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Déliberation - 13 agent recenseur
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 13 agent recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
fe
Mont-Blanc
Séance du 26 octobre 2023
Jeudi
26
octobre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
20
octobre
2023
Présents
(23):
Raphaël
CASTERA-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-
Jean-Pierre
MORIN-Maurice
SADZOT-Aurélie
LE
NAVENAN-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN-
Patrice
ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(7):
-Christèle
REBET
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (3) Rémi
KLEIN-Fabrice
PAPET-Véronique
ROMY
Secrétaire
de
séance:
Ia
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h31,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|| indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(13)
Objet
|
Création
d'un
emploi
d'agent
recenseur
DEL2023-207
2
:
supplémentaire
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
5
28
Votants
5
830
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le:
sohaffichage
dti
mrcinninnnnennnennnens Délibération
n°
13
(DEL2023-207)
-
conseil
municipal
du
26
octobre
2023
[ Création
d'un
emploi
d'agent
recenseur
supplémentaire
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la nécessité
de
créer
un
nouvel
emploi
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la population.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre V, VU
le décret
2003-485
du
5 juin
2003 relatif
au
recensement
de
la population,
VU
le décret
2003-561
du 23
juin
2008
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du recensement
de
la population,
VU
la délibération
DEL
2019-20
du
24
janvier
2019
portant
création
de
2
emplois
d'agents
recenseurs, CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'organisation
des
opérations
annuelles
de
recensement
de
la
population,
il y a
lieu
de
recruter
des
agents
recenseurs
sur
des
emplois
non
titulaires,
à
temps
non
complet ;
CONSIDERANT
que
compte
tenu
du
nombre
d'adresses
concernées
par
les
campagnes
de
recensement,
l'INSEE
préconise
que
les
opérations
de
recensement
soient
menées
par
de
trois
agents
recenseurs.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
DÉCIDE
de
créer
un
nouvel
emploi
d'agent
recenseur.
Cela
portera
à trois
le nombre
d'agents
recenseurs
susceptibles
d'intervenir
sur
le territoire
de
la
commune
de
Passy,
pour
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2024
et
celles
à venir,
si
aucune
modification
notoire
;
*_
AUTORISE
l'autorité
à recruter
trois
agents
sur
des
emplois
non
titulaires,
à temps
non
complet ;
Y_
DECIDE
que
:
"la
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
fixée
sur
la
base
de
la dotation
forfaitaire
versée
par
l'INSEE
répartie
proportionnellement
au
nombre
d'adresses
enquêtées,
“la
collectivité
versera
une
indemnité
kilométrique
pour
les
frais
de
transport
“la
collectivité
pourra
verser
un
forfait
complémentaire
de
300
€
maximum
en
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la collecte
pour
chaque
adresse
enquêtée.
:
A
Fait à Passÿ{lé
26 6ctobre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séâmc
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.