.IVGN

DÉCISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition,

à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage

auprès de l'association ART'GRAVURE SQY

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-

Yvelines :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22

alinéa 5 ;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation

de pouvoirs au Maire :

Vu la demande de l'association Art Gravure SQY, représentée par son président, Monsieur

Geoffrey ZANARDI, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de Voisinage le jeudi

26 mars 2026 de 17h00 à 19h30, pour organiser son assemblée

générale ;

Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;

Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'association

Art Gravure SQY, la salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château

à Coignières, le 26 mars 2026 de 17h00 à 19h30 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 —- AUTORISE M. le Maire où son adjoint délégué à signer une convention

de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située

rue de Neauphle le Château à Coignières, à l'association Art Gravure SQY, le 26 mars 2026

de 17h00 à 19h30 Pour organiser son assemblée générale.

ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date

précisée à l’article 1.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous- Préfecture de

Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une

notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 21 janvier 2026

Vice-président de la C.A. de Saïn -Quentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htt lwww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les

personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - WwWw.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096