Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
Déliberation - DELIB2024 0907 APPROBATION CONVENTION DE PARTENARI
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
Déliberation - DEL 15.06.2025 convention CPTS
Déliberation - 10. Convention de partenariat avec la CPTS Aigoual Cevennes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Convention de partenariat avec la CPTS Aigoual Cevennes)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
Nombre de membres : L’An deux mil vingt cinq En exercice : 19 Le 19 décembre à 18 heures,
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la commune de Absents ayant donné pouvoir : 3 VAL-D'AIGOUAL, dûment convoqué, Absents: 5 s'est réuni en Mairie sous la présidence de Convocation : Joël GAUTHIER, Maire
Envoyée le : 12/12/2025
Affichée le : 12/12/2025
Présents : Joël GAUTHIER, Florence MESTRE, Raymond THION, Serge VLIEGHE, Marie-
Hélène BLANCHAUD, Ghislain DOMERGUE, Michaela FERNANDEZ Bernard
GRELLIER, Michel MONNOT, Christian PIALOT, Ghislaine TEULON
Procurations : Sébastien CHAILLEUX (P à Joël GAUTHIER), Caroline KRUTEN (P à
Michaela FERNANDEZ), Isabelle ARAMU (P à Michel MONNOT)
Absents : Gilles BERTHEZENE, Audrey REMOND), Florence GARY, Floriane REILHAN, Elvine BOURA-DUMONT,
Secrétaire de séance : Marie-Hélène BLANCHAUD
10- Convention de partenariat avec la CPTS Aigoual Cévennes
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu les statuts de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Aigoual Cévennes ;
Vu le projet de Convention de partenariat entre la Commune et la CPTS Aigoual Cévennes joint en annexe à cette délibération ;
Considérant que la CPTS Aigoual Cévennes à pour objectif d'améliorer l'accès aux soins, de renforcer la coordination des professionnels de santé du territoire et de contribuer à des actions de prévention et de santé publique ;
Considérant que la participation de la Commune à ce partenariat permet de contribuer à la réalisation des missions de santé publique sur le territoire et de renforcer les dynamiques locales en matière de santé ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer toute convention engageant la Commune sur un aspect financier ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
Article 1 : La Commune approuve les termes de la Convention de partenariat à conclure avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Aigoual Cévennes, jointe en annexe à la présente délibération,
Article 2 : Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Ainsi fait el délibéré les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance,
Marie-Hélène BLANCHAUD 2
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou en ligne sur citoyen.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20251219-DEL_20251219_10-DE
Reçu le 24/12/2025
PUBLIE le 30/12/2025