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Arrêté - 102 2025 beaufrere 15 au 19 12 2025
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 102 2025 beaufrere 15 au 19 12 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Aménagement Espace verts / avenue du Dauphiné angle Square des roses Beaufrère TP
Arrêté n°102/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l’Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise Beaufrère en date du 10/12/2025
Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de restriction et de
régulation de circulation
ARRETE
Article 1: L'entreprise Beaufrère est autorisée à occuper la voie publique avenue du Dauphiné à l’angle du square des Roses pour procéder à l'aménagement des espaces verts. Les travaux sont autorisés du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 de 08h00 à 17h00
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation
Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores.
Neutralisation du trottoir au niveau du chantier avec la mise en place de panneaux pour
inviter les piétons à changer de trottoir.
VVYNVYY
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le
demandeur.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- _ M MAURIN Joel
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le mercredi 10 décembre 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire