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Déliberation - DE2023110812 Agents recenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023110812 Agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
Berger
ID
: 069-216901769-20231108-DE20231108_12-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-11-08/12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 22
Votants
: 25
Le
huit
novembre
deux
mille vingt-trois,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Etaient
présents
: Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Aurélien
BERRETTONI,
Magali
BACLE,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRE-LATOUR,
Etienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZERATHE,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-
France
PILLOT,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir:
Frédéric
LOGEZ
donne
pouvoir
à
Aurélien
BERRETTONI,
Véronique
AVENAS
donne
pouvoir
à
Isabelle
BRAILLON,
Mélanie
BRENIER
donne
pouvoir
à Magali
BACLE
Mernbres
absents
excusés
: Mélanie
TRAVIER
Secrétaire
: Gérard
MAGNET
Service
instructeur: Ressources
Humaines
Le
Maire
certifie
:
- que
la convocation
du
Conseil
municipal
avait
été
faite
le 30
octobre
2023 - acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
- et publication
du :
13
NOV. 202
Arnaud
SAVOIE,
Maire
OBJET:
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
—
CREATION
D'EMPLOIS
VACATAIRES
D'AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le
Livre
Ter
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
droits,
obligations
et
protections
des
fonctionnaires;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
non
titulaires
;
Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques
;
Vu
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés ;
.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
juillet
2000,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
9
octobre
2002,
notamment
son
article
1er,
portant
création
d'un
traitement
automatisé
d'informations
individuelles
relatif
à
la
constitution
et
à
la
mise
à jour
par
l'INSEE
du
Répertoire
d'immeubles
localisés
(RIL) ;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre V ;
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5
juin
2003
modifié
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
Juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2008
relatif au
recensement
de
la population.
Considérant
que
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
sont
recensées
tous
les
5
ans.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest,
doit
selon
sa
strate
démographique
procéder
au
recensement.
En
2024,
la
collecte
auprès
des
habitants
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Ce
travail
est
mené
en
collaboration
avec
les
agents
de
l'INSEE
et
une
dotation
de
l'Etat
compensera
pour
partie
les
frais
engagés
dans
ce
cadre
par
la commune.
Pour
le
mener
à
bien,
la
Commune
doit
recruter
des
agents
recenseurs
pour
opérer
sur
le
terrain.
Ainsi
sept
(selon
les
recommandations
de
l'INSEE,
un
agent
recenseur
se
voit
généralement
attribuer
un
échantillon
d'environ
250
logements)
agents
recenseurs
seront
recrutés
d'ici
la
fin
de
l'année,
en
application
des
dispositions
de
l'article L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
référencé
ci-dessus Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
ID
: 069-216901769-20231108-DE20231108_12-DE
Leur
rémunération
est
déterminée
par
la
Commune.
Aussi,
il est
proposé
de
fixer
la
rémunération
brute
des
agents
recenseurs
de
la manière
suivante
:
—
Tournée
de
reconnaissance
: forfait
de
50
€ par demi-journée
(maxi
4).
—
Feuille
de
logement
collectée
(y
compris
les
feuilles
de
logement
non
enquêtées)
: 1.00
€ par
feuille
de
logement.
—
Bulletin
individuel
collecté
: 2.00
€ par
bulletin
individuel.
—
Séance
de
formation
: 50
€
par séance
de
formation
(2 demi-journées).
—
Indemnité
de
déplacement :
forfait
de
120
€.
En
contrepartie,
la
Commune
percevra
une
dotation
forfaitaire
allouée
par
l'Etat
au
titre
des
opérations
de
recensement
en
fonction
de
la
population
des
logements
et
d'un
taux
de
réponse
moyen
par
internet.
Le
Conseil
municipal,
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
CREE
sept
emplois
d'agents
recenseurs
vacataires,
du
2 janvier
2024
au
29
février
2024,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
FIXE
la rémunération
brute
de
ces
agents
recenseurs
sur
la base
des
tarifs
suivants :
—
Tournée
de
reconnaissance:
forfait
de
50
€ par
demi-journée
(maxi
4).
—
Feuille
de
logement
collectée
(y
compris
les
feuilles
de
logement
non
enquêtées)
: 1.00
€ par
feuille de
logement.
—
Bulletin
individuel
collecté:
2.00
€ par
bulletin
individuel.
—
Séance
de
formation
: 50
€ par
séance
de
formation
(2 demi-journées).
—
Indemnité
de
déplacement :
forfait
de
120
€.
D'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
la
Commune
2024,
au
chapitre
012,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jours
mois
et an
susdits.
Arnaud
SAVOIE,
Maire