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Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 240 2024 ADBT Pumodoro Thann et ses commerces fetent lete)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française PA Département du Haut-Rhin Ville de Thann der mn Thann ARRETE OBJET DATE PAGE Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un 15/07/2024 478 240-2024 Débit de Boisson Temporaire THANN ET SES COMMERCES FETENT L'ETE Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 : Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits de boisson ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par : Monsieur ANTHONY BORRACCINO, Gérant de l'établissement PUMODORO, 17 rue de la 1ere Armée à 68800-THANN ; Considérant la manifestation « THANN ET SES COMMERCES FETENT L'ETE » qui aura lieu le 19 JUILLET 2024 et le 09 AOÛT 2024, rue Saint Thiebaut, rue Gerthoffer et rue de la 1ere Armée (entre la boulangerie Lidy et le salon de coiffure Concept By LS) ; | ARRETE : Article 1 : M. ANTHONY BORRACCINO est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire, devant son établissement, dans l’espace piétonnisé, de 18h00 à 22h00 les vendredis 19 juillet 2024 et 09 aout 2024. Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...). Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. - Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.) Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique. Article 6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux. Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 479 Thann, le 15 juillet 2024 Gilbert STOECKEL : Maire de Than ET) Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 17 juillet 2024 Destinataires : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68) - Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68) - Le demandeur : - Archives Mairie - Archives PM Mise en ligne sur le site irtemet de la commune le 19 [3 (14 par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann | Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 - 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr