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Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.06.0929 programme educatif le defi class energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Énergies,
vaukkevelin
MÉTROPOLE DE LYON
| PR
| |
[Re £u le
|
Nombre de membres
Art 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 38
Objet
18.06.0929
FE
14)
Programme éducatif « Le Défi Class’
Energie »
OÙ RH
|
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 juin 2018
Compte rendu affiché le 11 juin 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 31 mai 2018
HA pig ident : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
UN
Secrétaire élu}: Madame Christine JACOB
Mérbres présents à la séance :
‘Hélène- GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan
MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette
PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS,
Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI,
Philippe ZITTOUN, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Marie-Emmanuelle SYRE à
Christine BERTIN, Oscar ARAZ à Kaoutar DAHOUM, Bernard
GENIN à Saïd YAHTAOUI.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Nordine GASMI, Nawelle-.
CHHIB, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR /
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD, /
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'article D2224-3 du CGCT relatif aux rapports en Conseil municipal des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale ;
Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 75 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°15.02.0231 en date du 12 février 2015, relative à
l'adoption du Plan Climat-Energie Territorial (PCET) de la Ville de Vaulx-en-Velin,
Considérant la note de présentation annexée à la présente délibération ; Entendu le rapport présenté le 06 juin 2018 par Monsieur FISCHER, adjoint délégué ; Considérant, la Ville est engagée, au travers de son PCET dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique :
Considérant, la Ville souhaite poursuivre ses actions de sensibilisation aux économies d’énergie dans les écoles primaires ;
Considérant, le programme « Défi Class’Energie » répond aux objectifs de sensibilisation aux économies d’énergie et qu’il s’inscrit pleinement dans la démarche PCET dans laquelle la Ville de Vaulx-en-Velin est engagée ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 38
Votes Pour : 38
Votes Contre :
Abstention :
> autorise Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec l’ALEC ;
> autorise le versement d’une subvention de 2 250 € à l’'ALEC.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme PF ÉFECTURE = DU
RHÔNE
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À 4 JUIN 208
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a ; CC Ga e locale de l'énergie et du climat Mécropolé de Lyon MÉTROPOLE DE LYON
Convention de subvention
Entre la ville de Vaulx-en-Velin
Et l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de la
Métropole de Lyon
Défi Class’énergie
2017/2018 Cette convention est établie entre :
La Maitie de Vaulx-en-Velin
Sise Place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin
Représentée par Madame Hélène GEOFFROY, maire de Vaulx-en-Velin
D'une part,
Et
L'Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Métropole de Lyon, association régie par la loi du 1° juillet 1901
Déclatée en Préfecture du Rhône le 31 janvier 2000 sous le numéro W691069378 Sise 14 Place Jules Ferry — Gare des Brotteaux - 69006 Lyon
Représentée par Sylvain GODINOT, Directeur.
Ci-après dénommée ALEC,
D'autre part.
Préambule
L’ALEC est une association régie par les dispositions de la loi du 1«' juillet 1901. Elle a pour projet associatif d’être accompagnateur territorial de transition énergétique, pour le territoire de la Métropole de Lyon.
Elle intervient dans un cadre d’appui aux politiques publiques climat énergie, et notamment celles définies
par la Métropole de Lyon, la délégation régionale de l'ADEME 'et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ses actions entrent dans le socle commun des missions d’intérêt général de FLAME?.
Dans le cadre du plan d'éducation au développement durable de la métropole de Lyon, les associations Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Métropole de Lyon, Hespul et Oikos co-animent le projet
éducatif du « Défi Class’Énergie » sur le territoire de l’agglomération lyonnaise.
L'Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Métropole de Lyon se chatge de la coordination du projet avec les différents partenaires.
Cette sixième édition du projet éducatif « Défi Class’Énergie » se déroulera du mois de novembre 2017 à la fin de la période de chauffe, soit au mois d'avril 2018, Un évènementiel de clôture organisé par la métropole de Lyon et les associations aura lieu au mois de Mai 2017.
La présente convention définit le rôle des différents acteurs du projet et les modalités d'organisation et ses acteurs signataires s'engagent à participer comme défini ci-après pour assurer le meilleur déroulé possible du projet « Défi Class’ Énergie ».
1 Agence de l'environnement et de maitrise de l'énergie.
? Projet de Circulaire relative aux agences locales de l'énergie et du climat, FLAME, 18 janvier 2017
2 Article 1 : Objet de la convention
La ville de Lyon prend acte des objectifs poursuivis par l'ALEC, définis notamment par ses statuts et son projet associatif, et souhaite -à travers la présente convention l'accompagner dans la réalisation de tout ou partie des activités d'intérêt général énumérées précédemment.
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de la ville de Vaulx-en-Velin et de PALEC.,
Article 2 : Actions proposées
L’ALEC propose les actions suivantes :
1. Préparation et la présentation du projet : En début de projet l'animateur coordinateur organisera une rencontre avec l’enseignant(e) et le représentant de la commune pout présenter le projet et transmettre les documents préparatoires. La réunion vise notamment à échanger sur les objectifs pédagogiques poursuivis et sur les améliorations envisageables en termes d'économies d'énergie. 2. Validation du projet par VIEN de circonscription et la Métropole de Lyon : L'enseignant, accompagné par l'animateur coordinateur remplis le Dossier Unique d’Action Partenarial. 3. Formalisation de l'engagement: Désignation d’une association référente par projet (ALEC ou Hespul ou Oïkos) et signatures de la convention avec l'ALEC.
4. Déroulement du projet pédagogique et interventions d’une association (4 séances) (ALEC, Oikos où Hespul)
5. Evénement de clôture du défi: Organisé par la métropole de Lyon en partenariat avec les associations et les communes participantes au mois de Mai 2018.
6. Evaluation du projet: Réunion bilan entre l’enseignant(e), l'association référente (ALEC, Oikos ou Hespul), la commune et si possible la direction académique de Lyon.
7. Evaluation globale du défi: un rapport synthétique reprenant l’ensemble des bilans par classe et intégrant les préconisations pour une édition suivante est produit par PALEC suite à une réunion rassemblant tous les acteurs du projet (Métropole, communes, association, direction académique)
Article 3 : Obligations des parties
3.2 - Le rôle des animateurs des associations
L’animateur assure la conception pédagogique et la réalisation des interventions, en lien étroit avec Penseignant(e) et en fonction du projet de la classe.
L’animateur référent est un spécialiste du sujet ; il est formé à l’animation de groupe mais n’est pas responsable de la discipline en classe.
L’animateur référent s'occupe de la coordination du projet en lien avec l'enseignant, ainsi que de la coordination avec les services de la mairie; il vérifie notamment la saisie du tableau de suivi des consommations de l'établissement.
Les associations mettent à disposition des enseignant(e}s un ensemble d’outils pédagogiques permettant le bon déroulé du projet (liste non exhaustive / les matériels ne sont pas à restituer à la fin du Défi) :
* 1 pochette cartonnée par élève pour rassembler tous les documents distribués durant le défi,
Site internet dédié au suivi des consommations,
Blog dédié aux classes participantes, accessible aux parents d’élèves et aux élus des communes,
Catalogue d'actions d'économie d'énergie réalisable en établissement scolaire,
3 (trois) thermomètres, 1 (un) thermomètre digital, 1 (un) thermomètre solaire
3 (trois) multiprises
1 (un) wattmètre {énergie-mètre) CRC) 3.3 - Le rôle de l'enseignant ‘
Dans le cadre du plan d'éducation au développement durable de la métropole de Lyon, l'enseignant(e) doit faire valider son inscription par l'intermédiaire du dossier unique d’action partenarial de l'académie du Rhône. Les enseignants ont la charge du bon déroulement du projet. L'enseignant assure autant que possible la communication du projet notamment à travers le blog Défi Class’énergie permettant l'envoi automatique d'articles vers la commune, les associations, la métropole de Lyon, les parents d'élèves.
L’enseignant(e) doit assister en intégralité à toutes les séances. Sa participation durant les séances est indispensable. Plusieurs outils pédagogiques (cartes, exercices, maquettes, vidéo où CD, schémas...) lui sont proposés par les associations. L’implication de l'enseignant est indispensable pour aider les élèves dans leurs travaux de recherche et pour qu’il s’approprie les supports pédagogiques s’il veut par la suite les reproduire.
L’enseignant(e) évalue les acquisitions de connaissance à son initiative, en dehors des séances d'animation.
Le projet du défi dépassant largement la simple animation scolaire, l'implication de l’enseignant(e)et celle de l'équipe pédagogique sont essentielles pour la mise en place des actions d'économies d'énergie.
L’enseignant(e) est en charge d’impulser, avec le Directeur, un travail d'équipe au sein de l'école, notamment pour que le travail de restitution vers les autres classes de l'école ait lieu. Le projet doit être soutenu par l'ensemble de l'équipe pédagogique.
3.4 - Le rôle de la directrice de l’école
Par souci de transparence et pour encourager les parents d’élèves et la municipalité à participer, il est demandé que la directrice de l’école présente le projet « Défi Class’ Énergie » au conseil d'école. Il décidera des personnes à inviter à la réunion de présentation du projet.
La directrice de l’école doit soutenir activement le projet en aidant à la mise en place des actions décidées par la classe pilote et doit faciliter le travail de restitution de celle-ci vers les autres classes de Pétablissement.
3.5 - La participation de la municipalité
La commune signataire remet à l'ALEC les consommations de chauffage, et d’électricité de l’école des trois dernières années.
La commune rendra possible la visite technique des bâtiments, assurera (si possible) le relevé des compteurs de l’école et la saisie dans l’outil de suivi des consommations dédié pour le projet. La commune mobilisera un agent municipal pour sa participation active au projet (notamment journée par classe pour la visite des locaux du système de chauffage de l’école). La commune relayera l'information sur son site Internet ainsi que par tout autre moyen de communication de son choix.
La commune s’engage à assurer le transport des élèves de la classe participante lors de l'événement final rassemblant tous les participants à la Métropole de Lyon.
La commune s’engage à la mise à disposition de personnel compétent pour la pose des compteurs d’énergie de chaleurs et d'électricité (personne ayant l’habilitation électrique) dédié au (x) bâtiment(s)s de l'école primaire.
La commune s’engage à participer à l’événement de lancement dans l’école si celui-ci est mis en place,
ainsi qu’à l'événement final à la Métropole de Lyon.
Article 4 : Montant de la subvention
Le coût du dispositif restant à charge de la commune s’élève à 750 € nets de taxe par classe suivie (sept cent cinquante euros nets de taxe).
Cette participation financière de la commune traduit l'implication des participants et permet de contribuer aux frais de matériel et d’animations liés au projet de la classe suivie. Le nombre de classe de la commune signataire étant de TROIS classes, la commune de Vaulx-en-Velin
s’engage à une participation financière de : 2250 € nets de taxe (deux milles deux cent cinquante euros net de taxe).
Article 5 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention sera effectué sur demande écrite de l'ALEC par un appel à versement
unique à la ville de Vaulx-en-Velin à la fin du dispositif, Cet appel mentionnera Les coordonnées bancaires
suf lesquelles le versement devra avoir lieu.
Article 6 : Contrôle et sanctions
L’ALEC s'engage à tenir une comptabilité répondant aux règles définies par le plan comptable des associations conformément à la loi et aux directives professionnelles. Ses comptes sont par ailleurs soumis à validation de son Commissaire aux Comptes. Sur demande, elle s’engage à fournir une copie certifiée de ses comptes sur l'exercice sur lequel s’est portée la subvention, le rapport du Commissaire aux Comptes ainsi qu’un rapport d'activités.
L’ALEC s’engage à justifier, à tout moment, de lutilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la ville de Lyon.
À ce titre, la ville de Vaulx-en-Velin yon peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, sur place ou sur pièces, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle.
La ville de Vaulx-en-Velin yon pourra suspendre ou diminuer les versements ou demander le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans l’un des cas suivants :
-__ non-exécution de la convention,
- modification substantielle, sans l'accord écrit, des conditions d’exécution de là convention.
En cas de contestations, de litiges ou autres différends éventuels, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable.
En cas d’échec de règlement à l'amiable, la compétence juridictionnelle sera celle du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les parties conviennent qu’elles disposeront Pune et l’autre de la propriété pleine et entière des livrables qui pourront être produits dans le cadre de la convention. Les livrables sont entendus de tous résultats, études, créations, innovations brevetables ou non, procédés, produits, savoir-faire, maquettes, matériels, outils, essais, échantillons, prototypes, développements informatiques, bases de données, dessins, informations, dénominations, logos, quels que soient leur nature, leur forme et leur support.
En conséquence, les parties se garantissent l’une et l’autre contre toute action, réclamation, revendication
où opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle et du fait qu’elles ne procéderont à aucun dépôt sur les résultats.
Atticle 7 : Gestion des données confidentielles
Par défaut, la convention considère que les données lui étant liées ne sont pas confidentielles. Les paities conviennent cependant de définir comme confidentielles les informations suivantes :
+ Toutes les données individuelles, propriété des ménages : droit à l'image, données de
consommations énerpétiques, factures etc, Article 8 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution, ou de la durée de la présente convention,
convenue d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre
en cause les objectifs généraux définis à l’article 2 de la présente convention.
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties.
Elle est conclue pour une durée neuf mois, du 1e septembre 2017 au 31 mai 2018. Elle prendra automatiquement fin au terme de cette période.
Fait à Lyon, le 31 janvier 2017 en deux originaux.
Pour la ville de Vaulx-en-Velin Pout PALEC
Le Maire Sylvain GODINOT, Directeur