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Arrêté - AMT 162 2025 thann et ses commerces fetent lete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 162 2025 thann et ses commerces fetent lete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
09
République Française 900
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann “00,000
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE | PAGE Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement
fêtent l'été » - Centre-ville
162-2025 | et de la circulation à l'occasion du « Thann et ses commerces | 12/06/2025 314
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant l’organisation par la Ville et par l'Association des Commerçants de Thann et Environs, de
la manifestation « Thann et ses commerces fêtent l'été », les vendredis 4 et 19 juillet 2025 ainsi que les vendredis 8 et 22 août 2025, entre 18h00 et 22h30 au centre-ville ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;
C ARRETE :
STATIONNEMENT / CIRCULATION :
Article 1 : Les vendredis 4 et 19 juillet ainsi que les vendredis 8 et 22 août 2025 de 18h00 à 23h00, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur les voies suivantes :
- rue de la Première Armée, tronçon compris entre la rue Kléber et la rue du Temple
- rue Gerthoffer
- rue Saint Thiebaut, tronçon compris entre la rue de la 1ere Armée et la rue des Généraux Ihler
Article 2 : Le vendredi 4 juillet 2025, de 17h00 à 22h30, à la suite d’un spectacle et en fonction des
besoins de l’intervenant, le stationnement pourra être interdit sur la totalité de la Place Joffre.
Article 3 : Des interdictions et déviations ainsi qu'un barriérage de sécurité seront mis en place comme
suit :
- Rue de la Première Armée / rue Kléber
- Place Joffre / rue de la 1ere Armée
- Rue Gerthoffer / rue de l'Etang
- Rue St Thiébaut / rue des Généraux Ihler
- Rue de la 1ere Armée / rue du Temple
- Rue de la Halle
Article 4 : Toute infraction contraire aux dispositions du présent arrêté sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 2eme classe (stationnement) ou de la 4eme classe (circulation). Les
véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, être mis en fourrière.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex -— Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 315
Atticle 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les agents du Centre
technique municipal.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les conditions
réglementaires.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 12 juin 2025
Gilbert STOECKEL
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 12/06/2025
Destinataires :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER ;
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- M. DIFFOR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville
- M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipal
- Archives Mairie et Police Municipale
- Demandeur : Ville de THANN et Association des Commerçants de Thann et Environs
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 4£, lof lo) {par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann D à
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr