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Déliberation - DEC202412 Demande subvention GMVA terrain multisports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202412 Demande subvention GMVA terrain multisports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
D.
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/64
Pubiéle
2 2
AVR
207
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
:056-215601063-20240422-DEC2024
12-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2024.12
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
subventionne
la
réalisation
d'équipements
sportifs
;
DECIDE
Article
1
:De
demander
à
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
les
équipements
sportifs
afin
de
financer
l'installation
d’un
terrain
multisports.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est
de
43
422,35
€
HT
soit
52
106,82
€
TTC.
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
Arucle
Z
P
prochaine
séance
sous
la
forme
d'un
donner
acte.
Article
3
:La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan
Fait
à Larmor-Baden,
le
22
avril
2024
Le
Maire,
Denis
BERTHOLOM