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Déliberation - DEL2024 14 Demande de subventions pour la creation dun terrain multisports dune aire de fitness outdoor et dun terrain de petanque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 14 Demande de subventions pour la creation dun terrain multisports dune aire de fitness outdoor et dun terrain de petanque)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S L O
ID :074-217402015-20240402-DEL202414-DE
FE CONSEIL MUNICIPAL
= REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2024-14
dRetsuRs
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est réuni Absents : 02 à É à ee £ci
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 01 VINCENT, Maire.
Présents : 14 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 21/03/2024
Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 21/03/2024 Nombre de suffrages
exprimés : 15
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI — Michèle DUVAL — Jérôme
DEMIET — Bernard CHAUTEMPS — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Levent BAYAT ayant donné pouvoir à Sophie GIROD
Absents sans pouvoir : Alan SORRENTI
Secrétaire de séance : Christophe DESBIOLLES
Délibération n°2024-14 : Demande de subventions pour la création d'un terrain multisports, d’une aire de fitness outdoor et d’un terrain de pétanque
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 84-74-8 du Genevois français,
VU l'appel à projets 2024 de l'Etat au titre de la DETR,
VU l'appel à projets « Plan 5000 équipements - génération 2024 » de l'Agence Nationale du
Sport,
VU l'appel à projets 2024 du Conseil départemental de la Haute-Savoie au titre du CDAS,
CONSIDERANT la nécessité de créer un terrain multisports. En effet, la Commune de Neydens compte aujourd'hui seulement deux terrains de football, un d'honneur et un d'entrainement. Cet équipement sportif est presque exclusivement occupé par les adhérents de l'association * Union Salève Football. La Commune de Neydens ne dispose pas d'autre équipement sportif, La Commune dispose également d'une petite aire de jeux (1 balançoire, un toboggan et un jeu sur ressort).
Au regard du développement démographique de la commune de Neydens ces dernières années et des nouveaux besoins de la population, surtout des jeunes âgés entre 12 et 18 ans, la création d'un terrain multisports, d'une aire de fitness outdoor, d'une aire de jeux et d'un terrain de pétanque est proposée.
Il s'agira :
- pour le terrain multisports : un plateau de jeux extérieur, comprenant deux frontons dans lesquels des buts multisports sont intégrés, deux palissades latérales et d'un revêtement en gazon synthétique, entourée d'une piste d'athlétisme. LA AGAD TS 2-DEL208414-DE
L'école primaire a également besoin de cette infrastructure qui Sera TEMÉE UITECTEMENTUEPUT l'enceinte de l'école pour la pratique des élèves. Une convention d'utilisation par l'école est prévue.
- pour l'aire de fitness outdoor : un espace sportifs multigénérationnels de plein air comprenant des agrès de musculation et de fitness et une structure de street workout/cross-training. - pour l'aire de jeux 0-6 ans : aire de jeux adressée aux enfants âgés entre 0 et 6 ans dé préférence, avec toboggan et sol souple. Clêturée et agrémentée avec du mobilier urbain. - pour le terrain de pétanque : un terrain de pétanque pourra être ajouté, sans éclairage, pour une pratique de loisirs.
Ce projet viendra s'inscrire dans un projet plus vaste de parc intergénérationnel paysager avec un phasage qui pourra être échelonné. L'installation d’une fontaine à eau est envisagée. Ces équipements sont une demande récurrente de la population ces dernières années, favorisant ainsi la pratique du sport pour tous et en plein air et développant les lieux de détentes et de loisirs multigénérationnels.
Le coût prévisionnel est estimé à 361 614,35 € HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), du Conseil départemental de la Haute-Savoie au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) et de l'Agence Nationale du Sport au titre du Plan 5000 équipements - génération 2024.
Le plan de financement du projet est le suivant :
Dépenses "1" CET Recettes
Nature Montant € HT | _____ Financeur __ Montant € % Terrassement 27 658 DETR 2024
Terrain multisports 149 526,60 ANS 2024
Aire de jeux 0-6 ans 40 655 CD 74 - CDAS 2024 Aire de street 43 153,25 Fonds propres de la workout Commune LÉ Terrain de pétanque 48 855
Aménagement 29 846,50
paysager
| Etudes 21 920
_TOTAL 361 614,35 TOTAL 361 614,35 | 100
AYANT enteñdu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean AMELINE, Adjoint au Maire en charge de la Voirie,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Michèle DUVAL),
APPROUVE le projet et son plan de financement prévisionnel.
SOLLICITE l'Etat au titre de la DETR 2024 une subvention de 14% du montant HT des travaux.
SOLLICITE l'Agence Nationale du Sport au titre du Plan 5000 équipements - génération
2024 une subvention de 37% du montant HT des travaux.
SOLLICITE le Conseil départemental au titre du CDAS 2024 une subvention de 29% du
montant HT des travaux.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire.
INSCRIT le montant de ces dépenses au budget de la Commune. Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S LOT
ID :074-217402015-20240402-DEL202414-DE
Fait et délibéré à NEYDENS, le 2 avril 2024
Le Maire, aire de séance,
Carole VINCENT Christophe DESBIOLLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de/Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Ftat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.