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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.04.0212 defi class energie)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Énergies,
vaülxevelin
MÉTROPOLE DE LYON
TURE pu Président :
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2019
Compte rendu affiché le 19 avril 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 05 avril 2019
adame Hélène GEOFFROY, Maire.
Peut 2 ÿ AR. an élu : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Nombre de membres
Art 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 33
Objet
19.04.0212
Programme « Défi Class' Energie » -
Edition 2018/2019
Hélène" Matthieu! FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
résents à la séance :
OFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Membres
FARTAS, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Josette PRALY, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Armand MENZIKIAN
à Stéphane GOMEZ, Navwelle CHHIB à Mustafa USTA, Christiane
PERRET-FEIBEL à Hélène GEOFFROY, Nadia NEZZAR à Nordine GASMI.
Membres absents excusés : Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN
Membres absents : Marie-Emmanuelle SYRE, Stéphane BERTIN,
Christine BERTIN, Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Charazede GAHROURI, Batoul HACHANTI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIH, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MONSIEUR FISCHER
Mesdames, Messieurs,
Soucieuse de répondre aux enjeux de développement durable, la Ville de Vaulx-en-Velin est engagée depuis 2015 dans une démarche active à travers son Plan Climat Energie Territorial.
Afin de concrétiser son engagement, la Ville mène des actions éducatives en matière
d’environnement et de développement durable à destination des enfants et poursuit des actions de sensibilisation aux économies d'énergie dans ses écoles primaires.
Parmi ces actions, figure depuis plusieurs années la participation au Défi Class’ Energie porté par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) de l’agglomération lyonnaise. Déployé depuis
2012/2013 par la Métropole de Lyon, ce programme éducatif à destination des classes de CM1/CM2 a pour objectif de réduire les consommations énergétiques par une sensibilisation aux écogestes au sein des établissements scolaires.
Le projet « Défi Class’ Energie » se déroule en plusieurs étapes :
- en début de projet, les associations partenaires organisent une réunion avec chaque enseignant afin de définir les objectifs pédagogiques poursuivis et les améliorations envisageables en termes d'économies d’énergie,
- cinq séances en classe ont ensuite lieu au fil de l’année scolaire et un ensemble d’outils pédagogiques est mis à disposition des enseignants pour un bon déroulement du projet,
- un évènement de clôture est organisé en fin d’année, qui réunit l’ensemble des classes
participantes, soit plus de 300 enfants et une quinzaine d’enseignants en présence des représentants des communes et de l’Education Nationale.
Au-delà du travail pédagogique en classe, cette action s’inscrit dans le projet global d’école et permet d’encourager les comportements éco-citoyens en lien avec l’équipe pédagogique ainsi que les parents d’élèves.
A la suite de trois classes l’an dernier (deux classes de l’école Henri Wallon et une classe de lPécole Ambroise Croizat), une nouvelle classe vaudaise participe à l’édition 2018-2019, parmi
onze autres issues de l’agglomération lyonnaise. Il s’agit d’une classe de CM2 de l’école Paul Langevin, composée de 25 élèves.
Le projet Défi Class’ Energie bénéficie d’un financement de la Métropole dans le cadre du Plan d'Education au Développement Durable (PEDD).
Le coût de ce dispositif est de 4 807 € par classe, se décomposant ainsi : - 4057 € à la charge de la Métropole,
- 750 € nets de taxe à la charge de la commune.
Cette participation financière de la commune traduit l'implication des participants et permet de
contribuer aux frais de matériel et d’instrumentation liés au projet et aux interventions en classe des associations spécialisées.
Un projet de convention a été établi avec l’ALEC pour préciser le contenu des actions proposées, les obligations de chacune des parties, ainsi que les modalités de versement de la subvention. En conséquence, je vous propose :
> d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de subvention au bénéfice de l'ALEC ;
> de préciser que les crédits seront imputés sur la ligne 14863, chapitre 11 au budget 2019. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu Particle L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales -CGCT) lequel dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
Vu les articles L2121-1 à L2121-23 du CGCT qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des délibérations :
Vu l'article D2224-3 du CGCT relatif aux rapports en Conseil municipal des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale :
Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 75 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2015, relative à l’adoption du Plan Climat-Energie Territorial (PCET) de la Ville de Vaulx-en-Velin :
Considérant la note de présentation annexée à la présente délibération ;
Considérant que la Ville est engagée, au travers de son PCET dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique,
Considérant que la Ville poursuit des actions de sensibilisation aux économies d’énergie dans les écoles primaires,
Considérant que le programme « Défi Class’ Energie » répond aux objectifs de sensibilisation aux économies d’énergie et qu'il s’inscrit pleinement dans la démarche PCET dans laquelle la Ville de Vaulx-en-Velin est engagée,
Entendu le rapport présenté le 11 avril 2019 par Monsieur Matthieu FISCHER, adjoint délégué ;
Après avoir délibéré, et à l'unanimité des votants, décide :
Nombre de suffrages exprimés : 33
Votes Pour : 33
Votes Contre :
Abstention :
> d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de subvention au bénéfice de l'ALEC :
> de préciser que les crédits seront imputés sur la ligne 14863, chapitre 11 au budget 2019. Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et,ont signé au registre les membres présents. x
Pour extrait conforme
a Maire,