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Compte-Rendu - 2016.10.26
Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Fay-sur-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.10.26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Démocratie,
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal du mercredi 26 octobre 2016
Membres du Conseil Municipal présents :
Christian CHORLIET Jean-Paul DEMARS Michel FAURE
Johane BONNET Emmanuel DOLMAZON Christelle FAYOLLE
Steven BREUIL Jean FAURE
Membres absents et excusés : AUBRY Alexandre, Coralie MAS MOYSAN, Élodie ROCHETTE
Pouvoir : AUBRY Alexandre donne pouvoir à CHORLIET Christian, MAS MOYSAN Coralie donne pouvoir à
BONNET Johane
Note : sauf indication contraire, tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.
Secrétaire de séance : DOLMAZON Emmanuel
Ouverture de la séance par le Maire à 20h30.
1. Répartition des sièges du futur Conseil Communautaire (délib. N° 2016.10.01)
L'article L 5211-6-2 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit qu’en cas de fusion il y a lieu
de redéfinir la gouvernance de l’EPCI et donc de procéder à une nouvelle détermination du nombre et de la
répartition des sièges des Conseillers Communautaires.
Cette gouvernance peut être fixée selon les règles de droit commun ou dans le cadre d’un accord local.
Pour le nouvel EPCI qui va regrouper 22 Communes pour une population de 11 022 habitants, la répartition
peut se faire soit par le droit commun à 44 sièges, soit par accord local à 40 sièges.
Par délibération du 23 septembre 2016, le Conseil Communautaire Mézenc Loire Sauvage a approuvé à
l’unanimité la répartition issue de l’accord local à 40 sièges.
Les Conseillers Municipaux peuvent délibérer sur le nombre de sièges.
La Commune de FAY-sur-LIGNON comptant moins de 1000 habitants, le Conseiller Communautaire désigné de
fait est Christian CHORLIET, selon l’ordre du tableau.
Nombre de sièges : 40
Vote du conseil : 3 voix pour, 5 contre, 2 abstention.
2. Subvention à ADMR (délib. N° 2016.10.02)
L'Association ADMR de Fay-Sur-Lignon a déposé une demande de subvention d’un montant de 2 500 €.
Joints à cette demande, sont présentés l’analyse des résultats des veilleurs de nuit 2015 et le compte-rendu de
l’Assemblée Générale de l’ADMR du 27 mai 2016.
| Vote du conseil : 10 voix pour
3. Tarifs basse saison des gîtes Montgardy (délib. N° 2016.10.03)
Des demandes de location au mois en basse saison ont été faites pour les gîtes de Montgardy.
il s’agit de revoir les tarifs mensuels en basse saison et de redéfinir les dates de la période basse saison.
Période basse saison du 1° novembre au 30 avril
Tarif grand gîte à 330 €/mois
Tarif petit gîte à 250 €/mois
Vote du conseil : 10 voix pour
1 CR CM 26 octobre 2016 4. Office Tourisme Haut Lignon - Contrat prestations services 2017 (délib. N° 2016.10.04)
La brochure présentant l’offre touristique du Haut-Lignon est reconduite pour 2017.
Le contrat de prestations de services pour l’année 2017 est présenté par l'Office de Tourisme afin qu'il soit
signé et retourné. Le montant des prestations est de 80 €. Il comprend entre autres la documentation en libre-
service, l'insertion dans le guide touristique 2017 et sur le site web de l'Office de Tourisme, du Département et
de la Région etc.
Les mises à jour concernant les activités de la Commune, accompagnées d’une photo sont à transmettre à
l'Office de Tourisme.
Vote du conseil : 10 voix pour
5. Exonération taxe aménagement - Nouvelle exonération sur maisons de santé
Une nouvelle exonération portant sur les maisons de santé existe dorénavant. Il s’agit, si besoin, de délibérer et de fixer les taux d'exonération, ou l’exonération totale, en incluant les
maisons de santé.
| Pour le maintien de l'existant
Vote du conseil : 10 voix pour
6. Plan Ruralité (Subvention Régionale) - Fonds 199 (Subvention Départementale (délib. N° 2016.10.05)
Plan Ruralité :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place 2 nouveaux programmes :
e Le Plan ruralité pour les communes de moins de 2000 habitants
e Le Plan centre bourg pour les plus de 2000 habitants.
Le Plan ruralité est destiné à l'accompagnement des investissements des Communes de moins de 2000
habitants, en prenant en compte les surcoûts éventuels pour les Communes Rurales classées en zones de
montagne.
La Région interviendra à hauteur de 40% pour les projets dont la dépense est estimée entre 3 000€ et
80 000€ HT (soit une subvention de 1200 € minimum et 32 000 € maximum). Les projets supérieurs à
80 000€ HT pourront bénéficier d’une Subvention Régionale pouvant aller jusqu’à 40% d’une dépense
plafonnée à 500 000 € HR
Fonds 199 :
Toutes les Communes de Haute-Loire de moins de 1 000 habitants sont éligibles au « Fonds 199 » pour les
travaux de voirie, les petites réparations et les petits aménagements de bourgs. L'aide du Département sera au
maximum de 40% du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond de dépenses subventionnables
maximal de 50 000 € HT.
ILest proposé d'utiliser la « Plan Ruralité » et le « Fonds 199 » pour le financement du projet « Aménagement
place du Foirail » qui s’élèverait à 60 500 € HT. Une demande de DETR sera également réalisée pour ce projet.
Accord pour engagement de l’opération « Aménagement place du Foirail »
Accord pour utiliser le « Plan Ruralité », « Fonds 199 » et DETR pour le projet « Aménagement
place du Foirail »
Vote du conseil : 10 voix pour
7. Décision Modification Budget Communal en Investissement (délib. N° 2016.10.06)
En raison des travaux « Sanitaire/Bascule/aire de jeux, une Décision Modificative du Budget Communal en
investissement est nécessaire afin de pouvoir effectuer le paiement des factures.
Ilest proposé :
e d'augmenter les crédits de 21 198.22 € sur la ligne 2138 et de 700 € sur la ligne 2152
e de diminuer les crédits de 21 898.22 sur la ligne 2313
Vote du conseil : 10 voix pour
L'ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22 h30
Le Maire,
2 CR CM 26 octobre 2016