Déliberation - 25 012 DCA Convention MaD aupres Association ART Gravure SQY

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Déliberation - 25 012 DCA Convention MaD aupres Association ART Gravure SQY Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 25 012 DCA Convention MaD aupres Association ART Gravure SQY)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 23/01/2025

a Reçu en préfecture le 23/01/2025 e _- GO TT

(ODOÏGNIERES . °1 = ë ID : 078-217801687-20250119-25_012_DCA-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE )

N° 25/0); /DCA-Ass.IVGN

DÉCISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition,

à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage

auprès de l'association ART'GRAVURE SQY

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22 alinéa 5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu la demande de l'association Art'Gravure SQY, représentée par sa présidente, Madame Catherine DELMELLE, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de

Voisinage le lundi 10 mars 2025 de 16h30 à 19h30, pour organiser son assemblée

générale ;

Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;

Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'association Art Gravure SQY, la salle de la Maison de Voisinage située rue de

Neauphle le Château à Coignières, le 10 mars 2025 de 16h30 à 19h30 :

DÉCIDE

ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une

convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage

située rue de Neauphle le Château à Coignières, à l'association Art Gravure SQY, le 10 mars 2025 de 16h30 à 19h30 pour organiser son assemblée générale.

ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date

précisée à l’article 1.

ARTICLE 3 -— DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-

Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une

notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 19 janvier 2025

Le Maire,

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* Didier FISC Vice-président de la C.A. de Saint-Qhentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096