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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberation du 25.10.2023
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberation du 25.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
N°168/2023
ISOU al er LE VIGAN Envoyé en préfeclure le 03/11/2023
(@u S S e S . Reçu en préfecture le 03/11/2023
evennes Publié 1 - (+ LOL 3 ID : 030-200034601-20231025-168_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
- | Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BERTHEZENE Gilles —
Nombre de Conseillers »g | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR Henri -
en exercice : EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MACQ Madeleine -
|, MONNOT Michel - ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION Raymond -
Nombre de Conseillers {7 | VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. présents :
a | Supplé pré s Nombre de suffrages 19 LppEANtS présents
CR — | Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - p | 19 BENEFICE Patrick (procuration à DE LATOUR Henri) - BOURELLY Régis - RL : | BURTET Jean-Luc - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC C . 0 Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - PRADILLE Pierre (remplacé par suppléant ICONE © | HILAIRE Jacques) - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.
Abstention : 0
Obijet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 20 septembre 2023
Monsieur le Président invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 20 septembre 2023.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 20 septembre 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
RS LT
Le Président certifie sous sa resposa té le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°169/2023
DEPARTEMENT : GARD Boual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé enpréfecture le 03/11/2023
a U sse S o Reçu en préfecture le 03/11/2023
evennes puviéle@ . D. PCR TZ
LL . 1D : 030-200034601-20231025-169_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
D | Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette —- BERTHEZENE Gilles —
Nombre de Conseillers »g | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR Henri -
en EXEICICE : EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - —— MONNOT Michel - ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION Raymond -
17 | VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de Conseillers
présents :
| Supplé présents : Nombre de suffrages 19 : an présents
£xprImes ‘ __| Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - P . 19 BENEFICE Patrick (procuration à DE LATOUR Henri) - BOURELLY Régis - ns _ | BURTET Jean-Luc - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Contre : 0 Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - PRADILLE Pierre (remplacé par suppléant CDEES | HILAIRE Jacques) - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.
Abstention : 0
Objet : Candidature au programme Villages d’avenir
Considérant le programme Villages d’Avenir porté par la préfecture du Gard qui est un programme opérationnel permettant de mobiliser rapidement des ressources pour faciliter la réalisation des projets des communes rurales.
Considérant que ce programme est destiné à des communes ou groupes de communes volontaires, porteurs d’un projet se traduisant par la conduite de projets d'aménagement et d'équipement répondant aux besoins de leurs habitants.
Considérant que les communes bénéficiaires sont accompagnées, par un chef de projet positionné dans les bureaux de la DDTM, dans la conception et la réalisation des projets en question.
Considérant que le projet des Escapades à vélo porté par la communauté de communes nécessite l'installation d'équipement dans les communes en cohérences avec des boucles cyclotouristiques, elle propose de nommer 3 communes porteuses (Lanuéjols, Lasalle et St André de Majencoules) afin de lancer la dynamique sur l’ensemble du territoire. Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Publié le@, ||, LOU>
Après délibération, le Conseil communautaire à l’unanimité: ID : 030-200034801-20231025-169_2023-DE
-__ Autorise le Président à candidater au programme par une lettre d’intention.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
“ae
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°170/2023
DEPARTEMENT : GARD goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 03/11/2023
ausses Reçu en préfecture le 03/11/2023
evennes Publié le GA), LOT2 De Telus, JD : 030-200034601-20231025-170_2023-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
RE — Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette —- BERTHEZENE Gilles
Nombre de Conseillers ;g BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR Henri
en exercice EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine
MONNOT Michel - ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION Raymond
a de Conseillers {7 | VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. | présents :
| Suppléants présents : Nombre de suffrages 19
| SXPTIMES 2 ____| Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - P | 19 BENEFICE Patrick (procuration à DE LATOUR Henri) - BOURELLY Régis - our à BURTET Jean-Luc - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Contre : 0 Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - PRADILLE Pierre (remplacé par suppléant OnMES _ | HILAIRE Jacques) - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.
Abstention : 0
Obiet : Financements pour le développement du Climatographe
Dans le cadre du fonctionnement du Climatographe et du développement de ses activités
d'éducation à l’environnement et d’accès à la culture scientifique et technique, il est nécessaire que la structure complète l’exposition existante en se dotant des outils de communication, de promotion touristique, d'animation pédagogique et de médiation scientifique.
Par ailleurs, le bon fonctionnement du centre d’interprétation et de sensibilisation au changement climatique s’appuiera désormais sur l’intervention d’un ou plusieurs médiateurs scientifiques rendus indispensables après le départ des agents de Météo-France fin septembre 2023.
Le projet du Climatographe intègre aussi une programmation évènementielle annuelle et l’accueil de projets scientifiques (résidence de recherche, thèses...) qui nécessite des moyens dédiés afin d'assurer leur bon déroulement.
La programmation de ces actions et leurs budgets spécifiques sont décrites dans 9 « fiches actions » pour les trois prochaines années.
Le projet de développement du Climatographe ne pourra s’accomplir sans l’accompagnement financier des partenaires que la communauté de communes souhaite solliciter pour les prochaines années. Aussi il est proposé au conseil communautaire d’autoriser ses services à rechercher les aides et subventions existantes et à effectuer toutes démarches afin de répondre aux appels à projets et appels à manifestation d’intérêt que les acteurs publics pourraient porter à connaissance et qui permettront le financement des projets d’investissement et de fonctionnement du Climatographe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e Donne son accord afin que les démarches de recherche de financements soient engagées pour permettre le développement du projet du Climatographe et des fiches actions présentées.
e Autorise le Président à solliciter toutes subventions afférentes et à signer tous documents relatifs aux demandes de subventions d’aides ou d'accompagnement.
e S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant HT.
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 03/11/2023 pubiié 1e «. ROT3
ID : 030-200034601-20231025-170_2023-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
&
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°171/2023
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 03/11/2023 Reçu en préfecture le 03/11/2023
Publié le G ||. LC3
ID : 030-200034601-20231025-171_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— | Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurettt —- BERTHEZENE Gilles —
Nombre de Conseillers ;$ | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR Henri -
en EXEICICE : EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine -
en . | MONNOT Michel - ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION Raymond -
Nombre de Conseillers {7 | VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. présents :
Suppléants presents : Nombre de suffrages 19 S'UPDIEANE presents
SXPTIMS : ____! Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - Pour : 19 BENEFICE Patrick (procuration à DE LATOUR Henri) - BOURELLY Régis -
ours | BURTET Jean-Luc - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC
c . 0 Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - PRADILLE Pierre (remplacé par suppléant POSE | HILAIRE Jacques) - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.
Abstention : 0
Objet : Recours à des bénévoles ou collaborateurs occasionnels
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence économique de plein droit exercée par la Communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes - Terres Solidaires et le soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire (art. L. 5214-16 C.G.C.T.),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Considérant que la CC CAC-TS assure la gestion et le développement des activités du
Climatographe - Observatoire du mont Aigoual - service de la collectivité - et qu’à ce titre la
structure peut être amenée à s’associer le concours ponctuel de bénévoles dans le cadre de ses
activités, il apparait nécessaire d’autoriser la collectivité à faire appel au bénévolat et à déterminer le statut juridique et le cadre des interventions des collaborateurs occasionnels. Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Pubiié 6 , NW. 22>
EXPOSE ID : 030-200034601-20231025-171_2023-DE
Ainsi, le collaborateur occasionnel ou bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier,
apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit
concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément.
Le bénévole doit intervenir de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier.
Les bénévoles agissent de façon temporaire et gratuite pour le compte de la collectivité avec
laquelle ils n'ont aucun lien direct de subordination. Néanmoins le bénévole pourra percevoir une
indemnité pour ses frais de déplacement ou de repas dans le cadre des missions d’intérêt général
qu’il a effectuées pour la collectivité ainsi que la prise en charge de l’hébergement sur le site du
Climatographe.
Une convention sera établie entre la collectivité et le bénévole.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le recours au bénévolat pour les besoins ponctuels du fonctionnement du
Climatographe : Expositions, Centre d’Essais Climatique de l’Aigoual, conférences ou
séminaires, festivals, animations de l’exposition permanente et toutes autres activités
contribuant au développement du site.
e De rembourser les frais de repas et de déplacement du bénévole et prendre en charge
l’hébergement sur le site du Climatographe.
e D’établir une convention entre la collectivité et chaque bénévole concerné.
e D’autoriser le Président à signer les conventions afférentes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr fn ausses
evennes
N°172/2023
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Publié le GA. LOL3
ID : 030-200034601-20231025-172_2023-DE
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— D 1 Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BERTHEZENE Gilles —
Nombre de Conseillers ;$ | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR Henri - en exercice: | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - | | MONNOT Michel - ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION Raymond - Nombre de Conseillers {7 | VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. présents :
Suppléants présents :
Nombre de suffrages 19
EXPTIMES | Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - | Pour : 0 BENEFICE Patrick (procuration à DE LATOUR Henri) - BOURELLY Régis - Our e BURTET Jean-Luc - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC | q Contre : 0 Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - PRADILLE Pierre (remplacé par suppléant = | HILAIRE Jacques)- REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.
Abstention : 0
Objet : Annulation de la redevance d’affermage 2022/2023 et 2023/2024 et du remboursement de la redevance d’occupation du domaine public pour les saisons hivernales 2022/2023 et 2023/2024 dans le cadre de la DSP pour la gestion de l’exploitation de l'Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes
VU le contrat de délégation de service public pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes ;
VU la convention d’occupation temporaire de la Forêt domaniale de l’Aigoual visant à
l’exploitation de la station de ski de Prat Peyrot ;
VU la délibération n°47/2023 du 15 mars 2023 qui a pour objet « Report de la redevance
d’affermage 2022/2023 et du remboursement de la redevance d’occupation du domaine public 2022/2023 dans le cadre de la DSP pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de
Prat Peyrot et ses services annexes ».
CONSIDERANT que le contrat de concession prévoit que le délégataire doit s’acquitter d’une redevance en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l’activité. Cette redevance doit être versée annuellement et s’élève à 12 000 €.
CONSIDERANT que le contrat de concession prévoit le remboursement de la redevance concernant l’occupation de la Forêt domaniale de l’Aigoual pour l’exploitation de la station de ski de Prat Peyrot. Cette redevance comporte une partie fixe de 3 610€/an et une part variable qui correspond à 2 % du chiffres d’affaires de la saison de ski (décembre N-1 / avril N).
CONSIDERANT que le délégataire se trouve en difficulté financière.
CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation et mise aux normes des bâtiments d’accueil de Prat Peyrot n’ont pas encore débuté et que la vétusté des bâtiments entraine d’importantes dépenses de fonctionnement.
CONSIDERANT la validation du report de la redevance d’affermage et de la redevance d’occupation du domaine public de PONF 2022/2023 pour un an.
Il est proposé au Conseil communautaire :
- _ D’annuler la redevance d’affermage 2022/2023
- D'annuler le remboursement de la redevance d’occupation du domaine public de l'ONF
2022/2023
- D’annuler la redevance d’affermage 2023/2024
- D’annuler le remboursement de la redevance d’occupation du domaine public de l'ONF 2023/2024
Après délibération, le Conseil communautaire :
1. Avec 5 voix pour, 12 abstentions et 2 contres :
- _ Décide d’annuler la redevance d’affermage 2022/2023,
- Décide d’annuler le remboursement de la redevance d’occupation du domaine public de
l'ONF 2022/2023.
2. Avec 0 voix pour, 1 abstention et 18 contres :
- Refuse d’annuler la redevance d’affermage 2023/2024,
- Refuse d’annuler le remboursement de la redevance d’occupation du domaine public de l'ONF 2023/2024.
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Publié le A1. QOT 3
ID : 030-200034601-20231025-172_2923-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr evennes
N°173/2023
DEPARTEMENT : GARD ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Publié le G. 4, feQ 3
ID : 030-200034601-20231025-173_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice :
Nombre de Conseillers
présents :
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
| Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette —- BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR Henri -
EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine -
| MONNOT Michel - ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION Raymond -
VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
| Suppléants présents :
Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) -
BENEFICE Patrick (procuration à DE- LATOUR Henri) - BOURELLY Régis -
BURTET Jean-Luc - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC
Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - PRADILLE Pierre (remplacé par suppléant
HILAIRE Jacques) - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.
Objet : DSP pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses
services annexes — demande d'indemnisation de service publie
VU le contrat de délégation de service public pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes ;
CONSIDERANT la demande de la SARL Aigoual Qualité 1567 — Station Alti Aigoual de modifier
le contrat de concession pour inclure une clause d’indemnité de service public pour les raisons suivantes :
- Difficultés rencontrées sur la gestion de la station de ski (manque de neige, crise COVID
avec fermeture des remontées mécaniques, panne de l’usine à neige, ….)
- Difficultés pour développer des activités, hors neige, rentables et compatibles à la règlementation de la zone cœur du Parc national des Cévennes.
Après délibération, le Conseil communautaire avec 0 voix pour, 3 abstentions et 16 contres :
- _ Décide de refuser la demande d’indemnisation pour service public rendu. Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Publié le G : 1. Lo 9 >
ID : 030-200034601-20231025-173_2023-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
_
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr N°174/2023
DEPARTEMENT : GARD SO U al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 03/11/2023
a U sses : ° Reçu en préfecture le 03/11/2023
evennes Publié le © « 1 LOTS
FRS PR ID : 030-200034601-20231025-174_2023-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— ——) Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BERTHEZENE Gilles —
Nombre de Conseillers )g | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR Henri -
en EXETCICE : EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - _ . | MONNOT Michel - ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION Raymond -
Nombre de Conseillers {+ | VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. présents :
| | Suppléants pré : Nombre de suffrages 19 3 AMIS PrÉSENTS
exprimés : | Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - Pour : 19 BENEFICE Patrick (procuration à DE LATOUR Henri) - BOURELLY Régis - où | | BURTET Jean-Luc - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC C | 0 Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - PRADILLE Pierre (remplacé par suppléant Contre _ V | HILAIRE Jacques) - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.
Abstention : 0
Objet : Décision modificative budgétaire 2023 N°4 SPIC « Eau et Assainissement » - Section Investissement
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences «eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023 ;
Vu la délibération N°66/2023 du 12 avril 2023 portant sur l’approbation du Budget 2023 SPIC « Eau et Assainissement ».
Vu le budget 2023 SPIC « Eau et Assainissement »
Considérant que lors du vote du budget, il n’a pas été prévu de dépenses sur l’opération d'investissement « Post Crue Valleraugue » concernant la commune de VAL-D’AIGOUAL selon le détail suivant : Post Crue Valleraugue MONTANT
MP3D 1165 € HT
MONTANT TOTAL 1165 € HT
Considérant que lors du vote du budget, il n’a pas été prévu de dépenses sur l’opération d'investissement « Post Crue Saumane » concernant la commune de SAUMANE selon le détail suivant :
Post Crue Saumane MONTANT
MP3D 2 000 £ HT
MONTANT TOTAL 2 000 €HT
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2023 SPIC « Eau et Assainissement » par une décision modificative en section d’investissement pour prévoir les crédits.
Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
e Décide de modifier le budget 2023 SPIC «Eau et Assainissement » de la section d’investissement de la façon suivante :
CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant HT
21 217531 | 42 Post Crue VALLERAUGUE 1165€
21 217532 | 30 Post Crue Saumane 2 000 €
TOTAL 3 165 €
CREDIT À REDUIRE COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant
020 020 Dépenses imprévues -3165€
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Publié 1e @ + NL LOL3
ID : 030-200034601-20231025-174_2023-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
le site internet www.telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par N°175/2023
DEPARTEMENT : GARD soual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Uusses , Reçu en préfecture le 03/11/2023
evennes Publié le G.\. LC >
ID : 030-200034601-20231025-175 2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BERTHEZENE Gilles
Nombre de Conseillers 38 | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR Henri
en EXErCICE : EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine
: | Eh ! MONNOT Michel - ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION Raymond
du de Conseillers {7 | VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. présents :
| a | Supp présents : Nombre de suffrages 19 tppltante RrÉORE
GR ____ | Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) -
Pour : 19 BENEFICE Patrick (procuration à DE LATOUR Henri) - BOURELLY Régis -
‘ BURTET Jean-Luc - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC
| | Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - PRADILLE Pierre (remplacé par suppléant Contreis_ © | HILAIRE Jacques) - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.
Abstention : 0
Objet : REGLES ET DUREES D'AMORTISSEMENT EN M57
La dotation aux amortissements constitue une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Les amortissements permettent de constater chaque année la dépréciation des biens tout en dégageant une ressource destinée à les renouveler.
L'article R2321-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) explicite le champ d'application des amortissements. Une commune ou une communauté de communes de plus de 3 500 habitants procèdent à l'amortissement de son actif immobilisé à l'exception:
- des frais d'études et d'insertion suivis de réalisation.
- des terrains autres que les gisements de terrains.
- des biens immeubles non productifs de revenus.
- des œuvres d'art.
- des immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition.
L'amortissement des réseaux et installations de voirie est facultatif. Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfeclure le 93/11/2023
Publié te G. A1. LOL
1D : 030-200034601-20231025-175_2023-DE
Par délibération en date du 05/07/2023, le Conseil Communautaire a approuvé l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du ler janvier 2024 pour les budgets gérés en M14 actuellement.
Le passage à la nomenclature M57 est sans conséquence sur le périmètre d'amortissement à l'exception des biens culturels et historiques.
La M57 a modifié à partir du ler janvier 2021, les subdivisions comptables des natures 216 de la M14 relatives aux collections et œuvres d'art. Les comptes 216 de la M57 sont désormais relatifs aux biens historiques et culturels dont les subdivisions concernant les dépenses ultérieures immobilisées (soit les travaux réalisés sur un bien historique ou culturel de type restauration) deviennent amortissables et pour lesquelles il est donc nécessaire de définir une durée d'amortissement.
Les durées d'amortissements sont fixées librement par l'Assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens à l'exception :
- des frais relatifs aux documents d'urbanismes vises à l'article L.121-7 du code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;
- des frais d'études non suivis de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de cinq ans ;
- des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d'échec ;
- des frais d'insertion amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas d'échec du projet d'investissement ;
- des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :
+ cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,
+ trente ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations ;
+ quarante ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructures d'intérêt national.
Il est donc proposé de conserver les durées d'amortissement appliquées en M14 pour la communauté de communes et ses budgets annexes gérés en M14 qui correspondent aux durées probables d'utilisation des biens concernés, et de créer deux nouvelles durées d'amortissement pour les dépenses ultérieures immobilisées des biens historiques et culturels.
L'instruction M57 prévoit cependant que l'amortissement est réalisé au prorata temporis du temps prévisible d'utilisation. Il commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés, cette date correspondant à la date de mise en service de l'immobilisation. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d'acquisition de l'immobilisation comme date de mise en service.
Cela implique un changement de méthode comptable puisque, sous la nomenclature M14, la Communauté de Communes Causses Aïgoual Cévennes calculait ses amortissements en année Envoyé en préfeclure le 03/11/2023
Recçu en préfecture le 03/11/2023
Publié le G .) |: £OL3
ID : 030-200034601-20231025-175_2923-DE
pleine (soit début des amortissements au ler janvier N+1 de l'année suivant la mise en service du
bien).
Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s'applique de manière prospective, sur les acquisitions réalisées à compter du ler janvier 2024, sans retraitement des exercices précédents. Aussi, les plans d'amortissement commencés en nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
Au ler Janvier 2024, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes adoptera ainsi un calcul de ses amortissements au prorata temporis.
Le Conseil Communautaire est invité à rappeler que les règles de gestion ci-dessous restent
inchangées et continueront de s'appliquer :
- les amortissements sont linéaires sauf en cas de délibération du conseil communautaire.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- acter l'application de la règle de l'amortissement linéaire au prorata temporis pour les budgets
relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du Ler janvier 2024,
- approuver les durées d'amortissement ci-dessous pour les budgets relevant de l'instruction budgétaire et comptable MS7 :
Immobilisations incorporelles Durée d’amortissement
Logiciels 2 ans
Immobilisations corporelles Durée d’amortissement
Voitures 8 ans
7 ans
Camions et véhicules industriels
Mobilier 15 ans
Matériel de bureau électrique ou 7 ans
électronique
Matériel informatique 5 ans
Matériels classiques 10 ans Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Publié le {5', Àf. LORS;
10 :030-200034601-20231025-175_2023-DE
Coffre-fort 30 ans
Installations et appareils de chauffage 15 ans
Appareils de levage ascenseurs 30 ans
Appareils de laboratoire 10 ans
Equipements de garages et ateliers 15 ans
Equipements de cuisines 15 ans
Equipements sportifs 15 ans
Installations de voirie 30 ans
Plantations 20 ans
Autres agencements et aménagements de
terrains EE
Terrains de gisements (mines et carrières) Sur la durée du contrat d’exploitation
Constructions sur sol d’autrui Sur la durée du baïl à construction
Bâtiments légers, abris 15 ans
Agencements et aménagements de
bâtiments, installations électriques et 15 ans
téléphoniques
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R2321-1,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 05/07/2023 adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57 au ler Janvier 2024,
e RAPPELLE que les règles de gestion des amortissements ci-dessous restent inchangées et continueront de s'appliquer en M57 : les amortissements sont linéaires sauf en cas de délibération du conseil communautaire. ° ACTE:
> l'application de la règle de l'amortissement linéaire au prorata temporis pour les budgets de
la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires relevant de
l'instruction budgétaire et comptable MS7 à compter du 1er janvier 2024,
> les biens de faible valeur d'un montant unitaire inférieur à 500 euros sont amortis sur une
année.
° APPROUVE les durées d'amortissement du tableau ci-dessus pour les budgets relevant de l'instruction budgétaire et comptable MS7.
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Publié le &. 4} PCR
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. ID : 030-200024801-20251025 175 /MSDE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr -
RE D CR TR DT RE RES OT RP qe mm Te ml eh mm mn
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À DEPARTEMENT ‘ GARD Envoyé en préfecture le 03/11/2023
sses 8 oua L ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 03/11/2023
évennes Publié le@ . 14. tetz
= h ID : 030-200034601-20231025-176_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni
au nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
1 Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BERTHEZENE Gilles —
Nombre de Conseillers »g | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR Henri -
en Exercice : EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - | MONNOT Michel - ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION Raymond -
Nombre de Conseillers {7 | VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. présents :
| Supp présents : Nombre de suffrages 19 Mppleants présents
ts _| Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - Pour : 19 BENEFICE Patrick (procuration à DE LATOUR Henri) - BOURELLY Régis - — | BURTET Jean-Luc - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC c . 0 Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - PRADILLE Pierre (remplacé par suppléant ONE? Ÿ | HILAIRE Jacques) - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.
Abstention : 0
Objet : Convention avec la Communauté de communes du Pays Viganais pour l'utilisation du quai de transit.
Monsieur le Président informe les conseillers communautaire de la nécessité de renouveler la
convention passée avec la Communauté de communes du Pays Viganais pour l’utilisation, par le service déchets, du quai de transit avec compacteur.
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires est autorisée à déposer ses ordures ménagères sur le site de transfert de la Communauté de Communes du Pays
Viganais. En contrepartie, la CCCACTS participe aux frais de gestion et d’entretien du site et du matériel sur la base du tonnage d’ordures ménagères ayant transité par le site annuellement.
Pour les travaux d’investissement, un tableau récapitulatif des dépenses sera établi chaque année au 31 décembre. Le montant à amortir chaque année sera ventilé au prorata des tonnes d’ordures ménagères déposées sur le site l’année précédente.
Le prix prévisionnel est de 20,52 € la tonne pour l’année 2024.
Le Président demande aux conseillers communautaires de l’autoriser à signer la convention. Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
k . jeune en . Publié leG. (L LOTS , L = Le Conseil communautaire, après délibération à l’unanimité : DAC Re ee 20e
e Décide de valider la convention de mise à disposition du site de transfert de la Communauté de Communes du Pays Viganais.
e Autorise le président à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
%
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr D/Pôle Technique/Conventions baux/Convention OM/ convention CDC Causses Aigoual Cévennes 2022-2024
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
HE Communauté — Reçu en préfecture le 03/11/2023 de Communes
Publié le. il POLZ dis
Vigo es 1D : 030-200034601-20231025-178_2023-DE L_- J
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE BIENS
Entre les soussignés :
Monsieur Régis BAYLE, Président de la Communauté de communes du Pays viganais, habilité par délibération du conseil de communauté en date du 12 avril 2023.
Et
Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « terres solidaires », habilité par délibération du conseil de communauté en date du
EXPOSE DES MOTIFS
La Communauté de Communes du Pays Viganais a mis à disposition de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », son site de transfert, le seul existant sur le territoire, sans aucun support juridique mais afin de permettre à cette collectivité de réaliser son propre équipement ou de trouver une solution pérenne et ce dans un souci de solidarité
intercommunale.
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » apporte sur le site de transfert ses ordures ménagères, ce qui pose d’importants soucis de gestion qu’il convient de clarifier.
Vu l’article L1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’au ferme de cette première mise à disposition et sur le périmètre des deux communautés, il n'existe toujours pas d’autre site,
Il est proposé la signature d’une nouvelle convention entre les deux établissements publics pour fixer les modalités d’accueil des ordures ménagères ainsi que les modalités financières y afférents.
ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Article 1 : Objet de la convention
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » est autorisée à déposer ses ordures ménagères sur le site de transfert de la Communauté de Communes du Pays Viganais.
Ces ordures ménagères seront accueillies et compactées sur le site par Le prestataire de service, titulaire d’un marché pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Viganais.
Le transport et le traitement dans un centre d’élimination agréé sont assurés par les prestataires de service du SYMTOMA
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est. ‘conclue pour une durée de 2 ans à compter du
1 janvier 2024. : Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Publiée G, \. LOTS
ID : 030-200034601-20231025-176_2023-DE
D/Pôle Technique/Conventions baux/Convention OM/ convention CDC Causses Aigoual Cévennes 2022-2024
Cette durée correspond à la durée du marché de prestation de service qui sera conclu pour la gestion
du site de transfert. Elle ne pourra être reconduite qu’en cas exceptionnel dûment justifié sans que cette durée ne puisse excéder 1 an supplémentaire.
Article 3 : Dénonciation
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée adressée au minimum un mois avant la date de résiliation.
Article 4 : Contrepartie financière
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » participera aux frais de gestion et d'entretien du site et du matériel sur la base du tonnage d’ordures ménagères ayant
transitées par le site annuellement et qui sera tenu à la disposition de la collectivité et fourni à sa demande.
Pour les travaux d’investissement
Un tableau récapitulatif des dépenses sera établi chaque année au 31 décembre avec détail des travaux, accompagné des justificatifs ainsi que de leur durée d'amortissement. Le montant à amortir chaque année sera ventilé au prorata du tonnage des ordures ménagères ayant transitées sur le site d’année précédente.
À titre indicatif
Montant prévisionnel : fonctionnement + amortissement 2022 58 439,00 € Tonnage total : 2847T
Tonnage CCCAC : AIT, soit 16.54 % Montant CCCAC : 9 665,81 €
Le prix prévisionnel est de 20,52 € la tonne pour l’année 2024.
Article S : Versement de la participation financière
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » s'engage à verser la participation financière annuellement en deux versements dès présentation des comptes de la
Communauté de Communes du Pays Viganais et décomposée de la façon suivante :
- acompte de 50 % au cours du 1° trimestre de l’année
- solde au cours du 1% trimestre de l’année N +1 sur présentation des comptes et des bilans par la communauté de communes.
Article 6 : Recours en cas de litige
En cas de litige, le tribunal administratif de Montpellier est seul compétent.
Fait au Vigan, le 19 septembre 2023
Le Président de la Communauté Le Président de la Communauté de Communes du Pays Viganais de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres solidaires »
Régis BAYLE Gilles BERTHEZENE N°177/2023
a DEPARTEMENT : GARD oO U a . Envoyé en préfecture le 03/11/2023
(au sses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 03/11/2023
evennes Publiée Gi. LCR
. | ID : 00-200034601-20231025-177_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
= | 7] Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette —- BERTHEZENE Gilles —
Nombre de Conseillers ;g | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR Henri - en exercice : EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine -
[ | MONNOT Michel - ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION Raymond -
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SXPTIMES Co ____ | Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - Pour : 19 | BENEFICE Patrick (procuration à DE LATOUR Henri) - BOURELLY Régis - ts : _17 | BURTET Jean-Luc - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC C | 0 Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - PRADILLE Pierre (remplacé par suppléant | Contre : © | HILAIRE Jacques) - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.
Abstention : 0
Objet : Remboursement au SYMTOMA de l'armoire à Déchets Dangereux de la déchèterie de Saint André de Valborgne
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée délibérante que lors de la crue du Gardon de novembre 2020, l'armoire à Déchets Dangereux de la déchèterie de St André de Valborgne a été emportée.
Le site de la déchèterie est assuré par la communauté de communes. C'est donc elle qui a perçu le remboursement des dégâts occasionnés lors de l'événement. Mais afin d'accélérer le remplacement de cet équipement particulier qui avait été acheté, à l'origine, par le SYMTOMA, il a été convenu, début 2021, avec la communauté de communes, que le SYMTOMA se chargerait de la commande et du paiement du matériel à remplacer et que ce dernier serait ensuite remboursé au SYMTOMA par l'EPCL une fois le versement effectué par son assurance.
L'opération est aujourd'hui terminée, et les montants intégralement perçus. Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
publié le G 1, 2O9 3 + 24° s . . . x 3 . sur, Après délibération, le Conseil communautaire à l’unanimité : DER rdo en eee
e se prononce en faveur du remboursement de cette armoire à Déchets Dangereux au SYMTOMA et pour un montant de 11 778 € TTC auquel il faudra déduire la part de remboursement en application du FCTVA ;
e autorise le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°178/2023
À. DEPARTEMENT : GARD TSOU al ! Envoyé en préfecture le 03/11/2023
(au sses £ ARRONDISSEMENT LE VIGAN Reçu en préfecture le 03/11/2023
evennes Publié le & .\]. LCRTZ
s | ID : 030-200034601-20231025-178_2023-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
1 Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette —- BERTHEZENE Gilles —
Nombre de Conseillers ;g | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR Henri -
ÉRERCICICEE | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine -
| MONNOT Michel - ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION Raymond -
D de Conseillers {7 | VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. présents :
‘ | Suppléants présents : Nombre de suffrages uppléants présents 2 19
|SXPUIES : | Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - Pour : 17 BENEFICE Patrick (procuration à DE LATOUR Henri) - BOURELLY Régis - ° BURTET Jean-Luc - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC . “1 Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - PRADILLE Pierre (remplacé par suppléant | Contre : © | HILAIRE Jacques) - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.
Abstention : 2
Objet : Soutien au dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)
Considérant que le projet expérimental « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » a pour
objectif de démontrer que l'exclusion sociale due à la privation d'emploi, vécue depuis des décennies par les chômeurs de longue durée n’est pas inéluctable.
Considérant que la candidature au dispositif TZCLD est portée par la commune de Saint-Jean-du- Gard et qu’elle s’étend à 15 communes autour dont les Communes de Lasalle, l’Estréchure, Les Plantiers, Peyrolles, Saint André de Valborgne, Saumane et Soudorgues sur la communauté de communes.
Considérant que la commune de Saint Jean du Gard a déposé sa candidature avant le 30 septembre, les membres de l’équipe projet ont sollicité un engagement financier de chaque commune à hauteur de 2 € par habitant. L'objectif est de financer 2 postes : un chef de projet et un référent parcours. Ces emplois seront rattachés à l’Oustal (Centre Social de St Jean du Gard) qui portera la première Entreprise à But d'Emploi (EBE).
Considérant que la communauté de communes porte la compétence développement économique, il est proposé d’apporter aux communes membres un co-financement en fonction des projets présent dans leur commune. Considérant que l’enveloppe budgétaire destinée à cette opération est de 5 000€,
Après délibération, le Conseil communautaire avec 17 voix pour et 2 abstentions,
- Valide la proposition d’apporter un soutien financier aux communes de l’EPCI participants au dispositif TZCLD dans la limite de 5 000 €.
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
ee . PP « . Reçu en préfecture le 03/11/2023 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. pubié GA. LOC
ID : 030-200034601-20231025-178_2023-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
ee
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr N°179/2023
DEPARTEMENT : GARD Boual ARRONDISSEMENT - LE VIGAN Envoyé en préfecture le 03/11/2023
au ss es ’ Reçu en préfecture le 03/11/2023
evennes Publié le. 1-23
ID : 030-200034601-20231025-179_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni
au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
: ——— — Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette —- BERTHEZENE Gilles —
Nombre de Conseillers ,g | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR Henri -
en exercice : EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine -
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Nombre de Conseillers {> | VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. présents :
| Suppléants présents : Nombre de suffrages 19 su ans présen
EXPTIMÉS : Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - Pour : 19 BENEFICE Patrick (procuration à DE LATOUR Henri) - BOURELLY Régis - SUN < | BURTET Jean-Luc - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Contre : 0 Bermard - PERRIER-REILHAN Floriane - PRADILLE Pierre (remplacé par suppléant OnIré à Co | HILAIRE Jacques) - REMOND Audrey- VAN PETEGHEM Bertrand.
Abstention : 0
Objet : Convention d’adhésion au service de Médecine préventive
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-$ ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à
l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu les décrets n° 2012-170 du 3 février 2012, n° 2015-161 du 11 février 2015 et n° 2021-571 du 10
mai 2021, modifiant successivement le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la
fonction publique territoriale ; Vu la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;
Vu la délibération du Conseil d’ Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de médecine préventive,
Vu le plan de santé au travail dans la fonction publique,
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que le Centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du Gard. L’article L.812- 3 du Code général de la fonction publique prévoit l’obligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer d’un service de médecine préventive.
Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil communautaire de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Président à conclure cette convention.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
- de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, - _d’autoriser Monsieur le Président à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 03/11/2023 Publié le &'+ DO 3
ID : 030-200034601-20231025-179_2023-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr IN°180/2023
DEPARTEMENT : GARD Boual ARRONDISSEMENT : LE VIG AN Envoyé en préfecture le 03/11/2023
a USSes » Reçu en préfecture le 03/11/2023
(Evennes pubréle ©. {I CR 3
| ID : 030-200034601-20231025-180_2023-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni
au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
—— | 1 Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette —- BERTHEZENE Gilles —
Nombre de Conseillers ;g | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR Henri -
en exercice : EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine -
, MONNOT Michel —- ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION Raymond -
Nombre de Conseillers |} | VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. présents :
SL Suppléants p | Nombre de suffrages 19 | uppleante presente
| SXPOES _| Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - P 19 | BENEFICE Patrick (procuration à DE LATOUR Henri) - BOURELLY Régis - Four i 17 | BURTET Jean-Luc - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Cont 0 Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - PRADILLE Pierre (remplacé par suppléant use © | HILAIRE Jacques) - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.
0 Abstention :
Objet : Convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.136-1 et L.452-47,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine
préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard en date du 14
septembre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de prévention des risques professionnels,
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités. À titre d’exemple, les ACFT ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l’autorité territoriale :
- d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,
- en cas d'urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.
Il est rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au centre de gestion du Gard.
Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil communautaire de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Président à conclure cette convention.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
- de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, - d'autoriser Monsieur le Président à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
- f A d lib . . . d Reçu en préfecture le 03/11/2023
Aüïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Publié le . \. QOÈz
ID : 030-200034601-20231025-180_2023-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr IN181/2023
4, al DEPARTEMENT : GARD ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Usses , Reçu en préfecture le 03/11/2023
evennes Publié le C3. 1. LOTS
ID : 030-200034601-20231025-181_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni
au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— 1 Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette —- BERTHEZENE Gilles —
Nombre de Conseillers ;g | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR Henri -
En EXÉTCICE : EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - | | MONNOT Michel — ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION Raymond -
ee de Conseillers 7 | VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. présents :
nn | Suppléants présents : Nombre de suffrages
er 19
| EXPTIMÉS © | Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - Pour : 19 | BENEFICE Patrick (procuration à DE LATOUR Henri) - BOURELLY Régis - co BURTET Jean-Luc - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC | | Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - PRADILLE Pierre (remplacé par suppléant Sn © | HILAIRE Jacques) - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.
Abstention : 0
Obiet : Convention d’adhésion au service Partenariat CNARCL et Invalidité
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L452-26 qui mentionne que les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l’exercice des missions réalisées à la demande d’une collectivité ou d’un établissement non affilié, sont financées par une contribution dans la limite d’un taux fixé par la loi et du coût réel des missions,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-38 définissant le rôle des Centres de Gestion dans l’assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-41 permettant aux Centres de Gestion d’assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion, qui précise dans son article 33-3, que les ressources des Centres de Gestion sont constituées notamment par les redevances pour prestations de services, Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG 30, effective depuis le ler janvier 2020, confiant au CDG 30 une mission d’information et d’accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 14 septembre 2023 approuvant la convention d’adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité,
Monsieur le Président expose :
La Collectivité / l'établissement Public confie au CDG 30 depuis de nombreuses années le traitement et/ ou le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents concernés et sollicite le service du CDG 30 pour des conseils en matière de retraite, d’invalidité, de validation de service, régularisation de services, rétablissement des droits, estimations de pension, informations sur la réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents.
Par délibération en date du 14 septembre 2023, le Centre de Gestion du Gard a mis en place des
modalités de conventionnement avec notamment, une tarification annuelle couvrant les prestations qui n’entrent pas dans ses missions obligatoires.
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Le Conseil communautaire, Reçu en préfecture le 03/11/2023
Pubtié le @. 1. LOL 3
Après en avoir délibéré à l’unanimité, ID : 030-200034601-20231025-181_2023-DE
DECIDE :
Article 1 : D’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion du Gard,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante et à procéder à son exécution
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
XX
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr l
N°182/2023
I8OU al
DEPARTEMENT : GARD
Envoyé en préfecture le 0811/2028
(Gusses ARRONDISSEMENT
: LE VIGAN
(évennes
Reçu en préfecture le 03/11/2023
publié te G « \: (235
1D 030-200034601 -20231025-18
2 2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres
Solidaires »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et
le vingt-cinq octobre à 9h30, le
Conseil communautaire, s'esl réuni
au nombre prescrit par le règlement
à Val-d'Aigoual, sous la présidence
de Mr BERTHEZENE
Gilles.
[ ————
"| Présents : AMASSE
Nicole - ANGELI Laurette
— BERTHEZENE Gilles
—
Nombre de Conseillers 28 | BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe
- DE LATOUR Henri -
en exerCICE :
| EVESQUE Christian - GAUTHIER
Joël - LEBEAU Irène —- MACQ
Madeleine -
PE . ——
MONNOT Michel — ODDOS Robert
- ROLAND Dominique - THION
Raymond -
Nombre de Conseillers 7 | VALG
ALIER Régis - VIGNE Alexandre - ZANCHI
Jocelyne.
présents :
EE |
pplé prés :
Nombre de suffrages 19
Suppléants présents
exprimées :
| Absents : ABBOU François
- ABRIC Bruno (procuration à BOISSON
Christophe) -
Pour : 19
BENEFICE Patrick (procuration
à DE LATOUR Henri) - BOURELLY
Régis -
OUR BURTET Jean-Luc
- HILAIRE Jacques MALAIZE Françoise -
MOLHERAC
Contre : 0
Bermard - PERRIER-REILHAN
Floriane - PRADILLE Pierre (remplacé
par suppléant
RE er HILAIRE Jacques) - REMOND
Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.
Abstention : 0
Obiet : Emploi non-permanent
- Agent administratif CDD 17h30
— Service Développement
Economique _ Tourisme - Pôle
Nature
Yu le code général de ja fonction
publique,
Vu le livre Ier du code général
de la fonction publique portant
droits, obligations et protection
des
agents publics,
Vu le livre III — Titre III du code
général de la fonction publique
portant recrutement des agents et
notamment l'article L3 32-23-1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février
1988 modifié, pris pour l'application
de l’article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents
non titulaires,
Yu l'accroissement de tâches
administratives du Pôle Nature,
liées notamment aux travaux
de
Réhabilitation de Prat Peyrot,
Vu l'absence de l'Ingénieur pour
préparation à un concours, Envoyé en préfecture le 03/11
/2023
Reçu en Préfecture le 03/1 1/2023
PubliéleS", || DOL3
Considérant | échéance proche
des actions à mettre à en place,
ID : 030-200034601-20251025.182 20230 Considérant
Je besoin de créer un Poste d’agent
administratif Pour faire face à cet
accroissement
temporaire d'activité,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
- la création d’un emploi non-permanent
d’agent administratif contractuel,
7 SOuS contrat à durée déterminée
établi en application de L332-23-j°
du Code général de la fonction publique pour accroissement temporaire
d'activité, - à temps non Complet à raison de 17h30
hebdomadaires, - à compter du 1* Janvier
2023 jusqu’au 31 décembre 2024 »
Ainsi fait et délibéré, les Jours,
mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE. Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
Le Président certifie SOUS Sa responsabilité
le Caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente délibération
peut faire
l'objet d'un TECOUrS pour excès
de Pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans
un délai de 2 mois, à compter
de la
présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par
le site internet “ww telerecours
fr N°183/2023
a DEPARTEMENT
: GARD -
I8OU al
ARRONDISSEMENT
. LE VIGAN Envoyé en préfecture
le 03/11/2023
(au ss e S ,
Reçu en préfecture le 03/11/2023
(évennes
publié le EM AD
CT
ID : 030-200034601-20231025-183_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres Solidaires
»
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq
octobre à 9h30, le Conseil communautaire,
s'est réuni
au nombre prescrit par le règlement à
Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE
Gilles.
| = Présents
: AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
— BERTHEZENE Gilles —
Nombre de Conseillers 28 BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR
Henri -
| en exercice : EVESQUE Christian
- GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ
Madeleine -
| TT | MONNOT
Michel — ODDOS Robert - ROLAND
Dominique - THION Raymond -
ae de Conseillers 17 VALGALIER Régis - VIGNE
Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
| Nombre de suffrages 19 |
Suppléants présents :
| exprimés < . ____| Absents:
ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration
à BOISSON Christophe) -
Pour : 19 BENEFICE
Patrick (procuration à DE LATOUR
Henri) - BOURELLY Régis -
FOUré | BURTET Jean-Luc
- HILAIRE Jacques © MALAIZE Françoise -
MOLHERAC
Co _ de | —— Bernard
- PERRIER-REILHAN Floriane - PRADILLE
Pierre (remplacé par suppléant
ONiTE : | HILAIRE Jacques) -
REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.
Abstention :
Objet : CDD Accroissement temporaire
activité — Agent de crèche Lanuéjols —
temps non
complet 17h30 hebdomadaires
Yu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction
publique portant droits, obligations et protection
des
agents publics,
Vu le livre IT — Titre LI du code général
de la fonction publique portant recrutement
des agents et
notamment l’article L332-23-1°,
Vu l'accroissement temporaire d'activité
lié à l'augmentation du nombre d’enfants
accueillis à la
micro-crèche « Los Pitchons Agnels
» à Lanuéjols,
Considérant le besoin de créer un emploi
temporaire à contrat à durée déterminée
d’Agent de
crèche à temps non complet, à raison de
17h30 hebdomadaires, pour une durée de
3 mois. Envoyé en préfecture le 03/11/2023 Le Conseil Communautaire,
Reçu en préfecture le 03/4 1/2023
Publié le G.\.2023 Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ID : 030-200084601-20231025-183_2023-0E
DECIDE :
> De créer un poste d’Agent social
7 SOUS contrat à durée déterminée établi en
application de L332-23-1°, du code général
de la fonction publique pour accroissement temporaire d’activité, -
à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires,
- pour une durée de 3 mois, du 1° janvier
2024 jusqu’au 31 mars 2024, 7 avec une rémunération
mensuelle basée sur la grille indiciaire Correspond
au grade d’agent social et Les heures complémentaires le cas échéant,
AUTORISE le président à signer tous les documents
nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, mois et an
que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE. Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
Le Président certifie SOUS Sa responsabilité
le Caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération peut
faire
l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nimes
dans un délai de 2 mois, à compter
de la
présente notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application infomatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. télerecours fr N°184/2023
: DEPARTEMENT : GARD SOU al ARRONDISSEMENT . LE VIGAN Envoyé en préfecture le 03/11/2023
(@u ss e S , ° Reçu en préfecture le 03/11/2023
evennes Publiée Ç.{. LOLTZ
UT 1D : 030-200034601-20231025-184_2023-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s ‘est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
- | Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —
Nombre de Conseillers »g | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR Henri -
en exercice : EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine -
|. 7. | MONNOT Michel - ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION Raymond - Nombre de Conseillers {7 VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. présents :
CS un ue ppléants présents : Nombre de suffrages 19 Suppléants présents
Se _____; Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - Pour : 19 BENEFICE Patrick (procuration à DE LATOUR Henri) - BOURELLY Régis - our: 17 | BURTET Jean-Luc - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Contre : 0 Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - PRADILLE Pierre (remplacé par suppléant ONE à __ © | HILAIRE Jacques) - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.
Abstention : 0
Objet : Création 1 emploi Agent de maitrise principal à temps complet suite à avancement de grade
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre L°’ du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu les lignes directrices de gestion,
Vu l'entretien professionnel des agents,
Considérant la nécessité de créer un poste d’Agent de maitrise principal en raison d’un avancement de grade, Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Publié le G° ||. 023
ID : 030-200034601-20231025-184_2023-DE
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
> de créer 1 emploi d’Agent de maitrise principal de 1°" classe à temps complet à compter du 01.11.2023
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Joël GAUTHIER.
Le Président certifié sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr