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Déliberation - DEL2024 13 Demandes de subventions pour la renovation de leclairage en leds du stade de football
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 13 Demandes de subventions pour la renovation de leclairage en leds du stade de football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Reçu en préfecture le 05/04/2024 Publié le S L O ID :074-217402015-20240402-DEL202413-DE CE CONSEIL MUNICIPAL 1 REGISTRE DES DELIBERATIONS EXTRAIT N°2024-13 16 L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est réuni Membres en exercice : Absents : 02 ï Fi À js ét en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole Pouvoirs : 01 VINCENT, Maire. Présents : 14 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 21/03/2024 Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 21/03/2024 Nombre de suffrages exprimés : 15 Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES — Jean AMELINE — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI — Michèle DUVAL — Jérôme DEMIET— Bernard CHAUTEMPS — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND Absents ayant donné pouvoir : Levent BAYAT ayant donné pouvoir à Sophie GIROD Absents sans pouvoir : Alan SORRENTI Secrétaire de séance : Christophe DESBIOLLES Délibération n°2024-13 : Demande de subventions pour la rénovation de l'éclairage en leds du stade de football VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'appel à projets 2024 de l'Etat au titre du Fonds vert, VU l'appel à projets 2024 de la Fédération Française de Football au titre du FAFA, CONSIDERANT la vétusté des installations d'éclairage et leur consommation élevée en électricité. CONSIDERANT la volonté forte de la Commune de Neydens d'effectuer des économies d'énergie afin d'atteindre une certaine sobriété énergétique. Le coût prévisionnel du projet est estimé à 34 400 € HT. Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions de l'Etat au titre du Fonds vert 2024 - « Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public - AXE 1 » et de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d'aide au football amateur (FAFA). Le plan de financement du projet est le suivant : Dépenses Recettes Nature Montant € HT Financeur Montant € % Fourniture et pose 34 400 Fonds vert 2024 10 320 30 de projecteurs leds FFF - FAFA 13 760 40 Fonds propres de la Commune 10 320 30 TOTAL 34 400 TOTAL 34 400 100 Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Reçu en préfecture le 05/04/2024 Publié le S LO ID :074-217402015-20240402-DEL202413-DE AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Christophe DESBIOLLES, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le projet de rénovation de l'éclairage en leds du stade de football. SOLLICITE l'Etat au titre du Fonds vert 2024 - « Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public - AXE 1 », une subvention de 30% du montant HT des travaux. SOLLICITE la fédération Française de Football au titre du Fonds d'aide au football amateur, une subvention de 40% du montant HT des travaux. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire, INSCRIT le montant des dépenses et des recettes correspondantes au budget de la Commune. Fait et délibéré à NEYDENS, le 2 avril 2024 Le Maire, Carole VINCENT Christophe DESBIOLLES Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.