unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 24 10 2018

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 24 10 2018 Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 24 10 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Santé, 1

COMPTE RENDU

L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre octobre, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement dans la salle des fêtes de la commune de St André de Majencoules, sous la présidence de Monsieur Martin DELORD.

Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette – BARD Magali - BENEFICE Patrick - BOISSON Christophe - BOUDES André – BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc – COMBERNOUX Bernard DE LATOUR Henri - DELORD Martin – DUCHESNE Christian - EVESQUE Christian - FESQUET Jérôme LEBEAU Irène - MACQ Madeleine – MONNOT Michel – PRADILLE Pierre - THION Jean-Claude VALGALIER Régis – VAN PETEGHEM Bertrand - VIDAL Thomas.

Absents : BOUVOT Jacqueline - ESPAZE Jean-Pierre - LAGET Yvan.

Procurations :

- GARMATH Michelle donne procuration à BARD Magali

- MAURIN Francis donne procuration à VIDAL Thomas

- ZANCHI Jocelyne (donne procuration à DE LATOUR Henri

Convocation et documents de travail envoyés le 10 octobre 2018

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 222

Martin DELORD excuse les absents et énumère les procurations.

I. RENCONTRE AVEC LA SOUS-PREFETE DU VIGAN

Martin DELORD remercie Mme la Sous-Préfète de sa venue au sein du Conseil Communautaire. Cette rencontre permettra aux élus communautaires de s’exprimer sur leurs différents projets, demandes ….auprès de Mme la Sous-Préfète.

Martin DELORD présente à Mme la Sous-Préfète le projet de restauration du Mont Aigoual d’un coût de 3 millions d’euros. Ce bâtiment n’appartenant pas à la Communauté de communes, il est impossible à ce jour de récupérer la FTVA (700 000 euros) sur les futurs aménagements. Une rencontre avec Mr MALAVAL, secrétaire général de la préfecture a eu lieu afin de lui exposer cette difficulté et d’y remédier. Plusieurs possibilités ont été suggérées et doivent être étudiées par les services de la Communauté de communes. Mme la Sous-préfète est très confiante.

Mme la Sous-préfète prend la parole est présente à l’ensemble du conseil communautaire son parcours professionnel et nouvelles fonctions depuis sa nomination en tant que Sous-Préfète. Elle souhaite connaître par ailleurs, les attentes de chaque élu. Divers échanges ont lieu.

II. PROJET DU TERRITOIRE

Martin DELORD informe que le document n’est pas terminé par l’Agence Technique Départementale du Gard. Il sera transmis par mail à l’ensemble du conseil communautaire. Mme ANGELI Laurette souhaite ajouter 2 points :

- Le Pacte Pastoral

- La partie agriculture : Natura 2000….

III. MOTION CONCERNANT L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT CEVENOL AU PETR

Monsieur le Président rappelle que la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 - dite MAPTAM - a instauré un nouvel outil de coopération territoriale pour les espaces ruraux : le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR). Le PETR est un établissement public constitué par accord entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave. Le PETR a pour rôle d’élaborer puis de mettre en œuvre le projet du territoire.

Il rappelle également que le PETR est composé des Communautés de Communes Causses Aigoual Cévennes et Pays Viganais.

Il explique que la Communauté de Communes Piémont Cévenol a demandé son adhésion au PETR Causses et Cévennes.

Il propose que chaque élu donne son avis sur cette demande.

Après un débat où il n’est pas ressorti un large consensus, le Président propose de voter, à bulletin secret, sur l’adhésion de la Communauté de Communes Piémont Cévenol au PETR. Le vote n’aura aucune légitimité, car c’est le conseil syndical du PETR qui accepte ou non l’adhésion d’une collectivité.3

Après délibération et avec 13 voix pour, 11 voix contre et 1 abstention, le Conseil Communautaire souhaite l’adhésion de la Communauté de Communes Piémont Cévenol au sein du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Causses Cévennes.

IV. DERNIER PROGRAMME DE REHABILITATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur le président informe le Conseil Communautaire qu’une campagne de réhabilitation des assainissements autonomes sera lancée sur les communes de l’Estréchure, Notre Dame de la Rouvière, Lasalle, Soudorgues, Valleraugue, Saint André de Valborgne et Saint André de Majencoules.

L’ensemble des propriétaires des communes dont l’installation a été classée non-conforme avec nuisance ou défavorable lors du contrôle de l’existant, a été présenté au Conseil Départemental du Gard et à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

75 dossiers ont été présentés aux financeurs.

Dans le cadre du 10ème programme, deux types de subventions peuvent être attribuées au propriétaire (pour l’étude à la parcelle et les travaux) :

 Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse : 3 300 € TTC

 Conseil Général du Gard : 1 000 € TTC

Cependant, Monsieur le Président, souhaite rappeler au conseil communautaire les restrictions budgétaires de l’Agence de l’Eau RMC sur l’assainissement non collectif et énoncer leurs conséquences sur les programmes de réhabilitation déjà engagés.

Vu, le courrier du 14 février 2018 de l’Agence de l’Eau RMC, annonçant que seul 19 forfaits seront subventionnés sur 42,

Vu, le courrier du 22 février 2018 de l’Agence de l’Eau RMC, annonçant que seul 15 forfaits seront subventionnés sur 33,

Vu la notification d’attribution de subvention du 27/07/2018 du Département, attribuant l’ensemble des subventions allouée soit 75 dossiers,

Vu la proposition de la commission environnement du 29/03/2018 arrêtant les critères suivant d’éligibilité :

- Regroupement en Association Syndicale Libre => flux de pollution concentré par rapport à de l’individuel, démarche plus complexe pour créer une ASL

- Maison principale ou gîte loué à l’année privilégié sur les secondaires => même critère que sur AEAG

- Logement situé proche de la rivière => risque sanitaire

- Un seul dossier alloué pour les propriétaires qui devaient en avoir maximum 3 - Vente exclus

Monsieur Le Président, propose que les personnes présentent sur la liste suivante soient éligibles au forfait complet de subvention soit :

3 300€ (AERMC) + X*1 000 € (CD30)4

NOM / PRENOM NBRES SUBVENTIONS CD30

PORTALEZ JEAN LOUIS 1

CHARASSIN SIGOLENE 1

PIBAROT MARIE LOUISE 1

SICHI JOSIANE 1

SCI DU SOLIER DE CLAROU 1

VIALA JEAN MARC 1

SCI LA RIVIERE BASSE 3

FOURNIER JEAN 2

DELEUZE ELINETTE 1

TOUREILLE GUY 1

ARNOUX DIDIER 1

TERRE DE LIENS 1

VIALA NICOLE 1

FOURNIER PIERRE 1

HARO CLAUDE 1

SEYDOUX ANTONIN 2

SOUDRAIN RAYMOND 1

LUDET CHRISTIAN 1

TRIAIRE NICOLAS 1

CAMPANA LAURENT 1

VAN DEN BOSCHE LIEVE 1

JEANJEAN YVES 1

PIBAROT EMMANUEL 1

FAIZON HELENE 1

DESFOUR BERNARD 1

BRANDONE BERNARD 1

LANGLOIS MICHEL 1

BAJEUX JEAN MARC 1

GAL SEBASTIEN 1

AIGOIN YVETTE 1

VIDAL THERESE 1

COMBE AIME 1

RUAS PATRICE 1

MOURGUES MARTINE 3

(Les projets regroupés apparaissent en couleur)5

Monsieur Le Président, propose que les personnes présentent sur la liste suivante soient éligibles aux subventions du Département soit :

X*1000 € (CD30)

N° NOM / PRENOM NBRES SUBVENTIONS CD30

1 MAIER MARTINE 1

2 TRAVIER LAURE 1

3 FESQUET JEAN LOUIS 1

4 FLOHIMONT CHARLES 1

5 POUJOL FRANCIS 1

6 BRUNEL BERNARD 1

7 GUILHOU 1

8 VASSEUR MARIE 1

9 CASTIGLIONE FRANCOIS 2

10 PERRAS - WARD 1

11 ABELLO JEAN MARIE 1

12 DELAHAYE PIERRE 3

13 JEANPETIT ISABELLE 1

14 LALOU SERGE 3

15 BARBUT RAYMONDE 1

16 LAFONT MIREILLE 2

17 POUGNADORESSE CHRISTIAN 3

18 AVESQUE EMILE 1

19 SUTTER FRANCOISE 1

20 FONTRAILLE SARAH 1

21 LAZERGES MARC 1

22 ROLAND DELORD 1

23 DETOBEL ANN ET SCHREURS CHRISTIAN 1

24 BERTHEZENE GILLE 1

25 SCI LES SOURCES DE LAS COMBES 1

26 COMBE MADELAINE 1

Monsieur le Président propose qu’au vu du contexte, si un propriétaire présent dans la liste « personne éligible AERMC et CD30 » souhaite se retirer du programme, le propriétaire n°1 présent dans la liste « personne éligible CD30 » le remplacera.6

Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité décide de présenter les personnes inscrites dans les tableaux ci-dessus au programme de réhabilitation des assainissements non collectif pour leurs permettre d’être éligible aux subventions de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et Département du Gard.

V. MODIFICATION AGREMENT MODULE CRECHE DE LASALLE

Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que :

- Suite à la demande émise par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », relative à la modification d’agrément modulé pour le Multi accueil « Lou Péquélou » sur la commune de Lasalle,

- Suite à l’avis favorable du Conseil Départemental du Gard acceptant la modification d’agrément en date du 13 octobre 2018,

Il convient de transmettre auprès des services de la Prévention Santé Petite Enfance, la décision d’autorisation de fonctionnement du Multi Accueil émise par la Communauté de Communes faisant suite à l’avis favorable du Conseil Départemental du Gard pour la modification de l’agrément modulé.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le fonctionnement du Multi accueil « Lou Péquélou » de Lasalle suite à la modification d’agrément modulé et l’avis favorable du Conseil Départemental du Gard en date du 13 octobre 2018.

VI. QUESTIONS DIVERSES

1. Tourisme

Thomas VIDAL Vice-président en charge du Tourisme explique qu’un site internet « SUD CEVENNES » a été créé afin de regrouper les 3 Offices de Tourisme : Causses Aigoual Cévennes, Pays Viganais et Ganges.

A ce jour, l’Office de Tourisme Causses Aigoual Cévennes a fermé son ancien site internet tandis que les autres Offices de Tourisme continuent toujours d’actualiser leurs anciens sites. Lors de la prochaine assemblée du PETR, Thomas VIDAL soulèvera ce problème.

Il informe également que l’association des Communautés de communes souhaite que la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes intègre la commission environnement.

La séance est levée à 12h00.