unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du Conseil communautaire du 11.12.2024

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du Conseil communautaire du 11.12.2024 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du Conseil communautaire du 11.12.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 1 7 FEV. 2095

ID : 030-200034601-20250205-D1_20265-DE

aUsses

L'an deux mille vingt-quatre et le onze décembre à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes

Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la

salle des fêtes à Saumane sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -

BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - DESORT Camille

- EVESQUE Christian — LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard -

MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM

Bertrand - VIGNE Alexandre

Suppléants présents :

BOUTAVIN Candice,

DESORT Camille remplaçante de BOSIO Alexis,

LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.

Absents : BLANCHAUD Marie-Hélène - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - GAUTHIER Joël - HILAIRE

Jacques - MACQ Madeleine - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.

Procuration :

e BLANCHAUD Marie-Hélène à VIGNE Alexandre,

e BOURELLY Régis à MOLHERAC Bernard,

e MACQ Madeleine à VALGALIER Régis,

e ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.

Secrétaire de séance: LEBEAU Irène

Convocation envoyée le 02 décembre 2024

Documents de travail envoyés le 06 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 21

| Nombre de suffrages exprimés : 25

| Quorum : 15Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 27 FEV. 205

Ordre du jour : ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 30/10/24,

2. Appel à projet du Plan Alimentaire Territoriale (PAT).

3. Présentation compte-rendu des réunions pour le Pacte Agroécologique.

4. Convention avec l'association RURENER pour l'accompagnement du territoire à la transition

en

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

sociale et environnementale.

Fond de concours de là Commune de Lasalle pour les travaux de la crèche de Lasalle.

Décisions modificatives Budget principal et Budgets annexes.

DSP pour la gestion de Prat Peyrot et ses services : Validation des tarifs de la station de ski de

Prat-Peyrot pour 2025.

Nouveau pacte de rénovation énergétique.

Régie Eau potable et assainissement :

Adoption des rapports sur les prix et la qualité des services publics d'eau potable,

d'assainissement collectif et non collectif 2023.

Attribution pour le marché de travaux d'instrumentation préalable au diagnostic des systèmes

AEP et EU sur la commune de Saint André de Valborgne.

Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments de Prat-Peyrot.

Avenant au marché d'étude opérationnelle et d'assistance technique : extension réseau de

randonnées - phase 3.

Avenant à la convention d'objectif et de financement du Pousstival avec la Communauté de

Communes du Pays Viganais.

Application citoyenne.

Emploi saisonnier 2025 : Maison de l'Eau.

Proposition d'une aide à la Banque alimentaire du Gard.

Vœux relatif à la reconsidération de l'effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation

des finances publiques.

Questions diverses.Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 1

Î FEV Mu

ID : 030-200034601 -2025020b

Avant de débuter la séance, Monsieur le Président demande l'ajout de quatre points à l'ordre du jour :

1. Création emploi permanent de droit privé - Agent administratif à temps complet - Service Public

Industriel et Commercial Eau potable et Assainissement

2. Fonds de concours commune de Val-d’Aigoual — Changement des Menuiseries et volet roulants à

la crèche de L'Espérou et installation radiateurs électriques crèche de Notre dame de la Rouvière.

3. Enquête publique & enquête parcellaire captage de Lasalle- commune de Peyrolles

4. Convention de mise à disposition par la commune de Saint-Sauveur-Camprieu d’un employé

communal avec véhicule

Ces points sont votés à l'unanimité par l'ensemble du conseil communautaire.

I. Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 30 octobre 2024

Madame Irène LEBEAU , vice-présidente de la commission Environnement et Transition Écologique,

avait sollicité l'ajout de l'avis de la Communauté de Communes sur le projet de SCOT du PETR

Causses et Cévennes dans le procès-verbal du conseil communautaire du 25 Septembre 2024.

Les modifications ont été apportées et mises à jour sur le site internet. Le procès-verbal du 25

Septembre 2024 doit être renvoyé avec les modifications effectuées.

Concernant le procès-verbal du conseil communautaire du 30 octobre 2024, elle demande l'ajout du

point d'information relatif à l'application citoyenne Illiwap.

Pour les prochains procès-verbaux, elle souhaite que les points d'informations abordés en bureau et

en conseil communautaire soient ajoutés même s'ils ne donnent pas lieu à la délibération.

La Communauté de Communes va procéder à l'acquisition d'un enregistreur pour les séances du

conseil communautaire, dans le but de faciliter la prise de notes et d'assurer une transcription

complète et précise des échanges.

Délibération n°188/2024

Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du

30 octobre 2024.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal du

Conseil communautaire du 30 octobre 2024.

II, Réponse à l'appel à projet SNANC volet « Soutien à l'émergence de nouveaux

Projets Alimentaires Territoriaux » et demande de reconnaissance d'un PAT de

niveau 1

Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, invite Madame Noémie CABANNES, chargée de mission

pour le pacte pastoral intercommunal et Natura 2000, à présenter le Projet Alimentaire Territorial

(PAT).

Madame Irène LEBEAU, vice-présidente de la commission Environnement et Transition Écologique,

rappelle le contexte de l'appel à projet, qui vise à encourager le développement de projets innovants

pour renforcer les circuits alimentaires de proximité, améliorer la qualité nutritionnelle des produits

locaux et favoriser l'accès à une alimentation durable et accessible. L'objectif est de soutenir des

initiatives locales, collaboratives et multidimensionnelles qui impliquent les acteurs du territoire

(collectivités, producteurs, transformateurs, distributeurs, etc.) pour transformer les systèmes

alimentaires et répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux liés à l'alimentation.Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 1 7 FEV.

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

Ce volet permet ainsi de financer des études de faisabilité, des démarches participatives et la mise en

place d'actions concrètes pour construire des projets alimentaires territoriaux pérennes.

Pour finir cet appel à projet existe depuis 10 ans et il est publié chaque année.

Madame Noémie CABANNES, chargée de mission pour le pacte pastoral intercommunal et Natura

2000, explique que plusieurs communes et communauté de communes disposent déjà d'un Projet

Alimentaire Territorial, mais que notre communauté de communes n'en possède pas encore. Elle

souligne que, à l'échelle intercommunal, le Projet Alimentaire Territorial a une échelle intéressante

car il concerne l'ensemble des acteurs qui sont en lien avec l'alimentation, notamment la filière

agricole du territoire où l’agriculture est un enjeu économique, social et paysager. Il constitue ainsi

un moyen d'impliquer tous les acteurs et de répondre aux besoins des agriculteurs, des habitants et

aux lois françaises sur l'alimentation et la transition écologique.

Suite au réunions publiques mises en place dans le cadre du projet de pacte agroécologique sur le

territoire de la Communauté de Communes en 2024, les habitants et les agriculteurs ont exprimés

certains besoins ci-dessous qui répondent au Projet Alimentaire Territorial :

- Comment faire pour travailler avec les collectivités qui ont leur rôle à jouer

- Comment trouver des terres et avoir accès au foncier ?

- Comment faire pour produire sur le territoire et consommer ce qu'on fait sur le territoire ?

- Comment développer les achats locaux sans brader nos produits ?

- Comment faire pour rendre la production locale moins dépendante du tourisme ?

- Comment rendre des terres cultivables aux agriculteurs ?

- Comment faire pour développer la production de fruits sur le territoire ?

- Comment faire pour que notre travail soit valorisé et qu'on ne nous prenne pas pour des

personnes qui détruisent leur environnement ?

Le PAT s'insère :

e Au sein du PETR avec le soutien de l'économie agricole (4.3.1), le développement de l’activité

pastorale (4.3.2) et l'encouragement de l'alimentation locale et les circuits courts (4.3.3)

e Au sein du SCoT avec l'orientation 3,5 qui prévoit de conforter et développer l'activité agricole

sur le territoire

e En complément des projets de la Communauté de Communes : AMI Eau et Climat, du pacte

pastoral et du pacte agro-écologique

En plus de tous ses liens, elle précise que l'appel à projet est financé sur une période de 3 ans, ce

qui va permettre de mettre en place rapidement des actions concrètes et pertinentes pour le

territoire sur le long terme.Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 2 7 FEV. 202

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

Calendrier envisagé

AAP « PAT 1 2

CU el)

Sur 3 ans

e ue H =

ES laraire ol de pes lementls des acbure RE AE Faimenéabon termioreux

ÉLUS) Juil 25 -> déc 25 Déc 25 -> juil 26 2026 — ?

? RÉPONSE : Synthèse des Animation et concertation Lancement des actions Sue données existantes des acteurs locaux Suivi et évaluation du

& Diagnostics Définition des axes PAT

spécifiques prioritaires

Choix des actions

Reconnaissance

ül PAT de Niveau 1 Niveau 2

Plan de financement 2025-2028

TOTAL

2025 | 2026 | 2027 !: 2028 jsur3ans

Charges

Personnel CDD* Chargé.e de mission PAT 90% 14958 34506 36666 18333 104 463

Frais de missions 700 1000 1000 500 3200

Prestations (dont diagnostic, impressions et

communication) 8000 8000 8000 24000

Matériel (informatique) 1200 0 0 0 1200

Dépenses indirectes 1500 3500 3500 1500 10000

TOTAL des Charges 18358 47006 49166 28333 142863

Recettes | Subvention DRAAF 12850 32903 34415 19832 100 000 Autofinancement CC CAC-TS 5508 14103 14751 8501 42863 TOTAL des Recettes 18358 47006 49166 282333 142 863

+ ï d'une p de grade ingénieur qui au ter échelon et progresse d'écheion. prime integrée

Pour répondre à cet appel à projet, il est nécessaire avant le 08 janvier 2025 d'obtenir une

vingtaine de lettres de soutien de la part des partenaires (institutions, agriculteurs, transformateurs,

traiteurs, restaurateurs, commerces, associations, habitants, témoignant de leur soutien et de leur

intéressement dans le cadre de leur activité dans le territoire. Un modèle type de lettre de soutien

peut être fourni.

Une réunion en visioconférence est programmée le 20 décembre à 09h30 pour les élus intéressés,

afin de passer en revue le contenu de la candidature avant son dépôt prévu pour le mercredi 8

janvier 2025.

Délibération n°189/2024

Vu la présentation du dispositif de Plan Alimentaire Territorial (PAT) pendant le conseil

communautaire du 11 décembre 2024 ;

Vu les Articles L. 1-III et L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime concernant les PAT;

Considérant le projet de territoire du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Causses et Cévennes, pour lequel un PAT répond particulièrement aux objectifs de l'axe n°2 relatifs au soutien à l'économie et aux ressources locales ;

Dans le cadre du Programme national pour l'alimentation (PNA), le ministère de l'Agriculture, de la

Souveraineté alimentaire et de la Forêt lance un appel à projets national en partenariat avec leEnvoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 27 FEV. 205

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

ministère de la Santé et de l'Accès aux soins, le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes et l'Agence de la transition écologique (ADEME).

Il vise à financer des projets qui pourront s'inscrire dans les orientations définies dans la loi pour la

Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), dont le premier

volet est le soutien à l'émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT). Les

PAT ont l'ambition de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de

l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales,

économiques et de santé publique de ce territoire.

Depuis l'adoption du Pacte Pastoral Intercommunal en 2015 et son animation qui a suivi, la CC CAC-

TS à œuvré au maintien et à la reconquête du pastoralisme sur son territoire. A partir de 2022, la CC

CAC-TS, accompagnée par une équipe de chercheurs (IRD, CNRS, INRAE), a souhaité avoir une démarche intégrant des enjeux plus globaux de transition agroécologique et un travail sur un pacte agro-écologique est en co-construction. Lors de cette démarche, des besoins concrets ont été exprimés sur le territoire par les habitants et les agriculteurs concernant la thématique agricole, alimentaire et de transition écologique. Des communes se sont également déjà investies sur la question des circuits courts. Les élus ont un rôle dans l'accompagnement de ces actions à une échelle intercommunale.

Le présent appel à projet peut permettre un financement sur 36 mois afin de co-construire

un plan d'actions et le déployer sur le territoire. La clôture des candidatures se fera le 8

janvier 2025 avec une annonce publique des résultats au printemps 2025, pouvant permettre le

recrutement d'un.e chargé.e de mission en juillet 2025. Les dépenses éligibles sont : personnel, frais

de missions, prestations, matériel, dépenses indirectes (énergie…).

Pour un montant maximal de 100 000€ et d'un taux de subvention de 70% maximum

du budget total.

Dépenses indirectes

Recettes

Subvention DRAAF

Autofinancement CC CAC-TS

| TOTAL Recettes

12 850

5 508

18 358

32 903

14 103

47 006 |

| 4966

34 415

14 751

49 166

19 832

8 501

28 333 | *Hypothèse maximale d'une personne de grade ingénieur qui commence au 1er échelon et

Charges

Personnel CDD* Chargé.e de mission PAT 14958 | 34506 | 36666| 18333| 104 463

Frais de missions 700 1 000 1 000 500 3 200

RS DCE diagnostic, impressions et 8 000 8 000 8 000 24 000

Matériel (informatique) 1 200 () 0 0 1 200

10 000

100 000

42 863Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 2 f FEV.

2025

progresse d'échelon, prime intégrée ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

Parallèlement, un dispositif de reconnaissance des PAT par le ministère chargé de l'Agriculture et de

l'Alimentation a été mis en place en 2017 avec comme objectif de recenser les démarches

émergentes de PAT et de soutenir Ieur déploiement et leur action sur le territoire en Ieur donnant

légitimité et visibilité. Ce dispositif a été révisé en 2020 avec l'introduction de deux niveaux de

reconnaissance : le niveau 1 pour les PAT émergents et le niveau 2 pour les PAT plus avancés,

mettant en œuvre un plan d'actions opérationnel. L'inscription pour une demande de

reconnaissance de PAT de niveau 1 est obligatoire à effectuer de façon concomitante à la réponse à

l'appel à projet décrit plus haut.

Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :

e D'approuver le dépôt d’une candidature à l'appel à projets SNANC, volet 1 « soutien à

l'Émergence de nouveaux Projets Alimentaires territoriaux » ;

e D’approuver le dépôt d'une candidature au dispositif de reconnaissance des PAT de niveau 1 ;

e D'approuver le plan de financement et d'inscrire au budget ces dépenses et ces recettes, sous

réserve de l'obtention de la subvention demandée ;

e D'autoriser le président de la CC CAC-TS à signer tous les documents à cet effet.

III. Présentation compte-rendu des réunions pour le Pacte Agroécologique

Monsieur le Président, Gilles BERTHEZENE, donne la parole à Madame Noémie CABANNES pour

présenter un point de situation de la démarche d'élaboration du Pacte Agroécologique.

Après un historique de la démarche, elle présente notamment le compte-rendu des réunions

publiques qui se sont déroulées pendant l'été.

Ces réunions ont été très riches en termes de retours des inquiétudes des différents acteurs

(éleveurs, apiculteurs, maraîchers et élus) qui dessinent des pistes d'actions qui seront proposées

dans la phase de construction du Pacte à venir.

Des fiches thématiques sur ces différentes problématiques sont en cours d'élaboration.

IV. Convention de partenariat RURENER / Communauté de Communes Causses Aigoual

Cévennes - Terres Solidaires

Monsieur le Président, Gilles BERTHEZENE, donne la parole à Madame Sandrine GARMATH, chargée

de mission pour le développement économique et touristique, afin de présenter la convention de

partenariat RURENER qui a pour objectif d'accompagner la communauté de communes dans sa

réflexion sur la nécessaire évolution des activités de la station de Prat-Peyrot qui prenne en compte

le changement climatique.

Madame Irène LEBEAU, vice-présidente de la commission Environnement et Transition Écologique,

précise que la décision d'engager un cabinet externe pour cette mission apporte un regard extérieur

sur la situation qui peut la faire évoluer favorablement, en sensibilisant les prestataires mais aussi la

population.Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 2 7 FEV. 2075

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

Délibération n°190/2024

Considérant que l'association RURENER, qui œuvre à l'accompagnement des territoires ruraux

portant un projet de transition écologique et sociale, propose un nouveau dispositif sur le Massif

Central. Co-financé par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) Massif Central, cet accompagnement vise à appuyer les territoires à l'impulsion d'une dynamique de transition à travers un appui stratégique et la mise en œuvre d’un projet pilote.

Considérant qu'après avoir échangé avec l'association RURENER, le programme proposé permettrait à la Communauté de communes de bénéficier d'un accompagnement sur la transition de la Station de ski de Prat Peyrot prenant en compte l'ensemble des enjeux présents sur le territoire grâce à une « analyse sensible ». Cette méthode similaire à la démarche portée par le PETR Causses et Cévennes avec la Fabrique des transitions permet une prise en compte globale de la situation.

Considérant que l'accompagnement proposé se déroule sur 3 ans avec une démarche décomposée

en 3 étapes :

1. Connaissance du territoire et montée en compétences des acteurs :

e Rencontre avec les élu-e-s locaux et échanges sur vos besoins, vos enjeux et vos

envies pour le territoire ;

e Conduite d'une analyse sensible pour identifier les levier et freins à la conduite des

transitions territoriales (12-18 entretiens avec les acteurs locaux publics et privés) ;

e Montée en compétence des acteurs locaux (élu(e)s, techniciens...) et création d'une culture commune des transitions (sessions collectives sur mesure avec les élu-e-s de la cohorte selon les besoins et profils de territoires).

2. Planification et mise en oeuvre :

e À partir de l'existant, définition du futur souhaité collectivement et des étapes pour l’atteindre (phasage opérationnel) :

e Lancement d’un projet pilote pour démontrer votre capacité à passer à l’action.

3. Suivi et capitalisation :

e Développement d'une interface d'aide à la décision mêlant données quantitatives (à partir des bases de données existantes) et qualitatives (à partir des témoignages recueillis) ;

e Suivi des projets pilotes et de leur résonance sur le territoire.

Considérant que pour bénéficier de cet accompagnement la Communauté de communes doit adhérer à l'association RURENER pour un montant de 3 000 €. Cette somme est versée en une fois lors de la signature de la convention.

Considérant que les modalités d'adhésion et d'accompagnement sont décrites dans le projet de convention ci-joint qui sera compléter lors d’une prochaine réunion de cadrage.

Considérant que pour mener à bien ce projet, la Communauté de communes doit identifier un élu

référent afin d'assurer le portage politique et le suivi stratégique de la démarche, de participer aux événements et temps forts du projet et de faire le relai auprès des autres acteurs locaux.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, :

e APPROUVE l'adhésion de la Communauté de communes à l'association RURENER pour un montant de 3000€ ;Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

pwiéle 2 7 FEV, 2075

e AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat ; ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

e DECIDE de désigner comme élue référent Irène LEBEAU

V. Fonds de concours commune de Lasalle - Construction nouvelle crèche à Lasalle

Délibération n°191/2024

Vu l'article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Vu l'article L. 5214-16 V du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Vu l'article 4 des statuts de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes, les

communes participent au financement de certaines compétences à travers les fonds de concours.

Considérant qu'afin de financer la réalisation d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Considérant le plan de financement, ci-dessous, pour la construction de la nouvelle crèche de

Lasalle :

DEPENSES HT RECETTES

Montant = Montant Nature (en €) Financement (en €)

ÉRÈESIPIE sn; 30 000€ | Etat 2023 (DETR- DSIL) 200 000€ ingénierie

FHSTSNMaI Se AOENNTE, 88 002€ | Etat 2023 (FNADT) 100 000€ honoraires

Travaux 1 104 724€ | MSA 33 217€

Achat de matériels 80 045€ | Conseil régional 100 000€

Conseil départemental 165 000€

CAF 444 000€

Commune Lasalle 130 277€

CC Causses Aigoual 130 277€

| CévennesTOTAL 1302 771€ | TOTAL 1 302 771€

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en PÉREUR FA.

Publié le Î V, 2075

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

VI.

Décide de demander un fonds de concours d'un montant de 130 277 € à la commune de

Lasalle correspondant à la construction d'une nouvelle crèche sur Lasalle.

Accepte le versement, de la commune de Lasalle, d’un acompte de 50 % du fonds de concours

en 2024, soit 65 138,50 €.

Fonds de concours commune de Val-d'Aigoual - Changement des Menuiseries et

volet roulants à la crèche de L'Espérou et installation radiateurs électriques crèche

de Notre dame de la Rouvière.

Monsieur le Président, Gilles BERTHEZENE, informe l'ensemble du conseil communautaire qu'en

raison de la présence de radon dans les structures, une réglementation spécifique doit être

respectée. Il soumet au conseil la demande d'un fonds de concours d'un montant total de 1 682,50 €

pour la commune de Val d'Aigoual, afin de financer les travaux nécessaires pour se conformer à cette

réglementation.

Délibération n°192/2024

Vu le code général des Collectivités Territoriales

Vu l'article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Vu l'article 4 des statuts de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes, les

communes participent au financement de certaines compétences à travers les fonds de concours.

Considérant qu'afin de financer la réalisation d'un équipement, des fonds de concours peuvent être

versés entre la communauté de communes et les communes membres. Le montant total des fonds

de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Considérant que suite à l'étude faite par l'entreprise Volthélios / Action radon, il a été recommandé d'installer une VMC double flux et des capteurs de radon, et que les travaux ont été effectués cet été.

Considérant que pour le bon fonctionnement de la crèche de L'Espérou, il a été nécessaire d'aménager l'accès à la crèche pour les personnes à mobilité réduite.

Considérant que les travaux sont terminés :

Désignations Coûts Aide CAF |Reste à | Part CC | Part

Travaux charge CAC Commune

ht Val-D ’Aigoual

Aménagement extérieurs 2 956,00€ | 2 360,00€ 596,00€ 298,00€ 298,00€

crèche L'Espérou

Installation VMC et | 13 819,00€ | 11 050,00€ | 2 769,00€ | 1 384,50€ 1 384,50€ capteurs crèche NDDLREnvoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 2 7 FEV

AD ve ID : 030-200034601-20250205-

Le Conseil Communautaire, après délibération à l'unanimité :

e Décide de demander un fonds de concours d'un montant total de 1 682,50 € à la commune de

Val-d'Aigoual correspondant aux travaux désignés dans le tableau ci-dessus.

e Autorise Le Président à signer la convention.

VII. Décisions modificatives budgétaires N°5 <« Budget Principal » - Section

Fonctionnement

Délibération n°193/2024

Vu la délibération N°55/2024 du 3 avril 2024 portant sur l'approbation du Budget 2024 « Budget Principal ».

Vu le budget 2024 « Budget Principal ».

Vu la délibération N°134/2024 du 3 juillet 2024 portant sur la décision modificative budgétaires 2024 N°1 « Budget Principal » - Section Investissement.

Vu la délibération N°154/2024 du 25 septembre 2024 portant sur la décision modificative budgétaire N°2 « Budget Principal » - Section Fonctionnement.

Vu la délibération N°155/2024 du 25 septembre 2024 portant sur la décision modificative budgétaire

N°3 « Budget Principal » - Section Investissement.

Vu la délibération N°182/2024 du 30 octobre 2024 portant sur la décision modificative budgétaire N°4 « Budget Principal » - Section de fonctionnement.

Considérant que sur le budget de 2024, il est inscrit la somme de 55 600 € sur le compte 66111 «

Intérêts réglés à l'échéance » et que la somme de 585 € concernant le remboursement du solde des intérêts du crédit relais contracté auprès Crédit Agricole n'a pas été prévue au budget.

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 « Budget Principal » par une décision modificative en section de fonctionnement pour prévoir les crédits de 585 € au compte 66111.

Considérant qu'en 2023, Un titre a été émis pour trois familles, qui ont ensuite réglé leur facture sur le compte de dépôt de la régie Enfance Jeunesse pour un montant de 133 €. Au total,

comptablement et budgétairement la recette a été comptabilisée 2 fois.

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 « Budget Principal » par une décision modificative en section de fonctionnement pour prévoir les crédits de 133 € au compte 673 et

régulariser la situation.

Le conseil communautaire, après délibération et à l'unanimité :

e Décide de modifier le budget 2024 « Budget Principal » de la section de fonctionnement de la

façon suivante :Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 1 7 FEV. 105

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

CREDIT A OUVRIR COMPTE DÉPENSES

Chapitre | Article | Opération | Objet Montant

66 66111 Intérêts réglés à l'échéance +585 €

67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) +133 €

CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSES

Chapitre | Article | Opération | Objet Montant

011 611 Contrats de prestations de services -718 €

VIII. Décisions modificatives budgétaires N°1 « Climatographe » - Section

Fonctionnement

Délibération n°194/2024

Vu la délibération N°63/2024 du 3 avril 2024 portant sur l'approbation du Budget 2024 « Climatographe ».

Vu le budget 2024 « Climatographe ».

Considérant que sur le budget de 2024, il n'a pas été inscrit de somme au chapitre 65 pour les

droits à l’image utilisés pour l'exposition du Climatographe.

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 « Climatographe » par une décision modificative en section de fonctionnement pour prévoir les crédits d'un montant de 1100 € € au compte 6512 « Droits d'utilisation - Informatique en nuage ».

Le conseil communautaire, après délibération et à l'unanimité :

e Décide de modifier le budget 2024 « Climatographe » de la section de fonctionnement de la

façon suivante :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DÉPENSES

Chapitre | Article | Opération | Objet Montant

65 6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage +1100 €

CREDIT A REDUIRE COMPTE DÉPENSES

Chapitre | Article | Opération | Objet Montant

022 022 Dépenses imprévues -1100 €

IX. Décisions modificatives budgétaires N°4 « Eau et Assainissement » - Section

FonctionnementEnvoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 2 7 FEV.

2075

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

Délibération n°195/2024

Vu la délibération N°70/2024 du 3 avril 2024 portant sur l'approbation du Budget 2024 « Eau et Assainissement ».

Vu le budget 2024 « Eau et Assainissement ».

Vu la délibération N°110/2024 du 29 mai 2024 portant sur la décision modificative budgétaires 2024 N°1 « Eau et Assainissement » - Section Fonctionnement.

Vu la délibération N°135/2024 du 3 juillet 2024 portant sur la décision modificative budgétaires 2024

N°2 « Eau et Assainissement » - Section Investissement.

Vu la délibération N°156/2024 du 25 septembre 2024 portant sur la décision modificative

budgétaires 2024 N°3 « Eau et Assainissement » - Section Investissement.

Considérant que sur le budget de 2024, il n'a été prévu seulement 33 550 € au compte 6615 «

Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs » correspondant aux remboursements des lignes de trésorerie.

Considérant que le chapitre 66 « Charges financières » a besoin d'un montant de 15 900 € pour

pouvoir rembourser les intérêts des lignes de trésorerie débloquées pour pallier le manque de

trésorerie dans l'attente de percevoir les redevances d'abonnement et de consommation 2024.

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 « Eau et Assainissement » par une

décision modificative en section de fonctionnement d'un montant de 15 900 € pour prévoir les crédits

au compte 6615 « Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs ».

Le conseil communautaire, après délibération et à l'unanimité :

e Décide de modifier le budget 2024 « Eau et Assainissement » de la section de fonctionnement de la façon suivante :

CREDIT À OUVRIR COMPTE DÉPENSES

Chapitre | Article | Opération | Objet Montant

66 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts +15 900 €

créditeurs

CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSES

Chapitre | Article | Opération | Objet Montant

022 022 Dépenses imprévues -15 900 €

X. Validation des tarifs de Station Alti Aigoual hiver 2024-2025

Délibération n°196/2024

Vu le transfert de compétence de la gestion et l'exploitation de l'Eco-station 4 saisons Prat Peyrot et

ses services annexes à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires

par la délibération n°99 du 26 juin 2019 ;

Vu le contrat de concession pour la gestion et l'exploitation de l'Eco-station 4 saisons de Prat PeyrotEnvoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le ‘

2 7 FEV, ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

et ses services annexes, attribué à la SARL Aigoual Qualité 1567par la mairie de Val d'Aigoual par

délibération du 28 mai 2019 ;

Vu l'article 24 du contrat de concession :

Considérant que la Conseil Communautaire doit valider les tarifs des remontées mécaniques et des

autres activités présentes sur le domaine skiable de Prat Peyrot suite à la proposition du délégataire

pour la saison hivernale 2024/2025.

Considérant la proposition ci-dessous :

Tarifs 2024-2025

Tarifs -15 ans / +65

Le ans / étudiants

Journée 26,00 € 18,00 €

Demi-journée (13h-17h) 21,00 € 13,00 €

Groupes +12 personnes

(Scolaires, associations, ski club) Iqjoie

Fil neige pente école - réservé aux 3 € tapis / 5 € fil neige / 7 € fil neige + Source 1 avec

personnes autorisées moniteur

Piste débutante Source 1 (et fil neige 700 €

pour les personnes autorisées) É

Assurance 2,90 €

forfait 2,50 €

Forfait saison

Forfait moniteur professionnel 67,00 €

Tarifs spéciaux: ouverte

15,00 €

12,00 €

9,00 €

Journée

Groupes +12 personnes

= — 5 5,00 € (scolaire, associations, ski club)

Forfait saison 70,00 €

Luges sur piste damée et sécurisée

mais en dehors de la piste à luge 4,00 €

gratuite

Pistes raquette en dehors de la piste . 4,00 €

raquette gratuite

Considérant que le tarif « luges » sera appliqué uniquement si l’enneigement n’est pas suffisant

pour faire du ski mais suffisant pour faire de la luge sur le bas des pistes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

+ APPROUVE les tarifs proposés par la SARL Aigoual Qualité 1567 -— Station Alti Aigoual.Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Pie 27 FEV, 2075 XI. Service public de la rénovation de l'habitat ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

Monsieur le Président, Gilles BERTHEZENE, sollicite l'intervention de Madame Sandrine GARMATH,

chargée de mission pour le développement économique et touristique, qui va exposer les détails du

nouveau pacte de rénovation énergétique.

Madame Irène LEBEAU, vice-présidente de la commission Environnement et Transition Écologique,

souligne l'intérêt de ce dispositif, qui se développe progressivement, en grande partie grâce au

bouche-à-creille. Elle rajoute qu'il faudra peut-être réduire les animations de promotions, en fonction

du tarif, donc à cibler précisément dans les lieux de rassemblements ou à l'occasion d'autres

événements (par exemple les marchés).

Le montant sera précisé lors d'une deuxième phase, une fois que nous disposerons d'une meilleure

visibilité sur le budget.

Délibération n°197/2024

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu les délibérations n°2024-06 du 13 mars 2024, 2024-26 du 12 juin 2024 et 2024-34 du 09 octobre

2024 du conseil d'administration de l'Anah relatives à la mise en œuvre du Pacte territorial France

Rénov’ (PIG).

Considérant qu'en août 2021, la loi « Climat et Résilience » a confié à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH).

Considérant que le financement des missions d'information, conseil et d'accompagnement

concourant au SPRH s'appuie sur deux dispositifs existants :

° Les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et les Programmes d'Intérêt Général (PIG) d'une part qui sont des contractualisations qui permettent l'accès à des

financements pour des missions de suivi-animation et d'accompagnement de projets

d'amélioration de l'habitat. Sur le territoire le PIG départemental est actif jusqu'au 31 décembre 2025 et est animé par SOLIHA,

e Le Programme CEE Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE) d'autre

part créé par l'arrêté en septembre 2019 et prolongé d'une année prendra fin au 31 décembre

2024 pour des prestations engagées jusqu'au 31 décembre 2024. Ce Programme finance

notamment l’activité des guichets d'information, conseil et accompagnement définis par l’article

L. 232-2 du code de l'énergie. Sur notre territoire le Guichet « RénovOccitanie » est animé par

le CPIE du Gard depuis 2021.

Considérant que l'Anah par délibération de son conseil d'administration en mars 2024, fixe le cadre

permettant le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat par l'intermédiaire de conventions « PIG Pacte territorial France Rénov’ ».

Considérant que ces conventions se déclinent en 3 volets :

° Volet 1 obligatoire : Dynamique territoriale - Mobilisation des ménages et des

professionnels en amont des projets de rénovation de l'habitat ;

° Volet 2 obligatoire : Information, conseil et orientation de l'ensemble des ménages et des

syndicats de copropriétaires sur toutes les thématiques de la rénovation de l'habitat ;

e Volet 3 facultatif : Accompagnement - développement par la collectivité d'unEnvoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 1 7 FE. 2075

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

accompagnement des ménages par l'intermédiaire d’une assistance à maîtrise d'ouvrage.

Considérant que pour porter ce dispositif la collectivité doit être compétente en matière d'habitat, ce qui n'est pas le cas pour la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres solidaires,

Considérant que ce dispositif peut être porté de manière dérogatoire par les structures mettant en

œuvre les guichets prévus par l’article L.232-2 du code de l'énergie.

Considérant que sur le territoire le CPIE du Gard est compétent en la matière, la Communauté de

communes Causses Aigoual Cévennes - Terres solidaire souhaite solliciter l'Anah pour demander le

portage du dispositif de façon dérogatoire.

Considérant que le programme déployé sur le territoire sera construit en partenariat entre le CPIE

du Gard et la Communauté de communes, cette dernière devra apporter un co-financement.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : ° AUTORISE le Président de la Communauté de communes à demander à titre dérogatoire que le dispositif PIG Pacte territorial France Rénov’ soit porté par le CPIE du Gard sur le territoire de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres solidaires.

XII. Rapport sur les prix et la qualité du service d’eau potable 2023 - Régie eau potable

et assainissement de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes -

Terres Solidaires

Monsieur le Président, Gilles BERTHEZENE, invite Madame Noémie JEANJEAN, directrice de la régie

de l'eau potable et de l'assainissement, référente GEMAPI, à exposer le rapport sur les prix et la

qualité du service d'eau potable 2023, couvrant l'ensemble des communes.

Elle souhaite mettre cette information à disposition des administrés afin qu'ils puissent y accéder

facilement et en avoir une trace.

Madame Irène LEBEAU, vice-présidente de la commission Environnement et Transition Écologique,

demande comment est établi le calcul des usagers desservis par rapport au nombre d'abonnés.

Madame Noémie JEANJEAN explique que le nombre d'abonnés est multiplié par un coefficient qui est

donné par le conseil départemental.

Délibération n°198/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.

Vu l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 :Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Pubiéte 27 FEV, 205

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

Considérant le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment

par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Considérant qu'un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes

adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Considérant que le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service,

notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et

de l'assainissement.

Le conseil communautaire, après délibération avec 24 voix pour et 1 abstention :

Publie les indicateurs de performance sur le SISPEA

Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

XIII. Rapport sur les prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2023 - Régie

eau potable et assainissement de la Communauté de Communes Causses Aigoual

Cévennes - Terres Solidaires

Monsieur le Président, Gilles BERTHEZENE, invite Madame Noémie JEANJEAN, directrice de la régie

de l'eau potable et de l'assainissement, référente GEMAPI, à exposer le rapport sur les prix et la

qualité du service d'assainissement collectif 2023, couvrant l'ensemble des communes.

Délibération n°199/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la

réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Vu l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des

compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual

Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;

Considérant le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment

par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Considérant qu'un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes

adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 2 7 FEV, 2075

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

Considérant que le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service,

notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et

de l'assainissement.

Le conseil communautaire, après délibération avec 24 voix pour et 1 abstention :

Publie les indicateurs de performance sur le SISPEA

Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

XIV. Rapport sur les prix et la qualité du service d'assainissement non collectif 2023 -

Régie eau potable et assainissement de la Communauté de Communes Causses

Aigoual Cévennes - Terres Solidaires

Monsieur le Président, Gilles BERTHEZENE, invite Madame Noémie JEANJEAN, directrice de la régie

de l'eau potable et de l'assainissement, référente GEMAPI, à exposer le rapport sur les prix et la

qualité du service d'assainissement non collectif 2023, couvrant l'ensemble des communes.

Délibération n°200/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif.

Vu l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 :

Considérant le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment

par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Considérant qu'un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes

adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans fes douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Considérant que le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service,

notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et

de l'assainissement.

Le conseil communautaire, après délibération avec 24 voix pour et 1 abstention :Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 1 f FEV. 2025

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

Publie les indicateurs de performance sur le SISPEA

Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif

Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

XV. Attribution pour le marché de travaux EU et AEP -— Saint André de Valborgne

Délibération n°201/2024

Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;.

Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en

date du 9/2/2022 actant la signature du contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présentes en zone de revitalisation rurale en partenariat avec l'Agence de l'Eau RMC et le conseil départemental du Gard ;

Vu la délibération de la commune de Saint André de Valborgne en date du 10/10/2022 ayant comme objet « SDAEP, SDA, lancement de l'étude, Approbation du plan de financement prévisionnel, demande de subvention »,

Vu la délibération N°126/2023 de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres

Solidaires en date du 5/7/2023 actant l'attribution du marché pour la réalisation du schéma directeur d'eau potable et d'assainissement des eaux usées de la commune de Saint André de Valborgne

Considérant que la consultation a été réalisée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée ouverte, le montant estimatif se situant au-dessous de la procédure formalisée,

Considérant que dans le cadre du marché de la réalisation des schémas directeurs d'assainissement

des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la commune de Saint André de Valborgne, des

opérations sont prévues pour réaliser des travaux,

Considérant qu'après publication dans le BOAMP le 22/10/2024, deux offres ont été reçues,

e Canonge et Biallez

e Epur et Masmejean

Considérant que l'analyse des offres effectuée par l'AMO, la commission d'appel d'offres s'est réunie

le Vendredi 6 Décembre 2024 à 14h30 afin d'examiner cette analyse.

Considérant la commission a validé le classement proposé, et a donc retenu l'offre d' Epur et

Masmejean pour un montant global de 127 244.34 HT, offre classée première suivant les critères

prévus au règlement de la consultation.

Le conseil communautaire, après délibération avec 24 voix pour et 1 abstention :Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié !

. os0-2oo024do BEN LUS 025-0e

e Approuve la consultation réalisée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée ouverte pour le marché de travaux EU et AEP -— Saint André de Valborgne ;

e Approuve le choix de la commission d'appel d'offres :

e Approuve le marché à passer avec l'entreprise Epur et Masmejean pour un montant global de

127 244,34 HT ;

° Autorise le Président à signer ce marché ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.

XVI. Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation / remise aux

normes des bâtiments de Prat-Peyrot

Délibération n°202/2024

Vu le Code de la Commande Publique.

Vu la délibération du Conseil communautaire n°157/2024 du 25 septembre 2024.

Considérant la consultation réalisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Considérant la publication dans le BOAMP et le JOUE le 10/10/2024, 8 offres ont été reçues.

Considérant l'analyse des offres effectuée lors de la Commission d'appel d'offres du 6 décembre

2024,

Considérant la validation de la CAO pour retenir l'offre du groupement menée par le mandataire SARL SENAC-DAVET ARCHITECTES, d'un montant global de 196.468,00 € HT, offre classée première suivant les critères prévus au règlement de consultation.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e APPROUVE le marché à passer avec le groupement mené par le mandataire SARL SENAC-

DAVET ARCHITECTES, d'un montant de 196.468,00 € HT.

e AUTORISE le Président à signer le marché ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution.

XVII. Avenant 2 du marché d'étude opérationnelle et d'assistance technique : extension

du réseau de randonnées phase 3

Délibération n°203/2024

Vu le Code de la Commande Publique.

Vu le marché d'étude opérationnelle et d'assistance technique : extension du réseau de randonnées

phases 2 et 3 du 16 juin 2017.

Vu l'avenant 1 le 15 février 2024.Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 1 Î FEV,

2025

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

Considérant le marché de maîtrise d'œuvre d'un montant de 62.000 € HT en date du 16 juin 2017.

Considérant l'avenant 1 d'un montant de 10.050 € HT en date du 15 février 2024.

Considérant les prestations reportées du marché initial à prendre en compte pour la réalisation de

la totalité des prestations nécessaires à la réussite du projet.

Considérant ces prestations d’un montant supplémentaire de 19.300 € HT.

Considérant l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres consultée pour avis facultatif.

Il est proposé de valider un avenant au marché en cours d'exécution d'un montant de 19.300 € HT,

soit une augmentation de 47,3 % du marché initial.

Le nouveau montant du marché serait donc de 91.350 € HT.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e APPROUVE la demande d'avenant.

e AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents y afférent.

XVIII. Avenant n°1 à la convention avec la Communauté des Communes du Pays Viganais

pour l’appel à projet Fonds d'innovation de la petite enfance

Délibération n°204/2024

Vu le code général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération n°119/2016 en date du 23 novembre 2016 précisant que l'action sociale est

d'intérêt communautaire et que la petite enfance et l'enfance sont des compétences de la

Communauté des communes.

Vu la délibération n°168/2024 en date du 25 septembre 2024 autorisant la signature de convention

d'objectifs et de financement avec la CC Pays Viganais pour l'appel à projet de la CAF sur le fond

d'innovation Petite Enfance.

Considérant :

- queles Communautés des Communes « Pays Viganais » et « Causses Aigoual Cévennes » ont

été retenu pour l'appel à projet de la CAF sur le fond d'innovation Petite Enfance.

- La convention d'objectifs et de Financement 2024/2026 signé entre la CAF et la CC Pays

Viganais, incluant la participation de la CC Causses Aigoual Cévennes et visant à réduire les

inégalités territoriales et sociales en matière d'accompagnement à la parentalité et d'accès à

l'art et la culture.

- Que la convention d'Objectifs et de financement 2024/2026 signé entre la CC Pays Viganais et

la CC Causses Aigoual Cévennes ne mentionne pas les modalités financières pour le remboursement des remplacements des agents de la CC Causses Aigoual Cévennes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e AUTORISE Le Président à signer l’avenant n°1 à la convention.Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 2 7 FEN. 2075

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

XIX. Application citoyenne

Monsieur le Président, Gilles BERTHEZENE, donne la parole à Madame Morgane BOSC, chargée de

communication, afin de rappeler le contexte et les enjeux relatifs à la mise en place de l'application

citoyenne pour le territoire. Il est important de souligner que ce projet ne générera pas de charge de

travail supplémentaire, car il sera directement relié à la gestion des sites internet existants. La

Communauté de Communes bénéficie de tarifs préférentiels si toutes les communes du territoire

participe. Cette initiative vise à améliorer la communication entre les citoyens et les collectivités, tout

en renforçant les relations entre là Communauté de Communes et les communes du territoire.

Suite à cette présentation, Madame Dominique ROLAND, vice-présidente de la commission

Communication et Cohésion Citoyenne, invite l'ensemble du conseil communautaire à se prononcer

sur la mise en place effective de cette application citoyenne, prévue pour le 1er janvier 2025. Cette

décision permettra d'assurer la bonne marche de ce projet innovant, en veillant à ce qu'il soit mis en

œuvre de manière coordonnée et bénéfique pour l'ensemble des acteurs du territoire.

Diverses grilles tarifaires ont été soumises à l'ensemble du conseil communautaire afin de garantir

une répartition équitable des coûts. Après examen, le conseil a unanimement décidé d'adopter une

répartition du tarif en fonction des tranches d'habitants par commune, en complément de la

participation de la Communauté de Communes.

COMMUNES POPULATION PREMIUM Eee LORERIX

Causse-Bégon 26 €83,00 €99,60

Revens 26 €83,00 €99,60

Peyrolles 33 €83,00 €99,60

Trèves 110 €115,00 €138,00

Dourbies 137 €115,00 €138,00

L'Estréchure 153 €115,00 €138,00

Saint-Sauveur-Camprieu 216 €115,00 €138,00

Les Plantiers 239 €115,00 €138,00

Soudorgues 266 €115,00 €138,00

Saumane 289 €115,00 €138,00

Lanuéjols 339 €115,00 €138,00

Saint-André-de-Valborgne | 354 €115,00 €138,00

ee 602 €115,00 €138,00

Lasalle 1129 €150,00 €180,00

Val-d'Aigoual 1418 €150,00 €180,00

Comcom (15%) 5337 €301,00 €361,20

Total HT €2 000,00

TVA 20% €400,00

Total TTC €2 400,00Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 27 FEV. 2075

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

Délibération n°205/2024

La commission Communication et Cohésion Citoyenne présente leur projet de développement d'une application citoyenne, visant à renforcer la communication entre les citoyens et les collectivités locales, tout en consolidant le lien entre la Communauté de Communes et les communes du territoire.

La commission a choisi de retenir l'entreprise Illiwap, en raison de la satisfaction de deux communes

du territoire : Dourbies et Les Plantiers, qui ont déjà adopté cette solution et qui ont un bon retour

d'expérience au niveau rapport qualité-prix.

L'application citoyenne est un outil de communication destiné à renforcer l'information. C'est un outil

complémentaire au site internet avec un usage différent.

En effet sur le site internet c'est aux usagers de devoir trouver l'information, alors que l'application

citoyenne a pour mission d'alerter les citoyens grâce aux notifications afin qu'ils puissent recevoir en

temps réel l'information sur leur téléphone mobile. Si ils ne se rendent pas sur le site internet, ils

peuvent manquer des informations importantes.

L'objectif de l'application citoyenne est de faciliter l'échange d'informations entre les administrations

locale et les habitants tout en favorisant la participation citoyenne.

Le contrat sera conclu au nom de la communauté de communes, qui prendra en charge l'avance

financière. Les communes devront ensuite rembourser cette avance.

Chaque commune disposera de sa propre page personnalisable, où un référent désigné par

commune sera en charge d'alimenter les informations. Des journées de formation seront organisées

pour accompagner les communes dans l'utilisation de l'application. Un kit de communication sera mis

à disposition pour assurer l'information et la promotion de la mise en place de l'application citoyenne

sur le territoire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e APPROUVE l'adhésion collective par la Communauté de Communes qui permettra à chaque

commune de bénéficier d'un tarif dégressifs annuels et regroupés,

e ACCEPTE de souscrire un contrat annuel avec l'entreprise Illiwap sous le nom de la

Communauté de Communes avec l'abonnement « premium »,

e ACCEPTE la répartition financière, ci-jointe, entre la Communauté de Communes et les

communes,

e AUTORISE le président à signer tout document afférent à cette décision

XX. Emploi saisonnier Maison de l'eau / 6 mois / 32 h. hebdomadaires

Délibération n°206/2024

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des

agents publics,

Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et

notamment l’article L332-23 2°,

Considérant qu'en prévision de la période estivale il est nécessaire de renforcer le service de la

Maison de l'Eau pour la période du 17/03/2025 au 17/09/2025,

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pourEnvoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 1 1 FEV, 208

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L332-

23 2° du code général de la fonction publique précité,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e DÉCIDE:

- la création d’un emploi d'adjoint d'animation contractuel,

- sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique pour accroissement temporaire d'activité précité,

- à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires,

- pour une durée de 6 mois, à compter du 17 mars 2025 jusqu'au 17 septembre 2025,

- avec une rémunération mensuelle correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint d'animation

en vigueur, les heures complémentaires et les congés payés.

e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.

XXI. Aïde à la Banque alimentaire du Gard

Délibération n°207/2024

Monsieur le Président informe les conseillers communautaires que dans la nuit du 28 novembre

2024, six camions de la Banque alimentaire du Gard ont été détruits dans un incendie. Le préjudice matériel est estimé à près de 500 000 €.

Depuis plusieurs années, la Banque alimentaire du Gard est engagée pour apporter une aide

alimentaire de qualité et diversifiée aux personnes en situation de précarité alimentaire (13 000

repas par jour et aide 42 000 bénéficiaires par an).

Les intercommunalités du Gard souhaitent s'engager à soutenir financièrement la structure, à hauteur de poids démographique et de leurs moyens. Ainsi, les EPCI se mobilisent à hauteur de 100 000 € pour soutenir l'association.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e DECIDE de soutenir la Banque alimentaire du Gard en s'engageant avec les intercommunalités

du Gard à verser une aide financière à hauteur de 800 €.

XXII. Vœux relatif à la reconsidération de l'effort demandé aux collectivités du fait de la

dégradation des finances publiques

Délibération n°208/2024

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une contribution des collectivités locales au

redressement des finances publiques à hauteur de 5 milliards d'euros. Joint à d'autres mesures,

comme la réduction du fonds vert ou la hausse des cotisations à la CNRACL, ce montant atteint les 8

milliards d'euros.

Si les élus locaux ont toujours reconnu qu'il existe une communauté de destin entre décideurs

publics devant les comptes de la Nation, nos collectivités locales, de l'Hexagone et de l'Outre-Mer, ne

sont pas responsables des déficits ou de l'endettement de l'État.Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 27 FEV, 2075

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

Réunis en congrès au Havre du 16 au 18 octobre dernier, les élus des Intercommunalités de France

ont appelé le Gouvernement et les parlementaires à revenir sur des dispositions qu'elles considèrent

comme particulièrement injustes pour les collectivités locales et qui font planer de graves menaces

sur l'exercice de nos services publics, sur l'investissement local et donc l'emploi.

Selon les estimations, pour la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres

Solidaires, l'ensemble des mesures prévues dans le Projet de Loi de finances pour 2025 représente

un effort de 70 000 euros :

e au titre de la baisse de deux points du FCTVA ;

e autitre de la non-affectation de la dynamique de TVA ;

e au titre de l'augmentation de 4 points de la CNRACL.

Une telle reprise en main des budgets locaux par l'État est inacceptable.

Par ailleurs, les efforts considérables demandés au conseil départemental et au conseil régional

entraîneront également des répercussions significatives pour notre territoire.

Pour notre bassin de vie et ses habitants, les conséquences sont trop graves.

Les mesures financières prévues dans le Projet de loi de finances auront inévitablement pour

conséquences :

e la hausse du recours à l'emprunt, à rebours de l'ambition affichée par le Gouvernement, dans la

mesure où plusieurs chantiers, à un an et demi de la fin de mandat, sont lancés et ne peuvent

être abandonnés ;

e l’affaiblissement du tissu d'entreprises qui bénéficient de la commande publique ;

e la fragilisation des services publics et des réponses apportées aux besoins des habitants ;

e la réduction des dépenses sociales pourtant indispensables à la cohésion nationale ;

e l'impossibilité de poursuivre notre niveau d'engagement pour lutter contre le réchauffement

climatique, alors même qu'une accélération des investissements s'impose ;

e la baisse des soutiens financiers aux associations et aux autres partenaires de nos actions.

En conséquence, les élus de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres

Solidaires tout comme ceux des Intercommunalités de France, appellent le Gouvernement et les

parlementaires à revoir l'ensemble des mesures proposées dans le Projet de loi de Finances pour

2025 dans un souci de justice et d'effort mesuré demandé aux collectivités locales.

Motion approuvée à l'unanimité.

XXIIL, Convention de mise à disposition par la commune de Saint-Sauveur-Camprieu d'un

employé communal avec véhicule

Délibération n°209/2024

Monsieur le Président informe les conseillers communautaires que le véhicule de type MANITOU est

en panne depuis novembre et qu'il nécessite d'être immobilisé pour réparation pour plusieursEnvoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 2 7 FEV. 2075

semaines, ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

Considérant qu'il est nécessaire de continuer la livraison de plaquettes forestières pour les structures concernées.

Considérant que le véhicule était utilisé également pour le déplacement des déchets verts sur la plateforme de compostage de Camprieu.

Considérant que la commune de Saint-Sauveur-Camprieu peut mettre à disposition un employé

communal avec un véhicule pour effectuer les missions.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e Décide de passer une convention avec la commune de Saint-Sauveur-Camprieu pour la mise à

disposition d’un personnel communal avec véhicule.

e Autorise le président à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

XXIV. Enquête publique & enquête parcellaire captage de Lasalle- commune de Peyrolles

Délibération n°210/2024

Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 :.

Vu la délibération N°138 en date du 3/7/2024 du conseil communautaire Causses Aigoual Cévennes

Terres Solidaires ayant comme objet « commune de Peyrolles — DUP »,.

Considérant qu'il est nécessaire de réaliser une enquête publique et une enquête parcellaire respectivement conformes aux dispositions du code de l'environnement du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique préalablement à la déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection du captage de Lasalle de la commune de Peyrolles,

Considérant que la délibération n°138 du 3/7/2024 a besoin d'être complétée afin de répondre aux exigences réglementaires et permettre la désignation d’un commissaire enquêteur,

Considérant qu'il y a lieu ainsi, sur la base du d'enquête publique et d'enquête parcellaire au titre

du code de la santé publique élaborée par la mairie de Peyrolles, de demander au préfet de :

e Prononcer l'ouverture de l'enquête publique préalable (conformément à la procédure du code de l'environnement) à la déclaration d'Utilité Publique des opérations de mise en conformité des périmètres de protection de la ressource précitée et des enquêtes parcellaires préalables (conformément à la procédure du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique) à l'instauration des servitudes légales sur les terrains concernés par le périmètre de protection immédiate et rapprochée

e Prononcer, après enquête publique, la Déclaration d'Utilité Publique des travaux de protection et l'instauration des périmètres de protection du captage de Lasalle sur la commune de Peyrolles

Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 1 7 FEV. 2075

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

e Demande l'ouverture de l'enquête publique et de l'enquête parcellaire en vue de la Déclaration d'Utilité Publique du captage de Lasalle sur la commune de Peyrolles.

e Demande au Préfet de bien vouloir, après enquête publique, de prononcer conformément au

Code de la Santé Publique et au code de l'Environnement :

o L'autorisation d'exploiter le drain captant de la commune de Peyrolles pour l'alimentation

en eau destinée à la consommation humaine ;

o L'autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine pour la production et la

distribution par un réseau public au titre de l'article L. 1321-7 du code de la santé publique et au titre du code de l'environnement et ses articles L.215-13, L181-1 et R.181-1 et

suivants et R.214-1 ;

o La déclaration d'utilité publique (DUP) de l'exploitation de la ressource et de l'instauration

des périmètres de protection pour le drain captant de la commune de Peyrolles au titre des

articles L.1321-1 à 8 du Code de la santé publique, R1321-1 à R.1321-64, en particulier

pour l'établissement :

“ Des servitudes dans le périmètre de protection rapprochée afin de préserver la

ressource en eau des pollutions éventuelles et

“ Des servitudes d'accès aux ouvrages

e Donne mandat à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à cette

opération.

XXV. Création emploi permanent de droit privé - Agent administratif à temps complet -

Service Public Industriel et Commercial Eau potable et Assainissement

Délibération n°211/2024

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des

agents publics,

Vu le livre IIT portant recrutement des agents,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

et relatif aux agents non titulaires,

Vu la délibération n° 154/2022 du 14/12/2022 créant la régie à autonomie financière seule du SPIC

Eau et Assainissement,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que pour les régies dotées de l'autonomie financière, le conseil communautaire, dans

les conditions prévues par les statuts règle les conditions de recrutement, de licenciement et de

rémunération du personnel,

Considérant le volume de travail administratif à la Régie Eau et Assainissement et la nécessité de créer un emploi d'adjoint administratif à temps complet,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

e DÉCIDE :

- la création d'un emploi permanent de droit privé d'agent administratif — secrétariat Eau et

Assainissement collectif et non-collectif,

- à compter du 1er janvier 2025,Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 2 7 FEV, 205

- à temps complet à raison de 35h hebdomadaires, ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE

- dans le groupe 2 de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et

d'assainissement.

A l'exception du directeur et du comptable, le personnel de la régie relève du droit privé et est soumis aux dispositions du code du travail, notamment pour les règles de recrutement et de licenciement. Les modalités de rémunération du personnel telles qu'elles sont définies par le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, s'appliquent lorsque celles-ci ne sont pas en contradiction avec les dispositions du code du travail,

e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.

XXVI. Questions diverses

Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE présente les excuses de Monsieur Joël GAUTHIER, maire

de Val d'Aigoual, qui ne peut être présent en raison de son incapacité à se libérer le matin, suite à sa

rééducation.

Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE annonce également que suite à l'incendie survenu à la

Maison de la Serreyrède, le bureau de l'Office de Tourisme a été sinistré mais la boutique des

producteurs locaux n'a pas été affectée. Pour le moment, les employés de l'Office de Tourisme sont

relogés dans les bureaux administratifs de la Communauté de Communes à l'Espérou. L'Office de

tourisme est en quête d'un nouveau local pour stocker le mobilier et les supports d'information. Le

problème semble d'ordre électrique, et il conviendra d'attendre l'intervention de l'expert pour obtenir

plus de précisions.

Madame Dominique ROLAND, vice-présidente de la commission communication et cohésion

citoyenne, annonce la parution du « P'tit Echo décembre 2024 » et invite chaque commune à venir

récupérer des exemplaires afin de distribuer à leurs administrés. Elle adresse ses félicitations à toutes

les personnes ayant contribué à la rédaction et à la réalisation de ce livret d'information.

Monsieur Patrick BENEFICE, vice-président de la commission des actions sociales, informe qu'une

visioconférence se tiendra le 12 décembre au matin avec l'association de l'Office de tourisme pour

discuter de l'avenir de l'Office de tourisme de Lasalle, suite au départ de Madame Déborah Malaga.

Il annonce également la tenue d'une journée de recrutement pour le pôle d'accueil et de services

intercommunal à la mairie de Valleraugue. Au total 36 candidatures ont été reçues pour Valleraugue

et 10 candidats seront conviés, tandis que 12 candidatures ont été reçues pour Lasalle avec 3

candidats sélectionnés.

Monsieur François ABBOU, maire de Peyrolles, rappelle que le Plan d'Actions de Prévention des

Inondations (PAPI) GARDONS n°3 soutenu par l'EPTB, prend en charge les aides destinées à

l'acquisition de matériel pour limiter les dégâts des eaux en cas d'intempéries.

La séance se termine à 12h15

Gilles BERTHEZENE, Irène LEBFAU,

Président. Secrétaire de séance.Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le 2 7 FEV. 2195

ID : 030-200034601-20250205-D1_2025-DE