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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision contrat glutton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
4h dh
◄�-► __,
Gentilly
Liberté-Égalité-Fraternité
République française
Département du Val-de-Marne
N° 251120819
DECISION DUMAIRE
SERVICES - Approbation d'un contrat avec la société Glutton pour la maintenance et l'assistance des appareils de nettoyage de voirie
LEMAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2122-1 et R 2122-3, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 déléguant à Monsieur le Maire, les attributions énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de la commande publique,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'acquisition d'appareils de nettoyage de voirie de type Glutton H20 Perfect en 2024, via la centrale d'achat UGAP, pour le service Propreté Urbaine et Manutention il y a lieu de passer un contrat pour la maintenance et l'assistance de ces équipements,
DECIDE
ARTICLE 1" -APPROUVE et ACCEPTE de signer le contrat établi entre la commune et la société Glutton sise Zoning Mecalys Rue du Progrès,22 -5300 Andenne Belgique pour la maintenance et l'assistance des 2 équipements Glutton H20 Perfect.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 011 « Charges à caractère général» du budget communal pour un montant annuel de 2194.00 € HT, soit 2654. 74 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 4 ans et ne pourra pas excéder le 31 décembre 2029.
ARTICLE 4 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d'une prochaine séance.
Affiché le 11 décembre 2025
En préfecture le 11 décembre 2025
Identifiant de l'acte:
094-219400371-20251202-14471-CC-1-1
Fait à Gentilly, le 2 décembre 2025
LEMAIRE,
Fatah AGGOUNE
.. ./... Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr