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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision blacheres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VAV VA
DECISION DU MAIRE
N° 251120831
ENVIR EMENT - Approbation de l'achat de décors lumineux auprès de la société BLACHERE ILLUMINATION S.A.S. pour les illuminations festives de fin d'année
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L2122-1 et R 2122-8, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 déléguant à Monsieur le Maire, les attributions énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024, portant approbation
du règlement de la commande publique,
VU l'offre présentée par la société BLACHERE ILLUMINATION S.AS., VU le Budget communal,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’achat de décors lumineux pour les illuminations festives de fin d’année sur le territoire de Gentilly,
CONSIDERANT que, compte tenu du montant estimé, il a été décidé de recourir à la
procédure adaptée par lettre de consultation auprès de trois entreprises telle que définie par la ville,
CONSIDERANT que seule, la société BLACHERE a proposé une offre,
DECIDE
ARTICLE 1% - APPROUVE et ACCEPTE l'offre passée selon la procédure adaptée présenté par la Société BLACHERE ILLUMINATION S.AS. - Zone industrielle les Bourguignons - 84 400 APT pour les illuminations festives de fin d’année, achat de décors
lumineux.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant d’un montant de 14 056.38 euros hors taxes, soit 16 867.66 euros toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 21 « Immobilisations corporelles ».
ARTICLE 3 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d’une prochaine séance.
Affiché le 15 décembre 2025 Fait à Gentilly, le 18 novembre 2025
En préfecture le 12 décembre 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20251118-14859-CC-1-1 Fatah AGGOUNE Délai et voie de recours: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr