Procès Verbal - 07 24 05 06 PV CM definitif sans sign

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Procès Verbal - 07 24 05 06 PV CM definitif sans sign Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Rots. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 24 05 06 PV CM definitif sans sign)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/05/2024

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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 06 MAI 2024

Le mardi 30 avril 2024 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 06 mai 2024 à 19h00 au Centre des Animations de Rots.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25/03/2024.

B- ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE

3- Délibération : centre de loisirs – convention d’objectifs et de moyens 2024-2025 entre Rots, Saint-Manvieu-Norrey et l’UNCMT.

4- Délibération : centre de loisirs – convention de mise à disposition du BEJ à la Commune de Saint-Manvieu-Norrey. 5- Délibération : centre de loisirs – convention de mise à disposition de personnels en charge du transport à la Commune de Saint-Manvieu-Norrey.

C- RESSOURCES HUMAINES

6- Délibération : suppression d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet (15/35e). 7- Délibération : suppression d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (31/35e).

D- URBANISME

8- Délibération : servitude de passage de réseaux – Lotissement SCI des Fontaines – parcelles BI 197 – BI 200.

E- PROJETS STRUCTURANTS

9- Délibération : panneaux photovoltaïques de la crèche – attestation d’autoconsommation et de non-revente d’électricité au tarif préférentiel de l’État pour la demande de subvention Contrat de territoire au Conseil départemental. 10- Délibération : construction d’un Pumptrack – autorisation pour une demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport. 11- Délibération : conventions de mise à disposition du futur Pumptrack.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 06 mai 2024 à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : M. Michel BOURGUIGNON, M. Jacky BESNIER, Mme Laëtitia BLIN, Mme Aurore BRUAND, M. Ludovic BUON, M. Alain DELHOMMEAU, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Thibault GAUTIER, Mme Marie HERVIEU, M. Francis JULIEN, Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE (sauf pour le point 8), Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER, Mme Marianne PIERRE, Mme Dorothée PITOIS- BLESTEAU, M. Gérard VARLET.

Absents excusés : Mme Coraline BARROIS, Mme Véronique DELATROETTE, M. Paul DOUESNEL M. Guillaume FORTIER, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE (pour le point 8), Mme Joelle SOREL.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : M. Guillaume FORTIER à M. Michel BOURGUIGNON.

1-) Désignation d’un secrétaire de séance.

M. Francis JULIEN est désigné comme secrétaire de séance.

2-) Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25/03/2024.

Contexte : le procès-verbal provisoire du Conseil municipal du 25/03/2024 a été envoyé aux conseillers municipaux le 26/04/2024 pour connaître les éventuelles demandes de modification.

Suite à cet envoi, les modifications suivantes ont été apportées :

- Point 8-) Délibération : résidence intergénérationnelle – autorisation à Monsieur le maire pour la cession d’une partie de la parcelle BI 158 (p 3) : remplacement du mot « logements » par « hébergements ».

- Questions diverses (p 8) : « (…) et des coussins berlinois seront installés la semaine prochaine » remplacé par « et une autre solution sera envisagée ».

Proposition : approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 25/03/2024.

Approbation du Conseil municipal par 17 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Francis JULIEN, M. Thomas PAULMIER).PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/05/2024

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3-) Délibération : centre de loisirs – convention d’objectifs et de moyens 2024-2025 entre Rots, Saint- Manvieu-Norrey et l’UNCMT (Union Normande des Centres Maritimes et Touristiques).

Contexte : la Commune de Saint-Manvieu-Norrey a récemment décidé de travailler avec l’association UNCMT pour l’accueil de loisirs de ses jeunes. Cette décision a une incidence sur l’organisation territoriale des lieux d’accueil. La Commune de Rots ayant déjà délégué par convention la gestion de son centre de loisirs à l’UNCMT dans le BEJ (Bâtiment Enfance Jeunesse) de Rots, les élus des deux Communes se sont entendus pour que les jeunes de Saint-Manvieu-Norrey soient accueillis dans le même bâtiment. Ainsi, les Communes de Rots et Saint-Manvieu-Norrey se sont entendues avec l’association UNCMT pour la signature d’une seule convention tripartite.

Dans l’avenant à la convention, il est indiqué que « les mairies de Rots et Saint-Manvieu-Norrey » s’engagent à subventionner chacune à hauteur de 94 290 € l’association UNCMT alors qu’en réalité, comme il est précisé plus loin dans le document, chaque commune devra payer 47 145 € à savoir chacune la moitié de la subvention totale qui est de 94 290 €. Pour les années 2022- 2023 et 2023-2024, la base du montant de la subvention indiqué dans l’avenant à la convention était la même alors que Saint- Manvieu-Norrey n’était pas encore signataire. Chaque année, seule la « part mairie » et la subvention que l’UNCMT reçoit de la CAF peuvent avoir une légère incidence sur le montant totale de la subvention. Il est demandé que la phrase « (…) s’engagent à subventionner chacune à hauteur de 94 290 € pour l’année 2024-2025 (…) » soit modifiée pour mieux expliquer que chacune des communes devra payer 50% des 94 290 € et non 94 290 € chacune.

Proposition : approuver la convention d’objectifs et de moyens 2024-2025 et l’avenant concernant la tarification des accueils de loisirs et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents en lien à sa mise en œuvre.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

4-) Délibération : centre de loisirs – convention de mise à disposition du BEJ à la Commune de Saint-Manvieu- Norrey.

Contexte : par délibération du Conseil syndical du 01/06/2023, le SEEJ (SIVOM Éducation Enfance Jeunesse) a décidé sa dissolution au 01/01/2024, ce qui a eu pour conséquence une modification de l’organisation territoriale des accueils collectifs de mineurs.

Dans ce contexte, la compétence Éducation a été rétrocédée aux Communes membres dont faisaient partie la Commune de Saint-Manvieu-Norrey. A ce titre, les enfants de Saint-Manvieu-Norrey ne seront plus accueillis dans le bâtiment mutualisé de la Commune de Cheux à compter du 01/07/2024.

Les élus des Communes de Rots et Saint-Manvieu-Norrey se sont entendus pour que les jeunes de 3 à 13 ans demeurant à Saint- Manvieu-Norrey puissent être accueillis dans le BEJ (Bâtiment Enfance Jeunesse) de la Commune de Rots sise chemin des écoles à Rots dans le cadre des activités de Centre de loisirs tous les mercredis en dehors des vacances scolaires et pendant les petites et grandes vacances scolaires.

Le BEJ peut accueillir jusqu’à 100 enfants. À l’heure actuelle, environ 35 enfants de Rots et environ 35-40 enfants de Saint- Manvieu-Norrey sont concernés. Cela peut varier selon les périodes mais le bâtiment a une capacité d’accueil suffisante pour les enfants des deux communes.

Proposition : approuver la convention de mise à disposition du Bâtiment Enfance Jeunesse à la Commune de Saint-Manvieu- Norrey et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents en lien à sa mise en œuvre.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

Rappel : quand il a été décidé de reconstruire l’école maternelle il y a deux ans, les institutrices des classes concernées avaient souhaité pouvoir donner leurs cours dans des salles au BEJ pendant la durée des travaux. Cela impliquait que le Centre de loisirs exerce temporairement ses activités dans des préfabriqués mais le SEEJ (Syndicat Intercommunal Éducation Enfance Jeunesse) alors en charge de la compétence avait refusé. La convention avec le SEEJ pour la gestion du centre de loisirs n’avait pas été renouvelée et la Commune de Rots avait décidé de travailler avec l’UNCMT. Cette décision s’est avérée financièrement plus intéressante et aujourd’hui, plus d’enfants de Rots sont accueillis au Centre de loisirs. Actuellement, la Commune de Saint- Manvieu-Norrey s’inscrit dans la même démarche. En accueillant également les enfants de Saint-Manvieu-Norrey, le BEJ retrouve sa vocation initiale d’accueil mutualisé d’enfants de plusieurs communes. Cette reprise de compétence implique une augmentation de temps de travail pour les services communaux mais cela justifie le récent recrutement d’une coopératrice CTG – coordinatrice PEL-PEDT.

5-) Délibération : centre de loisirs – convention de mise à disposition de personnels en charge du transport à la Commune de Saint-Manvieu-Norrey.

Contexte : les Communes de Saint-Manvieu-Norrey et Rots disposent chacune d’un autocar mis à disposition par la CU Caen la mer pour le transport scolaire, extrascolaire et périscolaire. Les élus de Saint-Manvieu-Norrey et de Rots se sont entendus pour mettre, mutuellement, leurs Conducteurs(trices) et leurs accompagnateurs(trices) respectifs(ves) à disposition. Ces mises à disposition de personnels nécessitent une convention réciproque.

Proposition : approuver la convention de mise à disposition de personnels en charge du transport entre les Communes de Saint- Manvieu-Norrey par laquelle :PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/05/2024

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- le personnel de la Commune de Rots ayant les autorisations nécessaires à la conduite de l’autocar et les agents compétents pour l’accompagnement des enfants pourront, en cas de besoin, être mis à disposition de la Commune de Saint-Manvieu-Norrey contre remboursement des heures effectuées. Cette dernière financera au minimum la moitié des coûts relatifs aux formations, avis médicaux et documents de conduite obligatoires dans le cadre des fonctions d’un conducteur d’autocar,

- le personnel de la Commune de Saint-Manvieu-Norrey ayant les autorisations nécessaires à la conduite de l’autocar et les agents compétents pour l’accompagnement des enfants pourront, en cas de besoin, être mis à disposition de la Commune de Rots contre remboursement des heures effectuées.

Et autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents en lien à sa mise en œuvre.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

6-) Délibération : suppression d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet (15/35e).

Contexte : l’emploi non permanent d’adjoint administratif à 15/35e pour le soutien de la gestion comptable est toujours ouvert. Il est à ce jour vacant et inutile.

Il est possible de le supprimer suite à l’avis favorable rendu par la séance du 21/03/2024 du Comité Social Territorial (CST).

Proposition : autoriser la suppression de l’emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet (15/35e) à compter du 01/05/2024 et la modification du tableau des emplois en conséquence.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

7-) Délibération : suppression d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (31/35e).

Contexte : l’emploi permanent d’ATSEM principal 1ère classe à 31/35e est toujours ouvert. Il est à ce jour vacant et inutile. Il est possible de le supprimer suite à l’avis favorable rendu par la séance du 21/03/2024 du Comité Social Territorial (CST).

Proposition : autoriser la suppression de l’emploi permanent d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (31/35e) à compter du 01/05/2024 et la modification du tableau des emplois en conséquence.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

8-) Délibération : servitude de passage de réseaux – Lotissement SCI des Fontaines – parcelles BI 197 – BI 200.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE quitte la salle.

Contexte : pour la viabilisation des lots B et C du lotissement de la SCI des Fontaines, il est nécessaire de passer des réseaux par la voie qui les dessert.

Étant donné que cette voie appartient au domaine privé de la Commune (parcelles BI 197 et BI 200), il est nécessaire d’autoriser les servitudes d’accès et de passage des réseaux. Le coût des travaux sera pris en charge par les demandeurs d’autorisation d’urbanisme pour les constructions qui auront lieu sur les lots B et C.

Actuellement, le propriétaire de la parcelle BI 182 et celui du lot A utilisent déjà la parcelle BI 197 pour accéder à leurs propriétés. La Commune de Rots est propriétaire des parcelles BI 197 et BI 200 depuis un échange avec une petite portion de l’ancienne parcelle BI 86 (parcelle BI 201) ce qui permettait alors d’anticiper une continuité de cheminement entre la future 3ème phase de la ZAC de l’Orée d’Ardennes et la Sente des Fontaines mais depuis, cette phase a été annulée et la Commune est restée propriétaire des parcelles BI 197 et BI 200. Aujourd’hui, pour que la vente des lots B et C soit possible, il est nécessaire de les raccorder aux réseaux publics en passant par les parcelles BI 197 et BI 200. La loi exige alors une délibération du Conseil municipal pour accorder une servitude de passage de réseau par ces deux parcelles et ce que le notaire en charge de la vente a récemment demandé à la Commune.

Proposition :

- autoriser la servitude d’accès et de passage des réseaux par la voie desservant les lots B et C du lotissement de la SCI des Fontaines,

- dire que les travaux de servitudes seront réalisés en une fois pour les deux parcelles ;

- dire que les frais relatifs aux dits travaux seront pris en charge par les demandeurs d’autorisation d’urbanisme pour les constructions qui auront lieu sur les lots B et C.

Approbation du Conseil municipal par 16 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Aurore BRUAND, Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER).

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE reprend sa place.

9-) Délibération : panneaux photovoltaïques de la crèche – attestation d’autoconsommation et de non-revente d’électricité au tarif préférentiel de l’État pour la demande de subvention Contrat de territoire au Conseil départemental.

Contexte : le projet de construction d’une crèche de 30 berceaux prévoit l’aménagement de panneaux photovoltaïque sur le toit du bâtiment. Dans le cadre de la demande de subvention au titre du Contrat de territoire, le Conseil départemental du CalvadosPROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/05/2024

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demande au Conseil municipal d’attester que l’énergie produite par les panneaux photovoltaïque soit utilisée en autoconsommation et que la Commune ne bénéficiera pas du tarif préférentiel de l’État pour la revente du surplus d’électricité produite.

Proposition : attester que l’énergie produite par les panneaux photovoltaïque de la future crèche sera utilisée à des fins d’autoconsommation collective et certifier qu’une fois ses besoins en autoconsommation satisfaits, la Commune ne bénéficiera pas du tarif préférentiel de l’État pour la revente du surplus d’électricité.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

10-) Délibération : construction d’un Pumptrack – autorisation pour une demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport.

Contexte : le projet de construction d’un Pumptrack est éligible à une subvention de l’ANS (Agence Nationale du Sport). Proposition : autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à l’ANS pour le projet de construction d’un Pumptrack.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

11-) Délibération : conventions de mise à disposition du futur Pumptrack.

Contexte : dans le cadre de la demande de subvention à l’ANS pour le projet de construction d’un Pumptrack, il est demandé

de prouver que l’équipement sera mis à disposition d’écoles, de gestionnaires de centre de loisirs et autres entités ayant une activité en rapport avec la compétence éducation-enfance-jeunesse.

Pour le moment, l’école élémentaire de Rots et l’association UNCMT qui gère le centre de loisirs de Rots sont intéressés.

Proposition : autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions de mise à disposition du futur Pumptrack.

Approbation du Conseil municipal par 18 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Marie-José LUCAS).

Questions diverses :

Prochaines dates de réunions :

Réunion de municipalité Conseils municipaux

Lundi 24/062024 Lundi 01/07/2024

Lundi 09/09/2024 Lundi 16/09/2024

Culture, sport et vie associative

Voir « Avant-Projet ».

Urbanisme / Aménagement du territoire

• les permis de construire pour la construction d’un restaurant KFC et l’aménagement d’une station de lavage près de Cora viennent d’être accordés,

• PC pour la station de lavage accordé (5 pistes),

• signature de la vente de la parcelle BE 60 (terrain acquis par procédure de biens sans maître chemin de la Croix Vautier). La construction prévue se fera courant juin. La vente des parcelles BM 209 et BM 211 suivra.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de vendre le patrimoine de la Commune puisque :

• à peine acquise par procédure biens sans maître la parcelle BE 60 est revendue, • à l’origine, les parcelles BM 209 et 211 avaient été achetées pour réaliser un parking. Il y aura des places de parking et des locaux de services et de commerces. Le terrain a été acheté environ 115 000 € et à l’issu de cette vente, la Commune récupèrera le même montant.

Travaux

Voir « Avant-Projet ».

Tour de table :

Mme Marie-José LUCAS signale qu’elle a reçu un message de M. Paul DOUESNEL par lequel il lui donne son pouvoir. Il dit avoir envoyé un message à la mairie. Il est répondu que si le message est arrivé avant 19h00, heure de début de la réunion, le pouvoir sera pris en compte. Sinon, il ne le sera pas.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE annonce qu’une commission éducation-enfance-jeunesse sera organisée prochainement.

Mme Laetitia BLIN explique que normalement tous les habitants ont reçu le bulletin municipal. Il y a eu un retard de livraison car la fabrication du sticker distribué en même temps aux habitants pour qu’ils puissent indiquer ne plus souhaiter recevoir le bulletin en format papier a été plus longue que prévue.

Le recrutement d’un(e) nouv(eau) (elle) alternant(e) en communication est en cours.

Mme Stéphanie FAUTRAS annonce que le prochain CCAS aura lieu le 21/05/2024 à 18h00.

Mme Annie LAGARDE informe que les trous présents sur la voirie rue de la chasse neuve à Lasson ont été bouchés.PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/05/2024

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M. Alain DELHOMMEAU explique que la préparation de Rots Rdv 44 avance. Plusieurs réunions du bureau de l’association et de Comité de pilotage ont eu lieu. Le programme définitif des manifestations peut être lu sur le site internet. Les élus sont invités à participer à l’organisation du pot de remerciement des bénévoles qui aura lieu le 15/06. L’évènement a reçu la labellisation du Comité départemental pour le « 80ème anniversaire de la libération » et pour la première fois depuis 2004, une subvention a été accordée.

Il appelle à une plus grande participation des élus à l’organisation des manifestations.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU explique que le dispositif argent de poche va être relancé très prochainement. Il y aura besoin pour l’organisation de la fête de l’été à Lasson le 8 juin et également pour le déménagement des classes de maternels du BEJ vers la nouvelle école maternelle (semaine du 8 au 12 juillet).

Lors de sa dernière réunion, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la vente du terrain derrière le gymnase à la société Kaufman and Broad pour la construction de la future résidence intergénérationnelle. Suite à cette décision, des habitants ont demandé à ce qu’une réunion soit organisée pour que le projet leur soit bien présenté. Pour le moment, il n’y a pas encore assez d’information pour organiser une telle réunion. Cela viendra avec la prochaine réunion avec l’aménageur.

M. Alain FAVRE explique que les agents d’une entreprise sous-traitante d’Altitude Infra en charge du déploiement de la fibre sur le territoire communal ont été agressés par des habitants.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à participer à la tenue des bureaux de vote lors du scrutin des élections européennes le 09/06.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt heures et quinze minutes.