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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision atacama)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
N° 250327680
COMMUNICATION - Contrat de maintenance provisoire pour le copieur N&B, présenté par la Société ATACAMA
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 portant délégations de pouvoir attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Règlement Intérieur de la Commande Publique,
VU le Budget communal,
VU le contrat de maintenance provisoire du copier Triumph Adler présenté par la société ATACAMA pour la période du 01/01/2025 au 30/04/2025,
CONSIDERANT que la collectivité procède au renouvellement de son copieur N&B, CONSIDERANT qu’en l’attente du nouveau copier, il convient de prolonger le contrat de maintenance du copieur actuel,
DECIDE
ARTICLE 1er – APPROUVE et ACCEPTE de signer le contrat de maintenance provisoire du copieur Triumph Adler - model : DC7057i – N° de série : RP39700002, présenté par la Société ATACAMA / Groupe CPF, dont le siège social est au 183 Bd Aristide Briand à CHAMPIGNY.
ARTICLE 2 – DIT que la dépense en résultant, d’un montant 0.006€ HT la copie N&B, sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011 du Budget Communal.
ARTICLE 3 – IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine Séance.
Affiché le 13 mars 2025
En préfecture le 13 mars 2025
Identifiant de l'acte :
094-219400371-20241227-13237-CC-1-1
Fait à Gentilly, le 27 décembre 2024
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
…/... territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
…/...