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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sérézin-du-Rhône.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Réservation de stationnement 1 et 5 rue de Ternay
Dimanche 15 décembre 2024
Arrêté n°109/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de Monsieur Fascina Marc représentant l'association Chop and Bike en date 19 novembre 2023 Considérant qu’il est nécessaire réserver des places de stationnement pour permettre le bon déroulement de la manifestation.
ARRETE
Article 1: L’association Shop & Bikes club représentée par Monsieur FASCINA Marc demeurant 05 rue des Verchères 69360 Sérézin du Rhône est autorisée à occuper le domaine public pour organiser sa manifestation « Winter American Day » au 1 et 5 rue de Ternay le dimanche 15 décembre 2024. L'association est autorisée à réserver le stationnement du parking de salle Jean Monnet, 1 et 5 rue de Ternay.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au 1 et 5 rue de Ternay sur la totalité du parking :
Dimanche 15 décembre 2024 de 06h00 à 18h00
Article 3 : Le parking de la mairie au 1 rue de Ternay sera réservé pour l’exposition des véhicules de la manifestation et son accès devra être neutralisé par la mise en place d’un véhicule en travers de l’entrée du parking.
Article 4 : Le parking devant l’espace Jean Monnet sera neutraliser pour permettre aux organisateurs d'organiser le stationnement.
Article 5 : L'installation du barnum devra se faire sur le coté de l’espace Jean Monnet derrière les barrières amovibles qui devront être mise en place par les organisateurs pour assurer la sécurité des visiteurs.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
L’arrêté devra être affiché 07 jours avant le début de la réglementation pour ce qui concerne l'interdiction de stationnement.
Article 4 :__Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Fascina
- La police municipale
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le vendredi 29 novembre 2024
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire