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Déliberation - DEL2024 36 Demande de subvention aupres de la Region pour la creation dune aire de jeux inclusive visee
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 36 Demande de subvention aupres de la Region pour la creation dune aire de jeux inclusive visee)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 Publié le S L O ID :074-217402015-20241022-DEL2024_86-DE CONSEIL MUNICIPAL — REGISTRE DES DELIBERATIONS EXTRAIT N°2024-36 1Cotmu ne dNEYDENS Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment Absents : 05 z Pr ‘ RE N _ ges convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pouvoirs : 03 Madame Carole VINCENT, Maire. Présents : 11 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 16/10/2024 Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 16/10/2024 Nombre de suffrages exprimés : 14 Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES — Jean AMELINE — Levent BAYAT — Eve ROUKINE Sophie GIROD — André VALLI -Michèle DUVAL — Jean-Pascal MEGEVAND Absents ayant donné pouvoir: Lionel VESIN ayant donné pouvoir à Christophe DESBIOLLES — Bernard CHAUTEMPS ayant donné pouvoir à Carole VINCENT — Sophie MULLER-COWLEY ayant donné pouvoir à Levent BAYAT Absents sans pouvoir : Alan SORRENTI — Jérôme DEMIET Secrétaire de séance : Jean-Pascal MEGEVAND Délibération n°2024-36 : Demande de subvention auprès de la Région pour la création d'une aire de jeux inclusive VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 84-74-8 du Genevois français, VU l'appel à projets 2024 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’aide « Aménager et équiper une aire de jeux adaptée et accessible aux personnes en situation de handicap », CONSIDERANT la nécessité de créer une aire de jeux inclusive. En effet, la Commune de Neydens compte aujourd'hui seulement une aire de jeux relativement petite, située au centre bourg. Au regard du développement démographique de la commune de Neydens ces dernières années et des nouveaux besoins de la population, surtout des jeunes âgés entre 0 et 12 ans, la création de trois aires de jeux (une pour les 0-3 ans, une pour les 3-6 ans et une pour les 6-12 ans) au sein du futur parc paysager est proposée. Afin de prendre en compte les enfants porteurs de handicap et de l'accessibilité du parc et des aires de jeux, la Commune souhaite aménager des équipements adaptés au sein de ces trois futures aires de jeux. L'école primaire de Neydens accueille à ce jour deux enfants porteurs de handicap. Le coût prévisionnel est estimé à 60 000 € HT. Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 Publié le S LO ID :074-217402015-20241022-DEL2024_36-DE Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'aide « Aménager et équiper une aire de jeux adaptée et accessible aux personnes en situation de handicap ». Le plan de financement du projet est le suivant : Dépenses Recettes Nature Montant € HT Financeur Montant € % Fourniture et pose modules 50 000 Région 15 000 25 aires de jeux avec sol souple Accessibilité des accès 10 000 Fonds propres de la 45 000 75 Commune TOTAL 60 000 TOTAL 60 000 100 AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Michèle DUVAL), APPROUVE le projet et son plan de financement prévisionnel. SOLLICITE la Région pour une subvention de 15 000 €, soit 25% du montant HT du projet. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire. INSCRIT le montant de ces dépenses au budget de la Commune. Fait et délibéré à NEYDENS, le 22 octobre 2024 Le Maire, Le secrétaire de séance, Carole VINCENT Jean-Pascal MEGEVAND Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.