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Déliberation - 26 031 DGS Convention MaD MDV association ART Gravure SQY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 031 DGS Convention MaD MDV association ART Gravure SQY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
llenbnes NA Publié le S'LOT É : 078- -20260203-26_031_DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687 N° 26/02 / IDGS-Ass.IVGN : DECISION Portant
signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage
auprès de l'association ART'GRAVURE SQY
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération
de Saint-Quentin-en- Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22 alinéa 5
;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation
de pouvoirs au Maire :
Vu la demande de l'association ArtGravure SQY, représentée par son président, Monsieur Geoffrey
ZANARDI, de pouvoir disposer de la salle de la Maison
de Voisinage du lundi 18 mai (installation)
au dimanche 24 mai 2026 (décrochage),
pour une exposition dans le cadre de la Fête de l'Estampe 2026 ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la
Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'association
Art Gravure SQY, la salle de la Maison de Voisinage
située rue de Neauphle le Château
à Coignières, du lundi 18 mai (installation) au dimanche 24 mai 2026 (décrochage) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la
Maison de Voisinage située
rue de Neauphle le Château à Coignières, à l'association Art Gravure SQY, du lundi 18
mai au dimanche 24 mai 2026, pour une exposition dans le cadre de la Fête de l'Estampe 2026.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue
et acceptée pour la date précisée
à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet
d’une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification
au titulaire.
Fait à Coignières, le 03 février 2026
Didier FISGHER
Vice-président de la C.A. de Sai t-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
—
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre -
78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096